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Les entreprises disposant d’un numéro d’identification fiscal allemand TVA intracommunautaire valide peuvent valider un numéro d’identification fiscal étranger TVA intracommunautaire sans instructions de confirmation auprès de l’Administration fiscale centrale fédérale (BZST).

Pour les entreprises disposant d’un numéro d’identification TVA intracommunautaire autrichien valide, FinanzOnline AT fournit un service en ligne pour la vérification en ligne légalement requise des numéros d’identification étrangers TVA intracommunautaires.

Comarch Financials Enterprise offre la fonction d’exécution automatique de requêtes de validation ou de confirmation pour ces identifiants TVA via l’interface XML-RPC ou l’interface BMF.

Les résultats de ces requêtes de confirmation sont affichés dans l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra. De cette façon, l’utilisateur est informé, par exemple, si l’identifiant TVA intracommunautaire du partenaire était valide au moment de la requête et, par exemple, si un emplacement spécifique correspondait.

Le présent article décrit l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra, qui est une application de type liste pouvant être adaptée aux besoins individuels de l’utilisateur. Une description détaillée des listes configurables se trouve dans l’article Cockpit.

Description de l’application

Avec l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra, il est possible d’obtenir un aperçu de tous les résultats ou de résultats individuels des requêtes de validation ou de confirmation pour les numéros d’identification TVA intracommunautaires étrangers, effectuées via l’interface XML-RPC ou l’interface BMF. Tous les résultats répondant aux critères de recherche du header seront affichés. Sur la base des informations de statut, il est possible de reconnaître, par exemple, si la validité des numéros TVA intracommunautaires a été confirmée.

Dans l’application, il est également possible de supprimer des entrées à l’aide du bouton [Supprimer], par exemple si un numéro TVA intracommunautaire n’est plus à jour en raison d’une correction orthographique et d’une nouvelle validation.

L’application se compose d’un espace de requête et d’un espace de travail.

Espace de requête

Dans l’espace de requête, des champs de requête limitent l’affichage. L’utilisateur peut définir lui-même quels champs de requête seront affichés. Tous les champs de requête sélectionnables sont énumérés ci-dessous.

Champs de recherche de base :

• Partnaire — dans ce champ, il est possible, si nécessaire, de saisir un ou plusieurs partenaires comme critère de recherche pour les données à afficher
• Numéro de TVA intra — dans ce champ, il est possible de saisir un ou plusieurs identifiants TVA comme critère de recherche pour les données à afficher, si nécessaire
• Date de confirmation — ici, il est possible de sélectionner les données à afficher en fonction de la date de leur confirmation, si nécessaire
• Code de retour de l’interface — dans ce champ, il est possible de saisir un ou plusieurs codes retour de l’interface comme critère de recherche pour les données à afficher, si nécessaire.

• Statut (Confirmation du numéro TVA intra) — ici, il est possible de sélectionner les données à afficher sur la base des informations de statut. Valeurs sélectionnables :
  • (Tout)
  • Non confirmé
  • Période de validité confirmée
  • Confirmé comme incorrect
  • Confirmation terminée sans succès
• Méthode de confirmation — ici, il est possible de sélectionner les données à afficher sur la base de la méthode de confirmation. Valeurs possibles :
  • (Tout)
  • Confirmation ordinaire
  • Confirmation qualifiée
• Interface — ici, il faut sélectionner les données à afficher selon l’interface utilisée. Valeurs possibles :
  • (Tout)
  • Office central fédéral de impôts (DE)
  • Ministère fédéral des finances (AT)
  • VIES (UE)
• Confirmation officielle — ici, il est possible de sélectionner si seules les données avec confirmation officielle doivent être affichées ou non. L’option Ignorer signifie que toutes les données sont affichées. Valeurs possibles :
  • Oui
  • Non
  • (Ignorer)
• TVA intra valable à partir du — ici, il faut sélectionner les données à afficher en fonction de la date à partir de laquelle le NIP est valide
• TVA intra valable au — ici, il faut sélectionner les données à afficher en fonction de la date jusqu’à laquelle le TVA intra est valide

Champs de requête supplémentaires :

• Code de réponse du comparaison de code postal — dans ce champ, il est possible de saisir un ou plusieurs codes réponse pour la comparaison des codes postaux comme critère de recherche pour les données à afficher, si nécessaire
• Code de réponse du comparaison de localisation — dans ce champ, il est possible de saisir un ou plusieurs codes réponse pour la comparaison des localisations comme critère de recherche pour les données à afficher, si nécessaire
• Code de réponse du comparaison de nom — dans ce champ, il est possible de saisir un ou plusieurs codes réponse pour la comparaison des noms comme critère de recherche pour les données à afficher, si nécessaire
• Code de réponse du comparaison de rue — dans ce champ, il est possible de saisir un ou plusieurs codes réponse pour la comparaison des rues comme critère de recherche pour les données à afficher, si nécessaire

Espace de travail

L’espace de travail contient un tableau dans lequel les résultats des recherches sont affichés. L’utilisateur peut décider quelles informations seront affichées. Les colonnes de la vue Par défaut sont décrites ci-dessous. En principe, tous les champs pouvant être saisis pour effectuer une sélection peuvent être affichés, mais ils ne peuvent pas être modifiés.

