La gestion des bordereaux de détaxe (BD) permet de rembourser la TVA acquittée par les voyageurs n’étant pas les citoyens des états membres de l’UE directement sur les points de vente. Grâce à cela, l’acheteur peut éviter la double taxation : l’une dans le pays d’acquisition et l’autre dans le pays de sa résidence.

Via la liste des ventes l’opérateur peut générer un bordereau de détaxe pour un reçu qui :

• est imprimé sur l’imprimante fiscale
• n’a pas de document de correction (ou tous les documents de correction ont été annulés)
• n’a pas de facture client associée
• n’a pas de bordereau de détaxe généré (ou le bordereau de détaxe généré a été annulé)

Tout comme pour les autres documents, il est impossible de générer un bordereau de détaxe commun pour plusieurs reçus.

Dans le système ERP, vous pouvez également activer la fonctionnalité permettant de générer des bordereaux de détaxe également pour les reçus validés. Si dans le système ERP:

• la fonctionnalité permettant de générer des bordereaux de détaxe pour les reçus validés a été activée
• le schéma de numération n’a pas été défini pour les document de type Bordereau de détaxe

alors, sur le point de vente POS lors de la tentative de la génération d’un bordereau de détaxe pour un reçu validé, le message suivant s’affiche: „Il est impossible d’établir un bordereau de détaxe. Pas de définition du document.”

Le bordereau de détaxe avoir deux statuts :

• Validé
• Réglé – bordereau de détaxe avec l’export confirmé

La fenêtre de bordereau de détaxe contient les champs suivants : (les points correspondent aux endroit indiqué sur le capture d’écran) !

1. La listes des éléments du documents regroupe les colonnes :

• Désignation
• Prix TTC
• Quantité
• Montant de la TVA
• Montant TTC
• Taux de la TVA (masquée par défaut)

2. La mosaïque [Client] contient :

• Nom du client
• Adresse
• Numéro de la carte d’identité – nécessaire pour valider le document Bordereau de détaxe
• Pays de l’adresse – nécessaire pour valider le document Bordereau de détaxe

3. Dans le récapitulatif du document il y a :

• TTC
• HT
• Montant à rendre

4. Mode de paiement – il est possible de choisir entre le paiement en espèces, par carte ou par virement bancaire. Les modes de paiement sont disponibles s’ils sont correctement configurés et mis à disposition sur lun point de vente Comarch POS.

5. Date d’export – date d’export de l’article en dehors du territoire de l’UE

6. Date d’import

7. Numéro système : numéro de système UNS unique reçu en réponse au document BD saisi sur la plateforme PUESC

8. Statut – information sur le statut du document BD transféré sur la plateforme PUESC

Dans le coin inférieur droit, on trouve également les Attributs associés au type de document, par exemple Commentaires sur le document.

La condition pour être remboursé de la TVA est le bordereau de détaxe délivré par le vendeur avec la confirmation de l’export et le reçu associé. Pour le bordereau de détaxe validé, vous pouvez confirmer l’export en cliquant sur le bouton [Confirmer l’export]. Au moment de confirmer l’export de l’article, l’application définit :

• Date d’export – par défaut, c’est la date en cours mais il est possible de la modifier
• Date d’import – champ obligatoire parce que il est possible de rembourser de la TVA uniquement si l’export en dehors de l’UE a lieu au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le mois où l’achat a été effectué.

Pour le reçu associé au bordereau de détaxe, il est impossible de générer :

• Une facture de vente
• Un correctif (également dans le processus d’échange)

Impression du document Bordereau de détaxe

Il existe deux possibilités d’imprimer le document Bordereau de détaxe sur le point de vente Comarch POS :

• Impression physique – en appuyant sur le bouton [Imprimer]
• Impression électronique au format PDF à l’adresse e-mail du voyageur – il faut appuyer sur le bouton [Imprimer] -> [Envoyer]

Si vous choisissez d’envoyer une impression, une fenêtre supplémentaire apparaîtra dans laquelle vous pourrez saisir votre adresse e-mail.

Mise à jour du statut d’un document Bordereau de détaxe

En sélectionnant le bouton [Mettre à jour le statut] pour un document Bordereau de détaxe dans la liste des documents commerciaux, vous déclenchez l’envoi d’un message par la plateforme PUESC et le traitement ultérieur du document, principalement dans le cas d’un règlement de TVA avec le voyageur.

