Depuis l’introduction du marché unique européen et la suppression des frontières au sein de l’Union européenne, les procédures de contrôle et d’enregistrement des douanes et du commerce extérieur ont été supprimées. A la place, un nouveau concept de prélèvement a été introduit. Il s’agit du système de prélèvement statistique permanent (Intrastat). Ce système permet aux différents pays de l’Union européenne d’avoir une vue d’ensemble de leur commerce extérieur (UE et commerce extérieur). Les expéditions intracommunautaires de marchandises sont au cœur d’Intrastat.

Définition des termes

Déclarations Intrastat

Une déclaration Intrastat fournit des informations sur les importations et les exportations d’une entreprise au sein de l’Union européenne. Elle sert à fournir des informations d’une entreprise aux autorités du pays dans lequel réside la partie individuelle obligée de fournir des informations. Par exemple, en Allemagne, cette autorité est le Statistisches Bundesamt (Office fédéral allemand des statistiques).

Proposition de déclaration Intrastat

Une proposition de déclaration Intrastat contient une liste des articles à déclarer aux autorités compétentes Intrastat. Une recommandation peut énumérer des articles expédiés ou reçus au cours d’un mois, de sorte que deux recommandations de déclaration peuvent être émises dans certaines circonstances. Une proposition de déclaration Intrastat n’est pas adaptée pour être envoyée directement aux autorités compétentes Intrastat, mais est utilisée pour transférer les données à un logiciel tiers.

Nomenclature de classification Intrastat (ICN)

Pour la déclaration Intrastat, les articles doivent être classés selon la nomenclature de classification Intrastat (ICN). La nomenclature de classification contient des codes de marchandises sous lesquels certains attributs d’articles similaires sont combinés. Elle peut être obtenue auprès de l’autorité Intrastat compétente pour la partie tenue de fournir l’information.

Nature Intrastat de la transaction

Les natures de transaction Intrastat catégorisent les différentes transactions, par exemple „achat”, „vente” ou „contrat de sous-traitance”, etc. pour la déclaration Intrastat.

Méthodes statistiques Intrastat

Pour une déclaration Intrastat, il est nécessaire de faire la distinction entre différentes méthodes statistiques. En général, une distinction est faite entre les arrivées et les expéditions intracommunautaires. L’attention est portée sur la question de savoir s’il s’agit d’un contrat de sous-traitance.

Modes de transport Intrastat

Le mode de transport est important pour la déclaration Intrastat. Le mode de transport détermine la manière dont les livraisons intracommunautaires seront probablement effectuées. Le mode de transport pour les expéditions est déterminé par le moyen de transport actif par lequel les marchandises ont quitté le pays. Pour les arrivées, le mode de transport est déterminé par le moyen de transport actif par lequel les marchandises sont entrées dans le pays.

Ports Intrastat

Pour la déclaration Intrastat, il est parfois nécessaire de préciser le port ou l’aéroport par lequel une livraison sera expédiée.

Notifications Intrastat

Processus

Les livraisons de marchandises entre les pays de l’UE doivent être notifiées par les pays concernés à l’autorité compétente de leur pays respectif avec d’autres informations spécifiques.

Pour certaines entreprises, il existe une exemption de cette déclaration Intrastat malgré la transaction de marchandises entre ces pays. Les critères d’exemption peuvent être obtenus auprès de l’autorité nationale responsable de la déclaration (par exemple, pour l’Allemagne, il s’agit du Statistische Bundesamt et pour l’Autriche, il s’agit de la Statistik Austria). Les critères d’exemption n’ont pas été examinés plus avant dans le présent document.

L’information indiquant si une entreprise est soumise à une notification est enregistrée dans l’application Paramètres de base, dans le groupe Particularités du pays. Dans les systèmes site-multiple, cette information est nécessaire pour chaque entreprise.

S’il existe une obligation de déclaration et que les valeurs à notifier doivent être tirées du système, une recherche d’événements commerciaux pertinents est normalement lancée par le biais de la tâche en arrière-plan Évaluer les propositions de déclaration Intrastat. Les sources sont les pièces justificatives Intrastat, c’est-à-dire les entrées des clients et des fournisseurs et/ou leurs commandes d’achat, de vente et de distribution enregistrées dans le système. Les éléments individuels pertinents collectés, reçus ou envoyés, sont sauvegardés comme résultat de cette action dans les propositions de déclaration Intrastat.

