Aperçu du sujet

Cette documentation décrit l’application Motifs de la déclaration. Les motifs de déclaration sont utilisés pour les déclarations faites par les utilisateurs en relation avec le traitement de leurs données personnelles dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les instructions sur la manière de gérer les motifs de déclaration, par exemple la manière de saisir ou de modifier les motifs de déclaration, figurent dans la documentation Procédures : Motifs de déclaration.

Définition des termes

Déclaration – résume par écrit la volonté d’une personne de voir ses données personnelles traitées. Les déclarations peuvent être des consentements ou des révocations.

Description de l’application

L’application Motifs de la déclaration permet de saisir de nouveaux motifs de déclaration ou de modifier des motifs existants. Les motifs de déclaration ainsi préparés peuvent être ajoutés dans l’application Déclarations afin de documenter plus complètement un consentement ou une révocation donné(e).
L’application se compose d’un en-tête et d’une liste d’éléments.

En-tête

Dans l’en-tête, on peut ajouter de nouveaux motifs de déclaration à l’aide du bouton [Nouveau]. On peut également rechercher des motifs existants en saisissant leur nom ou en utilisant les filtres de recherche appropriés. Pour que le système recherche les résultats pertinents et les affiche dans la liste des opérations, il faut utiliser le bouton d’action [Mettre à jour].

Description des champs de l’espace d’en-tête :

• Motif de la déclaration – dans ce champ, on peut saisir un identifiant comme critère de recherche pour le motif de la déclaration
• Désignation – un identifiant supplémentaire, composé d’un texte décrivant la raison de la déclaration. La même désignation peut apparaître plusieurs fois. La désignation peut être utilisée comme fonction de recherche pour afficher toutes les entrées correspondant au nom saisi.
• Code de suppression – permet de rechercher des motifs de déclaration en fonction de la présence ou non d’une balise de suppression. Pour ce faire, il convient de sélectionner l’une des options suivantes :
  • Tout
  • Marqué pour suppression
  • Sans marque de suppression

Liste d’éléments

Dans la liste d’éléments de l’application Motifs de la déclaration, il est possible de saisir de nouveaux motifs de déclaration ou de modifier des motifs de déclaration existants. L’espace de travail de l’application est constitué d’un tableau. Pour chaque motif de déclaration, une ligne est affichée avec les données pertinentes sous les en-têtes de colonne suivants :

• Motif de la déclaration – il faut y saisir l’identification du motif de la déclaration. L’identification peut être composée de lettres, de chiffres ou d’une combinaison de lettres et de chiffres. Une fois l’identification enregistrée, elle ne peut plus être modifiée.
• Désignation – une caractéristique d’identification supplémentaire du motif de la déclaration. Il peut s’agir d’un texte libre destiné à faciliter la recherche d’articles.

Paramètres de base

L’application Motifs de la déclaration ne nécessite pas de paramètres supplémentaires dans l’application Paramètres de base.

Unités métier

L’unité métier Motif de la déclaration – com.cisag.app.compliance.obj.ConsentFormReason – est utilisée par l’application Motifs de la déclaration pour, entre autres :

• Attribuer des autorisations
• Définir des actions
• Importer et exporter des données

Cette entité fait partie du groupe d’unités d’affaires Données de base de la conformité – com.cisag.app.compliance.MasterData

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Autorisations spéciales

Il n’y a pas d’autorisations spéciales pour l’application Motifs de la déclaration.

Affectation aux organisations

Aucune affectation d’organisation n’est requise pour l’application Motifs de la déclaration.

Fonctions spéciales

Aucune fonction spéciale n’est disponible pour l’application Motifs de la déclaration.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Motifs de la déclaration n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.