Depuis l’introduction du marché unique européen et la suppression des frontières au sein de l’Union européenne, les procédures de contrôle et d’enregistrement des douanes et du commerce extérieur ont été supprimées. A la place, un nouveau concept de prélèvement a été introduit. Il s’agit du système de prélèvement statistique permanent (Intrastat). Ce système permet aux différents pays de l’Union européenne d’avoir une vue d’ensemble de leur commerce extérieur (UE et commerce extérieur). Les expéditions intracommunautaires de marchandises sont au cœur d’Intrastat.

Définition des termes

Déclarations Intrastat

Une déclaration Intrastat fournit des informations sur les importations et les exportations d’une entreprise au sein de l’Union européenne. Elle sert à fournir des informations d’une entreprise aux autorités du pays dans lequel réside la partie individuelle obligée de fournir des informations. Par exemple, en Allemagne, cette autorité est le Statistisches Bundesamt (Office fédéral allemand des statistiques).

Proposition de déclaration Intrastat

Une proposition de déclaration Intrastat contient une liste des articles à déclarer aux autorités compétentes Intrastat. Une recommandation peut énumérer des articles expédiés ou reçus au cours d’un mois, de sorte que deux recommandations de déclaration peuvent être émises dans certaines circonstances. Une proposition de déclaration Intrastat n’est pas adaptée pour être envoyée directement aux autorités compétentes Intrastat, mais est utilisée pour transférer les données à un logiciel tiers.

Nomenclature de classification Intrastat (ICN)

Pour la déclaration Intrastat, les articles doivent être classés selon la nomenclature de classification Intrastat (ICN). La nomenclature de classification contient des codes de marchandises sous lesquels certains attributs d’articles similaires sont combinés. Elle peut être obtenue auprès de l’autorité Intrastat compétente pour la partie tenue de fournir l’information.

Nature Intrastat de la transaction

Les natures de transaction Intrastat catégorisent les différentes transactions, par exemple „achat”, „vente” ou „contrat de sous-traitance”, etc. pour la déclaration Intrastat.

Méthodes statistiques Intrastat

Pour une déclaration Intrastat, il est nécessaire de faire la distinction entre différentes méthodes statistiques. En général, une distinction est faite entre les arrivées et les expéditions intracommunautaires. L’attention est portée sur la question de savoir s’il s’agit d’un contrat de sous-traitance.

Modes de transport Intrastat

Le mode de transport est important pour la déclaration Intrastat. Le mode de transport détermine la manière dont les livraisons intracommunautaires seront probablement effectuées. Le mode de transport pour les expéditions est déterminé par le moyen de transport actif par lequel les marchandises ont quitté le pays. Pour les arrivées, le mode de transport est déterminé par le moyen de transport actif par lequel les marchandises sont entrées dans le pays.

Ports Intrastat

Pour la déclaration Intrastat, il est parfois nécessaire de préciser le port ou l’aéroport par lequel une livraison sera expédiée.

Notifications Intrastat

Processus

Les livraisons de marchandises entre les pays de l’UE doivent être notifiées par les pays concernés à l’autorité compétente de leur pays respectif avec d’autres informations spécifiques.

Pour certaines entreprises, il existe une exemption de cette déclaration Intrastat malgré la transaction de marchandises entre ces pays. Les critères d’exemption peuvent être obtenus auprès de l’autorité nationale responsable de la déclaration (par exemple, pour l’Allemagne, il s’agit du Statistische Bundesamt et pour l’Autriche, il s’agit de la Statistik Austria). Les critères d’exemption n’ont pas été examinés plus avant dans le présent document.

L’information indiquant si une entreprise est soumise à une notification est enregistrée dans l’application Paramètres de base, dans le groupe Particularités du pays. Dans les systèmes site-multiple, cette information est nécessaire pour chaque entreprise.

S’il existe une obligation de déclaration et que les valeurs à notifier doivent être tirées du système, une recherche d’événements commerciaux pertinents est normalement lancée par le biais de la tâche en arrière-plan Évaluer les propositions de déclaration Intrastat. Les sources sont les pièces justificatives Intrastat, c’est-à-dire les entrées des clients et des fournisseurs et/ou leurs commandes d’achat, de vente et de distribution enregistrées dans le système. Les éléments individuels pertinents collectés, reçus ou envoyés, sont sauvegardés comme résultat de cette action dans les propositions de déclaration Intrastat.

 L’application Générer propositions de déclaration Intrastat permet de prendre en compte les lignes d’une proposition de déclaration déterminée par le système pour chaque sens de transfert de marchandises (réception et expédition) et de les modifier ou de les compléter, le cas échéant. Le document relatif à l’application susmentionnée donne plus d’informations sur les valeurs qui peuvent être modifiées et sur la manière dont ces modifications doivent être effectuées.

Une fois que toutes les formations à déclarer ont été ajoutées et modifiées (si nécessaire), elles sont éditées avec l’action Émettre fichier pour un logiciel tiers dans un fichier sélectionné par l’utilisateur dans le Knowledge Store. L’émission s’effectue sur la base d’une proposition de déclaration. Différents paramètres peuvent être définis ici. De nouveaux fichiers peuvent être générés et les fichiers existants peuvent être complétés. Ce faisant, il convient de tenir compte d’un paramètre approprié pour les ensembles de données à éditer en ce qui concerne le statut, ce qui signifie qu’il est possible de spécifier si les éléments édités d’une proposition de déclaration seront édités à nouveau ou non.

Les propositions de déclaration sont établies en fonction du sens des flux de marchandises, c’est-à-dire de la réception et de l’expédition. S’il y a des événements commerciaux dans les deux sens au cours d’un mois de déclaration, vous recevez deux dossiers, ce qui signifie que l’action susmentionnée doit être exécutée deux fois pour chaque entreprise.

Les fichiers ainsi générés sont ensuite chargés dans le troisième logiciel autorisé pour votre pays. Le logiciel autorisé pour votre pays peut être découvert auprès de l’autorité responsable de votre déclaration Intrastat (par exemple, il s’agit du programme IDES pour l’Allemagne et de l’IDEP pour l’Autriche). Dans ces programmes, la déclaration proprement dite peut généralement se faire en ligne ou par d’autres moyens. La documentation du programme concerné donne plus d’information sur le fonctionnement de ces programmes.

Données de base

Pour une déclaration Intrastat, différents types d’informations doivent être déclarés, en fonction du pays dans lequel la déclaration doit avoir lieu. Afin de répondre à diverses exigences, il existe différentes données de base Intrastat qui ne doivent pas être déclarées dans chaque pays. Il convient de s’assurer que toutes les informations nécessaires pour un pays sont déclarées. Dans certains cas, cela peut également signifier que les informations doivent être modifiées ou complétées manuellement. Il est également possible que les valeurs spécifiées doivent être corrigées manuellement ou qu’elles doivent être calculées manuellement. Cela peut souvent se faire par l’intermédiaire d’un logiciel tiers.

Pour la déclaration Intrastat, les données de base suivantes sont disponibles :

• Nomenclature de la classification Intrastat
• Modes de transport Intrastat
• Nature Intrastat de la transaction
• Ports Intrastat
• Méthodes statistiques intrastat

De plus amples informations sur ces applications de données de base peuvent être obtenues dans les documentations et les procédures de l’application concernée.

D’autres données de base (utilisées également dans d’autres lieux) sont les pays et les régions et, dans les environnements site-multiple, l’organisation ou l’entreprise concernée par la déclaration.

Personnalisation

Les réglages suivants pour les propositions de déclaration Intrastat peuvent être effectuéq dans l’application Paramètres de base :

• Dans la section Particularités du pays, la case à cocher Intrastat permet de déterminer si les fonctionnalités d’une déclaration Intrastat sont disponibles ou non. Dans les environnements sites-multiples, la case à cocher doit être activée pour le client OLTP afin d’activer les fonctionnalités Intrastat. En outre, cette case à cocher peut également être utilisée pour spécifier pour chaque entreprise si elle est soumise à une déclaration et si les données relatives à la déclaration doivent être collectées.
• Dans la section Base sous Intrastat, un type d’encodage et une unité de poids peuvent être spécifiés.
  • Le type d’encodage est nécessaire pour remplacer l’identification des régions à déclarer lors de la sortie du fichier pour le troisième logiciel. Pour la fonctionnalité Intrastat, seuls les encodages régionaux sont utilisés pour ce type d’encodage.
  • L’unité de poids est utilisée pour convertir l’unité de poids du système dans celle utilisée ici lors de l’évaluation de la proposition de déclaration Intrastat. Si elles sont identiques, aucune conversion n’est effectuée. Si, dans le système utilisé, l’unité de poids est le kilogramme, aucune entrée n’est nécessaire dans ce champ.

De plus amples informations sont disponibles dans le document Paramètes de base.

