Le système permet d’envoyer les déclarations directement au portail du Ministère des Finances et de télécharger l’Accusé de réception (UPO). L’utilisateur peut exporter la déclaration en utilisant la signature qualifiée ou la signature non qualifiée.

À partir du menu Configuration → Structure d’entreprise → Entreprise, indiquez dans l’onglet Déclarations le centre des impôts qui recevra les déclarations et le type de payeur. Vous trouverez la description détaillée de l’onglet Déclarations dans l’article Structure d’entreprise – Entreprise.

Avant d’envoyer une déclaration, remplissez les champs dans la section Déclaration en ligne (accès depuis Système → Configuration → Échange de données) :

• Adresse du Web Service – l’adresse saisie par défaut : https://bramka.e-deklaracje.mf.gov.pl/.
• Dossier de fichiers d’échange – champ permettant de spécifier le dossier d’enregistrement des déclarations exportées et des accusés de réception.

L’information sur les ports à débloquer pour pouvoir envoyer les déclarations se trouve dans le bulletin Comarch ERP Standard – Liste des connexions.

Vous pouvez générer dans le système :

• la déclaration VAT-7, y compris les annexes VAT-ZD
• les correctifs de la déclaration VAT-7 avec les annexes ORD-ZU, VAT-ZD
• la déclaration VAT-27
• les correctifs de la déclaration VAT-27
• la déclaration VAT-UE
• les correctifs de la déclaration VAT-UE : VAT-UEK

Vous avez la possibilité de calculer la déclaration TVA pour :

• Centre de type Entreprise – les factures TVA de l’entreprise donnée sont prises en considération
• toute l’activité exercée en étant connecté à la société mère – toutes les factures TVA ajoutées au système sont prises en considération

Le calcul de la déclaration est effectué sur la base des documents disponibles dans le registre TVA conformément aux prescriptions de la loi en vigueur. Vous trouverez les informations détaillées sur la définition des paramètres des factures dans l’article Classification des factures TVA en fonction des champs dans les déclarations. Aussi bien les factures TVA avec le statut validé que non validé sont prises en compte dans les déclarations.

Les déclarations TVA sont calculées en devise système de l’entreprise. Au cas où les factures TVA sont établies en différentes devises système, il sera impossible de calculer la déclaration TVA. Le cas échéant, le système va afficher le message suivant : « Impossible de calculer la déclaration pour les documents avec la devise système différente ».

La liste des déclarations est disponible dans le menu Comptabilité après avoir choisi l’option [Déclarations].

La liste est dotée des boutons standards qui sont décrits dans l’article Boutons standards et des options suivantes :

• [Ajouter] – le bouton devient actif après avoir mis en surbrillance un type de déclaration : VAT-7, VAT-UE, VAT-27
• [Correctif] – le bouton devient disponible après avoir sélectionné une déclaration ou un correctif avec le statut Accepté ou Validé pour laquelle le correctif n’a pas été généré.
• [Notification ZD] – le bouton devient disponible après avoir sélectionné une déclaration VAT-7. Une fois cliqué, le document de notification ZD associé à la déclaration est mis en mode d’édition. Si la notification ZD n’a pas été générée pour la déclaration, le message suivant apparaît : « Aucune notification ZD associée n’existe pour la déclaration VAT-7. »

Vous trouverez la description de la notification ZD dans les articles Liste des notifications ZD et Ajouter une notification ZD.

Vous trouverez la description détaillée du fonctionnement des filtres dans la catégorie Rechercher et filtrer les données.

Paramètres sélectionnés pour un élément de la facture TVA qui déterminent la prise en compte d’un document dans un champ donné de la déclaration VAT-7/VAT-27/VAT-UE :

