Les registres TVA servent à enregistrer les documents soumis à la TVA. Une déclaration TVA est générée sur la base des données qu’ils contiennent. Le nombre des registres TVA dépend de la spécificité et diversité des activités de l’entreprise. Le minimum, c’est de tenir un registre de vente et un autre d’achat de marchandises et services. Par contre, vous pouvez augmenter le nombre de registres TVA en y regroupant les données selon vos besoins. Par exemple, on peut tenir des registres distincts pour chaque type d’achat : un registre d’achat d’immobilisations incorporelles, registre d’achat d’immobilisations, registre d’achat de matières premières, registre d’achat de marchandises, registre d’achat de services extérieurs, registre d’import de services extérieurs et autres.

Le module des registres TVA est lié à la définition des paramètres supplémentaires. Cette définition est réalisée dans la configuration système (Système → Configuration → Comptabilité → Paramètres) et dans la configuration du module Comptabilité.

Configuration système

Dans le cadre de la configuration principale, le paramètre Numérotation des registres TVA lié aux registres TVA est disponible dans le Système → Configuration → Comptabilité → paramètres Général. Il décide sur la méthode de numérotation d’ordre des documents dans les registres TVA (N°). Il y a deux options de numérotation à sélectionner : mensuelle et annuelle. Vous pouvez modifier le paramètre à tout moment du travail avec le système. Configuration dans le module Comptabilité

Dans le cadre de la configuration détaillée relative au module comptable, il est possible de définir les paramètres TVA et d’entrer une spécification concernant l’assujettissement à l’impôt.

Paramètres TVA

Étant donné que Comarch ERP Standard est un système international destiné à la vente des articles et des services dans différents pays, il permet d’intégrer facilement les lois sur l’impôt en vigueur dans les pays donnés. Comme les déclarations d’impôt diffèrent considérablement d’un pays à l’autre par leur apparence et par les obligations qu’elles imposent, le système permet aux utilisateurs de définir de manière flexible et de charger les paramètres TVA en fonction de la localisation choisie.

Vous pouvez définir les paramètres TVA dans le menu Système → Configuration → Comptabilité. Les paramètres TVA définis sont communs pour toutes les entreprises et leurs centres subordonnés.

Le choix des paramètres TVA est possible dans les documents commerciaux et lors de l’ajout des documents dans les registres TVA.

Dans le système, les paramètres sont répartis en trois groupes :

• principal (marqué sur la figure ci-dessous à l’aide d’une police bleue mise en gras),
• par défaut (marqué sur la figure ci-dessous à l’aide d’une police bleue)
• utilisateur (marqué sur la figure ci-dessous à l’aide d’une police noire).

Le groupe principal et le groupe par défaut peuvent être modifiés seulement en matière de leur activité. En outre, il est possible d’ajouter au groupe principal les paramètres suivants (par défaut et utilisateur).

Définir un paramètre TVA

Pour définir un nouveau paramètre TVA, cliquez sur le bouton [Ajouter un paramètre] dans le groupe de boutons Liste. Ceci fait, le formulaire avec les champs suivants s’ouvre :

Nom – champ permettant de saisir le nom d’un paramètre défini

Description – champ permettant de saisir la description d’un paramètre défini

Actif – cette case est cochée par défaut lors de l’ajout d’un nouveau paramètre. Si elle est décochée, le paramètre devient un paramètre historique, ce qui veut dire qu’il ne peut plus être utilisé, par exemple, pour établir les documents associés.

Registre – deux champs déterminant la présence d’un paramètre donné dans les registres TVA de vente ou d’achat

Pour enregistrer les modifications apportées, cliquez sur le bouton [Enregistrer] dans le groupe de boutons Actions.

Il est possible de définir les éléments pour le paramètre créé. Le processus d’ajout des éléments se déroule de la même manière que le processus d’ajout des paramètres. Pour cela, il faut sélectionner un paramètre auquel un élément doit être ajouté et appuyer sur le bouton [Ajouter un élément].

Le paramètre ainsi défini avec les éléments donnés peut être ensuite ajouté à l’un des paramètres principaux. Pour cela, sélectionnez l’un des éléments du paramètre principal : Domestique, Intracommunautaire ou Extra-communautaire et appuyez sur le bouton [Modifier]. Dans le groupe de boutons Liste, cliquez sur le bouton [Ajouter]. Ceci fait, la liste avec les paramètres disponibles apparaît. Pour sélectionner un paramètre, cliquez sur l’un des éléments de la liste et appuyez sur le bouton [Sélectionner] dans le groupe de boutons Sélection.

Les paramètres définis de cette manière sont présentés dans les définitions des registres avec des types de transactions appropriés et peuvent être sélectionnés sur les documents enregistrés dans le registre TVA.

Obligation fiscale

Le système permet de définir un nombre quelconque de définitions des obligations fiscales. Aussi bien la loi sur les impôts polonaise (Loi sur les impôts sur les marchandises et services) qu’internationale prévoit plusieurs définitions des obligations fiscales à titre de la TVA et c’est pourquoi, l’utilisateur peut en définir un nombre souhaité.

Les définitions des obligations fiscales définies par l’utilisateur sont communes pour toutes les entreprises et leurs centres subordonnés.

La définition de l’obligation fiscale est possible si vous choisissez Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale. Le système met à disposition une liste prédéfinie des définitions des obligations fiscales. L’utilisateur peut aussi bien sélectionner les définitions de l’obligation fiscale prédéfinies qu’ajouter ses propres définitions.

Pour ajouter une nouvelle définition, cliquez sur le bouton [Ajouter] dans le groupe de boutons Liste. Ceci fait, le formulaire d’une nouvelle définition de l’obligation fiscale apparaît.

Champs disponibles :

Paramètre Actif – s’il est décoché, cela veut dire que la définition n’est pas active.

Symbole – nom de la définition de l’obligation fiscale

Description – description supplémentaire de la définition

Condition – permet de choisir l’une des options disponibles sur la base de laquelle la date de déclaration sera calculée dans les factures TVA.

Options au choix :

• À partir de la date d’émission
• À partir de la date de réception
• À partir de la date d’enregistrement
• À partir de la date de l’opération
• Date d’échéance
• À partir de la date de comptabilisation
• Date au choix
• Date de réception/Date de déclaration
• À partir de la date d’accusé de réception
• Date de vente/d’accusé de réception

Nombre de jours – nombre de jours supplémentaires à compter de la date définie dans la condition

Registre – Vente ou Achat. La case cochée à côté d’un type de registre permet de choisir la définition dans ce registre et dans les factures TVA (client ou fournisseur).

Les définitions de l’obligation fiscale définies dans le système peuvent être utilisées aussi bien dans la définition des registres TVA (Achat ou Vente) que dans les factures TVA.

