L’application Rapport : Notifications fiscales italiennes sert à générer des rapports mensuels et annuels importants du point de vue fiscal.

Dans le cas d’une analyse mensuelle, les registres fiscaux et les totaux des registres fiscaux sont enregistrés séparément. En outre, une analyse des paiements comptabilisés pour les documents à obligation fiscale différée est générée. Les rapports fiscaux mensuels doivent être créés et enregistrés séparément pour chaque mois. On distingue les analyses suivantes :

• Registre fiscal
• Déclaration fiscale (totaux fiscaux)
• Paiements pour les documents (règlements) avec obligation fiscale différée

Pour l’analyse annuelle, un décompte fiscal est généré, qui tient compte des valeurs annuelles cumulées enregistrées dans tous les registres fiscaux. En outre, les montants (écritures) hors des registres fiscaux standard sont analysés. Tant que la période fiscale n’est pas définitivement clôturée, seuls des registres fiscaux provisoires peuvent être créés. Une fois la période fiscale clôturée, seules les analyses définitives des registres fiscaux sont disponibles.

Cet article contient des informations détaillées sur les paramètres permettant de déterminer les données à inclure dans le document imprimé du rapport. Il contient également des informations sur le résultat de l’impression. Les paramètres d’impression disponibles dans cette application correspondent à ceux disponibles dans la boîte de dialogue de toute autre impression. La description des paramètres d’impression disponibles se trouve dans le mode d’emploi.

Définitions des termes

Document de rapport – l’envoi d’un rapport vers un périphérique de sortie, tel qu’une imprimante, ou vers un fichier, crée un document de rapport ou un document final. Le document de rapport contient un ensemble d’objets, par exemple une liste d’adresses. Le document final contient toujours un objet, par exemple une commande client. Les documents peuvent être archivés ou envoyés à un partenaire, par exemple par e-mail.

Description de l’application

L’application sert à générer les déclarations fiscales mensuelles et/ou annuelles requises par les autorités fiscales italiennes. Dans le cadre de cette analyse, tous les documents individuels pertinents sont imprimés et totalisés. Lors de la génération, vous pouvez choisir entre une impression préliminaire, finale ou éventuellement répétée. Il est possible de limiter l’impression à différents critères.

Tous les champs importants de l’application sont énumérés ci-dessous.

Section Paramètres, définition du rapport

Cette section contient les données relatives à l’identifiant du rapport. L’utilisateur peut choisir parmi les rapports existants et/ou en créer de nouveaux.

• Définition du rapport — la définition du rapport peut être déterminée individuellement, ce qui permet à l’utilisateur de rappeler des rapports précédemment définis. Le nom identifie le rapport de manière unique. Le nom peut être composé de chiffres et de lettres. L’utilisateur peut choisir parmi les rapports existants ou en créer de nouveaux.
• Désignation — la désignation attribue un nom unique à l’objet. Par exemple, en plus du numéro d’article, qui peut être composé de chiffres et de lettres, vous pouvez ajouter une désignation qui attribue un nom lisible à l’objet.

Onglet Généralités

Dans cet onglet, à l’aide des paramètres indiqués, vous pouvez restreindre la portée des données à la période fiscale sélectionnée, au type de déclaration fiscale et à d’autres paramètres. Les paramètres définissent les critères de recherche et influencent ainsi le résultat de l’impression. Ils servent donc à sélectionner les enregistrements de données appropriés.

Description des paramètres

• Titre — ce paramètre contient le titre du document du rapport. Par défaut, le nom attribué au rapport est proposé. Le titre peut être modifié librement en saisissant votre propre nom.
• Pays — définit le pays pour lequel les analyses fiscales doivent être générées. Dans ce cas : IT Italie.
• Catégorie de déclaration — définit le type de déclaration fiscale à créer. Options disponibles :
  • Déclaration d’impôts définitive
  • Déclaration d’impôts provisoirement
  • Déclaration d’impôts définitive
• À partir de la période fiscale — il faut indiquer la période fiscale à partir de laquelle les données doivent être analysées
• Jusqu’à la période fiscale — il faut indiquer la période fiscale jusqu’à laquelle les données doivent être analysées
• Devise — définit la devise dans laquelle les calculs doivent être effectués. Seule une des devises internes du système est autorisée dans l’application.
• À partir du — si les écritures doivent être prises en compte à partir d’un moment précis, il faut les indiquer ici. Cela permet de filtrer les écritures pour la liste de contrôle fiscale.
• Heure de fin — il faut indiquer la date et l’heure jusqu’auxquelles les écritures doivent être prises en compte
• Interlocuteur interne — personne responsable de la création de la déclaration fiscale. Indiquée à des fins de documentation interne.

