La possibilité d’appliquer un taux de TVA de 0 % à l’exportation et aux livraisons intracommunautaires de biens a été introduite dans le cadre du système de TVA communautaire et national pour garantir la neutralité fiscale dans le commerce international et pour faciliter la libre circulation des biens. Conformément à la loi, les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir effectuer ce type de vente :

• Exportation (client hors UE)
  • Les biens doivent physiquement quitter le territoire de l’Union européenne.
  • L’exportation des biens doit être confirmée par une autorité douanière au moyen d’un document électronique spécial (IE-599) ou d’un document papier (SAD).

• Livraison intracommunautaire de biens (client de l’UE)
  • Les biens doivent être physiquement transférés entre deux pays de l’Union européenne.
  • La livraison des biens doit être confirmée, par exemple avec des documents de transport émis par le transporteur ou par une spécification signée par le destinataire.

En outre, pour bénéficier du taux de TVA de 0 % lors de l’exportation ou de la livraison intracommunautaire de marchandises, il ne suffit pas de disposer des documents listés dans la loi sur la TVA. Les marchandises doivent être effectivement livrées à un destinataire déterminé et identifiable. Tant le vendeur que l’acheteur doivent tous deux être enregistrés comme contribuables à la TVA, et pour les livraisons intracommunautaires, ils doivent être situés dans des pays différents de l’UE, tandis que pour les exportations, l’acheteur doit être situé en dehors du territoire de l’UE.

Afin de permettre l’enregistrement des transactions d’exportation sur le point de vente Comarch POS, les modifications suivantes ont été apportées :

• la synchronisation et possibilité de modifier le type de client (National/Intracommunautaire/Extra-communautaire)
• la synchronisation et possibilité de modifier le type de transaction (National/Intracommunautaire/Extra-communautaire) pour les types de documents susmentionnés
• la synchronisation du taux de TVA défini pour les transactions d’exportation à partir du système ERP
• la mise à jour des tableaux avec les taux de TVA pour les transactions d’exportation
• la mise à jour automatique des taux de TVA sur les documents et les tableaux relatifs aux taux de TVA en cas de modification du type de client ou du type de transaction

Fiche client

Sur la fiche client, le paramètre Type est disponible avec les options suivantes :

• National – valeur par défaut lors de l’ajout d’un nouveau client
• Intracommunautaire
• Extra-communautaire

Liste des clients

La liste des clients dispose d’un filtre Type de client. La valeur par défaut est Au choix, avec les options suivantes : National, Intracommunautaire, Extra-communautaire. Le filtre permet d’affiner les résultats de la recherche selon le type de client.

Gestion des ventes d’exportation sur les documents

Les ventes d’exportation sont prises en charge pour les types de documents suivants :

• Facture de vente
• Correction quantitative de la facture de vente (y compris les corrections manuelles)
• Facture d’acompte de vente
• Correction de la facture d’acompte de vente
• Commande de vente
• Offre de vente
• Bon de livraison

Un nouveau champ – Type de transaction – a été ajouté dans le champ des attributs pour les documents. Le champ dispose des valeurs suivantes :

• National
• Intracommunautaire
• Extra-communautaire

La valeur du champ Type de transaction est définie selon le type de client sélectionné sur le document et peut également être modifiée directement dans le document, en tenant compte des règles suivantes :

• la modification du type de transaction sur le document n’affecte pas le type défini sur la fiche client
• lors de la sélection d’un nouveau client sur le document, indépendamment du fait que les valeurs des postes soient converties ou non, le champ Type de transaction du document est toujours mis à jour en fonction du type de client
• la sélection à nouveau du même client toujours actualise la valeur du champ sur le document afin qu’elle corresponde au type attribué au client
• la valeur de ce champ ne peut être modifiée que sur un document non validé (y compris sur une commande de vente ouverte)

Si l’acheteur et le destinataire sont tous deux sélectionnés sur le document :

• l’acheteur et le destinataire ont tous deux le type Intracommunautaire ou Extra-communautaire, le type de transaction est défini conformément au paramètre de la fiche de l’acheteur
• si l’acheteur a le type Intracommunautaire ou Extra-communautaire  et le destinataire le type National, le type de transaction est défini conformément au paramètre de la fiche du destinataire

• si l’acheteur est de type National et le destinataire est de type Intracommunautaire ou Extra-communautaire, le type de transaction est défini conformément à la fiche de l’acheteur’

Un blocage a été ajouté pour empêcher la génération d’un reçu pour un bon de livraison avec le type de transaction ntracommunautaire ou Extra-communautaire. Le message suivant s’affiche sur le point de vente POS : Impossible de générer un reçu. Le reçu ne peut être généré que pour les bons de livraison de type national.

Il est possible de générer une seule facture de vente pour plusieurs bons de livraisons. Ce mécanisme a été intégré une vérification du type de transaction. Tous les documents de sortie sélectionnés doivent avoir le même type de transaction, sinon le message suivant s’affiche sur le point de vente POS : Impossible de générer un document commercial. Les bons de livraison sélectionnés diffèrent les une des autres par le client, le type de transaction ou la direction et le mode d’agrégation de la TVA.

