Description des sujets

Intrastat est un système des statistiques permettant de collecter les informations et de déterminer le statut des transactions intracommunautaires. Grâce à l’application Intrastat dans Comarch ERP Enterprise, vous pouvez générer les déclarations Intrastat sur la base des paramètres dédiés dans le système. Vous pouvez spécifier les données requises dans la déclaration pour les pays donnés de l’UE et mapper les différences entre les nomenclatures de ces pays. Le système ERP Enterprise permet de spécifier les données obligatoires dans la déclaration d’échanges de biens dans l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Pologne et les saisir dans un fichier.

Intrastat constitue un système commun des statistiques relatives au commerce de marchandises incluant l’échange entre les pays membres de l’UE qui se base sur les données provenant des déclarations appropriées :

• Intrastat – importation
• Intrastat – exportation

L’entité tenue de préparer une déclaration d’échanges de biens l’envoie au bureau compétent du pays où elle est enregistrée.

Les marchandises doivent être classifiées pour la déclaration d’échanges de biens conformément à la nomenclature Intrastat (CN). Elle contient des codes d’articles dans le cadre desquels les types d’articles similaires sont regroupés. L’entité tenue à transmettre des informations peut recevoir la nomenclature dans l’office compétent chargé d’Intrastat.

Configuration Intrastat

L’activation de la fonction Intrastat se fait dans l’application Paramètres de base. Afin de préparer une déclaration Intrastat, il est nécessaire de remplir les données suivantes :

• Type d’encodage – spécifie quels codes de régions seront utilisés lors de la génération des fichiers de la déclaration Intrastat. Les types d’encodage sont entrés au préalable dans l’application Types d’encodage.
• Unité de poids – l’unité définie est prise en considération durant la génération de proposition de déclaration Intrastat. Vous pouvez la définir dans l’application Unité.
• Prendre en compte prestations de service – une fois ce paramètre activé, les services seront pris en compte dans une proposition de la déclaration Intrastat
• Incoterms requis – une fois ce paramètre activé, les règles Incoterms seront obligatoires par exemple dans un ordre de vente

• Montant de la facture – le montant selon lequel le montant d’origine peut varier dans la proposition de la déclaration Intrastat
• Valeur statistique – elle s’appuie sur le montant de la facture. Veuillez spécifier le montant selon lequel la valeur statistique définie initialement dans la déclaration Intrastat peut différer de la valeur statistique qui résulte par exemple de la facture corrigée
• Poids net – veuillez spécifier le pourcentage selon lequel le poids spécifié dans la proposition de la déclaration peut varier
• Quantité dans une unité de mesure – veuillez spécifier le pourcentage selon lequel la quantité en unité définie préalablement dans le champ Unité de poids peut varier de la quantité dans la déclaration

Données source pour la déclaration Intrastat

Déterminer les données sources pour propositions de déclaration Intrastat est une application exécutée en arrière-plan qui vérifie les documents commerciaux et d’entrepôt quant à leur utilisation dans Intrastat :

• les commandes fournisseur
• les commandes client
• les ordres de livraison
• les ordres de distribution
• les entrées de marchandises
• les factures fournisseur
• les factures client

Créer une proposition de la déclaration Intrastat

Grâce à l’application en arrière-plan Générer propositions de déclaration Intrastat, les données sont chargées de l’application Déterminer données sources pour propositions de déclaration Intrastat et ensuite les objets métiers qui stockent les informations à propos d’Intrastat sont générés.

Propositions de déclaration Intrastat

L’application Éditeur de données de la déclaration Intrastat permet d’afficher et de modifier des objets métiers créés dans l’application Générer propositions de déclaration Intrastat qui sont ensuite utilisés pour créer un fichier au format csv pour un logiciel externe. Les données dans cette application sont automatiquement collectées et chargées à partir de l’application en arrière-plan.

Données Intrastat

Pour en savoir plus sur les données de la déclaration d’échanges de biens, reportez-vous aux documents des applications suivantes :

• Méthodes statistiques Intrastat
• Ports Intrastat
• Procédures statistiques Intrastat
• Types de paiement Intrastat
• Genres d’opérations commerciales Intrastat
• Modes de transport Intrastat
• Nomenclature des marchandises Intrastat
• Conditions de livraison Intrastat
• Propositions de déclaration Intrastat

Paramètres Intrastat pour les différentes applications

Dans le système Comarch ERP Enterprise, outre le module Intrastat avec un grand nombre d’application, il est possible de spécifier des paramètres généraux de la fonctionnalité Intrastat pour les applications concrètes et d’autres modules, par exemple : Articles, Commandes de vente. Après avoir accédé à l’application donnée et sélectionné le bouton  , le mode système Intrastat est disponible. Suite à sa sélection, des champs supplémentaires apparaissent dans l’application donnée.