• Domestique – type de transaction déterminé dans l’onglet Général
  • Valeur du paramètre : Pays, Exonération de TVA (disponible dans les documents de vente), Client est assujetti à la TVA (disponible dans les documents de vente)
• Intracommunautaire – type de transaction déterminé dans l’onglet Général
  • Valeur du paramètre : Livraison/Acquisition intracommunautaire, Livraison/Acquisition intracommunautaire tripartite, Livraison taxable en dehors du territoire national, Client est assujetti à la TVA (disponible dans les documents de vente)
• Extra-communautaire – type de transaction déterminé dans l’onglet Général
  • Valeur du paramètre : Import, Export (disponible dans les documents de vente), Livraison taxable en dehors du territoire national (disponible dans les documents de vente), Client est assujetti à la TVA (disponible dans les documents de vente)
• Déductions de la TVA – paramètre disponible pour les factures fournisseur
  • Valeur du paramètre : Oui, Non, Sous condition
• VAT-7 – valeur du paramètre qui indique si un élément donné doit être affiché sur la déclaration TVA-7 ou non.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non
• VAT-27 – le paramètre est disponible dans les factures de vente pour le type de transaction Domestique. Sa valeur indique si un élément donné doit être affiché sur la déclaration TVA-27 ou non. Si la valeur Client est assujetti à la TVA est sélectionnée dans le champ Domestique, la valeur du paramètre VAT-27 sera automatiquement définie sur OUI.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non
• VAT-UE – le paramètre est disponible pour le type de transaction Intracommunautaire. Sa valeur indique si un élément donné doit être affiché sur la déclaration VAT-UE ou non.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non
• Type – paramètre disponible pour les factures client et fournisseur
  • Valeur du paramètre : Marchandises, Services, Coûts, Actifs fixes, Moyens de transport, Immobilier, Services réglés par destinataire, Combustible, Achat des caisses enregistreuses, Inventaire physique
• Correction de la TVA déductible – paramètre disponible pour les factures fournisseur
  • Valeur du paramètre : Oui, Non, Article 89b paragraphe 1 de la loi, Article 89b paragraphe 4 de la loi
• En proportions – paramètre disponible sur les documents de vente. Il sert à classifier une vente comme taxable ou exonérée, ce qui permet de calculer l’indice de la structure de vente nécessaire pour régler l’achat lié à une vente exonérée et taxable.
  • Valeur du paramètre : Inclure, Exclure, Seulement dans le dénominateur
• Correctif de la taxe due sur l’acquisition intracommunautaire des carburants – le paramètre est disponible dans les documents de vente pour le type de transaction Intracommunautaire. Il sert à classifier une facture en fonction des champs dans la déclaration VAT-7 lié à l’acquisition intracommunautaire des carburants.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non

En outre, les factures TVA sont qualifiées à une déclaration donnée sur la base de la date de déclaration – champ Dans la déclaration de TVA dans les éléments de la facture TVA. Vous avez la possibilité d’indiquer le mois et l’année de la saisie dans une déclaration TVA.

Vous trouverez la description des définitions requises pour les paramètres TVA permettant de prendre en compte les éléments des factures TVA dans les différents champs de la déclaration VAT-7, VAT-27 et VAT-UE dans le document Comarch ERP Standard Bulletin technique – Déclarations TVA.

Le menu du formulaire de déclaration TVA est doté des boutons standards et en plus des options suivantes :

• [Recalculer] – le bouton est actif pour une déclaration et un correctif avec le statut Brouillon. Il sert à calculer une déclaration sur la base des factures TVA.
• [Exporter la déclaration] – le bouton est actif pour une déclaration avec le statut Accepté ou Validé. Il sert à exporter la déclaration vers le portail du Ministère des Finances.
• [Télécharger l’accusé de réception] – le bouton est actif après l’exportation d’une déclaration. Il sert à télécharger l’accusé de réception.
• [Notification ZD] – le bouton est disponible pour la déclaration VAT-7. Une fois cliqué, le document de notification ZD associé à la déclaration est mis en mode d’édition. Si la notification ZD n’a pas été générée pour la déclaration, le message suivant apparaît : « Aucune notification ZD associée n’existe pour la déclaration VAT-7. »

Calculer la déclaration

Pour ajouter une déclaration, sélectionnez au préalable à partir du menu Comptabilité → Déclarations une branche adéquate qui comportera la déclaration (VAT-7, VAT-27, VAT-UE) ajoutée et cliquez sur le bouton [Ajouter]. Ceci fait, le formulaire d’une nouvelle déclaration s’ouvre.

Le formulaire se compose des éléments suivants :

Onglet Général

Symbole – symbole avec le numéro du formulaire de déclaration

Statut – statuts disponibles de la déclaration :

• Brouillon :
  • la déclaration peut être supprimée sans aucune trace
  • il n’est impossible d’établir un correctif
• Accepté :
  • il est possible d’établir un correctif
  • on peut changer le statut Accepté pour Brouillon à condition qu’aucun correctif ne soit établi pour la déclaration en question.
  • on peut changer le statut Accepté pour Validé.
  • on peut exporter la déclaration
• Validé :
  • il n’est plus possible de changer le statut pour Accepté ou Brouillon.
  • on peut établir un correctif
  • on peut exporter la déclaration

Calculer pour – champ permettant de sélectionner un centre de type Entreprise pour lequel la déclaration doit être calculée. Le choix de la société mère dans ce champ va entraîner le calcul de la déclaration sur la base des documents de toutes les entreprises.

Définition – dans ce champ, vous précisez la définition du formulaire sur la base de laquelle la déclaration TVA sera recalculée. Par défaut, c’est la définition du formulaire étant en vigueur dans la période pour laquelle la déclaration est calculée.