Ce document contient des informations sur l’application Genres d’opérations commerciales Intrastat qui permet de définir le type de transaction impliqué dans la rotation des marchandises d’un partenaire. Les types de transaction Intrastat sont utilisés dans l’application Partenaires, vue Client et Fournisseur, section Données Intrastat -> Genre d’opérations commerciales.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cet espace, il est possible de saisir les critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Champs de recherche disponibles :

• Genre d’opérations commerciales
• Désignation – description supplémentaire comme critère de recherche
• Code de suppression – permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marque de suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible d’ajouter un nouveau type de transaction en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer une entrée existante en utilisant l’option [Dupliquer].

Champs disponibles :

• Genre d’opérations commerciales (champ obligatoire) – identifiant du type de transaction composé de 4 caractères maximum (lettres, chiffres, combinaison de lettres et de chiffres). Ce champ peut être modifié jusqu’à ce que les changements soient enregistrés.
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire
• Retour de la marchandise
• Identifiant de pays – la liste présente les pays pour lesquels la fonction Intrastat a été activée (Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat). Dans le cas d’environnements mono-entreprise, les colonnes supplémentaires ne sont pas présentées et la valeur est prise de la colonne Genre d’opérations commerciales.

Pour chaque pays, il est possible de déclarer un identifiant distinct, qui sera ensuite utilisé pour la déclaration Intrastat. Si le champ n’est pas rempli, la valeur du champ Genre d’opérations commerciales sera prise en compte dans la déclaration.

Unités opérationnelles

Pour l’application Genre d’opérations commerciales Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrastat.obj.IntrastatTransactionType. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportation des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Genre d’opérations commerciales Intrastat.

Affectations aux organisations

Cette application n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Genre d’opérations commerciales Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

L’application Procédures statistiques Intrastat permet de définir une procédure qui intervient dans le chiffre d’affaires des marchandises d’un partenaire.

Les procédures statiques sont utilisées :

• dans l’application Partenaires, dans les vues Clients et Fournisseurs, dans la section Données Intrastat -> Procédure statique
• dans l’application Propositions de déclaration Intrastat -> onglet Données Intrastat -> Procédure statistique
• dans l’application Commandes de vente, onglet Intrastat, champ Procédure statistique dans l’en-tête et dans l’espace de travail de l’application
• dans l’application Commandes d’achat, onglet Intrastat, champ Procédure statistique dans l’en-tête et dans l’espace de travail de l’application
• dans l’application Ordres de distribution, onglet Intrastat -> Procédure statistique

L’application se compose d’un en-tête, contenant une barre de boutons standard, et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans l’en-tête de l’application, on peut saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Voici les champs de recherche disponibles :

• Procédure statistique – ce champ permet de filtrer les procédures existantes par leurs identifiants. La valeur peut être introduite manuellement ou indiquée à partir de la liste disponible sous le bouton [Aide valeurs].
• Désignation – ce champ permet de limiter les résultats de la recherche aux procédures dont la désignation a été saisie dans ce champ.
• Code de suppression – ce champ permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marqué pour suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible, à l’aide des boutons standard disponibles dans l’en-tête de l’application, d’ajouter une nouvelle procédure statistique en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer une entrée existante avec l’option [Dupliquer] (seule la désignation est dupliquée sur une nouvelle ligne), de supprimer une entrée avec le bouton [Supprimer] (tant que la valeur n’est pas associée à un partenaire), et de marquer une entrée avec une marque de suppression ou de supprimer une marque ajoutée.
Les boutons de l’espace de travail permettent en outre de trier les données dans le tableau et d’exporter les résultats de la recherche vers un fichier.

Champs disponibles :

• Procédure statistique (champ obligatoire) – identifiant de la procédure comprenant jusqu’à 6 caractères (lettres, chiffres, caractères spéciaux sélectionnés – par exemple, point, tiret, trait de soulignement – ou leur combinaison). Le champ est modifiable jusqu’à ce que les changements soient enregistrés.
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire identifiant la procédure statistique.
• Identificateur de pays – les pays des organisations pour lesquelles la fonction Intrastat a été activée (Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat) et qui sont marquées comme membres de l’UE (Pays -> Membre de l’UE) sont présentés dans les en-têtes de colonne. Pour les environnements mono-entreprise, les colonnes supplémentaires ne sont pas présentées et la valeur est tirée de la colonne Procédure statistique. Il est possible de déclarer un identifiant distinct pour chaque pays qui sera alors utilisé pour la déclaration Intrastat. Si le champ n’est pas rempli, la valeur du champ Procédure statistique sera prise pour la déclaration.

Unités opérationnelles

Pour l’application Procédures statistiques Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatStatisticalProcedure. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Procédures statistiques Intrastat.

Affectation à une organisation

L’application Procédures statistiques Intrastat n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Procédures statistiques Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

[L’application Méthodes statistiques Intrastat est disponible si le paramètre Actif est sélectionné dans Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat. [/alert]

Ce document contient des informations sur l’application Méthodes statistiques Intrastat, à partir de laquelle il est possible de définir la méthode impliquée dans le chiffre d’affaires des marchandises d’un partenaire. Les méthodes statiques sont utilisées dans l’application Partenaires dans les vues Clients et Fournisseurs sous Données Intrastat -> Méthodes statiques.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cette zone, on peut saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Champs de recherche disponibles :

• Méthodes statistiques
• Désignation – description supplémentaire comme critère de recherche
• Code de suppression – permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marqué pour suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible d’ajouter un nouveau port en sélectionnant le bouton [Ajouter]. Il est également possible de dupliquer un port existant en utilisant le bouton [Dupliquer].

On peut aussi supprimer une méthode statistique définie, à condition qu’elle ne soit pas liée à un partenaire.

Champs disponibles :

• Méthodes statiques (champ obligatoire) – identifiant du port composé de 7 caractères au maximum (lettres, chiffres, combinaisons de lettres et de chiffres et certains caractères spéciaux, par exemple: !, *, _). Le champ est modifiable jusqu’à ce que les changements soient enregistrés.
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire
• Type (champ obligatoire) – ce champ permet de spécifier si la méthode statistique créée sera impliquée dans le processus d’envoi ou d’entrée.
• Retour de la marchandise – permet de déterminer le flux de marchandises Intrastat
• Identifiant du pays – la liste présente les pays pour lesquels la fonction Intrastat a été activée (Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat). Dans le cas d’un environnement mono-entreprise, les colonnes supplémentaires ne sont pas présentées et la valeur est prise dans la colonne Procédure statique. Pour chaque pays, il est possible de déclarer un identifiant distinct, qui sera ensuite utilisé pour la déclaration Intrastat. Si le champ n’est pas rempli, la valeur du champ Procédure statique sera utilisée pour la déclaration.

Unités métier

Pour l’application Méthodes statistiques Intrastat, l’unité métier suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatStatisticalMethod: Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportation des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Méthodes statistiques Intrastat.

Affectations aux organisations

Cette application n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Méthodes statistiques Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

Les données Intrastat sont disponibles sur les documents :

• COMC – commandes de vente
• COMF – commandes d’achat
• ZD – ordres de distribution

Champs disponibles dans l’en-tête de l’application :

• Livraison de – pays à partir duquel les marchandises seront expédiées vers le pays de destination
• Livraison à/en – pays de destination

• Firme notifiable sur Intrastat – envoi – détails de la société émettrice du document, champ automatiquement complété pour le document de vente.
• Firme notifiable sur Intrastat entrée – détails de la société émettrice du document, champ automatiquement complété pour le document d’achat.

La section Données Intrastat contient les champs suivants :

• Aéro(port)
• Genre d’opérations commerciales
• Type de transport
• Méthode statistique
• Procédure statistique

La section Données de prestation de service Intrastat contient les champs suivants :

• Type de paiement
• Modalité de prestation de service

Les champs de l’en-tête des sections Données Intrastat et Données de prestation de service Intrastat sont automatiquement complétés avec la possibilité de les modifier :

• COMC sur la base des données introduites sur la carte du partenaire indiqué dans le champ Livraison à/en
• COMF sur la base des données introduites sur la carte du partenaire indiqué dans le champ Livraison de

Onglet Intrastat dans l’éditeur d’éléments du document :

La section Données Intrastat contient les champs suivants :

• Aéro(port)
• Type de transaction (champ obligatoire)
• Mode de transport (champ obligatoire)
• Méthode statistique
• Procédure statistique

La section Données de prestation de service Intrastat contient les champs suivants :

• Type de paiement
• Modalité de prestation de service

Une fois le document de commande accepté, un document confirmant la transaction doit être généré, par exemple une facture ou une entrée de marchandises.

Pour les éléments qui ne donnent pas lieu à des mouvements physiques de stock, par exemple les services ou les variantes, le document confirmant la transaction est une facture.

Sur la base des documents créés :

• Ordres de livraison,
• Ordres de distribution
• Entrées des marchandises
• Factures d’achat
• Factures de vente

il est possible de générer une proposition pour les déclarations Intrastat.

