L’application Propositions de déclaration Intrastat permet de préparer une proposition de déclaration (qui n’est pas la version finale du fichier) à partir de laquelle un fichier csv peut être généré et chargé dans un programme externe afin de soumettre la déclaration à l’autorité compétente. La proposition de déclaration doit être vérifiée et approuvée par l’utilisateur du système Comarch ERP Enterprise, car certaines informations doivent être complétées/corrigées manuellement (par exemple, les processus douaniers).
L’application Proposition de déclaration Intrastat permet de :

• modifier manuellement les éléments sélectionnés : par exemple, le code de transaction, la procédure statistique, le type de transport, ainsi que la quantité et la valeur
• ajouter manuellement vos propres entrées à la déclaration
• vérifier des différents éléments
• exporter la déclaration vers un fichier à l’aide de l’action [Émettre un fichier pour logiciel tiers]. Le processus de déclaration Intrastat se termine par l’envoi de la déclaration au bureau compétent via un logiciel externe.
• marquer manuellement la proposition de déclaration Intrastat comme soumise ; le système ne contrôle pas les délais de soumission des déclarations Intrastat aux autorités compétentes. Par conséquent, une fois la déclaration soumise, le statut doit être mis à jour en conséquence.

La déclaration Intrastat doit inclure les marchandises physiques. Les marchandises non physiques ne doivent pas être incluses dans la déclaration.

L’article figurant dans le montant de la facture n’inclut pas les frais supplémentaires (livraison, droits de douane).
Pour que le montant supplémentaire soit inclus dans la déclaration, les frais de transport doivent être configurés en conséquence dans l’application Frais de transport : les champs requis doivent être remplis et l’article de facturation indiqué.
L’article sera ajouté à la commande avec l’article acheté.
Si les frais de transport n’ont pas été configurés, l’article de facturation avec le montant supplémentaire doit être ajouté manuellement à la déclaration en tant que nouvel article.
L’application se compose d’un en-tête avec une barre de boutons standard et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cet espace, l’utilisateur peut ajouter une nouvelle déclaration et ouvrir une déclaration existante.

Outre les boutons standard, les options suivantes sont disponibles :

• [Nouveau] -> [Nouveau] – permet de créer une nouvelle déclaration.
• [Nouveau] -> [Saisir proposition de déclaration corrective] – permet de créer une correction à une déclaration déjà créée.
• [Nouveau] -> [Saisir proposition de déclaration pour la même période de déclaration] – permet d’introduire une nouvelle déclaration pour la période pour laquelle une telle déclaration a déjà été introduite.

• [Enregistrer] – permet d’enregistrer la déclaration. Au cours de cette action, une validation de base du format des champs est effectuée.
• [Supprimer] – permet de supprimer toute déclaration du système, quel que soit son statut.

• [Vérifier] – permet d’effectuer une validation de base du format des champs.
• [Actions disponibles] -> [Démmarer une validation détaillée] (non disponible pour les déclarations ayant le statut Archivé) – ouvre la boîte de dialogue Validation détaillée de la déclaration et vérifie la déclaration ouverte en arrière-plan de manière exhaustive : les erreurs et les avertissements sont présentés, y compris l’élément de la déclaration auquel ils se rapportent et des informations sur les données manquantes/incorrectes saisies. Les résultats de la vérification ne sont pas affichés dans la fenêtre ancrable, mais sont présentés sous forme d’un tableau dans l’application Traitements en arrière-plan après avoir sélectionné l’ordre avec le bouton gauche de la souris, puis le bouton Journaux des messages, situé dans l’espace de travail.

Dans la boîte de dialogue, il y a un paramètre Omettre la mise à jour du statut des entrées correctes qui permet d’effectuer la validation sans vérifier les entrées correctes dans la déclaration. Lorsqu’il n’est pas coché, ce paramètre entraîne une mise à jour du statut de toutes les entrées.
Une fois la déclaration validée, il est possible de filtrer les éléments de la déclaration dans le filtre des éléments à l’aide du champ Statut de vérification.
Une validation détaillée est également effectuée au cours des actions [Émettre un fichier pour logiciel tiers] et [Activer statut sur Annoncé].