• Émetrre les achats de registre fiscal (case à cocher) — indique si les registres fiscaux de type Ventes doivent être pris en compte dans la déclaration fiscale. Ne peut être désactivé que pour la déclaration préliminaire.

• Émetrre le registre fiscal et achats (case à cocher) — indique si les registres de type Achats doivent être pris en compte. Cette option ne peut être désactivée que pour la déclaration préliminaire.

• Émetrre le décompte fiscal de registre fiscal (case à cocher) — détermine si un récapitulatif des totaux du registre fiscal doit être imprimé. Cette option ne peut être désactivée que pour la version préliminaire.
• Paiements avec report d’impôts dus (case à cocher) — détermine si les paiements pour les documents avec obligation fiscale différée doivent être pris en compte. Option disponible uniquement pour la déclaration préliminaire.
• Émetrre la page de garde (case à cocher) — détermine si une page de titre contenant les critères de sélection doit être imprimée au début du rapport.

Section Sélection

Cette fiche vous permet de limiter les données à certains comptes comptables, types de comptes, classifications et paramètres fiscaux associés. Ces paramètres servent à sélectionner les données à traiter et influencent le résultat du rapport.

Description des paramètres

• Compte général — il faut indiquer les comptes généraux à traiter. Si le champ reste vide, tous les comptes généraux sont pris en compte.
• Type de compte — définit les types de comptes à traiter. Valeurs disponibles :
  • (tous)
  • Par défaut
  • Montant du bilan d’ouverture automatique
  • Montant du bilan d’ouverture manuel
  • Compte de capture des erreurs
  • Compte financier
  • Caisse
  • Compte de circulation monétaire
  • Compte de règlement de l’entreprise
  • Compte collectif d’obligation
  • Taxe
  • Frais
  • Rendement
  • Compte de compensation de groupe
  • Compte de régularisation
  • Compte intermédiaire impôt
  • Demande d’acompte créanciers
  • Demande d’acompte débiteurs

• Classification des comptes généraux — on peut indiquer la classification des comptes comptables à traiter. Si aucune valeur n’est indiquée, toutes les classifications sont prises en compte.
• Classification 1 — l’utilisateur sélectionne ici la classification 1 dont les comptes réels doivent être traités. Si aucune valeur n’est indiquée, tous les comptes réels sont analysés, quelle que soit leur classification 1.
• Classification 2 — l’utilisateur sélectionne ici la classification 2 dont les comptes réels doivent être traités. Si aucune valeur n’est indiquée, tous les comptes réels sont analysés indépendamment de leur classification 2.
• Classification 3 — l’utilisateur sélectionne ici la classification 3 dont les comptes réels doivent être traités. Si aucune classification n’est spécifiée, tous les comptes réels seront analysés indépendamment de leur classification 3.
• Classification 4 — l’utilisateur sélectionne ici la classification 4 dont les comptes réels doivent être traités. Si aucune classification n’est spécifiée, tous les comptes réels seront analysés, quelle que soit leur classification 4.
• Classification 5 — l’utilisateur sélectionne ici la classification 5 dont les comptes réels doivent être traités. Si aucune classification n’est spécifiée, tous les comptes réels seront analysés, quelle que soit leur classification 5.
• Registre fiscal — indiquez le registre fiscal auquel les données sont associées. Si aucune sélection n’est effectuée, les données sont traitées indépendamment du registre fiscal attribué.
• Clé fiscale — indiquez la clé fiscale dont les données doivent être prises en compte. Si aucune clé n’est indiquée, toutes les données sont traitées indépendamment de la clé.
• Type — définit le type de taxe à prendre en compte. Valeurs disponibles :
  • (tout)
  • TVA exigible
  • TVA déductible
  • Livraison intracommunautaire
  • Acquisition intracommunautaire
  • Prestation UE avec taxe due transférée
  • Acquisitions avec autoliquidation par le bénéficiaire de prestations
  • Livraison pour le client de détail dans l’UE
  • (autre)

Description générale des analyses fiscales

Des relevés fiscaux mensuels doivent être établis et conservés pour chaque mois. Il s’agit des relevés suivants :

• Registre fiscal
• Comptabilisation fiscale (montants de la taxe)
• Paiements pour les documents (décomptes) avec obligation fiscale différée

Registre fiscal

Les registres fiscaux sont généralement divisés en registres des achats et registres des ventes. Cette division correspond à la distinction entre la TVA déductible et la TVA à payer. Cela signifie que les taxes dues (TVA) sont enregistrées dans les registres des ventes, tandis que les taxes déductibles à régler sont enregistrées dans les registres des achats.