Pour ce faire, il convient de lancer les applications en arrière-plan dans l’ordre suivant : :

• Déterminer données source pour proposition de déclaration
• Générer propositions de déclaration Intrastat

Cet article contient des informations sur l’application Modes de transport Intrastat, à partir de laquelle il est possible de définir le type de transport impliqué dans le mouvement des marchandises d’un partenaire. Les modes de transport Intrastat sont utilisés dans l’application Partenaires dans les vues Client et Fournisseur sous Données Intrastat -> Mode de transport.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cet espace, il est possible de saisir les critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Champs de recherche disponibles :

• Mode de transport
• Désignation – description supplémentaire comme critère de recherche
• Code de suppression – permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marque de suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible d’ajouter un nouveau mode de transport en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer une entrée existante en utilisant l’option [Dupliquer].

Champs disponibles :

• Mode de transport (champ obligatoire) – identifiant du mode de transport, composé de 4 caractères au maximum (lettres, chiffres, combinaison de lettres et de chiffres). Le champ est modifiable jusqu’à ce que les changements soient enregistrés.
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire
• Identificateur de pays – la liste présente les pays pour lesquels la fonction Intrastat a été activée (Paramètres de base-> Fonctions -> Intrastat). Dans le cas d’environnements mono-entreprise, les colonnes supplémentaires ne sont pas présentées et la valeur est prise dans la colonne Mode de transport.

Pour chaque pays, il est possible de déclarer un identifiant distinct qui sera ensuite utilisé pour la déclaration Intrastat. Si le champ n’est pas rempli, c’est la valeur du champ Mode de transport qui sera retenue pour la déclaration.

[Il n’est pas possible de supprimer un type de transport défini associé à un partenaire[/alert].

Unités opérationnelles

Pour l’application Modes de transport Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatTransportMode. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Modes de transport Intrastat.

Affectations aux organisations

Cette application n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Modes de transport Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

L’application Ports Intrastat est disponible si le paramètre Actif est sélectionné dans Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat.

Cet article contient des informations sur l’application Ports Intrastat à partir de laquelle il est possible de définir un aéroport impliqué dans le mouvement des marchandises d’un partenaire. Les aéroports sont utilisés dans l’application Partenaires, vues Client et Fournisseur, option Données Intrastat -> Aéro(port).

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans l’en-tête de l’application, on peut saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Champs de recherche disponibles :

• Aéro(port)
• Désignation – description supplémentaire comme critère de recherche
• Code de supression – permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marqué pour suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible d’ajouter un nouveau port en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer un port existant en utilisant l’option [Dupliquer].

Champs disponibles :

• Aéro(port) (champ obligatoire) – identifiant d’un aéro(port) comprenant au maximum 6 caractères (lettres, chiffres, combinaison de lettres et de chiffres). Le champ est modifiable jusqu’à ce que les changements soient enregistrés.
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire
• Identificateur de pays – la liste présente les pays pour lesquels la fonction Intrastat a été activée (Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat). Dans le cas d’environnements mono-entreprise, les colonnes supplémentaires ne sont pas présentées et la valeur est prise dans la colonne Aéro(port).

Unités opérationnelles

Pour l’application Ports Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrastat.obj.IntrastatPort. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Ports Intrastat.

Affectation à une organisation

L’application Ports Intrastat n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Ports Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

Ce document contient des informations sur l’application de la nomenclature des marchandises Intrastat, à partir de laquelle il est possible de définir des codes statistiques impliqués dans la circulation des marchandises dans le commerce extérieur.

L’application Nomenclature des marchandises Intrastat est utilisée dans l’application Articles, vue Base, section Intrastat -> Code statistique de la marchandise.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cet espace il est possible de saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mise à jour].

Champs de recherche disponibles :

• Type – permet d’indiquer à quel type de marchandise le code statistique se réfère (Marchandise ou Prestation de service)
• Code statistique de la marchandise 
• Désignation – description supplémentaire comme critère de recherche
• Remplacé par – code statistique défini à la suite d’un changement de nomenclature
• Période de validité – la période pendant laquelle le code statistique recherché est valide
• Code de suppression – permet de présenter les objets marqués pour suppression (option : Marqué pour suppression), actuellement utilisés (option : Sans marque de suppression) ou tous (option : Tout).

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible d’ajouter un nouveau port en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer un port existant en utilisant le bouton [Dupliquer].

Champs disponibles :

• Type (champ obligatoire) – valeur par défaut Marchandises, le champ permet de définir le code statistique d’une marchandise ou d’un service.
• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire)
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire
• Remplacé par – code statistique défini à la suite d’un changement de nomenclature
• Valable jusqu’au (à) – la période pendant laquelle le code statistique est valable

Unités opérationnelles

Pour l’application Nomenclature des marchandises Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IndexOfGoods. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportation des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Nomenclature des marchandises Intrastat,

Affectations aux organisations

Cette application n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Nomenclature des marchandises Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

Pour les articles soumis au transport entre pays de l’UE, des champs supplémentaires sont requis dans l’application Articles. Ils sont disponibles dans la vue de Base de la section Intrastat.

Champs disponibles dans la section Intrastat :

• Code statistique de la marchandise – permet de saisir un code de marchandise existant pour les déclarations Intrastat. Les articles sont regroupés par l’identifiant (numéro de marchandise) créé dans l’application Nomenclature des marchandises Intrastat. La valeur du champ est récupérée dans l’application Propositions de déclaration Intrastat -> Onglet Article -> Champ Code statistique de marchandise.
• Pays/région d’origine – permet de saisir le pays d’origine d’un article. Le pays est repris de l’application Pays. La valeur du champ est téléchargée dans l’application Propositions de déclaration Intrastat -> Onglet Article -> Champ Pays/région d’origine.
• Unité de mesure particulière – permet de spécifier l’unité de l’article pour la déclaration Intrastat. Les unités physiques et commerciales peuvent être saisies. L’unité peut être indiquée dans l’application Unités. La valeur du champ est téléchargée dans l’application Proposition de déclaration Intrastat -> onglet Article -> champ Quantité dans une unité de mesure particulière.
• Facteur – (champ obligatoire si une unité particulière a été spécifiée) – ce champ permet de calculer l’unité particulière sur la déclaration sur la base de la formule : Unité particulière = unité ordinaire*facteur.

Afin de définir les données nécessaires au traitement de la déclaration Intrastat, il convient de vérifier d’abord dans la vue de Base de l’application Partenaires si le partenaire est soumis à la déclaration Intrastat obligatoire – le paramètre Exempté de déclaration Intrastat n’est pas coché.

Si un partenaire est soumis à la procédure Intrastat, les données client et fournisseur pertinentes doivent être introduites dans la vue Client et Fournisseur dans les sections Données Intrastat et Données de prestation de service Intrastat. Les données du partenaire concernant Intrastat sont utilisées dans les documents sur lesquels sont basées les propositions de déclaration Intrastat. Ces valeurs peuvent être modifiées tant dans les données incluses dans les documents que dans les propositions de déclaration Intrastat.

Champs disponibles dans la section Données Intrastat :

• Aéro(port) – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Ports Intrastat.
• Genre d’opérations commerciaux – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Genres d’opérations commerciales Intrastat.
• Mode de transport – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Modes de transport Intrastat.
• Méthodes statistiques – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Méthodes statistiques Intrastat.
• Méthode statistique – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application Procédures statistiques Intrastat.

Champs disponibles dans la section Données de prestation de service Intrastat :

• Type de paiement – champ permettant d’indiquer la valeur définie dans l’application : Types de paiement Intrastat
• Modalité de prestation de service – option utilisée dans la déclaration Intrastat en Italie.

L’application Propositions de déclaration Intrastat permet de préparer une proposition de déclaration (qui n’est pas la version finale du fichier) à partir de laquelle un fichier csv peut être généré et chargé dans un programme externe afin de soumettre la déclaration à l’autorité compétente. La proposition de déclaration doit être vérifiée et approuvée par l’utilisateur du système Comarch ERP Enterprise, car certaines informations doivent être complétées/corrigées manuellement (par exemple, les processus douaniers).
L’application Proposition de déclaration Intrastat permet de :

• modifier manuellement les éléments sélectionnés : par exemple, le code de transaction, la procédure statistique, le type de transport, ainsi que la quantité et la valeur
• ajouter manuellement vos propres entrées à la déclaration
• vérifier des différents éléments
• exporter la déclaration vers un fichier à l’aide de l’action [Émettre un fichier pour logiciel tiers]. Le processus de déclaration Intrastat se termine par l’envoi de la déclaration au bureau compétent via un logiciel externe.
• marquer manuellement la proposition de déclaration Intrastat comme soumise ; le système ne contrôle pas les délais de soumission des déclarations Intrastat aux autorités compétentes. Par conséquent, une fois la déclaration soumise, le statut doit être mis à jour en conséquence.

La déclaration Intrastat doit inclure les marchandises physiques. Les marchandises non physiques ne doivent pas être incluses dans la déclaration.

