Introduction

Grâce à la fonction Comptabilité générale France, Comarch Financials Enterprise prend en charge les fonctionnalités spécifiques pour la France dans le domaine de la comptabilité. L’utilisateur peut utiliser les applications et les fonc-tions dans le domaine de la Comptabilité générale qui incluent les dispositions en vigueur en France et les règles sur la TVA.

Le présent document comporte un relevé des extensions qui sont disponibles pour l’utilisateur dans Comarch Financials Enterprise dans le cadre de la fonction Comptabilité générale France.

Définitions

FEC – « Fichier d’écritures comptables » – un fichier comptable requis par la loi aux fins du contrôle fiscal en France.

SIREN – Le SIREN sert à identifier d’une façon univoque les entreprises et les entités en France. C’est un numéro à 9 chiffres, en général divisé en trois parties à trois chiffres, par exemple 123 456 789.

SIRET –  Le SIRET est une extension du numéro SIREN et il identifie d’une façon univoque l’établissement d’une entreprise en France. C’est un numéro composé de 14 chiffres, correspondant au numéro SIREN et à 5 chiffres supplémentaires caractérisant l’établissement d’une entreprise, par exemple 123 456 789 01234.

Fonction Comptabilité générale France

Afin d’utiliser la fonction Comptabilité générale France, il faut l’activer dans l’application Paramètres de base pour l’organisation appropriée dans le cadre de la fonction Comarch Financials Enterprise. Il faut activer la fonction parent Comptabilité financière, ainsi que sa sous-fonction Comptabilité générale France.

Pour plus d’informations consultez le document Paramètres de base : Comarch Financials Enterprise pour la France.

En outre, il est nécessaire de définir des paramètres supplémentaires dans l’application Paramètres de base>fonction Comptabilité financière. Vu que le fichier comptable FEC doit également comporter l’enregistrement du bilan d’ouverture, il faut activer le paramètre Créer enregistrements de bilan d’ou-verture dans la sous-fonction Valeur par défaut dans l’onglet inférieur Comptabiliser et indiquer le genre de pièce justificative par défaut pour les enregistrements de bilan d’ouverture.

Dans la sous-fonction Déclarations, sous l’onglet Autres, l’utilisateur peut indi-quer dans le champ Dossier pour l’émission des GDPdU le dossier cible pour l’enregistrement du fichier comptable FEC. Le dossier indiqué dans ce champ sera utilisé comme dossier d’exportation dans l’application Sortie de fichier des écritures comptables (FEC).

Les informations détaillées sur les paramètres de base de la comptabilité financière qui concernent également une organisation avec la fonction Comptabilité générale France activée se trouvent dans le document Paramètres de base : Comarch Financials Enterprise.

Extensions pour la France

Ci-dessous vous trouverez un relevé des applications qui comportent des champs supplémentaires disponibles pour une organisation avec la fonction Comptabilité générale France activée.

Application Exercices comptables

Les champs supplémentaires sont disponibles dans l’application Exercices comptables sous l’onglet Comptabilité financière : Version FEC de fin de validi-té et Date de fin de validité version FEC. Ces champs comportent les informations si et quand la version finale de FEC a été créée pour l’exercice comptable.

Une description détaillée des extensions de l’application Exercices comptables se trouve dans le document Extension : Exercices comptables/Comarch Financials Enterprise.

Application Partenaires

Dans l’application Partenaires > vue Comptabilité > onglet Données de comptabilité générale est disponible le champ SIRET. Si le partenaire est une organisation propre de l’utilisateur, dans ce champ il faut saisir le numéro d’identification fiscale approprié. Pour les organisations françaises cela est le numéro SIRET à 14 chiffres.

Analyses

L’activation de la fonction Comptabilité financière permet à l’utilisateur d’exporter/émettre les enregistrements aux fins du contrôle fiscal.

