Les conditions de paiement sont les arrangements adoptés par le vendeur et l’acheteur pour le déroulement détaillé du processus de vente. Ces dispositions concernent, entre autres, les éléments suivants

• les conditions de paiement
• les pourcentages des remises
• les articles de facturation

Les conditions de paiement sont des éléments du contrat de vente.

Les conditions de paiement sont des données de configuration définies dans l’application Conditions de paiement, de sorte qu’elles peuvent être utilisées dans de nombreuses applications.

Définition des termes :

• Escompte – un escompte est une réduction de prix en pourcentage garantie selon les conditions de paiement. Les escomptes peuvent être progressifs, par exemple 5% d’escompte pour un paiement dans les 7 jours, 3% pour un paiement dans les 30 jours. L’escompte ne s’applique qu’au montant total de la facture. Lors de la détermination de la valeur d’achat, seul le premier pourcentage d’escompte des conditions de paiement respectives est pris en compte. D’un point de vue économique, l’escompte est un pourcentage de réduction du montant dû, accordé à l’acheteur de marchandises à crédit, en cas de paiement du montant dû avant la date convenue. Outre les intérêts et les frais administratifs, l’escompte de prix comprend une prime de risque de crédit afin d’encourager l’acheteur à effectuer un paiement anticipé en espèces.
• Types de paiement – un type de paiement est le mode de paiement convenu avec un partenaire qui détermine la forme de paiement pour les services ou les fournitures rendus.
• Conditions de paiement – les conditions de paiement sont un accord entre l’acheteur et le vendeur, qui fait généralement partie d’un contrat plus large et qui définit comment et quand le paiement doit être effectué. Ces conditions peuvent également inclure des dispositions prévoyant un escompte pour le respect de certaines conditions de paiement.
• Paiement d’avance – le paiement d’avance est un exemple de condition de paiement. Si une condition de paiement anticipé est convenue par les parties au contrat, les marchandises ne seront pas livrées tant que le paiement n’aura pas été reçu.

Description de l’application

L’application Conditions de paiement permet de définir des conditions de paiement pour les factures émises. L’application se compose d’un en-tête, contenant une barre de boutons standard, et d’un espace de travail.

L’en-tête permet de définir des données d’identification uniques pour la condition de paiement dans la base de données. Ces données sont identiques quel que soit le type de condition de paiement sélectionné.

Dans l’en-tête, en plus des boutons standard, il y a un bouton [Ajouter] qui contient des actions :

• [Statique]
• [Périodique]
• [Accord de mensualité]
• [Paiement d’avance]
• [Dupliquer]

L’en-tête se compose de champs :

• Conditions de paiement – ce champ contient un identifiant des conditions de paiement. L’identifiant nouvellement saisi peut être composé de lettres, de chiffres ou de combinaisons alphanumériques ou de certains caractères spéciaux (par exemple, un point). Le champ peut contenir de un à trois caractères.
• Désignation – un nom supplémentaire pour la condition de paiement afin qu’elle puisse être recherchée dans le système. La désignation peut être effectuée dans les langues installées dans le système.
• Catégorie de condition de paiement – ce champ affiche la catégorie de condition de paiement, qui est définie lors de la création de la condition en sélectionnant l’action appropriée sous le bouton [Ajouter].

Espace de travail

La disponibilité des différentes sections de l’espace de travail dépend du type de condition de paiement sélectionné.

Pour tous les types, la section Données de valorisation est disponible.

Section Données de valorisation

Cette section permet de spécifier la date de valorisation de la facture.

La section contient des champs suivants :

• Date de valeur facture – sélectionnez l’une des options disponibles dans la liste déroulante :
  • Date de livraison
  • Date de facturation
  • Date d’évaluation de valeur de commande

• Nombre de jours de valeur – ce champ permet de décaler la date de la valeur au jour correspondant. Il peut être utilisé conjointement avec le nombre de mois de calcul et le jour de la valeur. Cette valeur ne peut être spécifiée que si l’option Date de livraison ou Date de facturation a été sélectionnée dans le champ Date de valeur facture.
• Nombre de mois de valeur – ce champ permet de décaler la date de la valeur par rapport au mois correspondant. Cette valeur ne peut être spécifiée que si l’option Date de livraison ou Date de facturation a été sélectionnée dans le champ Date de valeur facture.
• Jour de valeur – la date de la valeur indique la date du décalage dans un mois civil. Il peut s’agir d’une date spécifiée dans le mois défini pour la date de base de la valeur de facturation ou dans un mois ultérieur. Cette valeur ne peut être spécifiée que si l’option Date de livraison ou Date de facturation a été sélectionnée dans le champ Date de valeur facture.

