Mécanisme du paiement fractionné

Le mécanisme du paiement fractionné est obligatoirement appliqué pour la livraison des marchandises et services qui relèvent de la responsabilité du client. Il s’applique aux paiements dont le montant ponctuel (indépendamment du nombre de paiements résultants) est égal ou dépasse 15000 PLN.

Dans les bases converties à partir des versions précédentes et si le paramètre Split payment conformément à la loi polonaise est coché pour l’entreprise la valeur Dans le module Comptabilité est sélectionnée dans le champ Gestion du mécanisme du paiement fractionné de la TVA conformément à la loi polonaise. Dans ce cas-là, le mécanisme ne change pas et la définition du paramètre dans le paiement est chargée directement depuis le client/fournisseur.

Attention
L’activation du mécanisme du paiement fractionné fait désactiver automatiquement la gestion de l’autoliquidation de la TVA dans les documents nouvellement établis. L’utilisateur peut encore cocher le paramètre Autoliquidation de la TVA dans les documents, si c’est nécessaire.

Configurer le mécanisme du paiement fractionné

  • cocher le paramètre Gestion du mécanisme du paiement fractionné de la TVA conformément à la loi polonaise

Attention
Dans les bases où l’autoliquidation de la TVA a été déjà configurée, après avoir sélectionné l’option Dans le module Comptabilité et Commerce le système ouvre une fenêtre supplémentaire lors de l’enregistrement de la fiche entreprise qui permet de cocher automatiquement le paramètre Paiement fractionné de la TVA sur les articles et modèles d’articles sur lesquels le paramètre Autoliquidation de la TVA est coché.

  • cocher le paramètre Paiement fractionné de la TVA dans la fiche client/fournisseur – si le mécanisme du paiement fractionné le concerne.
  • cocher le paramètre Paiement fractionné de la TVA dans la fiche article – si le mécanisme du paiement fractionné le concerne.

Attention
Si la gestion du mécanisme du paiement fractionné est configurée dans le module Comptabilité et Commerce pour une entreprise, le paramètre Autoliquidation de la TVA est masqué dans la fiche client/fournisseur et fiche article.

Attention
Le paramètre Gestion du mécanisme d’autoliquidation de la TVA a été déplacé de la configuration système vers le formulaire de l’entreprise.

Gestion du mécanisme du paiement fractionné dans les documents

Voici les documents qui enregistrent le mécanisme du paiement fractionné :

  • commandes
  • factures d’acompte et leurs correctifs
  • factures (générées au document et établies manuellement) et leurs correctifs
  • factures TVA et leurs correctifs

Le paramètre Paiement fractionné est automatiquement coché lors de l’enregistrement/la validation du document commercial si :

  • la valeur Dans le module Comptabilité et Commerce est définie dans la configuration de l’entreprise (section Gestion du mécanisme du paiement fractionné de la TVA conformément à la loi polonaise)
  • la valeur Domestique est sélectionnée dans le champ Type de transaction
  • la gestion de l’autoliquidation de la TVA n’est cochée pour aucun des éléments du document
  • le montant net TTC du document en devise système est supérieur ou égal à 15000.

Le paramètre Paiement fractionné de la TVA peut être coché manuellement aussi bien dans les documents de vente que d’achat lorsque :

  • la valeur Domestique est sélectionnée dans le champ Type de transaction pour les documents
  • la gestion de l’autoliquidation de la TVA n’est cochée pour aucun des éléments du document

Si vous cochez le paramètre Paiement fractionné de la TVA dans l’en-tête du document, le paramètre Paiement fractionné de la TVA est automatiquement coché dans tous les paiements du document dans lesquels la devise système PLN est définie.

L’opérateur peut vérifier quels éléments dans le document possèdent le paramètre Paiement fractionné de la TVA coché à l’aide d’une colonne qui est disponible sur la liste des éléments :

  • COMC
  • FC/FAC
  • CQFC/CMFC/CTFC
  • COMF
  • FA/FAC
  • CQFA/CMFA/CFAC

Colonne Paiement fractionné de la TVA dans un document

La sélection de la colonne est possible indépendamment de la définition du paramètre Gestion du mécanisme du paiement fractionné de la TVA conformément à la loi polonaise dans la configuration de l’entreprise et sa valeur n’est affichée qu’en lecture seule.

Générer les documents

Durant la génération des documents, la définition du paramètre Paiement fractionné de la TVA est transférée automatiquement en cas de générations suivantes :

  • FAC/FC de la COMC
  • FAA/FA de la COMF
  • FC de la commande client dans laquelle le paramètre Paiement fractionné de la TVA est coché et pour laquelle un acompte a été générée.

Pour les autres générations, la valeur du paramètre n’est pas automatiquement transférée vers le document généré. Par contre, si le document généré rempli les conditions du calcul obligatoire du mécanisme du paiement fractionné, ce paramètre est automatiquement coché.