Sortie de fichier des écritures comptables (FEC)

Grâce à cette application en arrière-plan, l’utilisateur peut créer un fichier des écritures comptables FEC requis par la loi aux fins du contrôle fiscal. Dans ce fichier sont enregistrés toutes les écritures des comptes généraux pour l’exercice comptable donné. L’application en arrière-plan prend la forme d’une boîte de dialogue où il faut satisfaire aux critères de la sélection des données. Le bouton [En batch] démarre l’ordre de traitement qui envoie les données à l’un ou à plusieurs fichiers CSV dans le dossier d’exportation indiqué.

Une description détaillée de cette application en arrière-plan se trouve dans le document Sortie de fichier des écritures comptables (FEC).

Opérations de paiement

Pour les organisations avec la fonction Comptabilité générale France activée, des fonctions supplémentaires sont disponibles dans le cadre des fonctionnalités relatives aux opérations de paiement. Ainsi, les lettres de change entrantes peuvent être enregistrées dans un fichier au format CFONB par le biais de l’application Cockpit : Moyens de paiement.

Une description détaillée des extensions pour les fonctionnalités relatives aux opérations de paiement se trouve dans le document Extension : Opérations de paiement France.

Description des sujets

Le présent document comporte une description de la fonction Comptabilité gé-nérale France. L’activation de cette fonction permet à l’utilisateur d’utiliser les extensions fonctionnelles spéciales de la zone de Comptabilité générale pour la France.

Les informations générales sur les fonctions commerciales de l’application Pa-ramètres de base, ainsi qu’un relevé d’autres fonctions se trouvent dans le do-cument Paramètres de base : Fonctions commerciales. Les informations géné-rales sur les fonctions de Comarch Financials Enterprise se trouvent dans le do-cument Paramètres de base : Comarch Financials Enterprise.

Fonction Comptabilité générale France

Onglet Paramètres

Aucun paramètre supplémentaire n’existe pour la fonction Comptabilité générale France.

Description des sujets

Grâce aux extensions, l’utilisateur peut utiliser ces fonctions de la Comptabilité financière qui prennent en compte la loi et les exigences en vigueur dans des pays différents. Le présent document comporte une description de l’extension de l’application Exercices comptables prenant en compte la particularité de la comptabilité financière française. L’extension est disponible pour une organisation, lorsque dans l’application Paramètres de base, fonction Comptabilité financière, la sous-fonction Comptabilité générale France a été activée.

Une description détaillée de l’application Exercices comptables se trouve dans l’article Exercices comptables, ainsi que dans le document Extension : Exercices comptables/Comarch Financials Enterprise.

Extension pour la France

L’extension est composée de deux champs supplémentaires placés dans l’onglet Comptabilité financière de l’application Exercices comptables. Ces champs comportent les informations si et quand la version finale de FEC a été créée pour l’exercice comptable.

Description des champs :

• Version FEC de fin de validité – ce champ comporte l’information si une ver-sion finale a été créée pour l’exercice comptable donné. Paramètres disponibles :
  • Non créé
  • Créé
• Date de fin de validité version FEC – ce champ retourne la date de création du fichier, à condition qu’une version finale du fichier d’exportation ait été créée pour l’exercice comptable donné.

Description des sujets

En France, la lettre de change est un moyen de paiement universel qui sert à règler les créances et les engagements par le biais des opérations de paiement. Les paiements à l’aide des lettres de change sont habituellement gérés par Comarch Financials Enterprise. Une description détaillée de champs se trouve dans le document Introduction : Moyens de paiement.

En outre, des fonctions spéciales prenant en compte la particularité de la loi française concernant les opérations de paiement sont disponibles. Ainsi, les lettres de change entrantes peuvent être enregistrées dans un fichier au format CFONB par le biais de l’application Cockpit : Moyens de paiement.

Le présent document comporte une description de l’extension de la fonctionna-lité d’opérations de paiement pour la France. L’extension est disponible pour une organisation, lorsque dans l’application Paramètres de base, fonction Comptabilité financière, la sous-fonction Comptabilité générale France a été activée.