Section Conditions de paiement net

La section Conditions de paiement net affiche des informations sur les conditions de paiement qui affectent la détermination de la date sur la base des jours nets.

La section se compose des champs suivants :

• Nombre de jours nets – ce champ permet de saisir le nombre de jours représentant la période au cours de laquelle le partenaire est tenu de payer la facture.
• Jours nets supplémentaires – ce paramètre permet de préciser si les jours nets saisis sont des jours supplémentaires, à partir de la valeur la plus élevée des jours d’escompte, ou si les jours nets s’appliquent à partir de la date de valeur de la facture (par défaut).
• Nombre de mois nets – ce champ permet de saisir un mois consécutif qui, en combinaison avec un jour fixe du mois, définit la date de paiement net comme une date effective cyclique.

• Jour net – ce champ permet de saisir le mois suivant qui, en combinaison avec un jour fixe du mois, définit le délai de paiement net comme une date effective cyclique.

Section Option d’encaissement

Cette section vous permet de sélectionner le motif de blocage des invites, que vous définissez dans l’application Raisons d’interruption de mise en demeure.

La section Option d’encaissement se compose d’un champ :

• Raison d’interruption d’encaissement – ce champ ne doit être rempli que si le règlement ne doit pas être inclus dans l’encaissement. Lorsque le motif est spécifié, le décompte est bloqué pour l’encaissement et le motif du blocage de l’encaissement est présenté en même temps.

Section Conditions de paiement statiques

Cette section affiche des informations sur les conditions de paiement qui affectent la détermination du pourcentage d’escompte. Ces données affectent également le délai de paiement net.
Cette section comprend les champs suivants :

• Article de compensation – ce champ permet la saisie d’un article de compensation. Les articles de facturation sont utilisés pour accorder une remise sur tous les articles de la commande client et afficher cette remise sur la facture. Le champ Escompte 1 est utilisé pour ce type de remise.

• Total de la facture sur le bon de livraison – ce paramètre permet d’inclure le montant final de la facture dans le document LIV.
• Jours 1 – ce champ permet de saisir le nombre de jours pour définir le premier intervalle de paiement. Le pourcentage d’escompte à accorder dans cet intervalle de temps peut être spécifié dans le champ Escompte 1.
• Escompte 1 – ce champ permet de saisir la valeur de l’escompte pour le premier intervalle de temps spécifié dans le champ Jours 1. Il s’agit de la valeur en pourcentage à attribuer à l’intervalle de temps concerné.
• Jours 2 – ce champ permet d’entrer le nombre de jours pour spécifier un deuxième intervalle de paiement. Le pourcentage de remise à accorder dans cet intervalle de temps peut être spécifié dans le champ Escompte 2.
• Escompte 2 – ce champ permet de saisir la valeur de l’escompte pour le deuxième intervalle de temps spécifié dans le champ Jours 2. Il s’agit de la valeur en pourcentage à attribuer à l’intervalle de temps correspondant.
• Jours 3 – ce champ permet de saisir le nombre de jours pour déterminer le troisième intervalle de paiement. Le pourcentage de remise à attribuer à cet intervalle de temps peut être spécifié dans le champ Escompte 3.
• Escompte 3 – ce champ permet de saisir la valeur de l’escompte pour le troisième intervalle de temps spécifié dans le champ Jours 3. Il s’agit de la valeur en pourcentage à attribuer à l’intervalle de temps concerné.

Section Conditions de paiement périodiques

Cette section affiche des informations sur les conditions de paiement qui affectent la détermination du pourcentage d’escompte. Ces données affectent également le délai de paiement net.

Cette section se compose du champ :

• Pourcentage d’escompte – le pourcentage d’escompte général utilisé pour tous les termes d’escompte périodiques. La valeur maximale autorisée pour ce champ est 99,9999. Le taux d’escompte général est utilisé pour les factures émises dont la date de valeur ne dépasse pas un certain jour du mois. La date de début de la période de conditions de paiement dépend de la date de fin de la condition précédente ; pour la première période, il s’agit du premier jour du mois. Le tableau de la section Conditions de paiement périodiques permet de spécifier jusqu’à 4 conditions en sélectionnant des valeurs dans les listes déroulantes de chaque colonne.

Le tableau se compose des colonnes suivantes :

• Date de valeur jusqu’au – le taux d’escompte général est utilisé pour les factures émises avec une date de valeur ne dépassant pas un certain jour du mois suivant. La date de début de la période de condition de paiement dépend de la date de fin de la condition précédente ; pour la première période, il s’agit du premier jour du mois.
• Avec prélèvelent échéant le – le taux d’escompte général est utilisé pour les factures émises avec une date de valeur de la facture ne dépassant pas le jour spécifié du mois suivant.
• Le mois suivant – le taux d’escompte général est utilisé pour les factures émises avec une date de valeur de facture ne dépassant pas le jour spécifié du mois suivant.