Blocage de la reprise pour les documents d’exportation

L’ajout d’un élément de reprise à un document n’est possible que si le type de transaction est national. Pour tout autre type de transaction, le message suivant s’affiche sur le point de vente POS : Les articles de type reprise ne peuvent être ajoutés qu’aux documents dont le type de transaction est « National ».

Deux blocages sont ajoutés au système :

• un blocage si le type de transaction est modifié alors que le document contient déjà des éléments achetés. Le message suivant s’affiche alors sur le poste POS : Le type de transaction ne peut pas être modifié. Le document contient des éléments de type Reprise.
• un blocage si le client est remplacé par un client de l’UE ou hors UE. Le message suivant s’affiche alors sur le point de vente POS : Un client étranger ne peut pas être sélectionné pour le document. Le document contient des éléments de type Reprise.

Modification du type de document

Lorsque l’on modifie le type de document d’un reçu à une facture de vente ou d’une facture de vente à un reçu, les prix et les remises restent inchangés. La seule exception concerne les cas où la modification du type de document entraîne un changement de client et la confirmation du recalcul des articles conformément à ses paramètres.

Si aucun client n’est sélectionné sur le document ou si le client est national et que le type de document est modifié, cela ne génère pas de modification du type de transaction sur le document.

Si un client de l’UE ou hors UE est sélectionné sur le document et que le type de document est modifié d’un reçu à une facture de vente, le point de vente POS affichera les changements suivants :

• une notification standard concernant la mise à jour des prix s’affiche
• le champ Type de transaction sur la facture est défini sur intracommunautaire/extracommunautaire
• les taux de TVA pour les éléments de la facture sont mis à jour

Si un client intracommunautaire/extracommunautaire est sélectionné sur le document et que le type de document est modifié d’une facture de vente à un reçu, le point de vente POS affichera les changements suivants :

• un message standard concernant la mise à jour des prix s’affiche
• le champ Type de transaction sur la facture est défini sur national
• les taux de TVA pour les articles sur le reçu sont mis à jour conformément aux taux définis sur la fiche article

Taux de la TVA

Lors d’exportation de marchandises, le taux de TVA applicable est de 0 %, ce qui signifie que le montant net est égal au montant brut. En ce qui concerne la prestation de services, le taux de TVA de 0 % peut être appliqué si les services sont directement liés à l’exportation, ou un taux non imposable, si les services ne sont pas imposables. Le système ERP permet une configuration flexible des taux de TVA pour les documents d’exportation, mais le taux par défaut est de 0 % pour les biens et services, à l’exception des services relevant du groupe de taux PL, pour lesquels le taux par défaut est non imposable (mais peut être modifié).

i le type de transaction sur le document est défini comme intracommunautaire ou extracommunautaire, les taux de TVA pour les éléments du document seront définis en vertu des valeurs définies dans la configuration de la TVA : Taux de TVA pour l’exportation.

Lors de l’ajout d’un élément au document avec le type de transaction intracommunautaire ou extracommunautaire au moment de la récupération des prix à partir de la liste des prix dans laquelle la TVA est calculée sur le prix net, le prix brut est calculé comme le prix net de la liste des prix augmenté du taux de TVA à l’exportation.

Lorsque l’on ajoute un article à un document avec le type de transaction intracommunautaire ou extracommunautaire et que l’on récupère les prix à partir d’une liste des prix dans laquelle la TVA est déjà incluse dans le prix brut, le prix brut est calculé comme le prix net de la liste augmenté du taux de TVA à l’exportation.

Transactions intracommunautaires pour les documents générés

Lors de la génération de nouveaux documents, le type de transaction est hérité du document source et les taux de TVA appropriés sont appliqués aux postes du document généré. Le reçu constitue une exception à cette règle, car il ne peut avoir que le type de transaction National. Ainsi, lorsqu’un reçu est généré à partir d’une commande de vente avec un autre type de transaction, le type de transaction du reçu de commande est toujours défini sur National.

Le champ Type de transaction est hérité dans les cas suivants :

• génération d’une commande de vente à partir d’une offre, même si le type de client a changé entre-temps, avec option de modification
• copie d’une offre de vente, la valeur est transférée de l’offre d’origine vers la copie créée
• génération d’une facture de vente à partir d’une commande, même si le type de client a changé entre-temps, avec option de modification
• génération d’une facture d’acompte pour une commande de vente
• génération d’une correction pour une facture de vente et une facture d’acompte de vente

Lors de la génération d’une facture de vente pour une commande de vente, seules les factures d’acompte ayant le même type de transaction sont affichées sur la liste des factures d’acompte à régler.
Lors de la génération d’un reçu pour une commande de vente avec un type de transaction intracommunautaire ou extracommunautaire, le message suivant s’affiche au point de vente POS : Il n’est pas possible d’émettre un reçu pour une transaction d’exportation. Une facture de vente sera générée à la place.

Gestion de la sauvegarde

Poursuite ou modification d’un document sauvegardé depuis un autre point de vente, quel que soit son type (si le document peut être sauvegardé et comporte le champ Type de transaction), cause la conservation du type de transaction d’origine et des taux de TVA attribués aux éléments du document, conformément aux valeurs enregistrées lors de la première saisie de la facture (de la même manière que pour la direction de la TVA et les prix), avec possibilité de modification ultérieure.