Aperçu du sujet

Cet article décrit la procédure d’utilisation de l’application Requête d’attributions des finalités de traitement. La procédure contient des étapes d’instruction permettent de consulter les finalités de traitement attribuées à une déclaration à un moment donné. Elle fournit également des informations sur les conditions et les conséquences possibles.

La description de l’application Requête d’attributions des finalités de traitement qui contient entre autres des descriptions de champs, se trouve dans le document Requête d’attributions des finalités de traitement.

Procédures

Conditions préalables

Le champ Date doit être rempli.

Instructions

1. Ouvrir l’application Requête d’attributions des finalités de traitement».

2. Saisir, si nécessaire, des caractéristiques de recherche dans les champs de l’application.

3. Modifier, si nécessaire, la valeur par défaut pour la date de la consultation dans le champ Date. Cette indication est nécessaire. Si l’heure est supprimée, la valeur par défaut est 0:00.

4. Appuyer sur le bouton [Mettre à jour] de la barre d’outils standard.

• les résultats correspondant aux caractéristiques de la recherche s’affichent dans l4espace de travail.