• [Actions disponibles] -> [Activer statut sur Annoncé] – permet d’ouvrir une boîte de dialogue d’application en arrière-plan et de modifier l’état de la déclaration en la faisant passer à Annoncé dans le champ Statut. Le changement de statut est disponible pour une déclaration qui a été précédemment enregistrée et dont le statut est Généré/Saisi. Au cours de cette action, une validation détaillée des champs est effectuée.
• [Actions disponibles] -> [Annuler statut Déclaré] – modifie le statut de la déclaration en Générée/Saisi dans le champ Statut. Un changement de statut peut avoir lieu pour une déclaration dont le statut est Annoncé.
• [Actions disponibles] -> [Émettre un fichier pour logiciel tiers] – permet de créer un fichier au format .csv, qui peut ensuite être importé dans un programme permettant d’envoyer la déclaration au bureau compétent. Logiciel externe valable pour le pays dans lequel les déclarations sont effectuées :
  • Allemagne – IDEV
  • Autriche – RTIC
  • Pologne – ISTAT
  • France – DEB
  • Italie – DEB comprenant un article du type Service

Une fois sélectionnée, la boîte de dialogue Émettre un fichier pour logiciel tiers s’ouvre, dans laquelle vous devez spécifier :

• Chemin et nom du fichier – indiquer l’emplacement de l’exportation du fichier. Le chemin par défaut est le référentiel de connaissances du système. Le fichier à générer doit avoir une extension .csv.
• Mode
  • Créer un nouveau fichier – permet de créer un nouveau fichier
  • Écraser le fichier existant – permet d’écraser le fichier relatif à la même déclaration
• Logiciel tiers – permet d’indiquer le logiciel pour lequel le fichier .csv est créé. Il est possible de générer des fichiers pour les programmes : ISTAT, DEB, IDEV, DEB Italie, RTIC.

Dans la section Réglages pour les logiciels tiers, il faut spécifier :

• Séparateur – permet d’indiquer le caractère qui sépare les informations contenues dans le fichier. Options disponibles : virgule ou point-virgule. Cette option n’est pas disponible pour le fichier : DEB Italie. Il n’est non plus possible de sélectionner une virgule si le paramètre Désactiver l’arrondissement est sélectionné dans la fonction Paramètres de base -> Intrastat.
• Signe de reconnaissance de texte – disponible pour les logiciels externes IDEV, RTIC. L’utilisation du signe distinctif permet de rechercher les attributs dans le fichier csv et de les marquer avec ce signe.
• Langue – langue dans laquelle les données (par exemple, la désignation de l’article) seront extraites vers le fichier.
• Identification personne fournissant renseignements – ID de la partie obligée de soumettre la déclaration. Valeur modifiable, disponible pour le logiciel externe IDEV, tirée de la déclaration à partir du champ EU TIN.

Le paramètre Confirmer avertissements valide automatiquement les éventuels avertissements, de sorte qu’ils ne sont pas affichés.
Lorsque le fichier est généré pour un logiciel tiers, une validation détaillée des champs de la déclaration est effectuée en arrière-plan.
Les autres champs de l’onglet Réglages relatifs à l’application en arrière-plan sont décrits, entre autres dans l’article Articles/vente multicanal.