Le type de registre permet de distinguer les registres en fonction du type de valeurs à déclarer. Chaque registre fiscal est comparable à une rubrique des formulaires fiscaux connus, par exemple dans le formulaire allemand de déclaration préalable de TVA. Cela signifie qu’il peut, voire doit, exister plusieurs registres du même type en parallèle.

Les registres fiscaux servent à documenter tous les documents pertinents du point de vue de la TVA pour une période fiscale donnée. Ce registre fait donc office de liste de documents, dans laquelle chaque document est documenté dans une ligne distincte.

L’identification de base des documents dans le registre est le numéro de protocole. Le numéro de protocole reflète la chronologie de création des documents, il est unique et continu. Il constitue également le principal critère de tri des entrées dans le registre fiscal.

Chaque registre se termine par un récapitulatif des totaux, qui comprend :

• le total par clés fiscales
• la prise en compte des parties non déductibles de l’impôt
• la prise en compte de l’impôt à obligation fiscale différée

La feuille de totaux, qui fait partie intégrante du registre fiscal, est soumise à la même numérotation et reçoit toujours le dernier numéro de page du registre fiscal pour le mois concerné.

La création des registres définitifs s’effectue toujours de manière collective, avec le téléchargement de tous les registres en même temps. Les registres individuels ne peuvent être générés qu’en tant que registres provisoires.

Comptabilisation fiscale (montants de la taxe)

En lien avec les registres fiscaux, un tableau récapitulatif distinct est également créé pour le décompte de la taxe. Ce tableau correspond dans sa forme de base à la déclaration préalable de TVA établie par exemple en Allemagne. Au début, tous les registres des ventes (TVA) sont présentés avec leurs montants correspondants. Ensuite, le total de tous les registres des ventes est calculé. Ce total est complété par le montant des taxes dues sur les documents à obligation fiscale différée. Ces deux montants constituent ensemble le montant total de la TVA à payer.

Dans le deuxième bloc, les registres des achats sont présentés avec leurs montants correspondants. Ensuite, le total de tous les registres des achats est calculé. Ce montant correspond en principe au montant de la taxe déductible. Les montants finaux des registres des ventes et des achats sont totalisés dans la ligne suivante afin de déterminer la taxe à régler.

Enfin, il est possible de détailler les postes individuels qui peuvent être compensés avec le montant de la taxe à payer précédemment calculé. Il peut s’agir, par exemple, d’engagements fiscaux ou de trop-perçus des mois précédents ou de taxes déjà payées. Le total de ces postes de décompte supplémentaires est indiqué et compensé avec le montant de la taxe à payer calculé précédemment. Le résultat de cette compensation correspond au montant réel de la dette fiscale ou au montant réel du trop-perçu.

La feuille récapitulative reçoit également une numérotation des pages unique pour l’année fiscale. Le numéro de page n’est attribué qu’au moment de l’impression finale.

Paiements pour les documents (décomptes) avec obligation fiscale différée

Les documents avec obligation fiscale différée sont enregistrés dans les registres appropriés au moment de leur création (période de naissance de l’obligation fiscale), mais ils sont à nouveau exclus des totaux finaux de ces registres, car ils ne sont soumis à règlement/déclaration qu’à une date ultérieure.

À leur échéance (période fiscale de paiement), ces documents doivent être à nouveau indiqués, individuellement, dans une liste séparée. Le montant total de la taxe figurant sur cette liste fait partie du décompte fiscal, y est indiqué dans une rubrique distincte, puis ajouté aux autres montants de TVA.

Cette liste n’est pas officiellement considérée comme un registre, mais comme un état supplémentaire obligatoire.

Résultat de l’impression

Registre fiscal

Ce relevé est créé chaque mois pour chaque registre d’achat et de vente ainsi que pour le registre fiscal. Tous les documents individuels pertinents sont imprimés et totalisés dans ce relevé.