Vue Par défaut

• Partenaire — cette colonne affiche le partenaire pour lequel le numéro TVA intracommunautaire a été soumis à une demande de confirmation
• Numéro TVA intracommunautaire — cette colonne affiche l’identifiant TVA intracommunautaire confirmé
• Date de confirmation — cette colonne affiche la date et l’heure de la demande de confirmation pour le numéro TVA intracommunautaire
• Code de retour de l’interface — cette colonne contient le code de retour de la demande de confirmation effectuée
• Statut (Confirmation du numéro TVA intra) — cette colonne affiche le statut de confirmation conformément au résultat de la demande de confirmation
• Méthode de confirmation — cette colonne indique la méthode de confirmation appliquée
• Interface — cette colonne indique l’interface utilisée
• Confirmation officielle — si une confirmation officielle était requise avec la demande de confirmation, elle est indiquée ici par une coche verte
• Numéro TVA intracommunautaire valable à partir du — cette colonne affiche la date à partir de laquelle le numéro TVA intracommunautaire est valide
• Numéro TVA intracommunautaire valable au — cette colonne affiche la date jusqu’à laquelle le numéro TVA intracommunautaire est valide
• Code de réponse du comparaison de localisation — si une confirmation qualifiée est requise, cette colonne contient le code de réponse en résultat de la comparaison de localisationCode de réponse du comparaison de code postal — si une confirmation qualifiée est requise, cette colonne contient le code de réponse en résultat de la comparaison des codes postaux
• Code de réponse du comparaison de rue — si une confirmation qualifiée est requise, cette colonne contient le code de réponse en résultat de la comparaison des rues
• Code de réponse du comparaison de nom — si une confirmation qualifiée est requise, cette colonne contient le code de réponse en résultat de la comparaison des noms

Suppression des identifiants TVA intracommunautaire obsolètes

Dans l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra, il est possible de supprimer les identifiants TVA intracommunautaire obsolètes du tableau ou de les supprimer via l’interface BZSt-XML-RPC. Pour ce faire, l’application en arrière-plan Supprimer ID de taxe obsolètes doit être appelée à l’aide du bouton [Supprimer].

Dans la boîte de dialogue affichée de l’application en arrière-plan, il est possible de spécifier le(s) partenaire(s) dont les identifiants TVA intracommunautaire obsolètes doivent être supprimés. Pour les entrées de partenaire précédemment sélectionnées, les partenaires sont automatiquement pris comme population initiale dans la boîte de dialogue.

Si la case Seulement n° TVA intra incorrectss est activée, seules les entrées dont les identifiants TVA intracommunautaire sont obsolètes et jugés incorrects sur la base de la validation seront supprimées. Sinon, toutes les entrées dont les identifiants TVA intracommunautaire ne correspondent pas aux identifiants TVA intracommunautaire actuels du partenaire seront supprimées.

Paramètres de base

L’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra ne nécessite aucun paramètre supplémentaire dans l’application Paramètres de base.

Unités métiers

L’unité métier Résultat de confirmation TVA en ligne — com.sem.ext.app.vatidcnf.obj.VatIdConfirmation — est utilisée par l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra, entre autres, pour :

• Affecter des autorisations

• Définir des actions

• Importer et exporter des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées via des rôles d’autorisations ainsi que par l’affectation d’une organisation. Des informations détaillées sont disponibles dans l’article Autorisations.

Autorisations spéciales

Aucune autorisation spéciale n’est disponible pour l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra.

Affectations organisationnelles

Si, dans l’application Paramètres de base, le paramètre Autorisations liées au contenu a été activé pour la fonction De base, l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra sera accessible à l’utilisateur uniquement si une organisation est affectée dans les données de base du partenaire, liée à au moins une des structures organisationnelles suivantes :

• Comptabilité

• Fonctions spéciales

Aucune fonction spéciale n’est disponible pour l’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra.

Autorisations pour les partenaires commerciaux

L’application Cockpit : Résultat de confirmation du n° TVA intra n’est pas mise à disposition des partenaires commerciaux.