Afin de définir les données nécessaires au traitement de la déclaration Intrastat, il convient de vérifier d’abord dans la vue de Base de l’application Partenaires si le partenaire est soumis à la déclaration Intrastat obligatoire – le paramètre Exempté de déclaration Intrastat n’est pas coché.
Si un partenaire est soumis à la procédure Intrastat, les données client et fournisseur pertinentes doivent être introduites dans la vue Client et Fournisseur dans les sections Données Intrastat et Données de prestation de service Intrastat. Les données du partenaire concernant Intrastat sont utilisées dans les documents sur lesquels sont basées les propositions de déclaration Intrastat. Ces valeurs peuvent être modifiées tant dans les données incluses dans les documents que dans les propositions de déclaration Intrastat.
Champs disponibles dans la section Données Intrastat :
- Aéro(port) – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Ports Intrastat.
- Genre d’opérations commerciaux – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Genres d’opérations commerciales Intrastat.
- Mode de transport – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Modes de transport Intrastat.
- Méthodes statistiques – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Méthodes statistiques Intrastat.
- Méthode statistique – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Procédures statistiques Intrastat.
Champs disponibles dans la section Données de prestation de service Intrastat :
- Type de paiement – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application : Types de paiement Intrastat
- Modalité de prestation de service – option utilisée dans la déclaration Intrastat en Italie.