L’article Ajouter un registre TVA comprend les exemples qui présentent la définition de la date de déclaration chez fournisseur et de la date du droit à déduction sur la facture TVA d’achat ainsi que la définition de la date de déclaration sur la facture TVA de vente.

Répertoires universels

Dans le cadre de la liste prédéfinie des répertoires universels définis dans le système, vous pouvez utiliser les répertoires liés aux impressions disponibles au niveau du registre TVA (Configuration → Répertoires universels).

• Groupe Impressions du registre de vente :
  • modèles
• Groupe Impressions du registre d’achat :
  • modèles

Les modèles sont définis séparément pour les impressions du registre de vente et du registre d’achat.

Grâce à la définition des modèles appropriés, vous pouvez sélectionner les taux de TVA à prendre en compte sur les impressions qui sont disponibles au niveau du registre TVA. Avant de réaliser des impressions dans un registre TVA, vous pouvez décider quel modèle parmi les modèles définis doit être utilisé dans l’impression donnée. La structure de l’impression est adaptée au modèle indiqué. Les données sur l’impression et l’ordre d’imprimer les taux sont conformes aux paramètres définis dans le modèle.

Dans le cadre de chaque groupe des impressions disponibles, il y a 5 modèles prédéfinis qui ne peuvent pas être supprimés. Vous ne pouvez pas ajouter les nouveaux modèles. Le système permet d’ajouter dans chaque modèle cinq éléments au maximum correspondant aux taux de TVA liés à la colonne donnée qui sera présentée sur les impressions. La liste des taux de TVA est chargée à partir de la configuration du système. Outre les taux de TVA, vous pouvez aussi sélectionner la valeur <Aucun>. En conséquence, la colonne présentée sur l’impression est vide et la valeur totale et de 0% EX NS.

Dans le cadre de chaque groupe défini dans les répertoires universels, le premier modèle sur la liste est défini comme par défaut. Ses valeurs sont présentées dans la figure ci-dessous et peuvent être modifiées.

Dans la Configuration → Structure d’entreprise → Groupes d’opérateurs → Autres droits, vous pouvez attribuer et retirer les droits relatifs aux registres TVA pour les groupes d’opérateurs sélectionnés. Les paramètres relatifs à ce module ont été définis au nombre de quatre dans le système :

• Modification des paramètres TVA dans la facture TVA validée – si le paramètre est coché, les utilisateurs qui se trouvent dans le groupe d’opérateurs donné possèdent le droit à la modification des paramètres dans la facture TVA validée.
• Modification en série dans les registres TVA – les opérateurs pour lesquels le droit est coché peuvent accéder à l’option Modifier en série dédiée aux registres TVA dans le menu principal dans le groupe de boutons Liste.
• Modification des paramètres sur la facture TVA comptabilisée – les opérateurs pour lesquels le droit est coché peuvent accéder à l’option de modification dans l’en-tête et dans les éléments de la facture comptabilisée (les paramètres TVA et la date de déclaration : type de date, année et mois sauf le paramètre concernant le registre).
• Changement de registre TVA dans la facture TVA comptabilisée – les opérateurs qui possèdent ce droit peuvent modifier uniquement les registres TVA sur les factures TVA comptabilisées et sur les correctifs des factures TVA.

Droits de modification des paramètres TVA dans la facture TVA validée

Ces droits permettent de modifier les paramètres TVA dans les factures TVA validées. Si le statut Non validé/Annulé sont activés et le droit de modification des paramètres TVA est accordé à un groupe d’opérateurs, l’utilisateur pourra modifier les paramètres TVA dans la facture validée. Si le droit en question n’est pas accordé, cette opération sera impossible à réaliser.

En outre, l’option de changement en série des registres TVA n’est disponible qu’après avoir accordé le droit de modification des paramètres TVA.

Dans les bases créées en français, le changement en série des registres TVA dans les factures TVA validées n’est pas possible bien que le droit de modification des paramètres TVA soit accordé et que le diagramme complet des statuts soit activé.

Droits de modification en série dans les registres TVA et de modification des paramètres ou du registre TVA dans la facture TVA comptabilisée

Les droits relatifs au changement en série dans les registres TVA, au changement des paramètres sur une facture TVA comptabilisée et au changement de registre TVA dans la facture TVA comptabilisée peuvent être considérés ensemble en tant que les éléments complémentaires.

Si le droit de modification en série est coché, l’opérateur peut accéder à l’option [Modifier en série] située dans le groupe Liste du menu principal des Registres TVA. Dans le cas contraire, cette option est masquée.

Les opérateurs avec les droits à modifier les paramètres sur les factures TVA comptabilisées peuvent apporter des modifications aux paramètres TVA dans l’en-tête et dans les éléments des factures ainsi qu’à la date de déclaration sauf le paramètre relatif au registre. Dans le cas contraire, tous les boutons mentionnés ci-dessus sont inactifs.

Les opérateurs ayant le droit de changement du registre TVA dans la facture TVA comptabilisée ne peuvent changer de registre TVA que dans les factures TVA comptabilisées et dans les correctifs des factures TVA. D’autres paramètres de la facture TVA et des correctifs de la facture TVA, sauf le paramètre relatif au registre, seront modifiables dès que l’opérateur ait le droit Modification des paramètres sur la facture TVA comptabilisée. En outre, seuls les opérateurs avec les droits de changement de registre TVA dans la facture TVA comptabilisée et de modification en série dans les registres TVA peuvent changer en série de registres TVA dans les factures comptabilisées.

Dans la version polonaise de la base de données, la liste des registres comprend deux onglets : Registres TVA et VAT-ZD. Dans les autres versions linguistiques de la base, l’onglet VAT-ZD n’est pas disponible.

Onglet Registres TVA

Le menu de l’onglet Registres TVA se compose de groupes de boutons suivants :

• Registres avec les boutons : [Ajouter un sous-registre], [Ajouter un registre], [Modifier], [Supprimer], [Actualiser] et [Renuméroter]
• Liste avec les boutons : [Ajouter], [Corriger], [Modifier en série], [Correctif manuel], [Actualiser], [Modifier], [Supprimer], [Copier]
• Comptabilisation avec les boutons : [Comptabiliser], [Voir les écritures brouillon], et [Afficher l’écriture comptable]
• Impressions avec les boutons : [Imprimer la liste], [Imprimer le document]

Les documents dans les registres TVA peuvent être créés par deux moyens :

• Suite à la validation du document commercial de vente ou d’achat et d’un correctif du montant ou de la qualité de ce document – les factures TVA sont alors générées automatiquement à partir du document source et ensuite insérées dans le registre d’achat ou de vente par défaut.
• Directement depuis le registre de TVA, lors de l’ajout manuel d’une facture TVA ou d’un correctif de la facture TVA.

