Aperçu du sujet

L’utilisateur peut consentir au traitement de ses données à caractère personnel pour une finalité spécifique ou s’opposer au traitement à tout moment. Pour documenter une telle décision, l’application Déclarations est disponible. Les finalités du traitement sont assignées à la déclaration, et le droit de traitement, ainsi que la validité du droit de traitement sont déterminés pour ces finalités.

Pour déterminer les finalités de traitement auxquelles une personne a consenti ou refusé le traitement de ses données à caractère personnel, on doit utiliser l’application Requête d’attributions des finalités de traitement. On trouve ci-dessous une description de cette application ainsi qu’une explication des désignations de champs figurant dans l’en-tête et l’espace de travail.

Définitions des termes

Déclaration – elle résume par écrit la volonté d’une personne de voir ses données personnelles traitées. Les déclarations peuvent être des consentements ou des révocations.

Description de l’application

L’application Requête d’attributions des finalités de traitement permet de consulter quelles finalités de traitement sont affectées à une déclaration et à quel moment. On peut consulter aussi bien les finalités de traitement interdites que les finalités de traitement autorisées.

Espace d’interrogation

Dans cette esapce, on trouve les champs avec lesquels il est possible de consulter les affectations de motifs de traitement souhaitées.

Desctiption des champs :

Personne – cette colonne indique l’identifiant du partenaire et le nom de la personne qui a fait la déclaration.

Firme – cette colonne contient l’identifiant partenaire de l’entreprise et son nom pour laquelle la personne a fait la déclaration.

Finalité de traitement – la finalité du traitement attribuée à la déclaration est affichée dans cette colonne.

Valable du – cette colonne indique la date à partir de laquelle l’autorisation de traitement définie est valable pour la finalité du traitement.

Valable jusqu’au – cette colonne indique la date jusqu’à laquelle le droit de traitement défini est valable pour la finalité du traitement.

Droit de traitement – cette colonne indique le droit de traitement déclaré par la personne concernée pour la finalité du traitement. Les entrées suivantes peuvent être affichées :

• Autorisé
• Interdit

Déclaration – cette colonne indique l’identification de la déclaration à laquelle la finalité du traitement a été attribuée.

Validée le – cette colonne indique l’heure à laquelle la déclaration a été validée.

Des colonnes supplémentaires peuvent être ajoutées au tableau en mode conception. Pour plus d’informations sur la personnalisation, voir la documentation Interface configurable.

Paramètres de base

L’application Requête d’attributions des finalités de traitement ne nécessite pas de configurations supplémentaires dans l’application Paramètres de base.

Unités métier

L’unité métier com.cisag.app.compliance.obj.ConsentFormDetail est pertinente pour l’application Requête d’attributions des finalités de traitement. Elle est utilisée par exemple pour :

• attribuer les autorisations,
• mettre en place les définitions d’activités
• importer ou exporter les données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées à l’aide des rôles d’autorisation ou par l’affectation d’une organisation. On peut consulter le concept d’autorisation dans la documentation technique Autorisations.

Autorisations spéciales

Il n’y a pas d’autorisations spéciales pour l’application Requête d’attributions des finalités de traitement.

Affectation aux organisations

Les structures organisationnelles sont utilisées pour contrôler quelles données sont visibles, utilisables ou modifiables. Pour cela, la fonction „Autorisations liées au contenu” doit être activée dans l’application Paramètres de base.

Pour qu’une personne puisse afficher l’application Requête d’attributions des finalités de traitement dans le menu utilisateur, elle doit être affectée à une organisation qui fait partie de l’une des structures organisationnelles suivantes :

• Client
• Comptabilité

Fonctions spéciales

Aucune fonction spéciale n’est disponible pour l’application Requête d’attributions des finalités de traitement.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Requête d’attributions des finalités de traitement n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.