• [Actions disponibles] -> [Traiter déclarations gratuites] – option active pour les déclarations dont le statut est Généré/Saisi. Lorsqu’elle est sélectionnée, la boîte de dialogue Traiter déclarations relatives aux transactions gratuites s’ouvre, dans laquelle le code de la transaction doit être indiqué. L’action permet de reprendre la valeur dans le champ Valeur statistique de l’application Articles-> Comptabilité -> champ Prix. L’option permet de spécifier une valeur statistique pour les articles qui n’ont pas de facture ou de valeur statistique. Si la valeur figure sur la facture, le champ Valeur statistique est complété en fonction de celle-ci. Lors de l’exécution de l’action, une validation de base des champs est effectuée.
• [Actions disponibles] -> [Recalculer proposition de déclaration selon les attributs d’article] – actif pour les déclarations ayant le statut Généré/Saisi. Lorsqu’elle est sélectionnée, la fenêtre Recalculer proposition de déclaration selon les attributs d’article s’ouvre. Si, dans la déclaration, d’autres attributs d’article ont été fournis que sur la carte d’article, l’action permet de remplacer les données de la déclaration par les données de l’application Articles. Lorsque l’action est exécutée, une validation de base des champs est effectuée.

Dans l’en-tête, il est possible de définir des informations de base sur la déclaration à créer. Champs disponibles :

• Année (champ obligatoire) – permet de saisir l’année pour laquelle la déclaration est créée. La valeur par défaut est l’année en cours. L’utilisateur peut saisir la valeur manuellement (par exemple lors de l’ajout d’une nouvelle déclaration) ou ouvrir une déclaration créée précédemment en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Mois – pour lequel la déclaration est créée. La valeur par défaut est le mois en cours. Il est possible d’indiquer un autre mois à l’aide de la liste déroulante.
• Direction du flux de marchandises (champ obligatoire) – permet de définir si la déclaration d’exportation (export) ou d’importation (import) est créée.
• État membre – la valeur par défaut du champ est le pays associé à l’organisation à laquelle l’utilisateur est actuellement connecté. Le champ n’est pas modifiable et est complété automatiquement.

• Numéro – le numéro de la déclaration à introduire. Si plusieurs déclarations sont introduites pour la même période, un numéro séquentiel doit être attribué à la proposition de déclaration Intrastat.
• Version – version de la déclaration à introduire.

• Statut – le statut actuel de la déclaration.
  • Généré/Saisi – nouvelle déclaration
  • Annoncé – statut défini en sélectionnant [Actions disponibles] -> [Activer le statut sur Annoncé].
  • Modifié manuellement – les éléments de la déclaration ont été modifiés après que la proposition de déclaration a été générée précédemment.
  • Archivé – la déclaration a été archivée (statut défini automatiquement après le passage à une nouvelle version d’Intrastat).
• Proposition de déclaration corrigée – champ disponible uniquement si la déclaration actuellement éditée est une correction. Le champ affiche des informations sur la déclaration à laquelle la correction se rapporte.

L’en-tête est divisé en onglets :

• Personne fournissant les renseignements
• Statut du fichier

Onglet Personne fournissant les renseignements

L’onglet présente des informations de base sur la personne soumise à déclaration :

• Nom – un champ automatiquement rempli avec le nom du partenaire, sans possibilité de modification. Les données sont extraites des données de base du partenaire.
• Adresse – champ rempli automatiquement avec l’adresse du partenaire déclarant, sans possibilité d’édition. Les données sont reprises des données de base du partenaire.
• Numéro du contribuable – champ rempli automatiquement avec le numéro du contribuable du partenaire, sans possibilité d’édition. Les données sont extraites des données comptables du partenaire.
• Numéro de TVA intracommunautaire – champs remplis automatiquement avec le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire, sans possibilité d’édition. Les données sont extraites des données comptables du partenaire.
• Devise du pays – champs remplis automatiquement, sans possibilité d’édition. Les données proviennent de l’application Paramètres de base -> Fonctions -> Base -> Général -> Devise principale (une valeur relative à la devise applicable est indiquée dans le champ).

Onglet Statut du fichier

Cet onglet présente des informations détaillées sur le fichier de déclaration Intrastat généré.