Mois – mois et année pour lesquels la déclaration sera calculée

Propriétaire – entreprise à laquelle est connecté l’utilisateur qui ajoute la déclaration. En ajoutant la déclaration à partir de la société mère, vous pouvez la calculer tout en prenant en compte les factures TVA de toutes les entreprises subordonnées ou seulement d’une entreprise sélectionnée.

Statut – déclaration en ligne – en fonction du statut de la déclaration en ligne, la valeur appropriée sera affichée dans ce champ :

• Non envoyé
• Envoyé/Traitement en cours
• Accusé de réception envoyé/non reçu
• Accusé de réception envoyé/reçu
• Erreur d’envoi
• Rejeté

Date d’envoi – date du dernier envoi de la déclaration en ligne

Date de réception – date de réception de l’accusé de réception (AR)

ID du document – numéro de référence de la déclaration attribué au moment d’envoi par le service du Ministère des Finances

Onglet Éléments

Une fois la déclaration recalculée, le système affiche dans cet onglet les éléments de la déclaration conformément à la définition choisie du formulaire.

Les informations relatives aux données du contribuable et du centre des impôts sont chargées depuis la structure d’entreprise. Pour y accéder, allez dans la Configuration → Structure d’entreprise → Entreprise → Déclarations. Vous trouverez la description détaillée de l’onglet Déclarations dans l’article Structure d’entreprise – Entreprise.

Au moment de commencer le travail avec le logiciel, et en cas de déclaration VAT-7, vous pouvez aussi saisir un coefficient des ventes imposées par rapport aux ventes totales qui est automatiquement calculé dans les années suivantes sur la base des données de l’année précédente. Vous pouvez cependant corriger la valeur calculée par le logiciel en apportant la modification nécessaire à un élément concerné du formulaire de la déclaration. Après avoir saisi le coefficient, il ne faut pas recalculer la déclaration.

Onglet Historique des modifications

Vous trouverez la description de cet onglet dans l’article Onglets Codes remise, Description analytique, Attributs, Pièces jointes et Historique des modifications.

Onglet Documents associés

Si la déclaration est accompagnée d’annexes ou de correctifs, ils seront affichés dans l’onglet Documents associés.

Les annexes font partie intégrale de la déclaration principale. Lors du calcul de la déclaration principale, le système prend toujours en compte toutes ses annexes. La période à laquelle appartiennent les annexes est toujours identique à celle de la déclaration principale.

Annexes disponibles :

• Pour la déclaration VAT-7
  • VAT-ZD – générée en cas de bénéficier par le contribuable du soulagement pour les mauvaises créances permettant au créancier de récupérer une partie des créances qu’il était obligé d’acquitter après du centre des impôts à titre des ventes effectuées
• Pour le correctif de la déclaration VAT-7
  • ORD-ZU – justification du dépôt du correctif pour la déclaration VAT-7
  • VAT-ZD

Envoyer une déclaration

Une fois la déclaration TVA acceptée ou validée, vous pouvez l’exporter avec toutes les annexes jointes via le bouton [Exporter la déclaration]. Durant l’envoi du correctif de la déclaration VAT-7, la pièce jointe ORD-ZU est ajoutée à condition que le champ 13 de la pièce jointe Exposé des motifs est rempli.

Le document exporté sera enregistré dans le dossier de fichiers d’échange indiqué dans la fenêtre de configuration du système Configuration → Échange de données → Déclaration en ligne et envoyé au portail du Ministère des Finances.

Lors de l’exportation de la déclaration, vous avez l’une de deux options au choix :

• Signature non qualifiée – possible à choisir lors de l’envoi de la déclaration par la personne physique. Une fois cette option choisie, le système va afficher le formulaire avec les données de la personne physique saisies dans la configuration du système (Configuration → Structure d’entreprise → Entreprise → Déclarations). En outre, il est nécessaire de saisir le numéro TVA intracommunautaire de la personne concernée ainsi que le chiffre d’affaires pour deux années précédentes.
• Signature qualifiée – possible à choisir lors de l’envoi de la déclaration par la personne physique ou le contribuable n’étant pas la personne physique. Une fois cette option choisie, la liste des certificats installés est affichée.

Le système permet également de télécharger l’accusé de réception de la déclaration (AR) à l’aide du bouton [Télécharger l’accusé de réception].

Correctif de la déclaration

Il est possible de générer un correctif pour la déclaration à condition que la déclaration d’origine a été acceptée ou validée.