Section Accord de mensualité

Cette section affiche des informations sur les conditions de paiement nécessaires à l’établissement des paiements échelonnés. Les champs suivants permettent de saisir les conditions d’un contrat à tempérament applicables à tous les contrats de ce type.

Cette section se compose des champs suivants :

• Nombre de mensualités (champ obligatoire) – ce champ permet de saisir le nombre de mensualités associées à la condition de paiement.
• Intervalle des mensualités – ce champ se compose de deux parties et permet de saisir l’intervalle entre les mensualités. Dans le premier champ, il convient d’indiquer le nombre d’unités de temps. Le second champ, quant à lui, permet de sélectionner une unité de temps. Dans ce champ, il est possible de sélectionner l’une des unités du système – jour, mois et année. Le paramètre par défaut est un intervalle de 1 jour.
• Mois commerciaux – ce paramètre permet d’indiquer si les conditions de paiement doivent être déterminées sur la base des mois commerciaux.
• Répartition de l’impôt – ce champ détermine sur quels versements l’impôt est imputé. Les options suivantes sont disponibles :
  • A toutes les mensualités
  • A la première mensualité
  • Première mensualité impôt seul

Le paramètre par défaut est l’option A toutes les mensualités. 

• Définir Conditions de mensualité variables – ce paramètre permet de spécifier des conditions de mensualités distinctes pour chaque mensualité. Lorsque ce paramètre est sélectionné, un tableau est activé et permet de saisir des paramètres distincts. Au moins deux versements doivent être créés pour que des modalités de mensualité variables puissent être saisies. Les champs Nombre de mensualités et Intervalle des mensualité sont alors désactivés.

Une fois le paramètre sélectionné, un tableau s’affiche dans l’espace de travail pour permettre d’introduire des modalités de paiement séparées. Il se compose des colonnes suivantes :

• Numéro – ce champ affiche le nombre de mensualités. Il est rempli automatiquement par le système, sur la base du champ Nombre de mensualités rempli précédemment, et crée des lignes avec des versements consécutifs en les numérotant à partir de 1.
• Intervalle des mensualités – ce champ indique l’intervalle entre les différentes mensualités. Pour le premier mensualité, l’intervalle par défaut entre les versements est de 0.
• Taux de mensualité – ce champ permet de spécifier le pourcentage du mensualité. La somme de tous les versements doit être égale à 100 %.
• Mode de paiement – cette colonne permet de sélectionner le mode de paiement du mensualité. Il détermine les données nécessaires à l’opération de paiement et celles qui peuvent être modifiées dans la proposition de paiement. Le mode de paiement se compose de champs :
  • Code de paiement – le code de paiement doit être une chaîne de caractères unique afin de faciliter la recherche de l’option appropriée.
  • Désignation – la désignation peut consister en n’importe quelle chaîne de caractères et ne doit pas être unique. Une désignation peut être attribuée à plusieurs codes de paiement. La désignation peut être rédigée dans les langues installées dans le système.
  • Classification – désignation composée de trois chiffres au maximum. Elle est utilisée pour classer les codes de paiement
  • Type de paiement – ce champ indique le type de paiement sélectionné. Types de paiement disponibles :
    • Transfert
    • Virement SEPA
    • Prélèvement automatique SEPA
    • Confirmation automatique du paiement
    • Prélèvement automatique
    • Chèque
    • Paiement transfrontalier
    • Autre
    • Transfert RIBA (Italie)
    • Chèque entrant
    • Lettre de change
    • Affacturage

Paramètres de base

L’application Conditions de paiement ne nécessite pas de paramètres supplémentaires dans l’application Paramètres de base.

Unités métier

L’unité métier Conditions de paiement 

com.cisag.app.general.obj.PaymentTerms

est utilisée par l’application Conditions de paiement pour, entre autres choses :

• Attribuer des autorisations
• Définir des actions
• Importer et exporter des données

Cette entité fait partie du groupe des unités métier Données de base de la base de données 

com.cisag.app.general.MasterData.

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Aucune fonction spéciale n’est disponible pour l’application Conditions de paiement.

Affectation aux organisations

Si la fonction Autorisations liées au contenu a été activée dans l’application Paramètres de base, l’application Conditions de paiement ne sera visible pour l’utilisateur que si une organisation associée à la structure organisationnelle Comptabilité a été attribuée à l’utilisateur dans les données de base du partenaire.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Conditions de paiement n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.