L’application Procédures statistiques Intrastat permet de définir une procédure qui intervient dans le chiffre d’affaires des marchandises d’un partenaire.

Les procédures statiques sont utilisées :

• dans l’application Partenaires, dans les vues Clients et Fournisseurs, dans la section Données Intrastat -> Procédure statique
• dans l’application Propositions de déclaration Intrastat -> onglet Données Intrastat -> Procédure statistique
• dans l’application Commandes de vente, onglet Intrastat, champ Procédure statistique dans l’en-tête et dans l’espace de travail de l’application
• dans l’application Commandes d’achat, onglet Intrastat, champ Procédure statistique dans l’en-tête et dans l’espace de travail de l’application
• dans l’application Ordres de distribution, onglet Intrastat -> Procédure statistique

L’application se compose d’un en-tête, contenant une barre de boutons standard, et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans l’en-tête de l’application, on peut saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Voici les champs de recherche disponibles :

• Procédure statistique – ce champ permet de filtrer les procédures existantes par leurs identifiants. La valeur peut être introduite manuellement ou indiquée à partir de la liste disponible sous le bouton [Aide valeurs].
• Désignation – ce champ permet de limiter les résultats de la recherche aux procédures dont la désignation a été saisie dans ce champ.
• Code de suppression – ce champ permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marqué pour suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible, à l’aide des boutons standard disponibles dans l’en-tête de l’application, d’ajouter une nouvelle procédure statistique en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer une entrée existante avec l’option [Dupliquer] (seule la désignation est dupliquée sur une nouvelle ligne), de supprimer une entrée avec le bouton [Supprimer] (tant que la valeur n’est pas associée à un partenaire), et de marquer une entrée avec une marque de suppression ou de supprimer une marque ajoutée.
Les boutons de l’espace de travail permettent en outre de trier les données dans le tableau et d’exporter les résultats de la recherche vers un fichier.

Champs disponibles :

• Procédure statistique (champ obligatoire) – identifiant de la procédure comprenant jusqu’à 6 caractères (lettres, chiffres, caractères spéciaux sélectionnés – par exemple, point, tiret, trait de soulignement – ou leur combinaison). Le champ est modifiable jusqu’à ce que les changements soient enregistrés.
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire identifiant la procédure statistique.
• Identificateur de pays – les pays des organisations pour lesquelles la fonction Intrastat a été activée (Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat) et qui sont marquées comme membres de l’UE (Pays -> Membre de l’UE) sont présentés dans les en-têtes de colonne. Pour les environnements mono-entreprise, les colonnes supplémentaires ne sont pas présentées et la valeur est tirée de la colonne Procédure statistique. Il est possible de déclarer un identifiant distinct pour chaque pays qui sera alors utilisé pour la déclaration Intrastat. Si le champ n’est pas rempli, la valeur du champ Procédure statistique sera prise pour la déclaration.

Unités opérationnelles

Pour l’application Procédures statistiques Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatStatisticalProcedure. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Procédures statistiques Intrastat.

Affectation à une organisation

L’application Procédures statistiques Intrastat n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Procédures statistiques Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.