Pour générer un correctif de la déclaration, il faut sélectionner une déclaration ou le dernier correctif créé pour la déclaration et cliquer sur le bouton [Correctif]. Le système ajoute une nouvelle déclaration qui dans le champ relatif au dépôt du formulaire possède la valeur Correctif.

Tous les documents qualifiés à être pris en compte dans la déclaration dans le mois donné sont considérés dans le correctif de la déclaration VAT-7 et VAT-27. C’est pour cela que le correctif à un caractère global par rapport à la déclaration d’origine qui a été corrigée.

Uniquement les éléments modifiés – dans la section Était et Est sont pris en considération dans le correctif VAT-UEK. Le système compare les données de la déclaration d’origine VAT-UE et les données actuelles.

En vertu de l’arrêté du Ministre des Finances en Pologne, il est nécessaire de générer l’annexe VAT-ZD (notification sur la correction de l’assiette d’imposition et du montant de la taxe collectée) pour régler le soulagement pour les mauvaises créances.

La notification contient les factures qui remplissent les conditions suivantes :

• la facture n’a pas été payée ou elle a été payée partiellement
• 150 jours s’étaient écoulés à compter de la date d’échéance
• deux années ne se sont pas écoulées de la date d’émission de la facture
• type de transaction : Domestique
• paramètre Dans la déclaration VAT-7 : Oui
• en cas de factures fournisseur Déductions de la TVA : Oui ou Sous condition
• paramètre VAT-ZD : Oui (possibilité de modification au niveau des paiements du document)
• paramètre Notification ZD Non
• paramètre Assujetti à la TVA actif coché
• paramètre En liquidation décoché

En fonction de la définition du paramètre Inclure les factures en souffrance dont 150/90 jours de retard ont été écoulés le mois où la déclaration est calculée disponible dans la définition du type de document VAT-ZD (Configuration → Types → document VAT-ZD), le système inclut dans la notification ZD :

• uniquement les factures pour lesquelles 150/90 jours de retard ont été écoulés le mois où la notification est calculée – lorsque le paramètre est coché
• les factures pour lesquelles 150/90 jours de retard ont été écoulés dans l’un des mois précédents et cependant les factures n’ont pas été pris en compte dans les notifications ZD précédentes – lorsque le paramètre est décoché

La liste des notifications ZD est disponible après avoir choisi Comptabilité → [Notifications ZD].

La liste est dotée des boutons standards qui sont décrits dans l’article Boutons standards et des options suivantes :

• [Registres TVA] – redirige l’utilisateur directement à l’onglet VAT-ZD dans les registres TVA.
• [Déclarations] – redirige l’utilisateur à la liste des déclarations.
• [Correctifs dans le registre TVA] – le bouton est actif après avoir sélectionné une notification ZD sur la liste qui a été acceptée ou validée. Ceci fait, vous serez redirigé directement vers la liste Documents de correction pour la notification ZD où se trouvent les documents de correction générés pour la notification ZD divisés par onglet : Créancier, Débiteur, Créancier – documents payés et Débiteur – documents payés.

Vous pouvez supprimer le document de notification ZD au niveau de la liste des notifications ZD à l’aide du bouton [Supprimer] ou en parallèle avec la suppression de la déclaration VAT-7 pour laquelle elle a été générée.

La liste des notifications ZD se compose des colonnes :

• Symbole – symbole de la notification ZD
• Code de la déclaration – symbole de la déclaration VAT-7
• Version – version du formulaire de la pièce jointe VAT-ZD
• Mois – mois de calcul de la notification
• Année – année de calcul de la notification
• Statut – statut de la notification
• Correctif – information si la notification est un correctif
• Calculer pour – centre pour lequel la notification a été calculée

et des colonnes masquées par défaut :

• Documents de correction – information si les documents de correction ont été générés pour la notification
• Statut de la déclaration en ligne – information sur le statut d’envoi de la déclaration TVA pour laquelle la notification a été créée
• Créancier – donne une information si la notification possède l’onglet Créancier
• Propriétaire – propriétaire de la notification ZD

Vous trouverez la description détaillée du fonctionnement des filtres dans la catégorie Rechercher et filtrer les données.