L’article figurant dans le montant de la facture n’inclut pas les frais supplémentaires (livraison, droits de douane).
Pour que le montant supplémentaire soit inclus dans la déclaration, les frais de transport doivent être configurés en conséquence dans l’application Frais de transport : les champs requis doivent être remplis et l’article de facturation indiqué.
L’article sera ajouté à la commande avec l’article acheté.
Si les frais de transport n’ont pas été configurés, l’article de facturation avec le montant supplémentaire doit être ajouté manuellement à la déclaration en tant que nouvel article.
L’application se compose d’un en-tête avec une barre de boutons standard et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cet espace, l’utilisateur peut ajouter une nouvelle déclaration et ouvrir une déclaration existante.

Outre les boutons standard, les options suivantes sont disponibles :

• [Nouveau] -> [Nouveau] – permet de créer une nouvelle déclaration.
• [Nouveau] -> [Saisir proposition de déclaration corrective] – permet de créer une correction à une déclaration déjà créée.
• [Nouveau] -> [Saisir proposition de déclaration pour la même période de déclaration] – permet d’introduire une nouvelle déclaration pour la période pour laquelle une telle déclaration a déjà été introduite.

• [Enregistrer] – permet d’enregistrer la déclaration. Au cours de cette action, une validation de base du format des champs est effectuée.
• [Supprimer] – permet de supprimer toute déclaration du système, quel que soit son statut.

• [Vérifier] – permet d’effectuer une validation de base du format des champs.
• [Actions disponibles] -> [Démmarer une validation détaillée] (non disponible pour les déclarations ayant le statut Archivé) – ouvre la boîte de dialogue Validation détaillée de la déclaration et vérifie la déclaration ouverte en arrière-plan de manière exhaustive : les erreurs et les avertissements sont présentés, y compris l’élément de la déclaration auquel ils se rapportent et des informations sur les données manquantes/incorrectes saisies. Les résultats de la vérification ne sont pas affichés dans la fenêtre ancrable, mais sont présentés sous forme d’un tableau dans l’application Traitements en arrière-plan après avoir sélectionné l’ordre avec le bouton gauche de la souris, puis le bouton Journaux des messages, situé dans l’espace de travail.

Dans la boîte de dialogue, il y a un paramètre Omettre la mise à jour du statut des entrées correctes qui permet d’effectuer la validation sans vérifier les entrées correctes dans la déclaration. Lorsqu’il n’est pas coché, ce paramètre entraîne une mise à jour du statut de toutes les entrées.
Une fois la déclaration validée, il est possible de filtrer les éléments de la déclaration dans le filtre des éléments à l’aide du champ Statut de vérification.
Une validation détaillée est également effectuée au cours des actions [Émettre un fichier pour logiciel tiers] et [Activer statut sur Annoncé].

• [Actions disponibles] -> [Activer statut sur Annoncé] – permet d’ouvrir une boîte de dialogue d’application en arrière-plan et de modifier l’état de la déclaration en la faisant passer à Annoncé dans le champ Statut. Le changement de statut est disponible pour une déclaration qui a été précédemment enregistrée et dont le statut est Généré/Saisi. Au cours de cette action, une validation détaillée des champs est effectuée.
• [Actions disponibles] -> [Annuler statut Déclaré] – modifie le statut de la déclaration en Générée/Saisi dans le champ Statut. Un changement de statut peut avoir lieu pour une déclaration dont le statut est Annoncé.
• [Actions disponibles] -> [Émettre un fichier pour logiciel tiers] – permet de créer un fichier au format .csv, qui peut ensuite être importé dans un programme permettant d’envoyer la déclaration au bureau compétent. Logiciel externe valable pour le pays dans lequel les déclarations sont effectuées :
  • Allemagne – IDEV
  • Autriche – RTIC
  • Pologne – ISTAT
  • France – DEB
  • Italie – DEB comprenant un article du type Service

Une fois sélectionnée, la boîte de dialogue Émettre un fichier pour logiciel tiers s’ouvre, dans laquelle vous devez spécifier :

• Chemin et nom du fichier – indiquer l’emplacement de l’exportation du fichier. Le chemin par défaut est le référentiel de connaissances du système. Le fichier à générer doit avoir une extension .csv.
• Mode
  • Créer un nouveau fichier – permet de créer un nouveau fichier
  • Écraser le fichier existant – permet d’écraser le fichier relatif à la même déclaration
• Logiciel tiers – permet d’indiquer le logiciel pour lequel le fichier .csv est créé. Il est possible de générer des fichiers pour les programmes : ISTAT, DEB, IDEV, DEB Italie, RTIC.

Dans la section Réglages pour les logiciels tiers, il faut spécifier :

• Séparateur – permet d’indiquer le caractère qui sépare les informations contenues dans le fichier. Options disponibles : virgule ou point-virgule. Cette option n’est pas disponible pour le fichier : DEB Italie. Il n’est non plus possible de sélectionner une virgule si le paramètre Désactiver l’arrondissement est sélectionné dans la fonction Paramètres de base -> Intrastat.
• Signe de reconnaissance de texte – disponible pour les logiciels externes IDEV, RTIC. L’utilisation du signe distinctif permet de rechercher les attributs dans le fichier csv et de les marquer avec ce signe.
• Langue – langue dans laquelle les données (par exemple, la désignation de l’article) seront extraites vers le fichier.
• Identification personne fournissant renseignements – ID de la partie obligée de soumettre la déclaration. Valeur modifiable, disponible pour le logiciel externe IDEV, tirée de la déclaration à partir du champ EU TIN.

Le paramètre Confirmer avertissements valide automatiquement les éventuels avertissements, de sorte qu’ils ne sont pas affichés.
Lorsque le fichier est généré pour un logiciel tiers, une validation détaillée des champs de la déclaration est effectuée en arrière-plan.
Les autres champs de l’onglet Réglages relatifs à l’application en arrière-plan sont décrits, entre autres dans l’article Articles/vente multicanal.

• [Actions disponibles] -> [Traiter déclarations gratuites] – option active pour les déclarations dont le statut est Généré/Saisi. Lorsqu’elle est sélectionnée, la boîte de dialogue Traiter déclarations relatives aux transactions gratuites s’ouvre, dans laquelle le code de la transaction doit être indiqué. L’action permet de reprendre la valeur dans le champ Valeur statistique de l’application Articles-> Comptabilité -> champ Prix. L’option permet de spécifier une valeur statistique pour les articles qui n’ont pas de facture ou de valeur statistique. Si la valeur figure sur la facture, le champ Valeur statistique est complété en fonction de celle-ci. Lors de l’exécution de l’action, une validation de base des champs est effectuée.
• [Actions disponibles] -> [Recalculer proposition de déclaration selon les attributs d’article] – actif pour les déclarations ayant le statut Généré/Saisi. Lorsqu’elle est sélectionnée, la fenêtre Recalculer proposition de déclaration selon les attributs d’article s’ouvre. Si, dans la déclaration, d’autres attributs d’article ont été fournis que sur la carte d’article, l’action permet de remplacer les données de la déclaration par les données de l’application Articles. Lorsque l’action est exécutée, une validation de base des champs est effectuée.

Dans l’en-tête, il est possible de définir des informations de base sur la déclaration à créer. Champs disponibles :

• Année (champ obligatoire) – permet de saisir l’année pour laquelle la déclaration est créée. La valeur par défaut est l’année en cours. L’utilisateur peut saisir la valeur manuellement (par exemple lors de l’ajout d’une nouvelle déclaration) ou ouvrir une déclaration créée précédemment en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Mois – pour lequel la déclaration est créée. La valeur par défaut est le mois en cours. Il est possible d’indiquer un autre mois à l’aide de la liste déroulante.
• Direction du flux de marchandises (champ obligatoire) – permet de définir si la déclaration d’exportation (export) ou d’importation (import) est créée.
• État membre – la valeur par défaut du champ est le pays associé à l’organisation à laquelle l’utilisateur est actuellement connecté. Le champ n’est pas modifiable et est complété automatiquement.

• Numéro – le numéro de la déclaration à introduire. Si plusieurs déclarations sont introduites pour la même période, un numéro séquentiel doit être attribué à la proposition de déclaration Intrastat.
• Version – version de la déclaration à introduire.

• Statut – le statut actuel de la déclaration.
  • Généré/Saisi – nouvelle déclaration
  • Annoncé – statut défini en sélectionnant [Actions disponibles] -> [Activer le statut sur Annoncé].
  • Modifié manuellement – les éléments de la déclaration ont été modifiés après que la proposition de déclaration a été générée précédemment.
  • Archivé – la déclaration a été archivée (statut défini automatiquement après le passage à une nouvelle version d’Intrastat).
• Proposition de déclaration corrigée – champ disponible uniquement si la déclaration actuellement éditée est une correction. Le champ affiche des informations sur la déclaration à laquelle la correction se rapporte.

