Extension Intrastat sur les documents

Attention
Afin de pouvoir vérifier sur le document les données qui seront téléchargées pour la proposition de déclaration Intrastat, l’extension Intrastat disponible sous [Sélectionner et organiser des vues] doit être sélectionnée.

Les données Intrastat sont disponibles sur les documents :

  • COMC – commandes de vente
  • COMF – commandes d’achat
  • ZD – ordres de distribution

Champs disponibles dans l’en-tête de l’application :

  • Livraison de – pays à partir duquel les marchandises seront expédiées vers le pays de destination
  • Livraison à/en – pays de destination
Attention
Pour que la génération des déclarations Intrastat soit réussie, les champs Livraison de et Livraison à/en doivent être différents.
  • Firme notifiable sur Intrastat – envoi – détails de la société émettrice du document, champ automatiquement complété pour le document de vente.
  • Firme notifiable sur Intrastat entrée – détails de la société émettrice du document, champ automatiquement complété pour le document d’achat.

La section Données Intrastat contient les champs suivants :

  • Aéro(port)
  • Genre d’opérations commerciales
  • Type de transport
  • Méthode statistique
  • Procédure statistique

La section Données de prestation de service Intrastat contient les champs suivants :

  • Type de paiement
  • Modalité de prestation de service

Les champs de l’en-tête des sections Données Intrastat et Données de prestation de service Intrastat sont automatiquement complétés avec la possibilité de les modifier :

  • COMC sur la base des données introduites sur la carte du partenaire indiqué dans le champ Livraison à/en
  • COMF sur la base des données introduites sur la carte du partenaire indiqué dans le champ Livraison de

Onglet Intrastat dans l’éditeur d’éléments du document :

La section Données Intrastat contient les champs suivants :

  • Aéro(port)
  • Type de transaction (champ obligatoire)
  • Mode de transport (champ obligatoire)
  • Méthode statistique
  • Procédure statistique

La section Données de prestation de service Intrastat contient les champs suivants :

  • Type de paiement
  • Modalité de prestation de service
Attention
Les champs sont complétés automatiquement en fonction de l’en-tête du document et peuvent être modifiés.

Une fois le document de commande accepté, un document confirmant la transaction doit être généré, par exemple une facture ou une entrée de marchandises.

Pour les éléments qui ne donnent pas lieu à des mouvements physiques de stock, par exemple les services ou les variantes, le document confirmant la transaction est une facture.

Sur la base des documents créés :

  • Ordres de livraison,
  • Ordres de distribution
  • Entrées des marchandises
  • Factures d’achat
  • Factures de vente

il est possible de générer une proposition pour les déclarations Intrastat.

Pour ce faire, il convient de lancer les applications en arrière-plan dans l’ordre suivant : :

  • Déterminer données source pour proposition de déclaration
  • Générer propositions de déclaration Intrastat

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