L’organisation des documents dans le registre TVA en matière d’attribution de numéro d’ordre est liée au paramètre Numérotation des registres TVA qui est disponible dans la configuration principale dans l’onglet Comptabilité. Le nombre ordinal des documents peut être attribué dans le cadre d’un mois (numérotation mensuelle) ou dans le cadre de l’année.

Opérations à réaliser dans l’onglet Registres TVA

• Ajout d’un registre – bouton [Ajouter un registre]
• Ajout d’un sous-registre – bouton [Ajouter un sous-registre]
• Renumérotation des factures TVA – l’option [Renuméroter]. Elle permet de renuméroter le numéro d’ordre (N°) des factures TVA et elle est disponible en fonction de la méthode de numérotation choisie dans la configuration générale. Si la numérotation annuelle des registres TVA est choisie dans la configuration, l’option de renumérotation n’est disponible qu’à condition que l’option Année soit définie dans le filtre Date pour un registre TVA donné. Le cas échéant, la renumérotation va concerner l’année entière. Si la renumérotation mensuelle est choisie dans la configuration générale, l’option de renumérotation n’est disponible qu’à condition que l’option Mois soit définie dans le filtre Date pour un registre TVA donné. Le cas échéant, la renumérotation va concerner le mois choisi. La renumérotation dans le registre TVA de vente dans le cadre d’une période choisie fait trier les documents par ordre suivant :
  • Date d’enregistrement
  • Dans le cadre de la même date d’enregistrement, le tri est fait par type de document source (en version polonaise du système : FC, FAC, FCT, CMFC, CQFC, CFAC, RVD, CVD, CFCT ; dans les versions autres que la polonaise : FC, FAC, R, FCT, CMFC, CQFC, CFAC, CMR, CQR, CFCT).
  • Dans le cadre des mêmes types de documents, le tri est effectué par numérateurs (conformément à ID du numérateur).
  • Dans le cadre du même numérateur, le tri est effectué en ordre alphabétique par série.
  • Dans le cadre de la même série, le tri est fait par numéro du document.
• Ajout d’un correctif – option [Correctif manuel]
• Copie des factures TVA – lors de la copie des documents dans le registre TVA (de vente et d’achat), la date d’enregistrement est chargée depuis les paramètres du registre et les autres dates sont définies conformément à la date en cours.
• Ajout d’un correctif à la facture – l’option [Corriger] Elle permet d’ajouter un correctif à une facture TVA donnée. En pareil cas, les données dans le correctif sont automatiquement complétées sur la base du document corrigé. Dans le document de correction, les montants sont générés par défaut avec un signe opposé par rapport aux montants du document corrigé.
• Modification des factures TVA
• Suppression des factures TVA – option [Supprimer]. L’opération n’est possible que pour les factures TVA non comptabilisées/non réglées qui ont été saisies manuellement dans le registre.
• Modification en série du registre et/ou de la date de déclaration – l’option [Modifier en série]. Elle permet de modifier en série le registre TVA et/ou la date de déclaration sur les factures sélectionnées.
• Comptabilisation des factures TVA – bouton [Comptabiliser]
• Passation des factures TVA dans le brouillon – bouton [Voir les écritures brouillon]

La fenêtre de l’onglet Registres TVA est divisée en sections suivantes :

• Arborescence de registres – présente la structure des registres et des sous-registres de vente et d’achat.
• Liste des factures TVA – en fonction du registre/sous-registre sélectionné, la liste affiche les documents ajoutés dans le cadre du registre TVA en question.
• Panneau de filtrage – permet de filtrer la liste des factures TVA.

Arborescence de registres

La structure des registres TVA est arborescente et elle contient deux sections prédéfinies :

• Achat – comprend les registres et les sous-registres où les factures TVA fournisseur et les frais généraux sont insérés.
• Vente – comprend les registres et les sous-registres où les factures TVA client sont mises.

Les sections en question ne peuvent pas être ni modifiées ni supprimées. Chaque registre ou sous-registre défini dans le système doit appartenir à l’une de ces sections.

Il est possible de définir deux types d’objets dans l’arborescence de registres :

• Registre – constitue le premier niveau dans Achat ou Vente.
• Sous-registre – constitue le deuxième niveau dans Achat ou Vente. Chaque sous-registre doit être assigné à un registre. La saisie des sous-registres n’est possible que suite à la sélection du paramètre Ajout des sous-registres dans la branche principale d’achat ou de vente. Ce paramètre doit être coché au début du travail avant d’ajouter une première facture TVA.

Dans les bases créées en français, deux registres sont créés par défaut dans la branche Achat (Factures fournisseur et Frais généraux) et un registre dans la branche Vente (Factures client).

Dans les autres versions linguistiques, un registre d’achat et un registre de vente sont créés par défaut.

Les boutons d’accès rapide sont accompagnés de la case Uniquement actif qui vous permet de filtrer les registres TVA par rapport à leur statut actif.

Liste des factures TVA

La liste affiche toutes les factures TVA comprises dans un registre sélectionné situé dans l’arborescence de registres.

Sur la liste des factures TVA, vous pouvez sélectionner les colonnes supplémentaires comme, par exemple, N° TVA intra, Préfixe du pays, Propriétaire.

Panneau de filtrage

Vous trouverez la description détaillée du fonctionnement des filtres dans la catégorie Rechercher et filtrer les données.

Propriétaire – champ permettant de filtrer les factures TVA par leurs propriétaires

Le panneau de filtrage a été divisé en 4 sections de base :

Général – permet de filtrer la liste des factures par :

• Client/fournisseur
• Statut du document (Tous/Comptabilisé/Non comptabilisé). En cas d’activation des statuts Validé/Annulé dans les factures TVA, trois options supplémentaires de filtrage sont disponibles : Annulé/Non validé/Validé.
• Taux de TVA (il est possible de choisir un taux de TVA appartenant à un groupe de taux de TVA assigné à l’entreprise à laquelle est connecté l’utilisateur)

Date – permet de filtrer les documents par l’une des dates disponibles.

Pour le registre d’achat, les options suivantes sont au choix :

• Enregistrement
• Émission
• Réception
• Achat
• Date de déclaration du fournisseur
• Droit à déduction

Pour le registre de vente, les options suivantes sont au choix :

• Enregistrement
• Émission
• Vente
• Date de déclaration

Les intervalles de temps suivants sont disponibles :

• Mois en cours
• Jour
• Mois
• Année
• Période
• Mois précédent
• Au choix

Les autres champs servent à saisir un intervalle de temps correspondant au filtrage :

Dans la déclaration TVA – option permettant de filtrer les documents par date de la déclaration TVA à laquelle appartiennent les documents recherchés. Vous pouvez choisir les intervalles de temps suivants :

• Mois en cours
• Mois
• Année
• Mois précédent
• Période
• Au choix

Paramètres TVA – option permettant de filtrer la liste par les paramètres TVA. Pour filtrer la liste, cochez la case dans la colonne Actif à côté des paramètres que les factures TVA recherchées doivent comprendre.