L’en-tête est divisé en onglets :

• Personne fournissant les renseignements
• Statut du fichier

Onglet Personne fournissant les renseignements

L’onglet présente des informations de base sur la personne soumise à déclaration :

• Nom – un champ automatiquement rempli avec le nom du partenaire, sans possibilité de modification. Les données sont extraites des données de base du partenaire.
• Adresse – champ rempli automatiquement avec l’adresse du partenaire déclarant, sans possibilité d’édition. Les données sont reprises des données de base du partenaire.
• Numéro du contribuable – champ rempli automatiquement avec le numéro du contribuable du partenaire, sans possibilité d’édition. Les données sont extraites des données comptables du partenaire.
• Numéro de TVA intracommunautaire – champs remplis automatiquement avec le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire, sans possibilité d’édition. Les données sont extraites des données comptables du partenaire.
• Devise du pays – champs remplis automatiquement, sans possibilité d’édition. Les données proviennent de l’application Paramètres de base -> Fonctions -> Base -> Général -> Devise principale (une valeur relative à la devise applicable est indiquée dans le champ).

Onglet Statut du fichier

Cet onglet présente des informations détaillées sur le fichier de déclaration Intrastat généré.

• Statut du fichier – un champ automatiquement complété par un message approprié :
  • Émettre un fichier pour logiciel tiers – si le fichier .csv a été généré pour la déclaration.
  • Aucun fichier pour logiciel tiers émis – si le fichier .csv n’a pas été créé pour la déclaration.
• Émis par – l’ID et la description de l’utilisateur qui a généré le fichier
• Date de génération du fichier – date et heure de création du fichier

Espace de travail

L’espace de travail de l’application Propositions de déclaration Intrastat se compose des éléments suivants :

• filtre d’éléments – permet de rechercher des déclarations en fonction de critères spécifiques
• liste d’éléments – présente les éléments ajoutés à la déclaration
• éditeur d’éléments – affiche des informations sur l’élément de la proposition de déclaration Intrastat actuellement ouvert ou édité.

Filtre d’éléments de la déclaration

Le filtre d’éléments permet de rechercher des déclarations selon des critères spécifiques disponibles dans la boîte de dialogue sous le bouton [Régler et appliquer un filtre]. Il permet également d’éditer et de rechercher des éléments spécifiques, ainsi que d’exporter des éléments vers un fichier Excel.
Les boutons disponibles sont les suivants :

• [Modifier] – transfère les données de l’élément dans l’éditeur d’éléments.
• [Rechercher et ajouter un élément de déclaration] (champ actif pour les corrections de déclaration) – ouvre la boîte de dialogue Rechercher : Position de proposition de déclaration Intrastat pour rechercher et sélectionner un élément de la déclaration source à ajouter à la liste des éléments de correction de la déclaration. L’élément peut être corrigé en le déplaçant dans l’éditeur d’éléments à l’aide du bouton [Modifier].
• [Régler et appliquer un filtre] – ouvre la fenêtre de dialogue Régler et appliquer un filtre, à l’aide de laquelle il est possible de définir des critères de recherche pour les éléments de déclaration (par exemple, les déclarations avec une date spécifique).
• [Émettre pages déjà affichées dans fichier] – exporte la liste des éléments vers un fichier.
• [Afficher/masquer ligne de titre] – afiche/masque les noms des colonnes dans la liste des éléments.

Liste d’éléments de la déclaration

La liste d’éléments est constituée d’un tableau reprenant les colonnes contenant les données des articles qui ont été renseignées dans l’éditeur d’articles et transférées dans la liste à l’aide du bouton [Accepter]. Des colonnes supplémentaires sont également disponibles :

• Catégorie de saisie – présente des informations sur le type de saisie de la déclaration. Valeurs disponibles :
  • Généré par le système – l’élément de déclaration a été généré automatiquement par le système.
  • Saisi manuellement – l’élément de déclaration a été ajouté manuellement.
• Position – un numéro d’élément de déclaration interne attribué de manière séquentielle pour chaque nouvelle entrée.

• Statut – informations sur le statut de la déclaration. Valeurs disponibles :
  • Généré/Saisi – l’élément a été créé
  • Modifié manuellement – l’élément a été modifié
  • Annoncé – le statut de la déclaration est « Annoncé ».
• Ordre déclaré – numérotation des éléments déclarés.
• Position – numéro du document sur la base duquel la proposition de déclaration a été générée (par exemple, commande d’achat ou de vente)
• Position d’ordre de livraison – numéro du document de l’entrepôt sur la base duquel la proposition de déclaration a été générée (par exemple, réception des marchandises)
• Position de facture – numéro de la facture du document sur la base duquel la proposition de déclaration a été générée (par exemple, facture d’achat ou de vente).

Pour chaque élément, le statut et les éventuels avertissements/erreurs sont affichés sous forme d’icônes.

Editeur d’éléments de la déclaration

Les colonnes disponibles dans la liste des rubriques sont complétées sur base de l’éditeur permettant l’ajout de rubriques de déclaration.

Les boutons disponibles dans la section :

• [Ajouter] – ajoute un nouvel élément de déclaration et la fenêtre de l’élément reçoit le prochain numéro disponible pour l’élément.
• [Dupliquer] – copie l’élément de déclaration sélectionné avec toutes les données, et le prochain numéro disponible pour l’élément est indiqué dans la fenêtre de l’élément.
• [Marquer pour supression/retirer la marque de supression] – permet d’insérer ou d’enlever la marque de supression. La marque est visible dans la liste des éléments.
• [Conrôler en cas d’acceptation]/[Ne pas contrôler en cas d’acceptation] – spécifie si les éléments doivent être validés lorsqu’ils sont transférés de l’éditeur d’éléments vers la liste à l’aide du bouton [Accepter]. Le nom du bouton varie selon qu’il est actif ou inactif.
• [Refuser les modifications en cas de changement de position]/[Accepter les modifications en cas de changement de position] – spécifie si les modifications doivent être enregistrées automatiquement lors du passage à un autre élément du document. Le nom du bouton varie selon qu’il est actif ou inactif.
• [Enregistrer automatiquement après l’acceptation si la limite des positions modifiables est atteinte sans sauvegarde] – bouton standard pour enregistrer automatiquement la déclaration lorsque la limite des éléments édités est atteinte.
• [Vérifier] – vérifie l’exactitude des données saisies. Les champs contenant des données incorrectes ou les champs obligatoires non remplis seront marqués d’une case rouge.
• [Accepter] – déplace l’élément modifié dans la liste des éléments.
• [Actions disponibles] -> [Marquer comme « Vérifé »] – marque l’élément comme vérifé, s’il y a des avertissements y correspondants. En même temps, l’élément est considéré comme correct.
• [Actions disponibles] -> [Retirer code de vérification] – annule l’action [Marquer comme « Vérifé »].

Éditeur d’éléments pour la déclaration d’envoi

Onglet Généralités

Les paramètres généraux de l’élément de déclaration sont disponibles dans l’onglet :

• Date – la valeur par défaut est la date du jour. La date doit être comprise dans la période pour laquelle la déclaration est créée.
• Exclure – permet de préciser si l’élément doit être pris en compte lors du calcul de la déclaration et s’il sera exporté dans un fichier .csv.
• Pays importateur (champ obligatoire) – le pays d’expédition des marchandises sur la base de l’adresse de livraison. Les valeurs sont tirées de l’application Pays.
• Région importatrice – champ rempli automatiquement sur la base de l’adresse de la région vers laquelle les biens/services sont expédiés. Les valeurs sont reprises de l’application Pays avec un filtrage par défaut de la région associée au pays indiqué dans le champ Pays importateur.
• Pays d’expédition – champ complété automatiquement sur la base des données de la commande. Les valeurs sont reprises de l’application Pays.
• Région d’expédition – champ rempli manuellement par l’utilisateur, les valeurs sont reprises de l’application Pays avec filtrage par défaut de la région associée au pays indiqué dans le champ Pays importateur.
• Partenaire de livraison – partenaire qui est le fournisseur des marchandises données.
• Destinataire de livraison – le partenaire qui est le destinataire de la marchandise donnée.
• Condition de livraison Incoterm (champ obligatoire) – le champ permet de spécifier la méthode de livraison. Les valeurs sont tirées de l’application Conditions de livraison.
• Numéro TVA UE du destinataire de la livraison (champ obligatoire) – numéro d’identification fiscale du destinataire utilisé dans l’UE. La valeur est tirée du sous onglet Comptabilité, onglet Partenaire de l’application Partenaire.

Onglet Article

L’onglet permet de saisir les données de l’article. Champs disponibles :

• Article (champ obligatoire) – champ présentant les articles du document ou permettant d’indiquer les articles pour la proposition de déclaration.
• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire) – code statistique attribué à l’article (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> section Intrastat -> Code statistique). Le code statistique saisi manuellement dans le champ doit correspondre au code statistique attribué à l’article.

Si un article n’a pas de code statistique indiqué sur la fiche d’article dans la vue de Base lors du lancement de l’application Déterminer données source pour propositions de déclaration Intrastat, l’article de la commande (vente, achat, distribution) ne sera pas repris dans la déclaration, même si le code est ajouté ultérieurement. Dans une telle situation, il est nécessaire de créer une nouvelle commande avec cet article.