 L’application Générer propositions de déclaration Intrastat permet de prendre en compte les lignes d’une proposition de déclaration déterminée par le système pour chaque sens de transfert de marchandises (réception et expédition) et de les modifier ou de les compléter, le cas échéant. Le document relatif à l’application susmentionnée donne plus d’informations sur les valeurs qui peuvent être modifiées et sur la manière dont ces modifications doivent être effectuées.

Une fois que toutes les formations à déclarer ont été ajoutées et modifiées (si nécessaire), elles sont éditées avec l’action Émettre fichier pour un logiciel tiers dans un fichier sélectionné par l’utilisateur dans le Knowledge Store. L’émission s’effectue sur la base d’une proposition de déclaration. Différents paramètres peuvent être définis ici. De nouveaux fichiers peuvent être générés et les fichiers existants peuvent être complétés. Ce faisant, il convient de tenir compte d’un paramètre approprié pour les ensembles de données à éditer en ce qui concerne le statut, ce qui signifie qu’il est possible de spécifier si les éléments édités d’une proposition de déclaration seront édités à nouveau ou non.

Les propositions de déclaration sont établies en fonction du sens des flux de marchandises, c’est-à-dire de la réception et de l’expédition. S’il y a des événements commerciaux dans les deux sens au cours d’un mois de déclaration, vous recevez deux dossiers, ce qui signifie que l’action susmentionnée doit être exécutée deux fois pour chaque entreprise.

Les fichiers ainsi générés sont ensuite chargés dans le troisième logiciel autorisé pour votre pays. Le logiciel autorisé pour votre pays peut être découvert auprès de l’autorité responsable de votre déclaration Intrastat (par exemple, il s’agit du programme IDES pour l’Allemagne et de l’IDEP pour l’Autriche). Dans ces programmes, la déclaration proprement dite peut généralement se faire en ligne ou par d’autres moyens. La documentation du programme concerné donne plus d’information sur le fonctionnement de ces programmes.

Données de base

Pour une déclaration Intrastat, différents types d’informations doivent être déclarés, en fonction du pays dans lequel la déclaration doit avoir lieu. Afin de répondre à diverses exigences, il existe différentes données de base Intrastat qui ne doivent pas être déclarées dans chaque pays. Il convient de s’assurer que toutes les informations nécessaires pour un pays sont déclarées. Dans certains cas, cela peut également signifier que les informations doivent être modifiées ou complétées manuellement. Il est également possible que les valeurs spécifiées doivent être corrigées manuellement ou qu’elles doivent être calculées manuellement. Cela peut souvent se faire par l’intermédiaire d’un logiciel tiers.

Pour la déclaration Intrastat, les données de base suivantes sont disponibles :

• Nomenclature de la classification Intrastat
• Modes de transport Intrastat
• Nature Intrastat de la transaction
• Ports Intrastat
• Méthodes statistiques intrastat

De plus amples informations sur ces applications de données de base peuvent être obtenues dans les documentations et les procédures de l’application concernée.

D’autres données de base (utilisées également dans d’autres lieux) sont les pays et les régions et, dans les environnements site-multiple, l’organisation ou l’entreprise concernée par la déclaration.

Personnalisation

Les réglages suivants pour les propositions de déclaration Intrastat peuvent être effectuéq dans l’application Paramètres de base :

• Dans la section Particularités du pays, la case à cocher Intrastat permet de déterminer si les fonctionnalités d’une déclaration Intrastat sont disponibles ou non. Dans les environnements sites-multiples, la case à cocher doit être activée pour le client OLTP afin d’activer les fonctionnalités Intrastat. En outre, cette case à cocher peut également être utilisée pour spécifier pour chaque entreprise si elle est soumise à une déclaration et si les données relatives à la déclaration doivent être collectées.
• Dans la section Base sous Intrastat, un type d’encodage et une unité de poids peuvent être spécifiés.
  • Le type d’encodage est nécessaire pour remplacer l’identification des régions à déclarer lors de la sortie du fichier pour le troisième logiciel. Pour la fonctionnalité Intrastat, seuls les encodages régionaux sont utilisés pour ce type d’encodage.
  • L’unité de poids est utilisée pour convertir l’unité de poids du système dans celle utilisée ici lors de l’évaluation de la proposition de déclaration Intrastat. Si elles sont identiques, aucune conversion n’est effectuée. Si, dans le système utilisé, l’unité de poids est le kilogramme, aucune entrée n’est nécessaire dans ce champ.

De plus amples informations sont disponibles dans le document Paramètes de base.