Tant que la période fiscale n’est pas définitivement clôturée, seuls des registres fiscaux provisoires peuvent être générés. Une fois la période fiscale définitivement clôturée, seuls des relevés finaux des registres fiscaux sont créés pour celle-ci.

• En-tête
• En-têtes de colonnes
• Total général
• Pied de page

En-tête

• Registre fiscal — nom de l’analyse (titre de la liste)
• Comarch ERP Enterprise — logiciel
• En devise — devise de l’analyse
• Période — période d’analyse de la déclaration fiscale
• Préliminaire/Définitive — statut de l’analyse de la déclaration fiscale
• Registre — code du registre et nom du registre
• Nom de l’entreprise — abréviation

Données supplémentaires relatives à l’adresse de l’entreprise. (Ces lignes ne sont imprimées que sur la première page de l’analyse).

• Numéro fiscal — numéro fiscal de l’entreprise
• Numéro de TVA — numéro de TVA de l’entreprise

En-têtes des colonnes

Les explications relatives aux données affichées se trouvent dans les en-têtes des colonnes sous la forme des descriptions de champs suivantes.

• Date de comptabilisation — date de comptabilisation
• Type de document comptable — type de document comptable
• Numéro de protocole — numéro de protocole
• Numéro du document — numéro du document permettant d’identifier clairement l’écriture
• Date du document comptable — date du document comptable
• Compte — numéro du compte du partenaire pour cette écriture
• Nom du partenaire — nom du partenaire
• Code fiscal — code fiscal
• Description — nom du code fiscal
• Taxe % — taux d’imposition conformément au code fiscal
• Non soumis à déduction — pourcentage non déductible conformément au code fiscal
• Impôt dû reporté — indication si le document concerne une obligation fiscale différée/une date d’échéance fiscale
• Base — base d’imposition
• Taxe — taxe à imputer (c’est-à-dire sans les parties non déductibles)

Total général

La dernière ligne sous la ligne indique le total des colonnes de montants, et à la fin du tableau, le total général pour les opérations sélectionnées est également indiqué.

• Total de la page — à droite se trouve le total de la page pour la base d’imposition et la taxe
• Impôt dû reporté — à droite se trouve le total de la page pour les transactions avec impôt différé/délai de paiement de la taxe

Pied de page

Le pied de page contient les informations standard sur l’entreprise, la page et l’impression du rapport.

• Nom de l’entreprise — entreprise déclarante (abréviation)
• Numéro de page — le numéro de page est attribué à nouveau pour chaque année fiscale. Il est toujours affiché après le nom de l’année fiscale à laquelle il se rapporte.
• Utilisateur — utilisateur qui a créé l’analyse

Feuille récapitulative du registre fiscal

La présente analyse porte sur les totaux finaux des différents registres. Les différents totaux pour les bases imposables et les impôts selon le code fiscal sont d’abord présentés et additionnés. Les parts d’impôts dont le délai de paiement a été reporté à des périodes ultérieures sont présentées séparément et recalculées à partir du total du registre. L’analyse doit être considérée comme faisant partie du registre concerné et est donc soumise à la numérotation des pages de ce registre.

En raison de la répétition du contenu, tous les champs de l’en-tête, des colonnes et des totaux ne sont pas présentés ici, car la plupart d’entre eux ont déjà été décrits dans le chapitre Registre fiscal. Par conséquent, seules les informations qui diffèrent sont expliquées ci-dessous.

En-têtes

Les en-têtes diffèrent uniquement par le titre de la liste :

• Registre fiscal total — le supplément total indique qu’il s’agit ici des montants du registre précédent.

En-têtes des colonnes

Les en-têtes des colonnes sont également décrites dans les colonnes Registre fiscal. Deux colonnes supplémentaires ont été ajoutées pour les totaux :

• Déductible – somme des impôts qui, en raison d’un report de l’obligation fiscale / de la date d’échéance de l’impôt, ne seront comptabilisés que dans les périodes suivantes
• Non déductible – somme des impôts non déductibles (uniquement dans le cas de la taxe en amont)

Total

Dans la dernière ligne :

• Total du registre fiscal — total des bases imposables et des impôts
• Solde final du registre fiscal — solde du registre fiscal