Paramètres

À part de l’activation de la fonction Comptabilité générale France, les extensions de la fonctionnalité d’opérations de paiement requièrent de définir les pa-ramètres pour les données de base suivantes :

Banque interne

Dans l’application Banque interne, dans l’onglet inférieur Export de paiement, l’utilisateur peut sélectionner le format de fichier Exportation CFONB pour un paiement du type Lettre de change. Ce paramètre est pris en compte lors de la génération du moyen de paiement dans les opérations de paiement.

Profils des opérations de paiement internationales

Dans le profil de paiement étranger sont définis des paramètres qui sont ensuite utilisés en tant que paramètres par défaut des opérations de paiement internationales. En fonction du pays, le profil de paiement comporte uniquement ces paramètres qui sont importants pour la gestion des paiements étrangers dans le pays donné.

Pour les profils de paiement avec l’identifiant du pays FR, le seul champ disponible dans l’application Profils des opérations de paiement internationales est Clé de prestation. La clé de prestation attribuée au profil de paiement étranger doit être de la catégorie Prestation de service. Elle sera ensuite suggérée dans les paiements avec la possibilité de modification dans l’onglet Paiement étranger.

En France, les clés de prestation sont bien déterminées et elles doivent être définies dans l’application Clé de prestation.

Opérations de paiement

Pour les organisations avec la fonction Comptabilité générale France activée, le traitement des opérations de paiement correspond aux instructions incluses dans la documentation (par exemple dans le document Cockpit : Paiements). Cela s’applique également aux paiements réalisés avec les méthodes du type Lettre de change. D’habitude, un moyen de paiement est défini pour ces paiements. Une description détaillée, surtout des procédures, se trouve dans le document Introduction : Moyens de paiement.

Si les lettres de change utilisées dans le paiement ont été reçues dans le cadre de prélèvement, les procédures pour ces modes de paiement sont différentes. La suite du document décrit les procédures concernant les lettres de change entrantes pour les organisations avec la fonction Comptabilité générale France activée.

Moyen de paiement

Dans cette application, l’utilisateur saisit les données de lettre de change, y compris l’entrée dans le champ obligatoire Type de changement en France. En principe, les données peuvent être saisies uniquement à partir du niveau de la modification des valeurs par défaut et pour les moyens de paiement avec le statut En saisie.

Si le moyen de paiement est une lettre de change, la date d’échéance, la date et le lieu d’émission, ainsi que les données du compte bancaire peuvent être saisis plus tard. Ce moyen de paiement est ensuite ouvert pour modification en appuyant sur le bouton d’action Afficher moyen de paiement dans l’application Cockpit : Moyens de paiement.

Cockpit : Moyens de paiement

L’application sert à consulter tous les moyens de paiement créés dans les opérations de paiement (une description de l’application se trouve dans le document Cockpit : Moyens de paiement). L’utilisateur peut également exporter les lettres de change en utilisant le bouton [Créer un fichier CFONB] et les enregistrer.

Seules les lettres de change avec toutes les données peuvent être enregistrées dans un fichier. Cela veut dire que la date d’échéance, la date et le lieu d’émission, ainsi que les données du compte bancaire doivent être complétés avant l’exportation. Pour le faire, il faut sélectionner le moyen de paiement donné et l’ouvrir en mode d’édition en appuyant sur le bouton [Afficher moyen de paiement]. Le mode d’édition peut être également ouverte en appuyant directement sur le numéro engagement du moyen de paiement.

Pour exporter les moyens de paiement, il faut les sélectionner pour émission. Il est aussi possible de limiter le nombre des moyens de paiement affichés en uti-lisant la fonction de recherche. Seuls les moyens de paiement avec le statut Enregistré sont exportés.

