Description des sujets

Les organisations ayant une comptabilité française doivent envoyer des données comptables au contrôle fiscal pour chaque exercice comptable sous la forme d’un fichier des écritures comptables (FEC). Dans Comarch Financials Enterprise, on utilise pour cela l’application en arrière-plan Sortie de fichier des écritures comptables (FEC), qui est disponible pour toutes les organisations avec les fonctions Comptabilité financière et Comptabilité générale France activées dans l’application Paramètres de base.
Le présent document comporte une description de l’application Sortie de fichier des écritures comptables (FEC).

Définitions

Application en arrière-plan

Une application en arrière-plan est une application exécutée sans interaction avec l’utilisateur. Elle peut être démarrée à l’aide d’un ordre de traitement, di-rectement ou à l’aide d’une autre application.

Description de l’application

L’application sert à mettre à disposition du contrôle fiscal des écritures dans les comptes généraux sous la forme d’un fichier comptable fixé dans la législation fiscale française. Grâce aux réglages, l’utilisateur décide quelles écritures comptables seront incluses dans l’exportation vers un fichier et si le fichier doit être créé dans sa version définitive.

En outre, il est possible de diviser le fichier d’exportation en mois, en trimestres ou en semestres. En appuyant sur le bouton [En batch] l’utilisateur démarre un ordre de traitement qui enregistre les données en fonction des réglages de division du fichier en un ou en plusieurs fichiers comptables au format CSV.

Le nom des fichiers comptables est réglementé par la loi et il est composé du numéro SIREN (identifiant d’organisation à 9 chiffres sans espaces blancs), de la valeur fixe FEC et de la date de fin d’exercice comptable au format « AAAAMMJJ ». ({SIREN}FEC{AAAAMMJJ}).

Si l’exportation d’un fichier comptable ne crée pas une version définitive du fichier, le nom du fichier sera précédé par la formule fixe EXTRAIT. Un fichier sans division exemplaire sera alors nommé « EXTRAIT23456789FEC20151231 ».
En cas de division du fichier comptable, une valeur indiquant le type de division sera ajoutée au nom du fichier. Ci-dessous se trouvent des exemples des fichiers d’exportation avec division en périodes de temps définis.

• Exportation avec division en mois :

Au nom du fichier sera ajoutée une valeur à deux chiffres correspondant au mois de l’exercice comptable. Ainsi, lors de l’exportation d’une version non définitive du fichier à la fin du juin de l’exercice comptable 2015, le fichier d’exportation pour le premier mois sera nommé « EXTRAIT23456789FEC20150630_01 ».

• Exportation avec division en trimestres :

Au nom du fichier sera ajoutée une valeur à deux caractères : le numéro du trimestre appartenant à l’exercice comptable exporté et la lettre T, comme « trimestre ». Ainsi, lors de l’exportation d’une version non définitive du fichier à la fin du juin de l’exercice comptable 2015, le fichier d’exportation pour le deuxième trimestre sera nommé « EXTRAIT23456789FEC20150630_2T ».

• Exportation avec division en semestres :

Au nom du fichier sera ajoutée une valeur à deux caractères : le numéro du semestre appartenant à l’exercice comptable exporté et la lettre S comme « semestre ». Ainsi, lors de l’exportation d’une version non définitive du fichier à la fin du juin de l’exercice comptable 2015, le fichier d’exportation pour le deuxième semestre sera nommé « EXTRAIT23456789FEC20150630_2S ».

Paramètres

L’application en arrière-plan comporte les paramètres suivants :

• Dossier de sortie – un dossier d’exportation ou un catalogue (kstore) où sera enregistré le fichier comptable généré. Si un dossier d’exportation a été défini dans l’application Paramètres de base, il sera la valeur par défaut dans ce champ.
• Organisation – l’organisation dont les données comptables sont exportées. L’organisation doit avoir le numéro SIRET saisi comme numéro d’identification fiscale dans les données de configuration du partenaire. Sur la base du numéro SIRET est défini le numéro SIREN à 9 chiffres pour le nom du fichier d’exportation.
• Période comptable par – dans ce champ, il faut saisir la période comptable jusqu’à la fin de laquelle les données comptables doivent être exportées. Dans le cas de l’exportation de la version définitive du fichier, il faut saisir la dernière période comptable de l’exercice comptable close. Les périodes transférées ouvertes sont interdites comme exercices comptables.
• Plage d’établissement du bilan – dans ce champ, il faut saisir la plage d’établissement du bilan qui sera incluse dans l’exportation des données.
• Créer/émettre version définitive de fichier – avec ce paramètre l’utilisateur défini si le fichier des écritures comptables FEC doit être créé et émis en version définitive. Cette option est disponible uniquement pour les exercices comptables closes. Dans la version définitive, le nom du fichier FEC et le numéro FEC attribué en cumulé sont transférés et envoyés dans les enregistrements CFE. Dans l’exercice comptable donné, la version définitive FEC reçoit le statut Créé et une annotation avec la date d’exportation.
• Scinder fichier de sortie – ce paramètre décide de la division éventuelle du fichier d’exportation.
  Options disponibles :
  • Aucun fichier fractionnement
  • Scinder par mois
  • Scinder par trimestre
  • Scinder par semestre

En fonction du réglage sélectionné, les données comptables seront ex-portées vers un ou vers plusieurs fichiers comptables au format CSV.