• Statut du fichier – un champ automatiquement complété par un message approprié :
  • Émettre un fichier pour logiciel tiers – si le fichier .csv a été généré pour la déclaration.
  • Aucun fichier pour logiciel tiers émis – si le fichier .csv n’a pas été créé pour la déclaration.
• Émis par – l’ID et la description de l’utilisateur qui a généré le fichier
• Date de génération du fichier – date et heure de création du fichier

Espace de travail

L’espace de travail de l’application Propositions de déclaration Intrastat se compose des éléments suivants :

• filtre d’éléments – permet de rechercher des déclarations en fonction de critères spécifiques
• liste d’éléments – présente les éléments ajoutés à la déclaration
• éditeur d’éléments – affiche des informations sur l’élément de la proposition de déclaration Intrastat actuellement ouvert ou édité.

Filtre d’éléments de la déclaration

Le filtre d’éléments permet de rechercher des déclarations selon des critères spécifiques disponibles dans la boîte de dialogue sous le bouton [Régler et appliquer un filtre]. Il permet également d’éditer et de rechercher des éléments spécifiques, ainsi que d’exporter des éléments vers un fichier Excel.
Les boutons disponibles sont les suivants :

• [Modifier] – transfère les données de l’élément dans l’éditeur d’éléments.
• [Rechercher et ajouter un élément de déclaration] (champ actif pour les corrections de déclaration) – ouvre la boîte de dialogue Rechercher : Position de proposition de déclaration Intrastat pour rechercher et sélectionner un élément de la déclaration source à ajouter à la liste des éléments de correction de la déclaration. L’élément peut être corrigé en le déplaçant dans l’éditeur d’éléments à l’aide du bouton [Modifier].
• [Régler et appliquer un filtre] – ouvre la fenêtre de dialogue Régler et appliquer un filtre, à l’aide de laquelle il est possible de définir des critères de recherche pour les éléments de déclaration (par exemple, les déclarations avec une date spécifique).
• [Émettre pages déjà affichées dans fichier] – exporte la liste des éléments vers un fichier.
• [Afficher/masquer ligne de titre] – afiche/masque les noms des colonnes dans la liste des éléments.

Liste d’éléments de la déclaration

La liste d’éléments est constituée d’un tableau reprenant les colonnes contenant les données des articles qui ont été renseignées dans l’éditeur d’articles et transférées dans la liste à l’aide du bouton [Accepter]. Des colonnes supplémentaires sont également disponibles :

• Catégorie de saisie – présente des informations sur le type de saisie de la déclaration. Valeurs disponibles :
  • Généré par le système – l’élément de déclaration a été généré automatiquement par le système.
  • Saisi manuellement – l’élément de déclaration a été ajouté manuellement.
• Position – un numéro d’élément de déclaration interne attribué de manière séquentielle pour chaque nouvelle entrée.

• Statut – informations sur le statut de la déclaration. Valeurs disponibles :
  • Généré/Saisi – l’élément a été créé
  • Modifié manuellement – l’élément a été modifié
  • Annoncé – le statut de la déclaration est « Annoncé ».
• Ordre déclaré – numérotation des éléments déclarés.
• Position – numéro du document sur la base duquel la proposition de déclaration a été générée (par exemple, commande d’achat ou de vente)
• Position d’ordre de livraison – numéro du document de l’entrepôt sur la base duquel la proposition de déclaration a été générée (par exemple, réception des marchandises)
• Position de facture – numéro de la facture du document sur la base duquel la proposition de déclaration a été générée (par exemple, facture d’achat ou de vente).

Pour chaque élément, le statut et les éventuels avertissements/erreurs sont affichés sous forme d’icônes.

Editeur d’éléments de la déclaration

Les colonnes disponibles dans la liste des rubriques sont complétées sur base de l’éditeur permettant l’ajout de rubriques de déclaration.

