Fonction Intrastat

La fonction Intrastat est disponible dans l’application Paramètres de base et permet d’activer et de désactiver le module Intrastat.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

L’en-tête de l’application contient les suivants :

• Fonction – ce champ indique le nom de la fonction actuellement ouverte
• Pertinent pour – le champ contient des informations sur les domaines/modules que la fonction données affecte ou auxquels elle est liée. La fonction Intrastat affecte Mandant/Entreprise/Base de données
• Utiliser les données client – ce paramètre ne peut être modifié que pour les organisations de type Entreprise. Lorsqu’il est coché, les paramètres de configuration sont repris du Mandant
• Actif – permet d’activer le module pour le type d’organisation sélectionné

Espace de travail

Des onglets sont disponibles dans l’espace de travail :

Réglages  – pour le module Intrastat, les champs suivants sont disponibles :

• Type d’encodage
• Unité de poids
• Prendre en compte prestations de service – en cochant ce paramètre, un article de type Service sera inclus dans le calcul de la proposition de déclaration Intrastat. S’il est activé, une section supplémentaire Données de prestation de service Intrastat est disponible sur la carte du partenaire pour les vues Client et Fournisseur après avoir sélectionné l’extension Intrastat, permettant d’indiquer Modes de paiement et Modalité de prestation de service.

• Incoterms requis – s’il cette option est sélectionnée, seul un code de livraison étiqueté comme Incoterms peut alors être sélectionné dans le champ Incoterms disponible dans l’éditeur d’éléments de l’application Générer propositions de déclaration Intrastat

L’onglet Paramètres comporte une section intitulée Critères de création du ticket correctif :

• Montant de la facture – permet de spécifier la différence autorisée dans le montant de la facture entre la déclaration source et la correction.
• Valeur statistique – permet de déterminer une différence acceptable de valeur statistique entre la déclaration source et l’ajustement
• Poids net – permet de déterminer la différence de poids autorisée entre la déclaration source et l’ajustement.
• Quantité dans une unité de mesure particulière – permet de déterminer une différence acceptable dans une unité particulière entre la déclaration source et l’ajustement.

Information – cet onglet affiche des informations sur la demande. Ces champs ne sont pas modifiables.

• App – nom de l’application : Intrastat
• Objet de développement – affiche le nom technique de l’application : com.sem.ext.app.intrastat
• Clé de licence – affiche le nom technique complet de la clé de licence : com.sem.ext.app.intrastat.Intrastat
• Modifié par – nom de l’utilisateur qui a effectué les dernières modifications
• Modifié le – date de la dernière modification

Une section d’aide contextuelle est également disponible dans l’onglet Information.

Fonction Fichier DEB

La fonction Fichier DEB est disponible à partir de l’application Paramètres de base -> Intrastat. Des fichiers DEB sont générés pour la France et l’Italie afin qu’ils puissent être correctement importés dans le système externe.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

L’en-tête de l’application contient les suivants :

• Fonction – ce champ indique le nom de la fonction actuellement ouverte
• Pertinent pour – le champ contient des informations sur les domaines/modules que la fonction affecte ou auxquels elle est connectée
• Utiliser données client – ce paramètre ne peut être modifié que pour les organisations de type Entreprise. Lorsqu’il est coché, les paramètres de configuration sont repris du Mandant.
• Actif – permet d’activer le module pour le type d’organisation sélectionné.

Espace de travail

Des onglets sont disponibles dans l’espace de travail :

Réglages – pour le module Fichier DEB, les champs suivant sont disponibles :

• Plqge de num. pour le numéro de référence de la liste

Information – cet onglet affiche des informations sur la demande. Ces champs ne sont pas modifiables.

• App – nom de l’application : Intrastat
• Objet de développement – affiche le nom technique de l’application : com.sem.ext.app.intrastatDEB
• Clé de licence
• Modifié par
• Modifié le
• Modifié le – date de la dernière modification

Une section d’aide contextuelle est également disponible dans l’onglet Information.