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Les communes fiscales font partie des données de base spécifiques à l’Italie. Elles sont nécessaires pour déterminer le code fiscal (numéro d’imposition) requis en Italie pour les fournisseurs avec calcul de la ritenuta. Les communes fiscales peuvent être enregistrées dans les données de base des partenaires de ces fournisseurs. En Italie, des abréviations uniques sont prescrites pour les communes fiscales, qui sont utilisées pour le calcul du Codice Fiscale. Ces données sont contenues dans la base de données de démonstration de Comarch ERP Enterprise.

Cette documentation décrit comment les communes fiscales sont représentées dans le système et comment l’application du même nom est structurée.

Définition des termes

Communes fiscales

Les communes fiscales font partie des données de base spécifiques à l’Italie. Elles sont nécessaires pour déterminer le Codice Fiscale (numéro d’imposition) requis en Italie, entre autres pour les fournisseurs bénéficiant de la ritenuta. En Italie, des abréviations uniques sont prescrites pour les communes fiscales, qui sont utilisées pour le calcul du Codice Fiscale.

Clé fiscale (Codice Fiscale)

La clé fiscale est un numéro d’identification fiscale dont chaque personne a besoin en Italie. Elle se compose d’une série de 16 lettres et chiffres calculés à partir du nom, de la date et du lieu de naissance. Il se compose des éléments suivants :

• trois lettres pour le nom de famille,
• trois lettres pour le nom,
• deux chiffres pour l’année de naissance,
• une lettre pour le mois de naissance,
• deux chiffres pour la date de naissance et le sexe,
• quatre caractères (une lettre, trois chiffres) pour indiquer le lieu de naissance italien (commune fiscale) ou l’État de naissance non italien ;
• la seizième lettre a une fonction de contrôle.

Description de l’application

L’application sert à saisir et à traiter les communes fiscales à utiliser. L’application se compose d’un espace de reqête et d’un espace de travail avec un tableau d’éléments.

Dans l’espace de reqête, on peut limiter les communes fiscales affichées dans l’espace de travail. Dans l’espace de travail, on peut consulter et modifier les communes fiscales existantes et saisir de nouvelles communes fiscales.

Espace de requête

Cet espace permet d’utiliser les caractéristiques de requête pour limiter les communes fiscales qui seront affichées dans le tableau d’éléments de l’espace de travail. Après l’actualisation, le tableau affiche toutes les entrées qui correspondent aux caractéristiques de requête saisies.

Les champs suivants sont disponibles pour les caractéristiques de la requête :

• Commune – si nécessaire, il faut indiquer un ou plusieurs sigles de communes comme caractéristique de la requête pour les communes fiscales que l’utilisateur souhaite consulter ou modifier dans l’espace de travail. L’abréviation de la commune identifie clairement une commune fiscale.
• Désignation – si nécessaire, il faut indiquer une ou plusieurs désignations comme caractéristique de la requête pour les communes fiscales que l’utilisateur souhaite consulter ou modifier dans l’espace de travail. La désignation de la commune fiscale est le nom unique utilisé en Italie. La désignation complète l’identification. Une désignation est un texte librement choisi et peut apparaître plusieurs fois, c’est-à-dire que plusieurs communes fiscales peuvent avoir la même désignation. Dans l’espace de travail, toutes les entrées qui correspondent à la désignation indiquée sont affichées.
• Marque de suppression – il faut indiquer dans ce champ les communes fiscales que l’utilisatuer souhaite visualiser dans l’espace de travail. On peut choisir l’une des options suivantes :
  • Tous
  • Marqué pour suppression
  • Sans marque de suppression (valeur par défaut)

Espace de travail

L’espace de travail de l’application contient un tableau qui permet d’avoir un aperçu de toutes les communes fiscales existantes. Le tableau affiche toutes les communes fiscales que le système a pu déterminer sur la base des caractéristiques de la requête enregistrées dans la zone de consultation. Dans le tableau, il est possible de saisir de nouvelles communes fiscales et de modifier les communes existantes. Pour chaque commune fiscale, le tableau affiche une ligne avec les données suivantes sous les titres de colonne indiqués :

• Commune – l’identification unique de la commune fiscale est affichée dans ce champ. L’identification de la commune fiscale sert à utiliser la bonne commune fiscale dans d’autres applications. On peut modifier l’identification que si l’on saisit une nouvelle commune fiscale ou si l’on duplique. Après l’enregistrement d’une nouvelle commune fiscale, l’identification attribuée ne peut plus être modifiée. Il faut sasir ici une identification pour les nouvelles communes fiscales. Pour l’identification, on utilise les abréviations de communes prédéfinies en Italie.
• Désignation – la désignation de la commune fiscale est affichée. Si l’on saisit une nouvelle commune fiscale, il convient d’inscrire ici sa désignation. Il faut saisir comme désignation de la commune fiscale le nom univoque utilisé en Italie.

Personnalisation

L’application ne peut être utilisée que si le paramètre Italie a été sélectionné dans le champ Particularités du pays de l’application Paramètres de base pour une organisation. Ainsi, les applications spécifiques à l’Italie, entre autres, sont également activées.

Entités commerciales

L’unité métier suivante est importante pour l’application Communes fiscales, que l’on peut utiliser par exemple pour :

• attribuer des autorisations,
• mettre en place des définitions d’activités ou
• importer ou d’exporter des données

com.cisag.app.general.it.obj.BirthPlace

L’unité métier appartient au groupe suivant : Gestion de données de base

com.cisag.app.financials.MasterData

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées à l’aide de rôles d’autorisation ou par le biais d’une affectation à une organisation. Pour plus de détails, voir l’article Autorisations.

Autorisations spéciales

Aucune autorisation spéciale n’est disponible pour l’application Communes fiscales.

Affectations organisationnelles

Les affectations organisationnelles permettent de contrôler quelles données peuvent être consultées, utilisées ou modifiées. Pour ce faire, il convient d’activer la fonction Autorisations liées au contenu dans l’application Paramètres de base.

Pour que l’application s’affiche dans le menu utilisateur d’un utilisateur donné, celui-ci doit être affecté à une organisation qui est liée à l’un des domaines organisationnels suivants :

• Comptabilité

Fonctions spéciales

Aucune fonction spéciale n’est disponible pour l’application Communes fiscales.

Autorisations pour les partenaires commerciaux

L’application Communes fiscales n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.