Notification ZD

La notification ZD peut être :

• générée lors du premier recalcul de la déclaration VAT-7

Lors du premier recalcul de la déclaration VAT-7, la question suivante apparaît : « Voulez-vous générer la notification ZD ? ». Vous pouvez choisir l’option Non. Ceci fait, la notification ZD ne sera pas générée. Si vous choisissez l’option Oui et qu’il existe dans le système les documents qui répondent aux conditions permettant de les inclure dans la notification ZD, la notification sera générée avec le statut Non validé et la valeur du champ sera automatiquement définie à Oui dans le champ 68 de la déclaration VAT-7 (17) Notification sur la correction de l’assiette d’imposition et du montant de la taxe collectée (VAT-ZD). Si aucun document ne satisfait aux critères de prise en compte dans la notification ZD au moment de recalculer la déclaration VAT-7(17), la notification ne sera pas générée et vous en serez informé à l’aide du message suivant : « Les documents qui satisfont aux critères réglementaires permettant de les inclure dans la notification ZD n’ont pas été trouvés dans le système. Le document n’a pas été généré. »

• générée en choisissant la valeur Oui dans le champ approprié de la déclaration

Si la notification ZD n’a pas été générée lors du premier recalcul de la déclaration VAT-7, vous pouvez la générer en choisissant dans le champ 68 de la déclaration VAT – 7(17) Notification sur la correction de l’assiette d’imposition et du montant de la taxe collectée (VAT-ZD) la valeur Oui et en recalculant la déclaration.

Dans la notification ZD, uniquement les factures sont prises en compte, les documents de correction sont ignorés. Chaque facture apparaît tant de fois que le nombre de ses paiements.

Si un paiement de la facture fait partie de la notification ZD, il est alors impossible de :

• diviser le paiement de la facture
• modifier la date d’échéance de la facture
• modifier l’entité du paiement
• supprimer la facture du système

Le menu de la fenêtre Notification ZD est doté des boutons standards et en plus des options suivantes :

• [Tout recalculer] – le bouton est actif pour une notification dans le brouillon. Il recalcule tous les onglets de la notification ZD.
• [Accepter] – le bouton est actif pour une notification dans le brouillon
• [Valider] – le bouton est actif pour une notification dans le brouillon ou acceptée
• [Annuler l’acceptation] – le bouton est actif pour une notification acceptée Il permet de restaurer le statut Brouillon pour la notification.
• [Générer les documents de correction] – il permet de générer les documents de correction manquants.
• [Recalculer] – le bouton est actif pour une notification dans le brouillon. Il recalcule l’onglet ouvert de la notification ZD.
• [Ajouter] – le bouton est actif pour une notification dans le brouillon Il ouvre l’onglet VAT-ZD dans les registres TVA filtré par les critères de prise en compte dans la notification ZD.
• [Supprimer] – le bouton est actif pour une notification dans le brouillon après avoir sélectionné la facture. Il supprime les éléments sélectionnés.
• [Modifier] – le bouton est actif après avoir sélectionné la facture. Après avoir cliqué sur le bouton, la liste avec des options suivantes est disponible :
  • Modifier le document – ouvre le formulaire de la facture TVA pour l’élément sélectionné
  • Modifier le paiement – ouvre le formulaire du paiement pour l’élément sélectionné
  • Modifier le document de correction – ouvre le formulaire de la facture TVA du document de correction généré pour l’élément sélectionné
• [Statut de l’assujetti à la TVA] – le bouton est actif pour une notification dans le brouillon Après avoir cliqué sur le bouton, une colonne supplémentaire Assujetti à la TVA actif sera ajoutée dans un onglet actuellement ouvert et le statut actuel du client/fournisseur sera vérifié conformément à la date de vérification selon les paramètres définis dans la fiche client/fournisseur. Si un client/fournisseur n’est plus le contribuable de la TVA actif le jour de recalcul de la notification, il ne doit pas être inclus dans la notification et il est nécessaire de supprimer l’élément lié à ce client/fournisseur.
• [Registres TVA] – ouvre la liste des registres TVA par exemple dans l’onglet VAT-ZD
• [Déclarations] – ouvre la liste des déclarations
• [Correctifs dans le registre TVA] – le bouton est actif pour une notification acceptée ou validée. Un clic sur ce bouton fait afficher la fenêtre Documents de correction pour la notification ZD où se trouvent les documents de correction générés pour la notification ZD indiquée divisés par onglet Créancier, Débiteur, Créancier – documents payés et Débiteur – documents payés.

Le formulaire de la notifications ZD se compose des éléments suivants :

Panneau latéral

Statut – les statuts possibles de la notification ZD sont les suivants : Non validé, Accepté, Validé.

Symbole – numéro de la notification ZD non modifiable par l’utilisateur

Correctif – ce paramètre est coché lorsque la notification ZD a été générée pour un correctif de la déclaration VAT-7. Dans le cas contraire, le paramètre est décoché.

Calculer pour – champ non modifiable rempli sur la base du champ Calculer pour dans la déclaration VAT-7 pour laquelle la notification ZD a été générée

Propriétaire – champ non modifiable rempli sur la base du champ Propriétaire dans la déclaration VAT-7 pour laquelle la notification ZD a été générée

Définition – champ où il faut sélectionner la définition du formulaire de l’annexe VAT-ZD Par défaut, c’est la définition étant en vigueur dans la période de recalcul de la déclaration.