• Désignation (champ obligatoire) – champ rempli automatiquement sur la base du champ Désignation de l’application Articles pour la marchandise indiquée dans le champ Article.
• Quantité (champ obligatoire) – quantité du produit dans l’unité sélectionnée. L’unité doit être spécifiée dans le champ Quantité après avoir été sélectionnée dans la liste déroulante.
• Quantité dans une unité de mesure particulière – quantité de la marchandise dans une unité de mesure spécifique (Articles -> Sélectionner et organiser des vues-> Intrastat -> section Intrastat -> Unité de mesure particulière).
• Poids net – l’unité de poids net est reprise de Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat avec la possibilité de la modifier. Champ à remplir manuellement.
• Montant de la facture devise du pays (champ obligatoire) – montant imposable dans la devise du document dans lequel la transaction a lieu.
• Valeur statistique – à l’importation, il s’agit de la valeur des marchandises au lieu et au moment de l’entrée dans la zone statistique, calculée selon la formule : Prix 1 (application Articles -> vue Comptabilité) * quantité
• Pays d’origine – champ automatiquement complété en fonction du pays associé à l’article sélectionné (application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Pays d’origine). Si aucune valeur n’est définie, le code du dernier pays d’expédition est pris en compte.
• Région d’origine – un champ automatiquement récupéré sur la base de la région associée à l’article sélectionné (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Région d’origine).

Onglet Données Intrastat

Les paramètres des données Intrastat sont disponibles dans l’onglet :

• Aéro(ports) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.
• Genre d’operations commerciaux (champ obligatoire) – valeur du champ provenant du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un code de transaction à partir de Genres d’opérations commerciales Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Mode de transport (champ obligatoire) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement le type de transport à partir de l’application Modes de transport Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Méthodes statistiques – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Le type de méthode doit être conforme au sens de l’échange de données.
• Procédure statistique – valeur du champ extrait du document à partir duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement une procédure statistique à partir de l’application Procédures statistiques Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].

Section Données de prestation de service Intrastat

• Type de paiement – une valeur de champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un mode de paiement à partir de l’application Types de paiement Intrastat à l’aide du bouton [Aide valeurs].
• Modalité de prestation du service – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.

Éditeur d’éléments pour la déclaration d’entrée

Onglet Généralités

Dans l’onglet, les paramètres généraux des éléments de la déclaration sont disponibles :

• Date (champ obligatoire) – la valeur par défaut est la date du jour. La date doit être comprise dans la période pour laquelle la déclaration est créée.
• Exclure – permet de préciser si l’élément doit être pris en compte lors du calcul de la déclaration et s’il sera exporté dans un fichier .csv
• Pays importateur (champ obligatoire) – champ rempli automatiquement en fonction du pays de l’organisation pour laquelle la proposition de déclaration est créée. Les valeurs sont reprises de l’application Pays.
• Région importatrice – champ rempli manuellement, les valeurs sont reprises de l’application Pays avec filtrage par défaut de la région associée au pays indiqué dans le champ Pays importateur.
• Pays d’expédition (champ obligatoire) – pays d’expédition des marchandises. Les valeurs sont prises sur la base d’un document (par exemple, l’adresse du partenaire de livraison) provenant de l’application Pays.
• Région d’expédition – champ rempli manuellement, les valeurs sont extraites de l’application Pays avec un filtrage par défaut de la région liée au pays indiqué dans le champ Pays d’expédition.
• Partenaire de livraison – partenaire fournissant la marchandise donnée.
• Destinataire de livraison – le partenaire qui est le destinataire de la marchandise donnée.
• Condition de livraison Incoterm (champ obligatoire) – ce champ permet de définir la méthode de livraison. Les valeurs sont tirées de l’application Conditions de livraison.
• Numéro TVA UE du destinataire de la livraison (non actif pour la direction des importations) – numéro d’identification fiscale applicable dans l’UE.

Onglet Article

L’onglet permet de saisir les données de l’article. Champs disponibles :

• Article (champ obligatoire) – champ présentant les articles du document ou permettant d’indiquer les articles pour la proposition de déclaration.
• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire) – code statistique attribué à l’article (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> section Intrastat -> Code statistique). Le code statistique saisi manuellement dans le champ doit correspondre au code statistique attribué à l’article.

Si un article n’a pas de code statistique indiqué sur la fiche d’article dans la vue de Base lors du lancement de l’application Déterminer données source pour propositions de déclaration Intrastat, l’article de la commande (vente, achat, distribution) ne sera pas repris dans la déclaration, même si le code est ajouté ultérieurement. Dans une telle situation, il est nécessaire de créer une nouvelle commande avec cet article.

• Désignation (champ obligatoire) – champ rempli automatiquement sur la base du champ Désignation de l’application Articles pour la marchandise indiquée dans le champ Article.
• Quantité (champ obligatoire) – quantité du produit dans l’unité sélectionnée. L’unité doit être spécifiée dans le champ Quantité après avoir été sélectionnée dans la liste déroulante.
• Quantité dans une unité de mesure particulière – quantité de la marchandise dans une unité de mesure spécifique (Articles -> Sélectionner et organiser des vues-> Intrastat -> section Intrastat -> Unité de mesure particulière)
• Poids net – l’unité de poids net est reprise de Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat avec la possibilité de la modifier. Champ à remplir manuellement.
• Montant de la facture devise du pays (champ obligatoire) – montant imposable dans la devise du document dans lequel la transaction a lieu.
• Valeur statistique – à l’importation, il s’agit de la valeur des marchandises au lieu et au moment de l’entrée dans la zone statistique, calculée selon la formule : Prix 1 (application Articles -> vue Comptabilité) * quantité
• Pays d’origine – champ automatiquement complété en fonction du pays associé à l’article sélectionné (application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Pays d’origine). Si aucune valeur n’est définie, le code du dernier pays d’expédition est pris en compte.
• Région d’origine – un champ automatiquement récupéré sur la base de la région associée à l’article sélectionné (Application Articles -> Sélectionner et organiser des vues -> Intrastat -> Section Intrastat -> Région d’origine).

Onglet Données Intrastat

Les paramètres des données Intrastat sont disponibles dans l’onglet :

• Aéro(ports) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.
• Genre d’operations commerciaux (champ obligatoire) – valeur du champ provenant du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un code de transaction à partir de Genres d’opérations commerciales Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Mode de transport (champ obligatoire) – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement le type de transport à partir de l’application Modes de transport Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].
• Méthodes statistiques – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Le type de méthode doit être conforme au sens de l’échange de données.
• Procédure statistique – valeur du champ extrait du document à partir duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement une procédure statistique à partir de l’application Procédures statistiques Intrastat en utilisant le bouton [Aide valeurs].

Section Données de prestation de service Intrastat

• Type de paiement – une valeur de champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée. Il est possible d’ajouter manuellement un mode de paiement à partir de l’application Types de paiement Intrastat à l’aide du bouton [Aide valeurs].
• Modalité de prestation du service – valeur du champ tirée du document sur la base duquel la déclaration a été créée.

Unités opérationnelles

Pour l’application Propositions de déclarations Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatDeclarationProposition. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Propositions de déclarations Intrastat.

Affectation à une organisation

Si la fonction Autorisations liées au contenu est activée dans l’application Paramètres de base, l’application Propositions de déclarations Intrastat ne sera visible pour l’utilisateur que si, dans les données de base du partenaire, une organisation lui a été assignée, rattachée à au moins une des structures organisationnelles suivantes :

• Comptabilité

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Propositions de déclarations Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

Pour créer une proposition de déclaration Intrastat, il faut :

1. Installer une application Intrastat supplémentaire et mettre à jour le système si nécessaire.
2. Une fois installée, l’application doit être activée à partir de Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat,
   bouton [Activer]. Ensuite la fonction doit être configurée en conséquence pour chaque organisation selon les exigences du pays.
3. Créer des éléments du domaine d’Intrastat dans les applications correspondantes :
   • Dans l’application Nomenclature des marchandises Intrastat définir les codes nécessaires à la classification des produits pour le commerce international.
   • Dans l’application Ports Intrastat, définir les aéroports de chargement/déchargement dans le cadre de la rotation des marchandises du partenaire.
   • Dans l’application Genres d’opérations commerciales, définir des codes d’opérations commmerciales pour définir le type de transaction impliqué dans le mouvement de marchandises du partenaire.
   • Dans l’application Modes de transport Intrastat, créer des codes pour les modes de transport impliqués dans la rotation des marchandises du partenaire.
   • Créer des méthodes statistiques dans l’application Méthodes statistiques Intrastat.
   • Dans l’application Procédures statiques Intrastat créer des procédures statiques.

4. Les articles qui participent à la circulation des marchandises au sein de l’UE doivent être définis dans la section Intrastat de l’application Articles :

• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire)

• Pays/région d’origine
• Unité de mesure particulière (champ obligatoire si le facteur est indiqué)
• Facteur (champ obligatoire si l’unité particulière est indiquée)

5. Pour les partenaires qui participeront à la circulation des marchandises au sein de l’UE, il convient de vérifier le paramètre Exempté de déclaration Intrastat dans l’application Partenaires. Si le paramètre n’est pas coché, le client sélectionné est soumis à la procédure Intrastat.