Règlement du document Bordereau de détaxe avec le voyageur

Le règlement avec le voyageur est possible uniquement lors d’un travail en ligne. On peut le faire à partir de la liste des documents commerciaux ou de l’aperçu du document qui répondent aux conditions suivantes :

• statut : Exportation confirmée ou Exportation partielle confirmée
• statut : Validé
• émis au sein du même centre
• le mode de remboursement a été fixé sur espèces

Le client peut régler le document en cliquant sur [Régler le document].

Pour que l’utilisateur puisse générer un retour à partir d’un document BD, il doit disposer de l’autorisation Valider retour accordée dans le système ERP.

TAX FREE – intégration avec Global Blue (Comarch ERP Standard)

Le bordereau de détaxe permet aux voyageurs qui ne sont pas résidents permanents de l’UE de se faire rembourser la TVA payée sur les marchandises achetées dans l’UE.

Il est principalement utilisé sur le marché tchèque. Si Global Blue opère en Pologne, une intégration préalable avec PUESC est nécessaire.

Après avoir activé le paramètre global, le paramètre suivant peut être activé : Permettre l’envoi de documents via la plateforme Global Blue. Le paramètre est disponible dans le formulaire du centre -> onglet Points de vente POS -> section Intégration du bordereau de détaxe avec la plateforme Global Blue.

Après avoir activé les paramètres dans la définition de l’entreprise, dans l’onglet Bordereau de détaxe de la section Intégration du bordereau de détaxe avec la plateforme Global Blue, il faut remplir :

• Montant du paiement doit être supérieur à – le montant minimum de transaction dans la devise du système doit être indiqué. Si la valeur sur le reçu dépasse la limite indiquée dans la configuration, le vendeur aura la possibilité d’émettre un bordereau de détaxe.
• Il faut établir un document le/à la : – le paramètre détermine jusqu’à quand le document peut être émis. Les valeurs possibles à choisir dans la liste sont les suivantes :
  • le jour de l’achat
  • le mois de l’achat + un nombre défini de mois
  • la date de l’achat + un nombre défini de jours
  • la date de l’achat + un nombre défini de mois

Les paramètres de configuration doivent également être définis sur la définition du centre POS :

• Identifiant magasin
• Utilisateur
• Mot de passe
• Type d’impression

Génération de bordereau de détaxe Global Blue

Après avoir activé l’intégration de la détaxe avec Global Blue, le bouton [TAX FREE Global Blue] est disponible depuis :

• la liste des documents commerciaux
• la fenêtre de paiement du reçu

Les conditions à remplir pour créer un bordereau de détaxe sont les mêmes que pour la fonctionnalité standard, à savoir :

• le bordereau de détaxe ne peut pas être fiscalisé ni corrigé
• le bordereau de détaxe n’est émis que sur la base d’un reçu
• si le bordereau de détaxe a été généré sur la base d’un reçu, ce reçu ne peut pas être corrigé et aucune facture ne peut être créée
• l’émission d’un bordereau de détaxe n’est possible que si aucune facture corrective ou autre bordereau de détaxe n’a été émis pour le document associé (reçu)

L’opérateur peut émettre un formulaire de bordereau de détaxé à partir d’un point de vente Comarch POS pour un reçu pour lequel aucun document BD ou autre document connexe, par exemple un correctif, n’a été émis. En sélectionnant le bouton [TAX FREE Global Blue], le vendeur sera redirigé vers le site de Global Blue. Sur le site de Global Blue, il y a un formulaire BD rempli qui peut être imprimé.

Le vendeur peut également utiliser ce bouton pour annuler le bordereau de détaxe. Un message apparaîtra alors, demandant au vendeur de confirmer qu’il souhaite annuler le bordereau. La demande d’annulation sera envoyée à Global Blue et une réponse sera envoyée au vendeur. Le bordereau passera alors à l’état Annulé.

Messages

L’application Comarch POS affiche des messages de blocage dans les situations suivantes :

• le montant du document est inférieur ou égal à la limite définie
• le reçu comporte déjà des documents liés
• la date d’émission du bordereau de détaxe dépassera la limite définie dans un pays donné, par exemple 3 mois après la création du reçu