Période de la déclaration VAT-7 – champ non modifiable rempli sur la base du champ Mois dans la déclaration VAT-7 pour laquelle la notification ZD a été générée

Date de remplissage – ce champ est rempli sur la base du champ Date de remplissage dans la déclaration VAT-7 pour laquelle la notification ZD a été générée et il est modifiable jusqu’à la validation ou l’acceptation de la notification ZD.

Date du correctif TVA – champ non modifiable complété avec le dernier jour du mois pour lequel la déclaration VAT-7 (pour laquelle la notification ZD a été générée) a été recalculée

Onglet Créancier

Cet onglet regroupe les factures client qui satisfont aux critères réglementaires de prise en compte dans la notification ZD et qui seront la base pour générer les correctifs de l’assiette d’imposition et de la taxe collectée.

Cet onglet est affiché lorsque la valeur Oui est choisie dans le champ 68 de la déclaration VAT-7 Notification sur la correction de l’assiette d’imposition et du montant de la taxe collectée (VAT-ZD).

C’est sur la base des données disponibles dans l’onglet Créancier que l’annexe VAT-ZD envoyée par voie électronique avec la déclaration VAT-7 au centre des impôts est générée. Si l’onglet Créancier n’est pas visible ou aucune facture n’y est présente, l’annexe VAT-ZD n’est pas générée.

L’onglet Créancier est recalculé conformément au champ État pour le qui est défini par défaut à 25ième jour du mois suivant après lequel la notification est déposée. Si vous modifiez la date dans le champ État pour le, il est nécessaire de recalculer l’onglet de la notification.

Onglet Débiteur

Cet onglet regroupe les factures fournisseur qui satisfont aux critères réglementaires de prise en compte dans la notification ZD et qui seront la base pour générer les correctifs de l’assiette d’imposition et de la taxe déductible.

L’onglet Débiteur est recalculé conformément au champ État pour le qui est défini par défaut au dernier jour du mois pour lequel la notification est déposée. Si vous modifiez la date dans le champ État pour le, il est nécessaire de recalculer l’onglet de la notification.

Onglet Créancier – documents payés

Cet onglet regroupe les factures client qui sont soit incluses dans la notification ZD dans l’onglet Créancier en tant que factures non payées au cours de 150 jours à compter de la date de leur échéance et les documents de correction ont été générées pour elles, soit la valeur En dehors du système a été choisie pour leurs paiements dans le champ VAT-ZD. Au moment de régler entièrement ou partiellement les factures client, celles-ci sont présentées à nouveau dans la notification ZD dans l’onglet Créancier – documents payés.

L’onglet Créancier – documents payés est calculé conformément au champ État pour le qui est défini par défaut à 25ième jour du mois suivant après lequel la notification est déposée. Si vous modifiez la date dans le champ État pour le, il est nécessaire de recalculer l’onglet de la notification.

Onglet Débiteur – documents payés

Cet onglet regroupe les factures fournisseur qui soit sont incluses dans la notification ZD dans l’onglet Débiteur en tant que factures non payées au cours de 150 jours à compter de la date de leur échéance et les documents de correction ont été générées pour elles, soit la valeur En dehors du système a été choisie pour leurs paiements dans le champ VAT-ZD. Au moment de régler les factures fournisseur entièrement ou partiellement, celles-ci sont présentées à nouveau dans la notification ZD dans l’onglet Débiteur – documents payés.

L’onglet Débiteur – documents payés est recalculé conformément au champ État pour le qui est défini par défaut au dernier jour du mois pour lequel la notification est déposée. Si vous modifiez la date dans le champ État pour le, il est nécessaire de recalculer l’onglet de la notification.

Onglet Documents associés

Cet onglet regroupe les déclarations et les documents de correction associés à la notification ZD.

Onglets : Attributs, Pièces jointes, Historique des modifications

Vous trouverez la description de ses onglets dans l’article Onglets Codes remise, Description analytique, Attributs, Pièces jointes et Historique des modifications.

Accepter la notification ZD

Afin d’accepter la notification, il faut cliquer sur le bouton [Accepter] dans le groupe de boutons Liste. Lors de l’acceptation de la notification ZD, vous décidez si vous souhaitez générer tout de suite les documents corrigeant l’assiette d’imposition et le montant de l’impôt.

Les documents de correction sont générés en tant que documents internes et ils ont le paramètre Correctif VAT-ZD dans le panneau latéral du document qui n’est pas modifiable. Les documents de correction peuvent être également générés via l’option [Générer les documents de correction]. Les documents de correction sont générés un par un pour les factures données.