Dans l’onglet VAT-ZD, vous pouvez rechercher les paiements des documents avec le type de transaction Domestique par les paiements réglés, non réglés et non soumis au règlement dans la perspective historique.

Le menu de l’onglet VAT-ZD est divisé en groupes de boutons suivants :

• Registres avec les boutons : [Ajouter un sous-registre], [Ajouter un registre], [Modifier], [Supprimer], [Actualiser]
• Liste avec les boutons : [Modifier], [Actualiser]
• Impressions avec les boutons : [Imprimer la liste], [Imprimer le document]

Opérations à réaliser dans l’onglet VAT-ZD :

• Ajouter un registre – bouton [Ajouter un registre]
• Ajouter un sous-registre – bouton [Ajouter un sous-registre]
• Modifier le registre et le sous-registre – bouton [Modifier]
• Supprimer le registre et le sous-registre – bouton [Supprimer]
• Modifier le document TVA entier – bouton [Modifier] – option au choix [Modifier le document]
• Modifier le paiement indiqué – bouton [Modifier] – option au choix [Modifier le paiement]

La fenêtre de l’onglet VAT-ZD est divisée en sections suivantes :

• Arborescence de registres – présente la structure des registres et des sous-registres d’achat et de vente.
• Liste des factures TVA – en fonction du registre/sous-registre sélectionné, la liste présente les documents ou les paiements des documents ajoutés dans le cadre d’un registre TVA donné.
• Panneau de filtrage – permet de filtrer la liste des factures TVA.

Arborescence de registres

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette section, reportez-vous à l’article Liste des registres TVA.

Liste des factures TVA dans l’onglet VAT-ZD

La liste regroupe les factures TVA ou les paiements des documents avec le type de transaction Domestique se trouvant dans un registré sélectionné disponible dans l’arborescence de registres.

La liste des factures TVA dans l’onglet VAT-ZD regroupe les colonnes suivantes : N°, Numéro du document, N° dans le registre, Client/fournisseur, N° TVA intra, Date d’émission, Total HT, Montant de la TVA, Total TTC, Assujetti à la TVA actif, En liquidation, Notification ZD, VAT-ZD, Délai d’échéance.

Sur la liste des factures TVA, vous pouvez sélectionner les colonnes supplémentaires. Ce sont, entre autres, Jours de retard, Numéro de référence, Statut, Devise.

La définition des paramètres Assujetti à la TVA actif et En liquidation est conforme aux données définies dans la fiche client/fournisseur au moment d’établir la facture.

La colonne Client/fournisseur présente les données du client/fournisseur conformes au document source même si le payeur est modifié pour le paiement.

La valeur du paramètre dans la colonne VAT-ZD dépend de la valeur sélectionnée dans le champ VAT-ZD pour le paiement du document. Si vous choisissez l’option Oui ou En dehors du système pour le paiement de la facture, le paramètre est coché. Si vous choisissez Non, le paramètre est décoché.

La valeur du paramètre dans la colonne Notification ZD dépend du fait si la facture est incluse dans la notification ZD. Si la facture est prise en compte dans la notification ZD, ce paramètre est coché. Dans le cas contraire, le paramètre est décoché.

La colonne Jours de retard affiche le nombre de jours après la date d’échéance pour les paiements réglés et non réglés. En ce qui concerne les paiements non réglés, la colonne présente la différence entre la date indiquée dans le champ État pour le et la date d’échéance d’un paiement donné. Pour les paiements réglés, cette colonne affiche la différence entre la date d’échéance et la date la plus postérieure parmi les dates de règlement effectué jusqu’à la date définie dans le champ État pour le.

Panneau de filtrage

Vous trouverez la description détaillée du fonctionnement des filtres dans la catégorie Rechercher et filtrer les données.

Propriétaire – champ permettant de filtrer les factures TVA par leurs propriétaires

Le panneau de filtrage a été divisé en 4 sections de base :

Paiements – permet de filtrer la liste par :

• État pour le – le paramètre est actif lorsque l’option Non réglé/partiellement non réglé ou Réglé/partiellement réglé est choisie dans le filtre Paiements. Une fois la date définie, ce paramètre permet une présentation historique des données sur la liste.
• Paiements – les options suivantes sont au choix sur la liste déroulante : Tous, Non réglé/partiellement non réglé, Réglé/partiellement réglé, Non soumis au règlement. Lorsque vous choisissez l’option de filtrage Tous ou Non soumis au règlement, les sections État pour le et Réglé sont inactives.
• Délai – le paramètre est actif et modifiable si l’option Réglé/partiellement réglé ou Non réglé/partiellement non réglé est choisie dans le filtre Paiements. En ce qui concerne le paramètre Délai, vous pouvez choisir l’une de trois options disponibles : Tous, En souffrance et Sans retard.
• Jours de retard – le paramètre peut être coché si l’option En souffrance est choisie dans le filtre Délai. Ce paramètre permet de spécifier le nombre de jours de retard.
• Durant le mois – le paramètre peut être coché si l’option En souffrance est choisie dans le filtre Délai et si le paramètre Jours de retard a été coché. Lorsque le paramètre est décoché, la liste présente les documents non payés pour lesquels 90/150 jours de retard ont été écoulés à partir du délai d’échéance. Lorsqu’il est coché, la liste présente les documents non payés pour lesquels 90/150 jours de retard ont été écoulés à partir du délai d’échéance dans le mois indiqué.
• Réglé – le paramètre peut être coché si l’option Réglé/partiellement réglé est choisie dans le filtre Paiements. Une fois le paramètre Réglé coché, il sera possible de déterminer la plage de dates Du et Au dans le cadre de laquelle le règlement/la compensation du paiement du document seront vérifiés.

Date – permet de filtrer les documents par l’une des dates disponibles.

Pour un registre d’achat, les options suivantes sont disponibles :

• Enregistrement
• Émission
• Réception
• Achat
• Date de déclaration du fournisseur
• Droit à déduction

Pour un registre de vente, les options suivantes sont disponibles :

• Enregistrement
• Émission
• Vente
• Date de déclaration

Les plages de dates au choix sont les suivantes :

• Mois en cours
• Jour
• Mois
• Année
• Période
• Mois précédent
• Au choix

Les autres champs servent à saisir un intervalle de temps correspondant au filtrage :

Dans la déclaration TVA – permet de filtrer les documents par la période de temps où les documents ont été inclus dans la déclaration TVA. Les plages de dates au choix sont les suivantes :

• Mois en cours
• Mois
• Année
• Mois précédent
• Période
• Au choix

Taux de TVA – permet de choisir un taux de TVA à partir du groupe de taux de TVA assigné à l’entreprise à laquelle l’utilisateur est connecté.

