La loi anti-fraude

Le logiciel utilisé sur le marché français pour exercer une activité commerciale doit satisfaire aux conditions spécifiques assurant la sécurité des données traitées et leur protection contre toute modification pouvant contribuer à l’altération des données fiscales.

Si vous cochez le paramètre Conformité avec la loi anti-fraude dans le système ERP qui est disponible dans le formulaire d’une entreprise avec le taux de TVA défini en tant que FR, cela apportera des modifications dans les fonctionnalités de l’application, telles que :




Rapports Grands Totaux

Attention
La fonction des rapports Grands Totaux est disponible pour les entreprises qui ont le paramètre Conformité avec la loi anti-fraude activé dans le système ERP.

L’application prend en charge les rapports Grands Totaux de base :

  • GTD – Grand Total Quotidien
  • GTM – Grand Total Mensuel
  • GTA – Grand Total Annuel

En outre, l’application enregistre :

  • Grand Total Ticket (GTT) – généré pour chaque document R, CQR, FC ou CQFC
  • le rapport « perpétuel » Continuous Grand Total – stocke les données dès le début du travail de l’application (ou dès le moment de début d’activation des rapports) concernant, entre autres, le total des paiements pour les documents. Le rapport Grand Total Perpétuel n’est pas disponible au niveau de l’interface de l’application.

L’ouverture/la clôture de la journée fait initier l’ouverture/la clôture des rapports Grands Totaux de base. Vous ne pouvez pas clore ni ouvrir ces rapports manuellement

Le début de chaque nouvelle période doit être précédé de la clôture de la période précédente. Une fois le rapport pour une période donnée clos, il est impossible d’enregistrer les transactions suivantes dans cette période. En outre, à la différence des sessions, la continuité des rapports doit être conservée. C’est pourquoi, les rapports sont également créés pour les périodes d’inactivité sur le point de vente POS.

La première ouverture de la journée dans l’application après l’activation de la fonction des rapports dans Comarch POS équivaut à l’ouverture du premier rapport quotidien, mensuel et annuel. En outre, le montant du rapport Grand Total Perpétuel est défini à zéro.

Attention
Si la fonction des rapports est activée, il est impossible de décocher le paramètre relatif à la clôture automatique de la journée.

Pour accéder à la liste des rapports, vous devez sélectionner la mosaïque masquée par défaut [Données d’audit] et ensuite cliquer sur le bouton [Grands Totaux].

Mosaïque [Données d’audit]
Mosaïque [GrandsTotaux]
La liste de rapports Grands Totaux affiche les informations concernant tous les rapports sauf les Continuous Grand Total :

  • Numéro du rapport
  • Statut du rapport
  • Type
  • Montant TTC du rapport
  • Total perpétuel du rapport
  • Date de clôture

Liste de rapports Grands Totaux

Les filtres disponibles sur la liste :

  • Type – avec les options disponibles Quotidien, Manuel, Annuel et Document (masqué par défaut)
  • Date
  • Statutavec les options disponibles Ouvert et Clos

Aperçu de rapport GTT concernant un reçu

L’aperçu affiche :

  • Numéro du rapport
  • Date et heure d’ouverture
  • Date et heure de clôture
  • Clos par
  • Cumul initial du total perpétuel
  • Montant TTC ventilés par taux de TVA
  • Suma Total TTC
  • Cumul final du total perpétuel
  • Signature électronique – bouton permettant de visualiser la signature dans une fenêtre à part
  • Signature électronique précédente

Dans la fenêtre d’aperçu d’un rapport clos, il y a également le bouton [Vérifier la signature].

Attention
La vérification des signatures pour les rapports GTT est possible uniquement dans l’application Comarch POS. Les autres rapports peuvent être également vérifiés dans le système Comarch ERP Standard.

Au moment de clore un rapport périodique Grand Total, un fichier xml qui archive une période donnée est généré. Grâce à cela, en cas de :

  • audit – il est possible de vérifier si le rapport mis en archive est conforme au rapport dans l’application.
  • obligation de mise en archive annuelle des rapports sur un autre support de données – il suffit de retrouver et de copier les fichiers pour une période donnée.
  • absence des données dans la base de l’application (par exemple, suite à la panne de la base de données) – les informations sur les rapports périodiques sont toujours disponibles sous forme des fichiers mis en archive.

Attention
Vous pouvez accéder à l’archive dans le logiciel ERP.