6. Il faut ensuite définir dans l’application Partenaires :

• dans la section Données Intrastat :
  • Aéro(port)
  • Genre d’opérations commerciales (champ obligatoire)
  • Mode de transport (champ obligatoire)
  • Méthodes statistique
  • Procédure statistique
• dans la section Données de prestation de service Intrastat de l’application Partenaires :
  • Type de paiement
  • Modalité de prestation de service

7. Un document de commande est ajouté (par exemple, une commande de vente dans l’application Commandes de vente). Afin de voir les données Intrastat sur le document, l’extension Intrastat disponible sous [Sélectionner et organiser des vues] doit être sélectionnée. Des onglets supplémentaires relatifs à Intrastat apparaîtront alors sur le document. Le document doit contenir les données de l’article préparé au préalable et le partenaire qui sera impliqué dans le chiffre d’affaires de l’UE.

Le document complété avec les informations obligatoires doit être sauvegardé en utilisant le bouton [Enregistrer] de la barre de boutons standard.

8. A l’étape suivante, dans l’application Commandes de vente, sélectionnez le bouton [Exécuter] puis l’action Créer ordres de livraison avec référence d’ordre. La fenêtre de l’application en arrière-plan s’ouvre. Dans l’onglet Réglages, sélectionnez la file d’attente de traitement (si la valeur par défaut n’est pas sélectionnée) et appuyez sur le bouton [Imprimer].

9. Ensuite, pour créer la proposition de déclaration, il faut appeler les applications d’arrière-plan dans l’ordre indiqué :

• Déterminer données source pour les propositions de déclaration Intrastat
• Générer propositions de déclaration Intrastat

10. Un document de proposition de déclaration Intrastat est créé dans l’application Propositions de déclaration Intrastat.

11. Dans l’étape suivante, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude de la déclaration, la compléter et la sauvegarder. Elle doit ensuite être validée à l’aide du bouton [Exécuter] et de l’action [Activer statut sur Annoncé].

12. Il est alors possible de générer un fichier .csv (à l’aide du logiciel du pays concerné), qui devra être importé dans le logiciel externe. Pour ce faire, il faut sélectionner dans l’application Propositions de déclarations Intrastat le bouton [Exécuter] et l’action [Émettre un fichier pour logiciel tiers].

13. Le fichier sera sauvegardé dans le référentiel de connaissances du système. Le fichier ainsi préparé peut être chargé dans un logiciel externe.

Les applications Déterminer données source pour propositions de déclaration Intrastat et Générer propositions de déclaration Intrastat sont disponibles si le paramètre Actif est sélectionné dans Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat.

La génération du fichier pour un logiciel externe est possible dans l’application Propositions de déclaration Intrastat où l’option [Emettre fichier pour logiciel tiers] est disponible sous le bouton [Actions disponibles].

Il est possible de préparer des fichiers dans le système pour :

• ISTAT – Pologne
• DEB – France
• IDEV – Allemagne
• RTIC – Autriche
• DEB Italie

Lors de la création d’un fichier pour un logiciel, il faut s’assurer que le logiciel a été sélectionné de manière appropriée pour le pays pour lequel le fichier est créé.

Les données figurant dans les fichiers sont extraites de l’application Propositions de déclaration Intrastat.

Fichier ISTAT

Fichier généré pour la Pologne. Dans ce fichier, chaque élément de la proposition de déclaration Intrastat figure sur une ligne distincte dans l’ordre suivant :

Fichier DEB

Fichier généré pour la France. Dans ce fichier, chaque élément de la proposition de déclaration Intrastat figure sur une ligne distincte dans l’ordre suivant :

Fichier IDEV

Fichier généré pour l’Allemagne. Dans le fichier généré, chaque élément de la proposition de déclaration Intrastat se trouve sur une ligne distincte dans l’ordre suivant :

Fichier RTIC

Fichier généré pour l’Autriche. Dans le fichier généré, chaque élément de la proposition de déclaration Intrastat se trouve sur une ligne distincte dans l’ordre suivant :

Fichier DEB

Fichier généré pour l’Italie.

Les exigences de ce dossier diffèrent de celles des autres pays et requièrent davantage d’informations. La structure du dossier est également plus élaborée et comprend les éléments suivants :

1. Page de titre (premier enregistrement de données) – la page de titre est divisée en une partie fixe (points 1-5) et une partie détaillée (points 6-22). La partie fixe de la page de titre de chaque fichier DEB Italie a la même structure. La partie détaillée diffère selon le sens de l’échange de données.
2. Eléments de déclaration (deuxième ligne de données et chaque ligne suivante dans le fichier) – les lignes de données varient en fonction du type d’article et du sens de l’échange et sont divisées en sections : fixes (points 1 à 6) et détaillées pour chaque section (à partir du point 6). Sections prises en charge : 1 (marchandises) et 3 (services).

Structure de la page de titre

Dans la ligne de la page de titre, les données sont présentées sans séparateur dans l’ordre du tableau.

Partie fixe

Partie détaillée

Structure des sections d’articles individuels

Partie fixe

Dans la ligne d’émément, les données sont présentées sans séparateur dans l’ordre du tableau.

Partie spécifique de la section – envoi de marchandises

Partie spécifique de la section concernée – entrée de marchandises

Partie spécifique de la section – exportation de services

Partie spécifique de la section – entrée de services

L’application Types de paiement Intrastat est disponible si le paramètre Actif est sélectionné dans Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat.

L’application permet de définir le mode de paiement utilisé dans le cadre de la vente des marchandises du partenaire. Types de paiement Intrastat est utilisé dans l’application Partenaires dans la vue Clients et Fournisseurs dans la section Intrastat -> Données de prestation de service -> Type de paiement.

L’application se compose d’un en-tête, contenant une barre de boutons standard, et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans l’en-tête de l’application, on peut saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Voici les champs de recherche disponibles :

• Type de paiement – ce champ permet de rechercher les formes de paiement définies par leur identifiant
• Désignation – ce champ permet de rechercher les formulaires de paiement définis par leur désignation

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible, à l’aide des boutons standard disponibles dans l’en-tête de l’application, d’ajouter une nouvelle procédure statistique en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer une entrée existante avec l’option [Dupliquer] (seule la désignation est dupliquée sur une nouvelle ligne), de supprimer une entrée avec le bouton [Supprimer] et de marquer une entrée avec une marque de suppression ou de supprimer une marque ajoutée.
Les boutons de l’espace de travail permettent en outre de trier les données dans le tableau et d’exporter les résultats de la recherche vers un fichier.

Champs disponibles :

• Forme de paiement (champ obligatoire) – identifiant de la forme de paiement composé de 2 caractères au maximum (lettres, chiffres, combinaison de lettres et de chiffres et caractères spéciaux sélectionnés : point, virgule, tiret, trait de soulignement). Ce champ peut être modifié jusqu’à ce que les changements soient enregistrés.
• Désignation (champ obligatoire) – description supplémentaire de la forme de paiement (par exemple, Espèces).

Unités opérationnelles

Pour l’application Types de paiement Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatCollectionTerms. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Types de paiement Intrastat.

Affectation à une organisation

L’application Types de paiement Intrastat n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Types de paiement Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

Ce document contient des informations sur l’application Conditions de livraison Intrastat, à partir de laquelle il est possible de définir les conditions de livraison impliquées dans la rotation des marchandises d’un partenaire.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

Dans cet espace, il est possible de saisir des critères de recherche et filtrer la liste à l’aide du bouton [Mettre à jour].

Champs de recherche disponibles :

• Conditions de livraison

Espace de travail

Dans l’espace de travail, il est possible d’ajouter une nouvelle forme de paiement en sélectionnant le bouton [Nouveau]. Il est également possible de dupliquer une entrée existante en utilisant l’option [Dupliquer].

Champs disponibles :

• Conditions de livraison (champ obligatoire) – le champ identifie une condition de livraison, il est composé de 3 caractères au maximum (lettres, chiffres, combinaison de lettres et de chiffres et certains caractères spéciaux, par exemple: !, *,). Le champ est modifiable jusqu’à ce que les modifications soient enregistrées.
• Identificateur de pays – la liste indique les pays pour lesquels la fonction Intrastat a été activée (Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat). Dans le cas d’environnements mono-entreprise, les colonnes supplémentaires ne sont pas présentées et la valeur est reprise de la colonne Conditions de livraison.

Il est possible de déclarer un identifiant distinct pour chaque pays qui sera alors repris pour la déclaration Intrastat. Si le champ n’est pas rempli pour la déclaration, c’est la valeur du champ Conditions de livraison qui sera retenue.

Unités opérationnelles

Pour l’application Conditions de livraison Intrastat, l’unité commerciale suivante est pertinente : com.sem.ext.app.intrast.obj.IntrastatDeliveryTerms. Elle est utilisée, entre autres, lors de :

• Octroi de droits
• Définition des activités
• Importation ou exportationr des données

Autorisations

Les autorisations peuvent être attribuées au moyen de rôles d’autorisation ainsi que par l’affectation à des organisations. Les règles de gestion des autorisations sont décrites dans la documentation technique sur les autorisations.