Paramètres TVA – option permettant de filtrer la liste par les paramètres TVA. Pour filtrer la liste, cochez la case dans la colonne Actif à côté des paramètres que les factures TVA recherchées doivent comprendre. La liste peut être filtrée par les paramètres suivants :

• Domestique avec les options au choix : Pays, Exonération de TVA, Client est assujetti à la TVA, Pays ou le client est contribuable de la TVA
• En proportions avec les options au choix : Inclure, Exclure, Seulement dans le dénominateur
• Déductions de la TVA avec les options au choix : Oui, Non, Sous condition
• VAT-7 avec les options au choix : Oui, Non
• Type avec les options au choix : Marchandises, Services, Coûts, Immobilisations, Moyens de transport, Immobilier, Services réglés par destinataire, Carburant, Achat des caisses enregistreuses, Inventaire physique

Pour ajouter un registre TVA, il faut mettre en surbrillance une branche appropriée dans l’arborescence des registres (Achat ou Vente) et cliquez sur le bouton [Ajouter un registre] dans la section Registres. Ceci fait, le système affichera le formulaire suivant à remplir :

Champs obligatoires à remplir :

Nom du registre – champ permettant d’entrer le nom unique du registre

Voici les autres champs :

Dédié à la société mère – ce paramètre décide si un registre sera disponible uniquement dans la société mère (et dans les centres ajoutés directement à la société mère). Le paramètre est modifiable à condition que l’opérateur soit connecté à la société mère.

Les registres avec le paramètre Dédié à la société mère coché ne peuvent pas être utilisés dans les centres de type Entreprise et dans ses centres subordonnés.

Lors de l’ajout d’un nouveau registre TVA, la valeur par défaut du paramètre est suivante :

• Le paramètre est coché et peut être décoché – à partir de la liste des registres TVA pour l’utilisateur connecté à la société mère ou au centre étant directement au-dessous de la société mère sur l’arborescence.
• Le paramètre est décoché et ne peut pas être coché – à partir de la liste des registres TVA pour l’utilisateur connecté au centre de type Entreprise ou à son centre subordonné.
• Le paramètre est coché et peut être décoché – à partir de la structure des droits dans la société mère.
• Le paramètre est décoché et ne peut pas être coché – à partir de la structure des droits dans le centre de type Entreprise.

Pour en savoir plus sur l’ajout et la disponibilité des registres TVA, reportez-vous au document Comarch ERP Standard – Configuration.

Type – il est défini par défaut et dépend de la branche à laquelle le nouveau registre est ajouté (achat ou vente). C’est un champ non modifiable.

Type de modèle – vous pouvez choisir l’un de deux types disponibles :

• Suggéré – quand vous ajoutez des factures TVA au registre, vous avez la possibilité de modifier les paramètres TVA et la date de déclaration. Les paramètres de l’élément de la facture TVA différents de ceux définis dans l’en-tête sont marqués en rouge.
• Obligatoire – quand vous ajoutez des factures TVA au registre, vous n’avez pas la possibilité de modifier les paramètres TVA ni la date de la déclaration. Ces valeurs ne sont pas modifiables.

Type de transaction – cette option permet d’affecter un type de transaction par défaut à un registre donné. Le type est sélectionné à partir d’une liste des types de transactions avec les paramètres TVA y rattachés saisie dans le système. Trois types de transactions ont été définis par défaut : Domestique, Intracommunautaire et Extra communautaire. D’autres types de transactions peuvent être définis depuis la liste des paramètres TVA disponible dans le menu Configuration → Comptabilité → Paramètres TVA.

Date d’enregistrement – cette option permet de choisir la date avec laquelle les documents seront enregistrés dans un registre de TVA. Le paramètre décide également de la date qui aura d’impact sur la méthode de numérotation des factures dans le registre TVA (N°). Par contre, il n’a pas d’influence sur le numérateur des factures TVA.

Fenêtre des paramètres – affiche tous les paramètres TVA rattachés à un type de transaction donné. Elle est divisée en deux colonnes Nom du paramètre et Valeur du paramètre. Les valeurs appropriées d’un paramètre donné sont définies dans la liste des paramètres TVA disponible dans le menu Configuration → Comptabilité → Paramètres TVA.

Date de déclaration du fournisseur – cette section est disponible dans la définition d’un registre de type Achat.

Vous pouvez préciser la définition utilisée pour définir la date de déclaration du fournisseur. En outre, vous pouvez définir les dates de validité concernant un paramètre donné (colonne Achats à partir du). La modification et l’ajout de nouvelles définitions de l’obligation fiscale sont possibles depuis la liste de définitions de l’obligation fiscale disponible dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale.

La définition par défaut de la date de déclaration est déterminée par rapport à la date de vente dans les documents FCT et CFCT et à la date d’achat dans les documents FAT et CFAT.

La section citée ci-dessus n’est pas disponible dans les bases créées en français.

Date de déclaration – section disponible dans la définition d’un registre de type Achat.

Ce paramètre permet de déterminer la définition utilisée pour définir le droit à déduction de la TVA. En outre, vous pouvez définir les dates de validité concernant un paramètre donné (colonne Achats à partir du). La modification et l’ajout de nouvelles définitions de l’obligation fiscale sont possibles depuis la liste de définitions de l’obligation fiscale disponible dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale.

Déclaration – section disponible dans la définition d’un registre de type Vente.

Vous pouvez préciser la définition utilisée pour définir la date de déclaration. En outre, vous pouvez définir les dates de validité concernant un paramètre donné (colonne Ventes à partir du). La modification et l’ajout de nouvelles définitions de l’obligation fiscale sont possibles depuis la liste de définitions de l’obligation fiscale disponible dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale.

Pour pouvoir ajouter un sous-registre TVA, cochez la case Ajout des sous-registres dans la branche supérieure (Achat/Vente). La sélection du paramètre entraînera la génération automatique du sous-registre nommé Par défaut.

Vous pouvez renommer un sous-registre généré automatiquement et d’en ajouter des nouveaux. Pour ce faire, utilisez l’option [Ajouter un sous-registre] dans le groupe de boutons Registres. Ceci fait, le formulaire permettant la saisie des données s’affichera.

La fenêtre d’un sous-registre est identique à celle de l’ajout d’un registre. Elle est régie par les mêmes principes relatifs à la saisie des paramètres et la définition du type de modèle. L’absence du paramètre Date d’enregistrement constitue la seule différence.