Les boutons disponibles dans la section :

• [Ajouter] – ajoute un nouvel élément de déclaration et la fenêtre de l’élément reçoit le prochain numéro disponible pour l’élément.
• [Dupliquer] – copie l’élément de déclaration sélectionné avec toutes les données, et le prochain numéro disponible pour l’élément est indiqué dans la fenêtre de l’élément.
• [Marquer pour supression/retirer la marque de supression] – permet d’insérer ou d’enlever la marque de supression. La marque est visible dans la liste des éléments.
• [Conrôler en cas d’acceptation]/[Ne pas contrôler en cas d’acceptation] – spécifie si les éléments doivent être validés lorsqu’ils sont transférés de l’éditeur d’éléments vers la liste à l’aide du bouton [Accepter]. Le nom du bouton varie selon qu’il est actif ou inactif.
• [Refuser les modifications en cas de changement de position]/[Accepter les modifications en cas de changement de position] – spécifie si les modifications doivent être enregistrées automatiquement lors du passage à un autre élément du document. Le nom du bouton varie selon qu’il est actif ou inactif.
• [Enregistrer automatiquement après l’acceptation si la limite des positions modifiables est atteinte sans sauvegarde] – bouton standard pour enregistrer automatiquement la déclaration lorsque la limite des éléments édités est atteinte.
• [Vérifier] – vérifie l’exactitude des données saisies. Les champs contenant des données incorrectes ou les champs obligatoires non remplis seront marqués d’une case rouge.
• [Accepter] – déplace l’élément modifié dans la liste des éléments.
• [Actions disponibles] -> [Marquer comme « Vérifé »] – marque l’élément comme vérifé, s’il y a des avertissements y correspondants. En même temps, l’élément est considéré comme correct.
• [Actions disponibles] -> [Retirer code de vérification] – annule l’action [Marquer comme « Vérifé »].

Éditeur d’éléments pour la déclaration d’envoi

Onglet Généralités

Les paramètres généraux de l’élément de déclaration sont disponibles dans l’onglet :

• Date – la valeur par défaut est la date du jour. La date doit être comprise dans la période pour laquelle la déclaration est créée.
• Exclure – permet de préciser si l’élément doit être pris en compte lors du calcul de la déclaration et s’il sera exporté dans un fichier .csv.
• Pays importateur (champ obligatoire) – le pays d’expédition des marchandises sur la base de l’adresse de livraison. Les valeurs sont tirées de l’application Pays.
• Région importatrice – champ rempli automatiquement sur la base de l’adresse de la région vers laquelle les biens/services sont expédiés. Les valeurs sont reprises de l’application Pays avec un filtrage par défaut de la région associée au pays indiqué dans le champ Pays importateur.
• Pays d’expédition – champ complété automatiquement sur la base des données de la commande. Les valeurs sont reprises de l’application Pays.
• Région d’expédition – champ rempli manuellement par l’utilisateur, les valeurs sont reprises de l’application Pays avec filtrage par défaut de la région associée au pays indiqué dans le champ Pays importateur.
• Partenaire de livraison – partenaire qui est le fournisseur des marchandises données.
• Destinataire de livraison – le partenaire qui est le destinataire de la marchandise donnée.
• Condition de livraison Incoterm (champ obligatoire) – le champ permet de spécifier la méthode de livraison. Les valeurs sont tirées de l’application Conditions de livraison.
• Numéro TVA UE du destinataire de la livraison (champ obligatoire) – numéro d’identification fiscale du destinataire utilisé dans l’UE. La valeur est tirée du sous onglet Comptabilité, onglet Partenaire de l’application Partenaire.

Onglet Article

L’onglet permet de saisir les données de l’article. Champs disponibles :

• Article (champ obligatoire) – champ présentant les articles du document ou permettant d’indiquer les articles pour la proposition de déclaration.
• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire) – code statistique attribué à l’article (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> section Intrastat -> Code statistique). Le code statistique saisi manuellement dans le champ doit correspondre au code statistique attribué à l’article.

