Description des sujets

En France, la lettre de change est un moyen de paiement universel qui sert à règler les créances et les engagements par le biais des opérations de paiement. Les paiements à l’aide des lettres de change sont habituellement gérés par Comarch Financials Enterprise. Une description détaillée de champs se trouve dans le document Introduction : Moyens de paiement.

En outre, des fonctions spéciales prenant en compte la particularité de la loi française concernant les opérations de paiement sont disponibles. Ainsi, les lettres de change entrantes peuvent être enregistrées dans un fichier au format CFONB par le biais de l’application Cockpit : Moyens de paiement.

Le présent document comporte une description de l’extension de la fonctionna-lité d’opérations de paiement pour la France. L’extension est disponible pour une organisation, lorsque dans l’application Paramètres de base, fonction Comptabilité financière, la sous-fonction Comptabilité générale France a été activée.

Paramètres

À part de l’activation de la fonction Comptabilité générale France, les extensions de la fonctionnalité d’opérations de paiement requièrent de définir les pa-ramètres pour les données de base suivantes :

Banque interne

Dans l’application Banque interne, dans l’onglet inférieur Export de paiement, l’utilisateur peut sélectionner le format de fichier Exportation CFONB pour un paiement du type Lettre de change. Ce paramètre est pris en compte lors de la génération du moyen de paiement dans les opérations de paiement.

Profils des opérations de paiement internationales

Dans le profil de paiement étranger sont définis des paramètres qui sont ensuite utilisés en tant que paramètres par défaut des opérations de paiement internationales. En fonction du pays, le profil de paiement comporte uniquement ces paramètres qui sont importants pour la gestion des paiements étrangers dans le pays donné.

Pour les profils de paiement avec l’identifiant du pays FR, le seul champ disponible dans l’application Profils des opérations de paiement internationales est Clé de prestation. La clé de prestation attribuée au profil de paiement étranger doit être de la catégorie Prestation de service. Elle sera ensuite suggérée dans les paiements avec la possibilité de modification dans l’onglet Paiement étranger.

En France, les clés de prestation sont bien déterminées et elles doivent être définies dans l’application Clé de prestation.

Opérations de paiement

Pour les organisations avec la fonction Comptabilité générale France activée, le traitement des opérations de paiement correspond aux instructions incluses dans la documentation (par exemple dans le document Cockpit : Paiements). Cela s’applique également aux paiements réalisés avec les méthodes du type Lettre de change. D’habitude, un moyen de paiement est défini pour ces paiements. Une description détaillée, surtout des procédures, se trouve dans le document Introduction : Moyens de paiement.

Si les lettres de change utilisées dans le paiement ont été reçues dans le cadre de prélèvement, les procédures pour ces modes de paiement sont différentes. La suite du document décrit les procédures concernant les lettres de change entrantes pour les organisations avec la fonction Comptabilité générale France activée.

Moyen de paiement

Dans cette application, l’utilisateur saisit les données de lettre de change, y compris l’entrée dans le champ obligatoire Type de changement en France. En principe, les données peuvent être saisies uniquement à partir du niveau de la modification des valeurs par défaut et pour les moyens de paiement avec le statut En saisie.

Si le moyen de paiement est une lettre de change, la date d’échéance, la date et le lieu d’émission, ainsi que les données du compte bancaire peuvent être saisis plus tard. Ce moyen de paiement est ensuite ouvert pour modification en appuyant sur le bouton d’action Afficher moyen de paiement dans l’application Cockpit : Moyens de paiement.

Cockpit : Moyens de paiement

L’application sert à consulter tous les moyens de paiement créés dans les opérations de paiement (une description de l’application se trouve dans le document Cockpit : Moyens de paiement). L’utilisateur peut également exporter les lettres de change en utilisant le bouton [Créer un fichier CFONB] et les enregistrer.

Seules les lettres de change avec toutes les données peuvent être enregistrées dans un fichier. Cela veut dire que la date d’échéance, la date et le lieu d’émission, ainsi que les données du compte bancaire doivent être complétés avant l’exportation. Pour le faire, il faut sélectionner le moyen de paiement donné et l’ouvrir en mode d’édition en appuyant sur le bouton [Afficher moyen de paiement]. Le mode d’édition peut être également ouverte en appuyant directement sur le numéro engagement du moyen de paiement.

Pour exporter les moyens de paiement, il faut les sélectionner pour émission. Il est aussi possible de limiter le nombre des moyens de paiement affichés en uti-lisant la fonction de recherche. Seuls les moyens de paiement avec le statut Enregistré sont exportés.

Si l’action Créer un fichier CFONB est démarrée, le système ouvre une boîte de dialogue où il faut saisir les données des paramètres d’information suivants :

• Sélection – dans ce champ il faut sélectionner quels moyens de paiement seront inclus dans l’exportation/l’émission. Options disponibles :
  • Demander de nouveau la base de données (ignorer la sélection) – lors de l’exportation vers un fichier, le système prend en compte les moyens de paiement affichés dans le tableau des résultats de la recherche.
  • Seulement les objets sélectionnés – lors de l’exportation vers un fichier, le système prend en compte tous les moyens de paiement qui ont été sélectionnés pour exportation dans le tableau de l’application.
  • Sauter tous les objets sélectionnés – les moyens de paiement sélectionnés dans le tableau ne seront pas pris en compte lors de l’exportation vers un fichier. Les autres moyens, ceux qui n’ont pas été sélectionnés, mais qui sont affichés dans le tableau seront exportés vers un fichier.
• Banque interne – dans ce champ, il faut sélectionner une banque interne qui sera prise en compte dans l’exportation des données. La banque sélectionnée affecte les données importantes pour l’exportation vers un fichier.
• Dossier – dans ce champ, il faut sélectionner un dossier (kstore) où le fichier avec les données de la lettre de change sera enregistré.

• Nom du fichier – dans ce champ, il faut saisir le nom sous lequel le fichier d’exportation sera enregistré. Le nom peut être une valeur libre et n’exige aucune extension spéciale, comme TXT.
• Type de pièce justificative – lors de l’exportation vers un fichier, le système crée des enregistrements des moyens de paiement. Dans ce champ il faut indiquer le type de pièce justificative qui sera utilisé dans ce but.
• Compte de circulation monétaire – dans ce champ, il faut sélectionner un compte qui sera utilisé pour enregistrer les moyens de paiement. La catégorie du compte doit être Compte général pour lequel la gestion d’enga-gement est désactivée.
• Date de pièce justificative – dans ce champ il faut saisir la date de pièce justificative pour l’enregistrement. La valeur par défaut est la date actuelle, mais elle peut être modifiée.
• Création de la sélection de fichiers – dans le champ d’aide valeurs, l’utilisateur peut sélectionner un fichier existant pour l’exporter à nouveau. Dans ce cas, les enregistrements ne seront pas exportés à nouveau et toutes les données définies auparavant seront omises.

Afin de démarrer l’exportation, il faut appuyer sur le bouton [En batch] ou [Immédiatement]. En conséquence, le système crée un fichier selon la norme CFONB et tous les enregistrements pour les moyens de paiement seront exportés. Le statut des moyens de paiement changera en Réglé. En ce moment, les enregistrements peuvent être annulés uniquement par l’application Cockpit : Enregistrement saisis de comptabilité générale.