Lors de l’ajout, un nouveau sous-registre prend par défaut le paramètre Type de modèle depuis le registre parent. Si le registre est suggéré, un nouveau sous-registre l’est aussi par défaut. La même chose concerne les registres obligatoires. En cas de registres suggérés, il est possible de changer le modèle de leurs sous-registres en obligatoire. En ce qui concerne les registres obligatoires, tous leurs sous-registres doivent posséder le modèle obligatoire. Tous les sous-registres du registre avec le modèle obligatoire ont le modèle obligatoire défini par défaut sans possibilité de le changer. Après avoir remplacé le type de modèle dans le registre par obligatoire, tous ses sous-registres héritent par défaut de ce modèle.

Assigner un registre/sous-registre TVA à une série du document

Il arrive très souvent que les numérateurs des documents réfèrent aux séries. Le système Comarch ERP Standard vous permet d’assigner une série du document à un registre/sous-registre TVA. Grâce à cela, le document établi va contenir un registre/sous-registre assigné à la série du document et une fois ce document validé, l’écriture générée sera ajoutée à un registre approprié.

Pour cela, il est nécessaire d’assigner un registre/sous-registre TVA dans l’onglet Séries de la définition des documents dans une entreprise ou dans un centre souhaité.

Dans le champ Registres TVA, vous pouvez choisir deux options :

• <Par défaut> – le registre TVA sera chargé dans le document avec une série donnée conformément à la définition du type de document dans une entreprise/un centre connecté.
• L’un des registres/sous-registres TVA assigné à la définition d’un type de document (saisi dans l’onglet Registres TVA de la définition du document)

Lors de l’établissement d’un document commercial, le registre/sous-registre par défaut pour un type de document ou le registre/sous-registre associé à la série est assigné. L’utilisateur peut changer ce registre/sous-registre directement dans le document dans l’onglet Montants.

Le processus d’ajout d’une facture TVA se déroule de la même manière pour la facture TVA fournisseur et la facture TVA client et c’est pourquoi, il sera décrit sur l’exemple de la facture TVA fournisseur.

Pour ajouter une facture TVA fournisseur, il faut sélectionner le registre/sous-registre dans lequel la facture doit être saisie et cliquer sur le bouton [Ajouter] dans le groupe Liste. Ceci fait, le formulaire à remplir s’affichera.

Onglet Général

Document interne – désignation de la facture en tant que document interne

N° dans le registre – numéro attribué automatiquement par le système conformément à la définition du numérateur

HT – valeur HT de la facture

TTC – valeur HT augmentée de la TVA

Réglé – montant réglé de la facture

Restant – montant de la facture à régler

Numéro du document – l’option AUTO est affichée par défaut sur les documents ajoutés directement dans le registre TVA. Ce n’est qu’après avoir enregistré le document ou son enregistrement automatique (par exemple après avoir passé à l’onglet Paiements), le système lui attribue le numéro concret conforme au numéro dans le registre.

En cas de facture TVA fournisseur, vous pouvez renseigner dans le champ Numéro du document la valeur quelconque en supprimant le contenu du champ donné à l’aide de l’icône de gomme. En cas des documents TVA générés automatiquement aux documents commerciaux, le champ Numéro du document est rempli avec le numéro du document commercial.

Dans la base de données créée en français, le champ en question est indisponible dans les documents FAT et CFAT.

Numéro de référence – vous pouvez saisir dans ce champ le numéro de la facture enregistrée dans un autre système ERP

Registre – registre TVA auquel la facture TVA sera ajoutée

N° – numéro d’ordre attribué automatiquement par le système

Client/Fournisseur – champ permettant de sélectionner une entité à laquelle la facture TVA est rattachée.

Vous pouvez mettre à jour les données du client/fournisseur, à savoir son nom, le numéro TVA intracommunautaire, le numéro SIRET et le numéro de sécurité sociale dans un document validé (diagramme complet des statuts activé) en sélectionnant à nouveau le client ou le fournisseur à condition d’avoir les droits de mise à jour des données du client/fournisseur dans les documents validés (Configuration → Structure d’entreprise → Groupes d’opérateurs → Autres droits).

Date de réception – date de réception du document ; cette option n’est disponible que dans la fenêtre de la facture TVA fournisseur.

Date d’émission – date d’émission de la facture TVA

Date d’achat – date d’achat ; cette option n’est disponible que dans la fenêtre de la facture TVA fournisseur.

Date de vente – date de vente ; cette option n’est disponible que dans la fenêtre de la facture TVA client.

Date d’enregistrement – date de saisie du document dans un registre TVA

Les dates ci-dessus peuvent être utilisées pour spécifier la date dans la déclaration. Néanmoins, si la date dans la déclaration est définie par rapport à la date d’enregistrement, il faut en premier lieu ajouter la définition appropriée de l’obligation fiscale à partir de la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale en indiquant la valeur À partir de la date d’enregistrement dans le champ Condition. Vous pouvez assigner la nouvelle définition de l’obligation fiscale à la définition du registre TVA choisi et spécifier la date de validité. La date dans la déclaration indiquée sera automatiquement remplie sur les factures TVA ajoutées au registre en question. Vous pouvez aussi indiquer la date de déclaration définie directement sur le document.

Mode de paiement – permet de sélectionner un mode de paiement.

Échéance – date d’échéance et nombre de jours à compter de la date d’enregistrement sur la base duquel la date d’échéance prévue est définie.

FDM – délai de paiement de type End of month (Fin de mois). Une fois cette case cochée, la section où vous pouvez saisir le nombre de jours permettant de modifier la date d’échéance définie sur la base de fin de mois devient active.

Devises – par défaut, la devise du document est déterminée sur la base de la devise assignée à un client/fournisseur sélectionné. Si cependant la devise assignée à un client/fournisseur n’est pas active, la devise système est définie dans le document. Après le changement de client/fournisseur, les données dans le document sont recalculées selon une nouvelle devise et vous en êtes informé avec un message approprié.

Notez que vous pouvez choisir une autre devise que celle assignée à un client/fournisseur sélectionné dans le document.

Le taux de change de la devise est chargé sur la base des paramètres spécifiés dans la définition du type de document donné (Configuration → Structure d’entreprise → Structure des droits → modification de l’entreprise donnée → onglet Documents).

Motif de l’exonération fiscale – si le taux de TVA de type exonéré est appliqué dans la facture, vous pouvez sélectionner le motif de l’exonération fiscale. Outre les valeurs prédéfinies, vous pouvez définir de nouvelles valeurs dans les répertoires universels (Configuration → Répertoires universels → groupe Général → Motif de l’exonération fiscale). Le champ donné est modifiable en cas de factures ajoutées directement au registre TVA. La valeur de ce champ est copiée du document commercial pour les factures TVA générées sur la base du document commercial. Vous trouverez la description détaillée du champ Motif de l’exonération fiscale dans le document Comarch ERP Standard – Fichier d’audit standard.