Si un article n’a pas de code statistique indiqué sur la fiche d’article dans la vue de Base lors du lancement de l’application Déterminer données source pour propositions de déclaration Intrastat, l’article de la commande (vente, achat, distribution) ne sera pas repris dans la déclaration, même si le code est ajouté ultérieurement. Dans une telle situation, il est nécessaire de créer une nouvelle commande avec cet article.

• Désignation (champ obligatoire) – champ rempli automatiquement sur la base du champ Désignation de l’application Articles pour la marchandise indiquée dans le champ Article.
• Quantité (champ obligatoire) – quantité du produit dans l’unité sélectionnée. L’unité doit être spécifiée dans le champ Quantité après avoir été sélectionnée dans la liste déroulante.
• Quantité dans une unité de mesure particulière – quantité de la marchandise dans une unité de mesure spécifique (Articles -> Sélectionner et organiser des vues-> Intrastat -> section Intrastat -> Unité de mesure particulière).
• Poids net – l’unité de poids net est reprise de Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat avec la possibilité de la modifier. Champ à remplir manuellement.
• Montant de la facture devise du pays (champ obligatoire) – montant imposable dans la devise du document dans lequel la transaction a lieu.
• Valeur statistique – à l’importation, il s’agit de la valeur des marchandises au lieu et au moment de l’entrée dans la zone statistique, calculée selon la formule : Prix 1 (application Articles -> vue Comptabilité) * quantité
• Pays d’origine – champ automatiquement complété en fonction du pays associé à l’article sélectionné (application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Pays d’origine). Si aucune valeur n’est définie, le code du dernier pays d’expédition est pris en compte.
• Région d’origine – un champ automatiquement récupéré sur la base de la région associée à l’article sélectionné (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Région d’origine).

Onglet Données Intrastat

Les paramètres des données Intrastat sont disponibles dans l’onglet :

• Aéro(ports) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.
• Genre d’operations commerciaux (champ obligatoire) – valeur du champ provenant du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un code de transaction à partir de Genres d’opérations commerciales Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Mode de transport (champ obligatoire) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement le type de transport à partir de l’application Modes de transport Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Méthodes statistiques – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Le type de méthode doit être conforme au sens de l’échange de données.
• Procédure statistique – valeur du champ extrait du document à partir duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement une procédure statistique à partir de l’application Procédures statistiques Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].

Section Données de prestation de service Intrastat

• Type de paiement – une valeur de champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un mode de paiement à partir de l’application Types de paiement Intrastat à l’aide du bouton [Aide valeurs].
• Modalité de prestation du service – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.

Éditeur d’éléments pour la déclaration d’entrée

Onglet Généralités

Dans l’onglet, les paramètres généraux des éléments de la déclaration sont disponibles :

• Date (champ obligatoire) – la valeur par défaut est la date du jour. La date doit être comprise dans la période pour laquelle la déclaration est créée.
• Exclure – permet de préciser si l’élément doit être pris en compte lors du calcul de la déclaration et s’il sera exporté dans un fichier .csv
• Pays importateur (champ obligatoire) – champ rempli automatiquement en fonction du pays de l’organisation pour laquelle la proposition de déclaration est créée. Les valeurs sont reprises de l’application Pays.
• Région importatrice – champ rempli manuellement, les valeurs sont reprises de l’application Pays avec filtrage par défaut de la région associée au pays indiqué dans le champ Pays importateur.
• Pays d’expédition (champ obligatoire) – pays d’expédition des marchandises. Les valeurs sont prises sur la base d’un document (par exemple, l’adresse du partenaire de livraison) provenant de l’application Pays.
• Région d’expédition – champ rempli manuellement, les valeurs sont extraites de l’application Pays avec un filtrage par défaut de la région liée au pays indiqué dans le champ Pays d’expédition.
• Partenaire de livraison – partenaire fournissant la marchandise donnée.
• Destinataire de livraison – le partenaire qui est le destinataire de la marchandise donnée.
• Condition de livraison Incoterm (champ obligatoire) – ce champ permet de définir la méthode de livraison. Les valeurs sont tirées de l’application Conditions de livraison.
• Numéro TVA UE du destinataire de la livraison (non actif pour la direction des importations) – numéro d’identification fiscale applicable dans l’UE.