Fonctions spéciales

Il n’y a pas de fonctionnalités spéciales pour l’application Conditions de livraison Intrastat.

Affectations aux organisations

Cette application n’est pas liée à une structure organisationnelle.

Particularités

Aucune caractéristique particulière n’est disponible pour cette application.

Autorisations des partenaires commerciaux

L’application Conditions de livraison Intrastat n’est pas disponible pour les partenaires commerciaux.

Afin de créer une proposition de déclaration Intrastat, il est nécessaire de :

1. Installer l’application supplémentaire Intrastat et mettre à jour le système si nécessaire.
2. Une fois installée, activez-la à partir de Paramètres de base -> Fonctions -> Intrastat, en sélectionnant le bouton [Actif] et configurez la fonction en fonction de chaque organisation, conformément aux exigences du pays.
3. Dans les applications respectives, créez des éléments de domaine Intrastat :

• Dans l’application Nomenclatures des marchandises Intrastat, définir les codes nécessaires à la classification des produits pour le commerce international.
• Dans l’application Ports Intrastat, définir les aéroports de chargement/déchargement pour les mouvements de marchandises du partenaire.
• Dans l’application Genres d’opérations commerciales Intrastat, définir les codes de transaction pour déterminer le type de transaction impliqué dans le mouvement de marchandises du partenaire.
• Dans l’application Modes de transport Intrastat, créer des codes pour les modes de transport impliqués dans la rotation des marchandises du partenaire.
• Dans l’application Méthodes statistiques Intrastat, créer des méthodes statistiques.
• Dans l’application Procédures statistiques Intrastat, créer des procédures statiques.

4. Pour les articles qui participent à la circulation des marchandises au sein de l’UE, les éléments suivants doivent être définis dans l’application Articles, dans la section Intrastat :

• Code statistique de la marchandise (champ obligatoire)

• Pays/région d’origine
• Unité de mesure particulière (champ obligatoire si le facteur est indiqué)
• Facteur (champ obligatoire si l’unité particulière est indiquée)

[La section est disponible en sélectionnant le bouton [Sélectionner et organiser des vues] de l’extension Intrastat, vue Base.[/alert]

5. Pour les partenaires qui participeront à la circulation des marchandises au sein de l’UE, il convient de vérifier que le paramètre Exempté de déclaration Intrastat dans l’application Partenaires est bien activé. Si le paramètre n’est pas coché, la contrepartie sélectionnée est soumise à la procédure Intrastat.

6. Ensuite, il convient de définir dans l’application Partenaires :

• dans la section Données Intrastat :
  • Aéro(ports)
  • Code de transaction (champ obligatoire)
  • Mode de transport (champ obligatoire)
  • Méthode statistique
  • Procédure statistique
• dans la section des Données de prestation de service Intrastat de l’application Partenaires :
  • Type de paiement
  • Modalité de prestation de service

7. Un document de commande est ajouté (par exemple, une commande de vente dans l’application Commandes de vente). Afin de voir les données Intrastat sur le document, l’extension Intrastat disponible sous [Sélectionner et organiser des vues] doit être sélectionnée. Des onglets supplémentaires relatifs à Intrastat apparaîtront alors sur le document. Le document doit contenir les données de l’article préparé au préalable et le partenaire qui sera impliqué dans le commerce de l’UE.

Le document complété par les informations obligatoires doit être sauvegardé à l’aide du bouton [Enregistrer] de la barre de boutons standard.

8. Dans l’étape suivante, sélectionnez le bouton [Exécuter] dans l’application Commandes de vente, puis l’action Créer ordres de livraison avec référence d’ordre. Une fenêtre d’application en arrière-plan s’ouvre. Dans l’onglet Réglages, sélectionnez la file d’attente de traitement (si la file d’attente par défaut n’est pas sélectionnée) et appuyez sur le bouton [Imprimer].

9. Ensuite, pour créer la proposition de déclaration, appelez les applications d’arrière-plan dans l’ordre indiqué :

• Déterminer données source pour propositions de déclaration Intrastat
• Générer propositions de déclaration Intrastat

10. Un document de proposition de déclaration Intrastat est créé dans l’application de Propositions de déclaration Intrastat.

11. Dans l’étape suivante, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude de la déclaration, la compléter et la sauvegarder. La déclaration doit ensuite être validée à l’aide du bouton [Exécuter] et de l’action Activer statut sur „Annoncé”.

12. Il est alors possible de générer un fichier .csv (à l’aide du logiciel destiné au pays correspondant), qu’il convient d’importer dans le logiciel externe. Pour ce faire, dans l’application Propositions de déclaration Intratat, sélectionnez le bouton [Exécuter] et l’action Émettre un fichier pour logiciel tiers.

13. Le fichier sera sauvegardé dans le référentiel du système. Le fichier ainsi préparé peut être chargé dans le logiciel tiers.

Fonction Intrastat

La fonction Intrastat est disponible dans l’application Paramètres de base et permet d’activer et de désactiver le module Intrastat.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

L’en-tête de l’application contient les suivants :

• Fonction – ce champ indique le nom de la fonction actuellement ouverte
• Pertinent pour – le champ contient des informations sur les domaines/modules que la fonction données affecte ou auxquels elle est liée. La fonction Intrastat affecte Mandant/Entreprise/Base de données
• Utiliser les données client – ce paramètre ne peut être modifié que pour les organisations de type Entreprise. Lorsqu’il est coché, les paramètres de configuration sont repris du Mandant
• Actif – permet d’activer le module pour le type d’organisation sélectionné

Espace de travail

Des onglets sont disponibles dans l’espace de travail :

Réglages  – pour le module Intrastat, les champs suivants sont disponibles :

• Type d’encodage
• Unité de poids
• Prendre en compte prestations de service – en cochant ce paramètre, un article de type Service sera inclus dans le calcul de la proposition de déclaration Intrastat. S’il est activé, une section supplémentaire Données de prestation de service Intrastat est disponible sur la carte du partenaire pour les vues Client et Fournisseur après avoir sélectionné l’extension Intrastat, permettant d’indiquer Modes de paiement et Modalité de prestation de service.

• Incoterms requis – s’il cette option est sélectionnée, seul un code de livraison étiqueté comme Incoterms peut alors être sélectionné dans le champ Incoterms disponible dans l’éditeur d’éléments de l’application Générer propositions de déclaration Intrastat

L’onglet Paramètres comporte une section intitulée Critères de création du ticket correctif :

• Montant de la facture – permet de spécifier la différence autorisée dans le montant de la facture entre la déclaration source et la correction.
• Valeur statistique – permet de déterminer une différence acceptable de valeur statistique entre la déclaration source et l’ajustement
• Poids net – permet de déterminer la différence de poids autorisée entre la déclaration source et l’ajustement.
• Quantité dans une unité de mesure particulière – permet de déterminer une différence acceptable dans une unité particulière entre la déclaration source et l’ajustement.

Information – cet onglet affiche des informations sur la demande. Ces champs ne sont pas modifiables.

• App – nom de l’application : Intrastat
• Objet de développement – affiche le nom technique de l’application : com.sem.ext.app.intrastat
• Clé de licence – affiche le nom technique complet de la clé de licence : com.sem.ext.app.intrastat.Intrastat
• Modifié par – nom de l’utilisateur qui a effectué les dernières modifications
• Modifié le – date de la dernière modification

Une section d’aide contextuelle est également disponible dans l’onglet Information.

Fonction Fichier DEB

La fonction Fichier DEB est disponible à partir de l’application Paramètres de base -> Intrastat. Des fichiers DEB sont générés pour la France et l’Italie afin qu’ils puissent être correctement importés dans le système externe.

L’application se compose d’un en-tête et d’un espace de travail.

L’en-tête

L’en-tête de l’application contient les suivants :

• Fonction – ce champ indique le nom de la fonction actuellement ouverte
• Pertinent pour – le champ contient des informations sur les domaines/modules que la fonction affecte ou auxquels elle est connectée
• Utiliser données client – ce paramètre ne peut être modifié que pour les organisations de type Entreprise. Lorsqu’il est coché, les paramètres de configuration sont repris du Mandant.
• Actif – permet d’activer le module pour le type d’organisation sélectionné.

Espace de travail

Des onglets sont disponibles dans l’espace de travail :

Réglages – pour le module Fichier DEB, les champs suivant sont disponibles :

• Plqge de num. pour le numéro de référence de la liste

Information – cet onglet affiche des informations sur la demande. Ces champs ne sont pas modifiables.

• App – nom de l’application : Intrastat
• Objet de développement – affiche le nom technique de l’application : com.sem.ext.app.intrastatDEB
• Clé de licence
• Modifié par
• Modifié le
• Modifié le – date de la dernière modification

Une section d’aide contextuelle est également disponible dans l’onglet Information.