Décompte/résumé du registre fiscal

Cette analyse présente la consolidation de tous les registres. Tous les registres sont présentés séparément selon les achats et les ventes, puis additionnés. Dans ce cas, le total de tous les registres de vente est diminué des taxes sur les paiements pour les documents avec obligation fiscale différée/délai de paiement de la taxe (une liste séparée est fournie pour confirmer ce montant). Le décompte des registres donne lieu à une dette fiscale/un excédent d’impôt pour la période en cours. Des postes supplémentaires sont ajoutés à ce montant ou compensés par celui-ci. Il s’agit généralement du transfert d’un excédent d’impôt ou de dettes fiscales des mois précédents. Cependant, les paiements effectués peuvent également être décomptés (comme c’est généralement le cas en décembre). Les postes de règlement sont en fait des valeurs comptabilisées dans des registres de type « Autres ». Chaque registre est présenté sur une seule ligne. L’ordre est déterminé par le code du registre/la clé du registre.

L’analyse doit également être utilisée pour établir le décompte annuel. Seuls la période d’analyse et les éventuels postes comptabilisés dans des registres supplémentaires changent.

En raison de la répétition du contenu, tous les champs de l’en-tête, des colonnes et des totaux ne sont pas présentés ici, car la plupart des champs ont déjà été décrits dans le chapitre Registre fiscal. Par conséquent, seules les informations qui diffèrent sont expliquées ci-dessous.

En-têtes

Les en-têtes diffèrent uniquement par l’en-tête de la liste :

• Décompte fiscal mensuel — nom de l’analyse

En-têtes de colonnes

Les en-têtes de colonnes sont également décrites dans les colonnes Registre fiscal. De plus, deux colonnes ont été ajoutées pour les totaux :

• Registre — code du registre
• Nom — nom du registre

Total

En dernière ligne :

• Total du registre — total des registres d’achats
• Somme des impôts à décompter — solde des taxes pour le mois en cours
• Postes supplémentaires — si nécessaire, les postes supplémentaires sont indiqués :
  • Crédit d’impôt des mois précédents (transfert)
  • Engagement fiscal des mois précédents (transfert)
  • Taxes payées (par exemple, acompte de décembre)
• Engagements fiscaux/trop-perçus — solde total du règlement des engagements fiscaux/trop-perçus

Registre des paiements pour les documents avec obligation fiscale différée

Ce relevé présente tous les paiements pour les documents (règlements) pour lesquels l’obligation fiscale/la date d’échéance du paiement de la taxe a été reportée au mois de paiement. Ce relevé sert de justificatif unique pour le montant de la taxe à déclarer dans la déclaration fiscale.

En raison de la répétition du contenu, tous les champs de l’en-tête, des colonnes et des totaux ne sont pas présentés ici, car la plupart des champs ont déjà été décrits dans le chapitre Registre fiscal. Par conséquent, seules les informations qui diffèrent sont expliquées ci-dessous.

En-têtes

Les en-têtes diffèrent uniquement par le titre de la liste :

• Nom de l’analyse — taxes à régler à partir de documents avec délai de paiement différé.

En-têtes des colonnes

Les en-têtes des colonnes sont décrites dans les colonnes Registre fiscal.

Total

• Total — total de la page pour la base d’imposition et la taxe

Paramètres de base

L’application Rapport : Notifications fiscales italiennes ne nécessite aucun paramétrage particulier dans l’application Paramètres de base.

Rapport

Le rapport suivant concerne l’application Rapport : Notifications fiscales italiennes :

com.sem.ext.app.fin4it.financialaccounting.ui.OutputAccountingJournalReportOutput

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées à l’aide de rôles d’autorisation ou par le biais d’une affectation à une organisation. Pour plus de détails, voir l’article Autorisations.

Autorisations spéciales

Aucune autorisation spéciale n’est disponible pour l’application Rapport : Notifications fiscales italiennes.

Affectations organisationnelles

Les affectations organisationnelles permettent de contrôler quelles données peuvent être consultées, utilisées ou modifiées. Pour ce faire, il convient d’activer la fonction Autorisations liées au contenu dans l’application Paramètres de base.

Pour que l’application s’affiche dans le menu utilisateur d’un utilisateur donné, celui-ci doit être affecté à une organisation qui est liée à l’un des domaines organisationnels suivants :

• Comptabilité

Fonctions spéciales

Aucune fonction spéciale n’est disponible pour l’application Rapport : Notifications fiscales italiennes.

Autorisations pour les partenaires commerciaux

L’application Rapport : Notifications fiscales italiennes n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.