JPK_FA – paramètre coché par défaut. Il informe que la facture TVA saisie directement dans le registre TVA est prise en compte dans le fichier JPK_FA. Vous trouverez la description du paramètre dans le document Comarch ERP Standard – Fichier d’audit standard.

Propriétaire – une fois vous ajoutez une facture TVA, le centre auquel est actuellement connecté l’utilisateur est affiché dans le champ Propriétaire. Le champ Propriétaire indique le centre dans lequel le document donné a été établi.

Type de transaction – trois types de transactions de base sont définis par défaut : Domestique, Intracommunautaire et Extra-communautaire. Le type de transaction limite la liste des paramètres TVA à ceux qui y ont été assignés au préalable.

Paramètres TVA – la fenêtre des paramètres est divisée en deux colonnes :

• Nom du paramètre – colonne qui affiche le nom du paramètre TVA
• Valeur du paramètre – colonne comportant la valeur rattachée à un paramètre donné

Les paramètres TVA sont définis dans la Configuration → Comptabilité → Paramètres TVA. Pour en savoir plus sur la méthode d’ajout de ces paramètres, consultez le document Comarch ERP Standard – Configuration.

Date de déclaration du fournisseur – date selon laquelle la date de déclaration du fournisseur sera déterminée. Vous pouvez choisir la définition de l’obligation fiscale spécifiée dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale. Le choix de la date à partir du calendrier n’est possible que pour l’option Date au choix. Ce champ n’est pas disponible dans les bases créées en français. Dans les factures TVA client, il s’appelle Déclaration.

Droit à déduction – date selon laquelle le droit à déduction de la TVA sera défini. Vous pouvez choisir l’une des définitions de l’obligation fiscale disponibles dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale. Le choix de la date à partir du calendrier n’est possible que pour l’option Date au choix. Cette section n’est pas disponible dans les factures TVA client.

Dans la déclaration de TVA – mois et année de la saisie du document dans la déclaration TVA. Ce champ n’est pas modifiable et sa valeur est définie sur la base de la date du droit à déduction (ou sur la base de la date de déclaration en cas de factures TVA client).

Une fois les champs obligatoires remplis, il faut ajouter un élément de la facture. Il est possible de le faire à deux façons :

• dans le tableau
• à l’aide d’un formulaire

Description – permet de saisir une description supplémentaire. Le champ Description est disponible dans chaque onglet de la facture TVA.

Ajouter un élément de la facture TVA dans le tableau

Pour ajouter un élément de la facture dans le tableau, cliquez sur le bouton [Ajouter] dans le groupe de boutons Liste des éléments. Une ligne de l’élément de la facture TVA apparaîtra avec des colonnes sélectionnées par l’utilisateur. Par défaut, ce sont les colonnes suivantes : Taux de TVA, Montant HT, Montant de TVA, Montant TTC, Devise, Dans la déclaration de TVA, VAT-7 et VAT-UE (pour les transactions intracommunautaires) (dans les documents d’achat et de vente). Tapez ensuite les valeurs appropriées dans les champs en question.

En plus, vous pouvez sélectionner pour les documents d’achat les colonnes suivantes : Compte, Date de déclaration du fournisseur, Date de déduction, Droit à déduction, Déclaration du fournisseur, Domestique/Intracommunautaire/Extra-communautaire, Registre et TVA %. Dans les documents de vente, les colonnes suivantes sont au choix : Date de déclaration, Déclaration, Description, Registre et TVA %.

Dans les bases créées en français, la colonne Compte n’est disponible que pour les factures et correctifs ajoutés manuellement au registre. Cette colonne n’est pas disponible dans les documents générés automatiquement à partir des documents commerciaux.

L’ajout d’un élément dans le tableau est une méthode plus rapide et plus pratique de la saisie de données comptables dans le système. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer l’élément saisi de cette manière. Il suffit d’enregistrer tout le document.

Ajouter un élément de la facture TVA à l’aide d’un formulaire

Pour ajouter un élément de la facture TVA à l’aide d’un formulaire, cliquez sur le bouton [Ajouter à l’aide d’un formulaire] dans le groupe de boutons Liste des éléments. Un formulaire à remplir s’affichera.

Onglet Élément de la facture TVA

Date de déclaration du fournisseur – date selon laquelle la date de déclaration du fournisseur sera déterminée. Vous pouvez choisir l’une des définitions de l’obligation fiscale disponibles dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale. Le choix de la date à partir du calendrier n’est possible que pour l’option Date au choix. Ce champ n’est pas disponible dans les bases créées en français. Dans les factures TVA client, il s’appelle Déclaration.

Droit à déduction – date selon laquelle le droit à déduction de la TVA sera défini. Vous pouvez choisir l’une des définitions de l’obligation fiscale disponibles dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale. Le choix de la date à partir du calendrier n’est possible que pour l’option Date au choix. Cette section n’est pas disponible dans les factures TVA client.

Dans la déclaration de TVA – mois et année de la saisie du document dans la déclaration TVA. Ce champ n’est pas modifiable et sa valeur est définie sur la base de la date du droit à déduction (ou sur la base de la date de déclaration en cas de factures TVA client).

Registre – le registre auquel la facture a été saisie est suggéré par défaut. Si un registre comprend les sous-registres, il est possible d’indiquer un sous-registre approprié.

Dans la déclaration de TVA – mois et année de la saisie dans la déclaration VAT-7

Description – permet de saisir une description supplémentaire de l’élément.

Montant HT – affiche la valeur HT de l’élément.

Taux de TVA – permet de sélectionner un taux de TVA appartenant à un groupe de taux de TVA assigné à l’entreprise à laquelle est connecté l’utilisateur.

Montant de TVA – affiche le montant de TVA.

Montant TTC – affiche la valeur HT augmentée de la TVA.

Compte comptable – permet d’affecter un compte comptable à un élément. Dans les bases créées en français, ce champ n’est disponible que pour les factures et correctifs ajoutés manuellement au registre. Il n’est pas disponible dans les factures TVA générées automatiquement à partir des documents commerciaux.

Tableau des paramètres TVA – permet d’assigner les valeurs aux paramètres TVA

Onglet Attributs

Pour en savoir plus sur ce sujet, reportez-vous au document Comarch ERP Standard – Configuration.

Une fois les champs obligatoires remplis, cliquez sur le bouton [Enregistrer] pour enregistrer l’élément.

Onglet Client/Fournisseur

Cet onglet contient des données relatives à l’adresse du client/fournisseur. Les informations sont automatiquement remplies dès que l’utilisateur sélectionne un client/fournisseur dans l’onglet Général. Il est possible de modifier les informations dans cette fenêtre ou, éventuellement, d’ajouter celles qui manquent jusqu’à la comptabilisation du document (avec le diagramme incomplet des statuts). Les modifications apportées agissent sur les données enregistrées dans les fiches clients/fournisseurs.

