Les clés fiscales sont utilisées dans toutes les écritures comptables liées à la TVA. Elles sont définies dans l’application Clés fiscales dans l’ensemble de la base de données, mais s’affichent dans le pays indiqué dans l’adresse de l’organisation à laquelle l’utilisateur est connecté. Les organisations pour lesquelles le même pays est indiqué ont accès à la même liste de clés fiscales. L’application Clés fiscales est disponible dans le module Comptabilité. L’application comporte des boutons standard et un bouton [Nouvelle version] permettant d’ajouter une nouvelle version de la clé fiscale.

Ajouter une clé fiscale

Pour ajouter une clé fiscale, il faut sélectionner le bouton [Nouveau], puis remplisser les champs disponibles.

Section principale

• Clé fiscale – données d’identification de la clé. Champ obligatoire, pouvant comporter jusqu’à trois caractères, unique pour chaque clé, non modifiable après enregistrement.
• Désignation – description aidant à identifier la clé fiscale, champ obligatoire.
• Code impression – clé affichée sur les impressions des documents pour la clé fiscale donnée.
• Valable du – champ actif lors de la création d’une nouvelle version de la clé fiscale. Si plusieurs versions de la clé sont disponibles, la date à partir de laquelle la version donnée est valable s’affiche.
• Catégorie – type de taxe qui détermine les types de documents sur lesquels la clé fiscale peut être utilisée
  • Taxe sur la valeur ajoutée – valeur attribuée automatiquement lors de l’ajout d’une nouvelle clé fiscale
  • TVA déductible
  • Livraison intracommunautaire
  • Acquisition intracommunautaire
  • Prestation UE avec taxe due transférée
  • Acquisitions avec autoliquidation par le bénéficiaire de prestation
  • Livraison pour le client de détail dans l’UE
• Pourcentage – taux d’imposition en pourcentage.

• Méthode d’imposition – détermine si l’entrée du registre de TVA avec la clé fiscale correspondante apparaîtra dans le registre de TVA
  • Standard – l’entrée sera enregistrée dans le registre de TVA, la valeur sera automatiquement attribuée lors de l’ajout d’une nouvelle clé fiscale
  • Exonéré d’impôts
  • Exonéré
  • Non soumis à l’obligation de notification – l’entrée ne sera pas enregistrée dans le registre de TVA
• Escompte sur le montant net – le paramètre est désélectionné par défaut. Si le paramètre est :
  • Désélectionné – la remise sera calculée sur le montant brut
  • Sélectionné – la remise sera calculée sur le montant net

Onglet Comptabilité financière

• Statut provenant du montant brut – si le paramètre est :
  • Coché – dans le CFE, la taxe sera calculée sur le montant brut
  • Décoché – dans le CFE, la taxe sera calculée sur le montant net

Le paramètre doit être coché pour les clés fiscales de type :

• Taxe sur la valeur ajoutée
• Livraison intracommunautaire
• Prestation UE avec taxe due transférée

Le paramètre doit être désélectionné pour les clés fiscales de type :

• Acquisition intracommunautaire
• Acquisitions avec autoliquidation par le bénéficiaire de prestation

• Formule de calcul fiscal – modèle de calcul de la taxe, dépendant du paramètre Statut provenant du montant brut. Le modèle ne peut pas être modifié.
• Reprise comptable fiscale d’escompte
  • Si le paramètre est coché, la remise sera comptabilisée selon le taux en pourcentage défini dans la section principale.
  • Si le paramètre est désélectionné, la clé fiscale selon laquelle la remise sera comptabilisée doit être saisi dans le champ Clé fiscale suivant de reprise comptable. La clé fiscale doit avoir un taux de 0,00 % et être du même type que la clé fiscale créée.
• Pourcentage non soumis à retenue – si une partie du montant de la TVA peut, conformément à la législation, être déduite uniquement à hauteur d’un montant déterminé, il convient d’indiquer dans le champ le pourcentage du montant de la TVA à comptabiliser dans les coûts. Lors de la comptabilisation, le système calculera et comptabilisera automatiquement dans les coûts le montant de la taxe résultant du taux de pourcentage indiqué.

• Clé fiscale suivant de reprise comptable – dans ce champ, on indique la clé fiscale selon laquelle la remise sera comptabilisée si le paramètre Reprise comptable fiscale d’escompte est désélectionné. La clé fiscale doit avoir un taux de 0,00 % et le même type que la clé fiscale crééé.
• Saisie directe de taxe – lorsque ce paramètre est coché, le montant de la taxe n’est pas calculé automatiquement par le système, mais doit être saisi manuellement dans l’écriture comptable dans l’application Comptabilisation de la comptabilité générale. Pour ce faire, il convient de :
  • Saisir le montant de la taxe dans le champ Montant comptabilisation
  • Pour le paramètre Type de taxe saisie, sélectionner la valeur Saisie directe de taxe
  • Indiquer le Compte général de type Taxe

Le paramètre Saisie directe de taxe peut être coché si :

• • La valeur 0,00 % est indiquée dans le champ Pourcentage de la section principale
  • La clé fiscale est de type Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA déductible

