Afin de créer une proposition de déclaration Intrastat, il est nécessaire de :

1. Installer l’application supplémentaire Intrastat et mettre à jour le système si nécessaire.
2. Une fois installée, activez-la à partir de Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat, en sélectionnant le bouton [Actif] et configurez la fonction en fonction de chaque organisation, conformément aux exigences du pays.
3. Dans les applications respectives, créez des éléments de domaine Intrastat :

• Dans l’application Nomenclatures des marchandises Intrastat, définir les codes nécessaires à la classification des produits pour le commerce international.
• Dans l’application Ports Intrastat, définir les aéroports de chargement/déchargement pour les mouvements de marchandises du partenaire.
• Dans l’application Genres d’opérations commerciales Intrastat, définir les codes de transaction pour déterminer le type de transaction impliqué dans le mouvement de marchandises du partenaire.
• Dans l’application Modes de transport Intrastat, créer des codes pour les modes de transport impliqués dans la rotation des marchandises du partenaire.
• Dans l’application Méthodes statistiques Intrastat, créer des méthodes statistiques.
• Dans l’application Procédures statistiques Intrastat, créer des procédures statiques.

4. Pour les articles qui participent à la circulation des marchandises au sein de l’UE, les éléments suivants doivent être définis dans l’application Articles, dans la section Intrastat :

• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire)

• Pays/région d’origine
• Unité de mesure particulière (champ obligatoire si le facteur est indiqué)
• Facteur (champ obligatoire si l’unité particulière est indiquée)

5. Pour les partenaires qui participeront à la circulation des marchandises au sein de l’UE, il convient de vérifier que le paramètre Exempté de déclaration Intrastat dans l’application Partenaires est bien activé. Si le paramètre n’est pas coché, la contrepartie sélectionnée est soumise à la procédure Intrastat.

6. Ensuite, il convient de définir dans l’application Partenaires :

• dans la section Données Intrastat :
  • Aéro(ports)
  • Code de transaction (champ obligatoire)
  • Mode de transport (champ obligatoire)
  • Méthode statistique
  • Procédure statistique
• dans la section des Données de prestation de service Intrastat de l’application Partenaires :
  • Type de paiement
  • Modalité de prestation de service

7. Un document de commande est ajouté (par exemple, une commande de vente dans l’application Commandes de vente). Afin de voir les données Intrastat sur le document, l’extension Intrastat disponible sous [Sélectionner et organiser des vues] doit être sélectionnée. Des onglets supplémentaires relatifs à Intrastat apparaîtront alors sur le document. Le document doit contenir les données de l’article préparé au préalable et le partenaire qui sera impliqué dans le commerce de l’UE.

Le document complété par les informations obligatoires doit être sauvegardé à l’aide du bouton [Enregistrer] de la barre de boutons standard.

8. Dans l’étape suivante, sélectionnez le bouton [Exécuter] dans l’application Commandes de vente, puis l’action Créer ordres de livraison avec référence d’ordre. Une fenêtre d’application en arrière-plan s’ouvre. Dans l’onglet Réglages, sélectionnez la file d’attente de traitement (si la file d’attente par défaut n’est pas sélectionnée) et appuyez sur le bouton [Imprimer].

9. Ensuite, pour créer la proposition de déclaration, appelez les applications d’arrière-plan dans l’ordre indiqué :

• Déterminer données source pour propositions de déclaration Intrastat
• Générer propositions de déclaration Intrastat

10. Un document de proposition de déclaration Intrastat est créé dans l’application de Propositions de déclaration Intrastat.

11. Dans l’étape suivante, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude de la déclaration, la compléter et la sauvegarder. La déclaration doit ensuite être validée à l’aide du bouton [Exécuter] et de l’action Activer statut sur „Annoncé”.

12. Il est alors possible de générer un fichier .csv (à l’aide du logiciel destiné au pays correspondant), qu’il convient d’importer dans le logiciel externe. Pour ce faire, dans l’application Propositions de déclaration Intratat, sélectionnez le bouton [Exécuter] et l’action Émettre un fichier pour logiciel tiers.

13. Le fichier sera sauvegardé dans le référentiel du système. Le fichier ainsi préparé peut être chargé dans le logiciel tiers.