Si l’action Créer un fichier CFONB est démarrée, le système ouvre une boîte de dialogue où il faut saisir les données des paramètres d’information suivants :

• Sélection – dans ce champ il faut sélectionner quels moyens de paiement seront inclus dans l’exportation/l’émission. Options disponibles :
  • Demander de nouveau la base de données (ignorer la sélection) – lors de l’exportation vers un fichier, le système prend en compte les moyens de paiement affichés dans le tableau des résultats de la recherche.
  • Seulement les objets sélectionnés – lors de l’exportation vers un fichier, le système prend en compte tous les moyens de paiement qui ont été sélectionnés pour exportation dans le tableau de l’application.
  • Sauter tous les objets sélectionnés – les moyens de paiement sélectionnés dans le tableau ne seront pas pris en compte lors de l’exportation vers un fichier. Les autres moyens, ceux qui n’ont pas été sélectionnés, mais qui sont affichés dans le tableau seront exportés vers un fichier.
• Banque interne – dans ce champ, il faut sélectionner une banque interne qui sera prise en compte dans l’exportation des données. La banque sélectionnée affecte les données importantes pour l’exportation vers un fichier.
• Dossier – dans ce champ, il faut sélectionner un dossier (kstore) où le fichier avec les données de la lettre de change sera enregistré.

• Nom du fichier – dans ce champ, il faut saisir le nom sous lequel le fichier d’exportation sera enregistré. Le nom peut être une valeur libre et n’exige aucune extension spéciale, comme TXT.
• Type de pièce justificative – lors de l’exportation vers un fichier, le système crée des enregistrements des moyens de paiement. Dans ce champ il faut indiquer le type de pièce justificative qui sera utilisé dans ce but.
• Compte de circulation monétaire – dans ce champ, il faut sélectionner un compte qui sera utilisé pour enregistrer les moyens de paiement. La catégorie du compte doit être Compte général pour lequel la gestion d’enga-gement est désactivée.
• Date de pièce justificative – dans ce champ il faut saisir la date de pièce justificative pour l’enregistrement. La valeur par défaut est la date actuelle, mais elle peut être modifiée.
• Création de la sélection de fichiers – dans le champ d’aide valeurs, l’utilisateur peut sélectionner un fichier existant pour l’exporter à nouveau. Dans ce cas, les enregistrements ne seront pas exportés à nouveau et toutes les données définies auparavant seront omises.

Afin de démarrer l’exportation, il faut appuyer sur le bouton [En batch] ou [Immédiatement]. En conséquence, le système crée un fichier selon la norme CFONB et tous les enregistrements pour les moyens de paiement seront exportés. Le statut des moyens de paiement changera en Réglé. En ce moment, les enregistrements peuvent être annulés uniquement par l’application Cockpit : Enregistrement saisis de comptabilité générale.

Description des sujets

Les organisations ayant une comptabilité française doivent envoyer des données comptables au contrôle fiscal pour chaque exercice comptable sous la forme d’un fichier des écritures comptables (FEC). Dans Comarch Financials Enterprise, on utilise pour cela l’application en arrière-plan Sortie de fichier des écritures comptables (FEC), qui est disponible pour toutes les organisations avec les fonctions Comptabilité financière et Comptabilité générale France activées dans l’application Paramètres de base.
Le présent document comporte une description de l’application Sortie de fichier des écritures comptables (FEC).

Définitions

Application en arrière-plan

Une application en arrière-plan est une application exécutée sans interaction avec l’utilisateur. Elle peut être démarrée à l’aide d’un ordre de traitement, di-rectement ou à l’aide d’une autre application.

Description de l’application

L’application sert à mettre à disposition du contrôle fiscal des écritures dans les comptes généraux sous la forme d’un fichier comptable fixé dans la législation fiscale française. Grâce aux réglages, l’utilisateur décide quelles écritures comptables seront incluses dans l’exportation vers un fichier et si le fichier doit être créé dans sa version définitive.

En outre, il est possible de diviser le fichier d’exportation en mois, en trimestres ou en semestres. En appuyant sur le bouton [En batch] l’utilisateur démarre un ordre de traitement qui enregistre les données en fonction des réglages de division du fichier en un ou en plusieurs fichiers comptables au format CSV.