Onglet Article

L’onglet permet de saisir les données de l’article. Champs disponibles :

• Article (champ obligatoire) – champ présentant les articles du document ou permettant d’indiquer les articles pour la proposition de déclaration.
• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire) – code statistique attribué à l’article (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> section Intrastat -> Code statistique). Le code statistique saisi manuellement dans le champ doit correspondre au code statistique attribué à l’article.

Si un article n’a pas de code statistique indiqué sur la fiche d’article dans la vue de Base lors du lancement de l’application Déterminer données source pour propositions de déclaration Intrastat, l’article de la commande (vente, achat, distribution) ne sera pas repris dans la déclaration, même si le code est ajouté ultérieurement. Dans une telle situation, il est nécessaire de créer une nouvelle commande avec cet article.

• Désignation (champ obligatoire) – champ rempli automatiquement sur la base du champ Désignation de l’application Articles pour la marchandise indiquée dans le champ Article.
• Quantité (champ obligatoire) – quantité du produit dans l’unité sélectionnée. L’unité doit être spécifiée dans le champ Quantité après avoir été sélectionnée dans la liste déroulante.
• Quantité dans une unité de mesure particulière – quantité de la marchandise dans une unité de mesure spécifique (Articles -> Sélectionner et organiser des vues-> Intrastat -> section Intrastat -> Unité de mesure particulière)
• Poids net – l’unité de poids net est reprise de Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat avec la possibilité de la modifier. Champ à remplir manuellement.
• Montant de la facture devise du pays (champ obligatoire) – montant imposable dans la devise du document dans lequel la transaction a lieu.
• Valeur statistique – à l’importation, il s’agit de la valeur des marchandises au lieu et au moment de l’entrée dans la zone statistique, calculée selon la formule : Prix 1 (application Articles -> vue Comptabilité) * quantité
• Pays d’origine – champ automatiquement complété en fonction du pays associé à l’article sélectionné (application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Pays d’origine). Si aucune valeur n’est définie, le code du dernier pays d’expédition est pris en compte.
• Région d’origine – un champ automatiquement récupéré sur la base de la région associée à l’article sélectionné (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Région d’origine).

Onglet Données Intrastat

Les paramètres des données Intrastat sont disponibles dans l’onglet :

• Aéro(ports) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.
• Genre d’operations commerciaux (champ obligatoire) – valeur du champ provenant du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un code de transaction à partir de Genres d’opérations commerciales Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Mode de transport (champ obligatoire) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement le type de transport à partir de l’application Modes de transport Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Méthodes statistiques – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Le type de méthode doit être conforme au sens de l’échange de données.
• Procédure statistique – valeur du champ extrait du document à partir duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement une procédure statistique à partir de l’application Procédures statistiques Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].

Section Données de prestation de service Intrastat

• Type de paiement – une valeur de champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un mode de paiement à partir de l’application Types de paiement Intrastat à l’aide du bouton [Aide valeurs].
• Modalité de prestation du service – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.

Unités opérationnelles

Pour l’application Propositions de déclarations Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatDeclarationProposition. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Propositions de déclarations Intrastat.

Affectation à une organisation

Si la fonction Autorisations liées au contenu est activée dans l’application Paramètres de base, l’application Propositions de déclarations Intrastat ne sera visible pour l’utilisateur que si, dans les données de base du partenaire, une organisation lui a été assignée, rattachée à au moins une des structures organisationnelles suivantes :

• Comptabilité

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Propositions de déclarations Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.