Aperçu du sujet

La présente documentation décrit les procédures distinctes à suivre pour l’application Clés fiscales, qui s’ajoutent aux procédures générales applicables aux entités économiques simples. Si nécessaire, il convient de consulter la documentation Procédures générales pour les applications simples des entités économiques.

Vous trouverez ci-dessous les procédures suivantes :

• Supprimer la touche de contrôle
• Saisir une nouvelle version
• Supprimer une version

Description de l’application Clés fiscales, qui contient également des descriptions des champs et des actions, se trouve dans la documentation Clés fiscales.

Supprimer la touche de contrôle

Conditions préalables

Une clé fiscale ne peut être supprimée que si elle n’est plus utilisée dans une répartition fiscale. De plus, toutes les versions du code de contrôle doivent être supprimées au préalable.

Instructions

1. Ouvrir l’application Clés fiscales.
2. Ouvrir ensuite la clé fiscale à supprimer.
3. Sélectionner ensuite le bouton [Supprimer] dans la barre d’outils standard.
   • Un avertissement s’affiche.
4. Confirmer l’avertissement affiché.
   • La clé fiscale est supprimée

Saisir une nouvelle version

1. Ouvrir l’application Clés fiscales.
2. Ouvrir ensuite la clé fiscale pour laquelle l’on souhaite saisir une nouvelle version.
3. Sélectionner ensuite l’option [Nouvelle version] dans la barre d’outils standard du menu [Nouveau].
   • L’application passe en mode édition et le champ Valable du devient modifiable.
4. Saisir la date de début de la période de validité dans le champ Valable du.
5. Enregistrer ensuite les modifications en sélectionnant le bouton [Enregistrer] dans la barre d’outils standard.
   • La nouvelle version sera enregistrée.

Supprimer une version

1. Ouvrir l’application Clés fiscales.
2. Ouvrir ensuite la clé fiscale dont l’on souhaite supprimer une version.
3. Utiliser les flèches dans le champ Valable du pour sélectionner la version à supprimer.
4. Cliquer ensuite sur le bouton [Supprimer] dans la barre d’outils standard.
   • Un avertissement s’affiche.
5. Accepter l’avertissement affiché.
   • La version sélectionnée de la clé fiscale est supprimée.