La notification ZD acceptée peut avoir à nouveau le statut Non validé après avoir cliqué sur le bouton [Annuler l’acceptation] qui permet de modifier le statut de la notification Accepté en Non validé à condition qu’aucun document de correction n’ait pas été généré pour cette notification ou les documents de correction aient été supprimés et la déclaration VAT-7 à laquelle se réfère cette notification ait toujours le statut Non validé. Si les documents de correction ont été générés pour la notification VAT-ZD, il faut les supprimer tout d’abord. Pour rechercher les documents de correction dans les registres TVA ou au niveau de la notification ZD, cliquez sur [Correctifs dans le registre TVA]. Ceci fait, vous serez redirigé directement vers la liste Documents de correction pour la notification ZD où vous pouvez supprimer, faire l’aperçu, imprimer et comptabiliser les documents de correction.

Valider la notification ZD

Afin de valider la notification, il faut cliquer sur le bouton [Valider] dans le groupe de boutons Liste. La notification ZD acceptée peut être validée si les documents de correction ont été déjà générés pour elle. Au moment d’envoyer la déclaration VAT-7, le statut de la notification tout comme en cas de la déclaration sera automatiquement modifié en Validé.

La notification ZD validée peut avoir à nouveau le statut Accepté si vous choisissez l’option Annuler la validation disponible depuis la liste des notifications ZD lorsque vous cliquez avec le bouton droit de la souris. Cette opération est disponible à condition que la déclaration VAT-7 n’ait pas été validée.

Correctif de la notification ZD

En cas de générer un correctif à la déclaration VAT-7, un correctif de la notification ZD est également généré et ceci est marqué dans le panneau latéral du document à l’aide du paramètre non modifiable Correctif. Le correctif de la notification ZD, tout comme le correctif de la déclaration VAT-7, a un caractère global, ce qui veut dire qu’il contient tous les documents qualifiés à être pris en compte un mois donné.

Si un document fait déjà partie de la notification ZD, il est impossible de le supprimer du correctif de la notification ZD et vous en êtes informé à l’aide du message suivant : « Le document fait partie de la notification ZD {n° de la notification ZD}. Impossible de supprimer le document. »

Dans le correctif de la notification ZD, les éléments du document sont présentés compte tenu de l’information Était et Est. Le système compare les données de la notification d’origine et les données actuelles. En cas du correctif de la notification ZD, les documents corrigeant l’assiette d’imposition et le montant de l’impôt sont générés uniquement pour les documents qui n’ont pas été pris en compte dans la notification ZD ou qui n’ont pas changé par rapport à la notification ZD précédente.

La déclaration 347 est envoyée au centre des impôts pour présenter l’information sur les transactions réalisées dans l’année précédente.

Afin d’ajouter la déclaration 347, sélectionnez à partir du menu Comptabilité le bouton [Déclaration 347].

Le menu du formulaire de déclaration 347 est doté des boutons standards et en plus des options suivantes :

• [Recalculer] – il sert à recalculer une déclaration sur la base des factures TVA.
• [Importer XLS] – permet d’importer les données à partir d’un fichier au format .xls ou .xlsx. La première ligne doit contenir les noms des colonnes selon lesquels les données des lignes seront importées sur la liste. Le système permet d’importer les données aussi bien lorsque la liste contient déjà des enregistrements.
• [Générer TXT] – le bouton est actif lorsque des éléments sont ajoutés à l’onglet des registres. Il permet d’enregistrer la déclaration en générant le fichier texte. La structure du fichier généré est conforme à la structure requise par le centre des impôts pour déposer la déclaration en ligne.

Le formulaire de la déclaration 347 se compose des éléments suivants :

Panneau latéral

Symbole – champ d’information non modifiable

Année – permet de choisir la période comptable pour laquelle la déclaration doit être calculée. L’année en cours est la période comptable la plus postérieure que l’on peut choisir. L’année qui précède l’année en cours est définie par défaut.

Si vous changez d’année pour laquelle la déclaration doit être calculée une fois celle-ci calculée, le système va afficher le message suivant : « Le changement d’année va entraîner le recalcul de la déclaration. Voulez-vous continuer ? » avec les options au choix Oui ou Non.

Factures client par date/Factures fournisseur par date – permet de déterminer la date selon laquelle les factures client/factures fournisseur doivent être incluses dans la déclaration. Voici les options au choix :

• Date d’enregistrement, Date d’émission, Date de vente – pour le champ Factures client par date
• Date d’enregistrement, Date d’émission, Date d’achat, Date de réception – pour le champ Factures fournisseur par date

Calculer pour – permet de sélectionner un centre de type Entreprise pour lequel la déclaration doit être calculée. Vous pouvez calculer la déclaration uniquement pour l’entreprise à laquelle vous êtes connecté. Exception faite lorsque vous êtes connecté à la société mère. Si c’est le cas, vous pouvez calculer la déclaration pour l’entreprise sélectionnée ou pour la société mère.

