Ce document contient des informations sur l’application de la nomenclature des marchandises Intrastat, à partir de laquelle il est possible de définir des codes statistiques impliqués dans la circulation des marchandises dans le commerce extérieur.

L’application Nomenclature des marchandises Intrastat est utilisée dans l’application Articles, vue Base, section Intrastat -> Code statistique de la marchandise.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cet espace il est possible de saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mise à jour].

Champs de recherche disponibles :

• Type – permet d’indiquer à quel type de marchandise le code statistique se réfère (Marchandise ou Prestation de service)
• Code statistique de la marchandise 
• Désignation – description supplémentaire comme critère de recherche
• Remplacé par – code statistique défini à la suite d’un changement de nomenclature
• Période de validité – la période pendant laquelle le code statistique recherché est valide
• Code de suppression – permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marqué pour suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible d’ajouter un nouveau port en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer un port existant en utilisant le bouton [Dupliquer].

Champs disponibles :

• Type (champ obligatoire) – valeur par défaut Marchandises, le champ permet de définir le code statistique d’une marchandise ou d’un service.
• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire)
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire
• Remplacé par – code statistique défini à la suite d’un changement de nomenclature
• Valable jusqu’au (à) – la période pendant laquelle le code statistique est valable

Unités opérationnelles

Pour l’application Nomenclature des marchandises Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IndexOfGoods. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportation des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Nomenclature des marchandises Intrastat,

Affectations aux organisations

Cette application n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Nomenclature des marchandises Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.