L’application Codes matériaux de remplissage permet de définir les codes qui identifient le contenu d’emballage dans le processus d’élimination d’emballages pour le pays sélectionné.

La loi allemande VerpackG mise en place le 1 janvier 2019 a introduit de nouvelles responsabilités pour les entreprises qui ont mis sur le marché allemand des emballages remplis des marchandises, qui après l’utilisation restent chez un particulier ou une organisation comme déchets.

La nouvelle loi s’applique aux agents économiques qui mettent pour la première fois des marchandises emballées sur le marché. Dans le cas d’une vente DDP/DAP aux détaillants allemands, l’opérateur responsable est l’entreprise étrangère, par exemple une entreprise française.

Les codes matériaux de remplissage sont exigés par l’entreprise Duales System Deutschland (DSD) qui s’occupe de la gestion des déchets en Allemagne.

L’entreprise Altstoff Recycling Austria (ARA) responsable de la gestion des déchets en Autriche n’exige pas la définition des codes.

L’entreprise peut être modifiée dans l’application Paramètres de base, fonction Élimination des emballages.

Les codes matériaux de remplissage sont attribués aux groupes d’emballages dans l’application Groupes d’emballages.

L’application est composée de l’en-tête contenant la barre d’outils standards.

En-tête

L’en-tête comporte les champs permettant à saisir les critères de recherche des codes matériaux de remplissage existants dans le système :

• Pays – ce champ permet de rechercher les codes matériaux de remplissage par le pays
• Code matériaux de remplissage – ce champ permet de rechercher les attributions des codes par les codes matériaux de remplissage.
• Désignation – ce champ permet de rechercher les codes matériaux de remplissage par la désignation
• Marque de suppression – ce champ permet de rechercher les codes matériaux de remplissage par la marque de suppression :
  • (Tout)
  • Marqué pour suppression
  • Sans marque de suppression

Secteur d’activité

Dans le secteur d’activité (sous forme du tableau) sont affichés les résultats de recherche conformément aux critères définis dans l’en-tête. Les lignes du tableau peuvent être triées ou exportées vers le fichier en utilisant les boutons disponibles dans le tableau.

Dans le secteur d’activité, l’utilisateur peut créer les nouveaux codes matériaux de remplissage ou supprimer les codes existants. Colonnes disponibles :

• Pays (champ obligatoire) – dans ce champ il faut saisir le pays auquel se réfère le code. Les valeurs sont chargées de l’application Pays et elles sont disponibles sous le bouton [Aide valeurs].
• Code matériaux de remplissage (champ obligatoire) – dans ce champ il faut saisir manuellement un code matériaux de remplissage. Un code peut avoir au maximum cinq caractères. Il peut comporter : lettres, chiffres et certaines caractères spéciaux, comme un point ou un tiret.
• Désignation (champ obligatoire) – dans ce champ il faut saisir une description supplémentaire du code matériaux de remplissage.

La recherche est démarrée après l’utilisateur appuie sur le bouton [Mettre à jour] dans la barre d’outils standards.

Paramètres de base

Pour que l’utilisateur puisse utiliser l’application Codes matériaux de remplissage, il est nécessaire d’activer la fonction Élimination des emballages dans l’application Paramètres de base.

Entités métier

L’entité métier importante pour l’application Codes matériaux de remplissage est l’entité : com.cisag.app.general.obj.PackagingContent appartenant au groupe d’entité métier : com.cisag.app.general.MasterData. L’entité permet, entre autres, de :

• importer et exporter les données
• assigner les autorisations

Autorisations

Les autorisations peuvent être accordées par le biais des groupes de droits d’utilisateur ou par l’attribution à l’organisation. La gestion des autorisations a été décrite dans l’article Autorisations.

Possibilités spéciales

Aucune possibilité spéciale n’existe pour l’application Codes matériaux de remplissage.

Assignation d’organisation

L’application Codes matériaux de remplissage n’est assignée à aucune structure d’organisation.

Fonctions spéciales

Aucune possibilité spéciale n’existe pour l’application Codes matériaux de remplissage.

Autorisations pour partenaires commerciaux

L’application Codes matériaux de remplissage n’est pas mise à disposition des partenaires commerciaux.