Nom de l’entreprise – champ obligatoire. Par défaut, le nom de l’entreprise est affiché sur la base du nom du client/fournisseur associé à l’entreprise indiquée dans le champ Calculer pour. Vous pouvez modifier le nom de l’entreprise dans la déclaration 347 mais cette modification n’aura pas d’impact sur la modification du nom du client/fournisseur dans la fiche client/fournisseur.

Personne de contact – champ obligatoire. Il est nécessaire de taper le nom de la personne de contact.

N° de téléphone – champ obligatoire. Il faut taper le numéro de téléphone de la personne de contact.

ID de la déclaration – numéro de la déclaration. Le numéro 0000000001 est défini par défaut mais il est possible de le modifier.

Correctif – case à cocher lorsque vous déposez un correctif à la déclaration. Une fois cette case cochée, le système affiche le champ supplémentaire ID de la déclaration précédente où il faut taper le numéro de la déclaration pour laquelle le correctif est déposé.

Complément à la déclaration – case à cocher lorsque vous souhaitez déposer le complément à la déclaration regroupant la liste des transactions non incluses dans la déclaration précédente. Une fois cette case cochée, le système affiche le champ supplémentaire ID de la déclaration précédente où il faut taper le numéro de la déclaration pour laquelle la déclaration complémentaire est déposée.

ID de la déclaration précédente – champ affiché lorsque la case Correctif ou Complément à la déclaration sont cochées. Il permet de taper le numéro de la déclaration pour laquelle le correctif ou la déclaration complémentaire sont déposés.

Onglet Registres

Pour calculer la déclaration 347, cliquez sur le bouton [Recalculer] disponible dans le menu supérieur.

Les valeurs calculées présentent le chiffre d’affaires total des transactions avec les clients/fournisseurs dans une période comptable donnée répartie en trimestres. Cependant, les transactions de vente et d’achat sont incluses dans les enregistrements séparés avec la clé appropriée A ou B.

Les éléments de la déclaration sont créés tout en respectant les règles suivantes :

• Si le montant total des factures TVA client et de leurs correctifs établis pour un client donné au cours de l’année pour laquelle la déclaration est calculée a dépassé 3 005,06 EUR, un élément de la déclaration avec la clé B est généré.
• Si le montant total des factures TVA fournisseur et de leurs correctifs établis pour un fournisseur donné au cours de l’année pour laquelle la déclaration est calculée a dépassé 3 005,06 EUR, un élément de la déclaration avec la clé A est généré.
• Si le montant total des opérations DC avec le mode de paiement de type Espèces pour un client donné au cours de l’année pour laquelle la déclaration est calculée a dépassé 6 000,00 EUR, les opérations en question sont incluses dans la colonne Montant en espèces pour un élément avec la clé B, y compris les FCT.

Les données sur la liste peuvent être librement modifiées (sauf la colonne Total du chiffre d’affaires).

L’onglet Registres se compose des colonnes :

• NºTVA intra – NºTVA intra du client/fournisseur
• Nom – ce champ est obligatoire. C’est le nom du client/fournisseur
• Code de la région – champ obligatoire rempli pour les clients/fournisseurs nationaux avec les deux premiers chiffres du code postal de l’adresse principale par défaut du client/fournisseur. Pour les autres, c’est la valeur 99.
• Code du pays – champ rempli uniquement pour les clients/fournisseurs autre que nationaux sur la base du préfixe du numéro TVA intra. Si le préfixe n’a pas été spécifié, le code est défini sur la base du code du pays de l’adresse principale par défaut du client/fournisseur.
• Opérateur intracommunautaire – champ rempli uniquement pour les clients/fournisseurs intracommunautaires avec le numéro TVA intra.
• Clé de la transaction – indique si les transactions concernent l’achat (A) ou la vente (B)
• Total du chiffre d’affaires – total du chiffre d’affaires avec le client/fournisseur donné dans l’année pour laquelle la déclaration est recalculée. La colonne n’est pas modifiable.
• Montant en espèces – montant total des opérations DC
• Chiffre d’affaires Q1, Chiffre d’affaires Q2, Chiffre d’affaires Q3, Chiffre d’affaires Q4 – montant total des transactions du type donné par trimestre
• Location des immeubles – indique si les transactions concernaient la location des immeubles, champ rempli manuellement