Si le paramètre est coché, il faut définir le compte sur lequel il sera possible d’entrer directement la taxe. Pour ce faire, dans la section relative aux comptes du grand livre, il faut procéder comme suit :

• • Sélectionner le bouton [Nouveau]
  • Dans le champ Compte général, indiquer le compte de type Taxe
  • Dans le champ Utilisation, sélectionner la valeur Compte fiscal

Section Message récapitulatif

• Pertinent pour le massage recapitulatif – lorsque ce paramètre de comptabilisation est coché, les informations seront automatiquement prises en compte dans les informations récapitulatives
• Opération triangulaire de l’UE – lorsque ce paramètre de comptabilisation est coché, elles seront indiquées dans les informations récapitulatives en tant que transactions intracommunautaires triangulées

Section Formulaire fiscal

• Ne pas traiter dans la taxe sur le CA – sur le marché polonais, il est recommandé de sélectionner la valeur suivante :
  • Coché – si une valeur autre que Livraison intracommunautaire a été sélectionnée dans le champ Catégorie
  • Décoché – si la valeur Livraison intracommunautaire a été sélectionnée dans le champ Catégorie
• Numéro de position du formulaire fiscal – si le paramètre Ne pas traiter dans la taxe sur le CA est décoché, il faut indiquer le numéro spécifié dans l’application Numéros de position du formulaire fiscal. Le numéro indiqué doit avoir le même type de taxe que la clé fiscale définie

Comptes généraux

Si la valeur indiquée dans le champ Pourcentage de la section principale est différente de 0,00 %, il faut indiquer le compte sur lequel la taxe doit être comptabilisée. Pour ce faire, il faut :

• Sélectionner le bouton [Nouveau]
• Dans le champ Compte général, sélectionner le compte de type Taxe
• Dans le champ Utilisation, sélectionner la valeur Compte fiscal

Si la valeur Acquisition intracommunautaire a été sélectionnée dans le champ Catégorie, il faut également indiquer le compte de contrepartie. Pour ce faire, il convient de :

• Sélectionner le bouton [Nouveau]
• Dans le champ Compte général, sélectionner le compte de type Taxe
• Dans le champ Utilisation, sélectionner la valeur Compte de contrepartie taxe sur le chiffre d’affaires

Section Assignation pour JPK_V7M

Les paramètres de la section Assignation pour JPK_V7M déterminent la manière dont l’entrée du registre de TVA avec la clé fiscale correspondant sera prise en compte dans le fichier JPK_V7M.

• Version de schéma – la valeur détermine la version du schéma pour le fichier JPK_V7M par rapport à laquelle le mappage de l’entrée du registre de TVA aux positions de la déclaration et au fichier JPK_V7M est préparé. La version du schéma en vigueur est attribuée automatiquement
• Important pour le schéma – la valeur par défaut est Oui. Si vous sélectionnez Non, l’entrée ne sera pas prise en compte lors de la génération de la partie déclaration et enregistrement et du fichier JPK_V7M pour la version du schéma concernée.
• Assignation au registre pour la vente – les valeurs à sélectionner dans la colonne se réfèrent aux champs de la déclaration JPK_V7M dans la section Décompte de la taxe due. La colonne est modifiable si la valeur Oui est indiquée dans la colonne Important pour le schéma et si l’une des valeurs suivantes est indiquée dans la section principale, dans le champ Catégorie :
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Livraison intracommunautaire
  • Acquisition intracommunautaire
  • Prestation UE avec taxe due transférée
  • Acquisitions avec autoliquidation par le bénéficiaire de prestation
• Attribution au registre d’achat – les valeurs à sélectionner dans la colonne se réfèrent aux champs de la déclaration JPK_V7M dans la section Décompte de la taxe déductible. La colonne est modifiable si la valeur Oui est indiquée dans la colonne Important pour le schéma et si l’une des valeurs suivantes est indiquée dans la section principale, dans le champ Type :
  • TVA déductible
  • Acquisition intracommunautaire
  • Acquisitions avec autoliquidation par le bénéficiaire de prestation
• Attribution au registre pour l’achat d’immobilisations – les valeurs à sélectionner dans la colonne se réfèrent aux champs de la déclaration JPK_V7M dans la section Décompte de la taxe calculée. La colonne est modifiable si la valeur Oui est indiquée dans la colonne Important pour le schéma et si l’une des valeurs suivantes est indiquée dans la section principale, dans le champ Type :
  • TVA déductible
  • Acquisition intracommunautaire
  • Acquisitions avec autoliquidation par le bénéficiaire de prestation

Onglet Textes

L’onglet Textes est décrit en détail dans l’article Onglet Textes.

Ajout d’une nouvelle version de la clé fiscale

En cas de modifications liées à une clé fiscale, par exemple en raison d’un changement de taux, il est possible d’ajouter une nouvelle version de la clé fiscale. Pour ce faire, il faut procéder comme suit :

• Sélectionner le bouton [Nouvelle version]
• Dans le champ Valable du, indiquer la date à partir de laquelle la nouvelle version de la clé fiscale est valable
• Apporter les modifications dans les champs appropriés

• Sélectionner le bouton [Enregistrer]

Dans le champ Valable du, la date de début de validité de la nouvelle version de la clé fiscale s’affiche.