Le nom des fichiers comptables est réglementé par la loi et il est composé du numéro SIREN (identifiant d’organisation à 9 chiffres sans espaces blancs), de la valeur fixe FEC et de la date de fin d’exercice comptable au format « AAAAMMJJ ». ({SIREN}FEC{AAAAMMJJ}).

Si l’exportation d’un fichier comptable ne crée pas une version définitive du fichier, le nom du fichier sera précédé par la formule fixe EXTRAIT. Un fichier sans division exemplaire sera alors nommé « EXTRAIT23456789FEC20151231 ».
En cas de division du fichier comptable, une valeur indiquant le type de division sera ajoutée au nom du fichier. Ci-dessous se trouvent des exemples des fichiers d’exportation avec division en périodes de temps définis.

• Exportation avec division en mois :

Au nom du fichier sera ajoutée une valeur à deux chiffres correspondant au mois de l’exercice comptable. Ainsi, lors de l’exportation d’une version non définitive du fichier à la fin du juin de l’exercice comptable 2015, le fichier d’exportation pour le premier mois sera nommé « EXTRAIT23456789FEC20150630_01 ».

• Exportation avec division en trimestres :

Au nom du fichier sera ajoutée une valeur à deux caractères : le numéro du trimestre appartenant à l’exercice comptable exporté et la lettre T, comme « trimestre ». Ainsi, lors de l’exportation d’une version non définitive du fichier à la fin du juin de l’exercice comptable 2015, le fichier d’exportation pour le deuxième trimestre sera nommé « EXTRAIT23456789FEC20150630_2T ».

• Exportation avec division en semestres :

Au nom du fichier sera ajoutée une valeur à deux caractères : le numéro du semestre appartenant à l’exercice comptable exporté et la lettre S comme « semestre ». Ainsi, lors de l’exportation d’une version non définitive du fichier à la fin du juin de l’exercice comptable 2015, le fichier d’exportation pour le deuxième semestre sera nommé « EXTRAIT23456789FEC20150630_2S ».

Paramètres

L’application en arrière-plan comporte les paramètres suivants :

• Dossier de sortie – un dossier d’exportation ou un catalogue (kstore) où sera enregistré le fichier comptable généré. Si un dossier d’exportation a été défini dans l’application Paramètres de base, il sera la valeur par défaut dans ce champ.
• Organisation – l’organisation dont les données comptables sont exportées. L’organisation doit avoir le numéro SIRET saisi comme numéro d’identification fiscale dans les données de configuration du partenaire. Sur la base du numéro SIRET est défini le numéro SIREN à 9 chiffres pour le nom du fichier d’exportation.
• Période comptable par – dans ce champ, il faut saisir la période comptable jusqu’à la fin de laquelle les données comptables doivent être exportées. Dans le cas de l’exportation de la version définitive du fichier, il faut saisir la dernière période comptable de l’exercice comptable close. Les périodes transférées ouvertes sont interdites comme exercices comptables.
• Plage d’établissement du bilan – dans ce champ, il faut saisir la plage d’établissement du bilan qui sera incluse dans l’exportation des données.
• Créer/émettre version définitive de fichier – avec ce paramètre l’utilisateur défini si le fichier des écritures comptables FEC doit être créé et émis en version définitive. Cette option est disponible uniquement pour les exercices comptables closes. Dans la version définitive, le nom du fichier FEC et le numéro FEC attribué en cumulé sont transférés et envoyés dans les enregistrements CFE. Dans l’exercice comptable donné, la version définitive FEC reçoit le statut Créé et une annotation avec la date d’exportation.
• Scinder fichier de sortie – ce paramètre décide de la division éventuelle du fichier d’exportation.
  Options disponibles :
  • Aucun fichier fractionnement
  • Scinder par mois
  • Scinder par trimestre
  • Scinder par semestre

En fonction du réglage sélectionné, les données comptables seront ex-portées vers un ou vers plusieurs fichiers comptables au format CSV.