Introduction
Grâce à la fonction Comptabilité générale France, Comarch Financials Enterprise prend en charge les fonctionnalités spécifiques pour la France dans le domaine de la comptabilité. L’utilisateur peut utiliser les applications et les fonc-tions dans le domaine de la Comptabilité générale qui incluent les dispositions en vigueur en France et les règles sur la TVA.
Le présent document comporte un relevé des extensions qui sont disponibles pour l’utilisateur dans Comarch Financials Enterprise dans le cadre de la fonction Comptabilité générale France.
Définitions
FEC – « Fichier d’écritures comptables » – un fichier comptable requis par la loi aux fins du contrôle fiscal en France.
SIREN – Le SIREN sert à identifier d’une façon univoque les entreprises et les entités en France. C’est un numéro à 9 chiffres, en général divisé en trois parties à trois chiffres, par exemple 123 456 789.
SIRET – Le SIRET est une extension du numéro SIREN et il identifie d’une façon univoque l’établissement d’une entreprise en France. C’est un numéro composé de 14 chiffres, correspondant au numéro SIREN et à 5 chiffres supplémentaires caractérisant l’établissement d’une entreprise, par exemple 123 456 789 01234.
Fonction Comptabilité générale France
Afin d’utiliser la fonction Comptabilité générale France, il faut l’activer dans l’application Paramètres de base pour l’organisation appropriée dans le cadre de la fonction Comarch Financials Enterprise. Il faut activer la fonction parent Comptabilité financière, ainsi que sa sous-fonction Comptabilité générale France.
Pour plus d’informations consultez le document Paramètres de base : Comarch Financials Enterprise pour la France.
En outre, il est nécessaire de définir des paramètres supplémentaires dans l’application Paramètres de base>fonction Comptabilité financière. Vu que le fichier comptable FEC doit également comporter l’enregistrement du bilan d’ouverture, il faut activer le paramètre Créer enregistrements de bilan d’ou-verture dans la sous-fonction Valeur par défaut dans l’onglet inférieur Comptabiliser et indiquer le genre de pièce justificative par défaut pour les enregistrements de bilan d’ouverture.
Dans la sous-fonction Déclarations, sous l’onglet Autres, l’utilisateur peut indi-quer dans le champ Dossier pour l’émission des GDPdU le dossier cible pour l’enregistrement du fichier comptable FEC. Le dossier indiqué dans ce champ sera utilisé comme dossier d’exportation dans l’application Sortie de fichier des écritures comptables (FEC).
Les informations détaillées sur les paramètres de base de la comptabilité financière qui concernent également une organisation avec la fonction Comptabilité générale France activée se trouvent dans le document Paramètres de base : Comarch Financials Enterprise.
Extensions pour la France
Ci-dessous vous trouverez un relevé des applications qui comportent des champs supplémentaires disponibles pour une organisation avec la fonction Comptabilité générale France activée.
Application Exercices comptables
Les champs supplémentaires sont disponibles dans l’application Exercices comptables sous l’onglet Comptabilité financière : Version FEC de fin de validi-té et Date de fin de validité version FEC. Ces champs comportent les informations si et quand la version finale de FEC a été créée pour l’exercice comptable.
Une description détaillée des extensions de l’application Exercices comptables se trouve dans le document Extension : Exercices comptables/Comarch Financials Enterprise.
Application Partenaires
Dans l’application Partenaires > vue Comptabilité > onglet Données de comptabilité générale est disponible le champ SIRET. Si le partenaire est une organisation propre de l’utilisateur, dans ce champ il faut saisir le numéro d’identification fiscale approprié. Pour les organisations françaises cela est le numéro SIRET à 14 chiffres.
Analyses
L’activation de la fonction Comptabilité financière permet à l’utilisateur d’exporter/émettre les enregistrements aux fins du contrôle fiscal.
Sortie de fichier des écritures comptables (FEC)
Grâce à cette application en arrière-plan, l’utilisateur peut créer un fichier des écritures comptables FEC requis par la loi aux fins du contrôle fiscal. Dans ce fichier sont enregistrés toutes les écritures des comptes généraux pour l’exercice comptable donné. L’application en arrière-plan prend la forme d’une boîte de dialogue où il faut satisfaire aux critères de la sélection des données. Le bouton [En batch] démarre l’ordre de traitement qui envoie les données à l’un ou à plusieurs fichiers CSV dans le dossier d’exportation indiqué.
Une description détaillée de cette application en arrière-plan se trouve dans le document Sortie de fichier des écritures comptables (FEC).
Opérations de paiement
Pour les organisations avec la fonction Comptabilité générale France activée, des fonctions supplémentaires sont disponibles dans le cadre des fonctionnalités relatives aux opérations de paiement. Ainsi, les lettres de change entrantes peuvent être enregistrées dans un fichier au format CFONB par le biais de l’application Cockpit : Moyens de paiement.
Une description détaillée des extensions pour les fonctionnalités relatives aux opérations de paiement se trouve dans le document Extension : Opérations de paiement France.