Avec le diagramme complet des statuts activé, vous pouvez mettre à jour l’adresse du client/fournisseur dans les documents validés en cliquant à nouveau sur le document [Modifier l’adresse], à condition d’avoir les droits de mise à jour des données du client/fournisseur dans les documents validés (Configuration → Structure d’entreprise → Groupes d’opérateurs → Autres droits).

Onglet Paiements

• Cet onglet n’est disponible que pour les documents ajoutés directement dans un registre TVA. Elle comporte une liste des paiements rattachés à une facture donnée.
• En mode d’édition d’un paiement (sous-onglet Règlements), il est possible de régler/compenser le document.
• Si la facture doit être payée en plusieurs fois (par exemple, une tranche payable en espèces lors de l’émission du document et l’autre, par virement dans un délai de 7 jours), l’utilisateur a la possibilité de « diviser » le paiement.
• La liste peut être modifiée à l’aide des boutons standards dans le menu Paiements.

Description analytique

La description de cet onglet se trouve dans la catégorie Description analytique.

Onglet Documents associés

Dans le cas des factures saisies manuellement dans un registre TVA, l’onglet est vide.

En ce qui concerne les factures qui possèdent un document source sous forme de document commercial, l’onglet contient la liste des documents associés à une facture TVA.

Onglets : Attributs, Pièces jointes

La description de ces onglets se trouve dans le document Comarch ERP Standard – Configuration.

Enregistrer la facture TVA

Une fois les champs obligatoires remplis, cliquez sur le bouton [Enregistrer] dans le groupe Facture TVA pour enregistrer le document. Ce dernier s’affichera sur la liste des factures TVA.

L’ajout de la facture TVA en devise étrangère est similaire au processus de saisie de la facture en devise système. Dans ce cas-là, il faut définir de plus la devise correspondante et son taux de change dans la section Devises affichée dans le panneau latéral du formulaire de la facture TVA.

Si la devise assignée à un client/fournisseur n’est pas active, la devise système est définie dans le document. Après le changement de client/fournisseur, les données dans le document sont recalculées selon une nouvelle devise et vous en êtes informé avec un message approprié.

Notez que vous pouvez choisir une autre devise que celle assignée à un client/fournisseur sélectionné dans le document.

Le taux de change de la devise est chargé sur la base des paramètres spécifiés dans la définition du type de document donné (Configuration → Structure d’entreprise → Structure des droits → modification de l’entreprise donnée → onglet Documents).

Vous pouvez mettre à jour les taux de change des devises dans la Configuration → Devises (pour en savoir plus, reportez-vous au document Comarch ERP Standard – Configuration).

Après avoir sélectionné la devise étrangère appropriée, la section supplémentaire Éléments en devise système s’affiche dans l’onglet Général dans le formulaire du document TVA. Elle présente les valeurs saisies en devise étrangère et recalculées à l’aide du taux de change indiqué par l’utilisateur en montants correspondants en devise système.

Modifier les factures TVA fournisseur en devise étrangère

En cas de documents FAT et CFAT, la modification des montants en devise donnée n’entraîne pas le recalcul des montants en devise autre que la devise mise en mode d’édition.

Cette règle résulte de la nécessité d’assurer la flexibilité des calculs face aux régulations non univoques relatives à la méthode de regroupement de la TVA sur les documents en devise étrangère. Les principes de calcul plus rigides pourraient empêcher d’enregistrer les factures fournisseur avec les montants conformes aux documents reçus du fournisseur.

Exemple

Données de la facture d’achat reçue du fournisseur :

• Devise : USD, taux de change 0,8997
• TVA 20 % sur tous les éléments

Les montants totaux comme ci-dessous sont calculés sur la facture :

	Montant HT	TVA	Montant TTC
USD	600,00	120,00	720,00
EUR		107,95

En fonction de la méthode de regroupement de la TVA choisie sur la facture TVA, les montants de TVA se présentent dans le système Comarch ERP Standard de la manière suivante :

• Total des éléments de TVA :

• TVA sur le montant total :

Pour être conforme au document enregistré reçu du fournisseur, vous pouvez modifier :

• Pour USD : montants conformes, modification inutile
• Pour EUR : il est nécessaire de modifier le montant de TVA en saisissant 107,95. Suite à la modification, le système va ensuite recalculer uniquement le montant TTC. Vous pouvez modifier le montant HT si nécessaire.

La modification des montants sur la facture TVA en devise étrangère n’entraîne aucun recalcul des montants en devise autre que la devise modifiée, à savoir le changement de montant en USD n’a pas d’influence sur le montant en EUR. Une fois la modification est apportée, le système affiche un message approprié – celui-ci apparaît uniquement à la première tentative de modifier la valeur dans le document. La saisie des modifications suivantes ne fait pas afficher ce message. Celui-ci s’affichera à nouveau lors de la mise en mode d’édition du formulaire du document et de la modification de la valeur. L’information n’est reliée qu’aux documents FAT, CFAT avec une devise de l’en-tête autre que celle du système.

Mettez en mode d’édition la FAT établie en USD, allez dans l’onglet Général, mettez en mode d’édition le montant TVA (USD) – le message apparaît. Allez dans la colonne Montant TTC (USD) – le message ne s’affiche pas. Enregistrez la FAT, mettez en mode d’édition le formulaire et le montant TVA (EUR) dans l’onglet Devises – le message s’affiche.

Pour diviser les éléments de la facture VAT, cliquez sur le bouton [Diviser l’écriture comptable] disponible dans le groupe de boutons Liste des éléments. Ceci fait, le formulaire de saisie des données s’affiche.

Dans la section Élément divisé du formulaire le système affiche les données initiales d’un élément de la facture TVA. Les champs de cette section ne sont pas modifiables.

Dans la section Nouvel élément, remplissez les champs du nouvel élément :

• Registre – permet de sélectionner le registre TVA
• Dans la déclaration de TVA – permet de sélectionner la période de déclaration à laquelle un nouvel élément doit être ajouté
• Montant HT – permet d’entrer un nouveau montant HT
• Taux de TVA – permet d’entrer un nouveau taux de TVA
• Montant de TVA – permet d’entrer un nouveau montant de TVA
• Montant TTC – permet d’entrer un nouveau montant TTC
• Description – permet d’ajouter une description supplémentaire

Après avoir saisi les données du nouvel élément, cliquez sur le bouton [Enregistrer] dans le menu Actions.

En conséquence, l’élément supplémentaire est ajouté dans le tableau des éléments.

Conformément à la loi sur la TVA, un entrepreneur qui exerce une activité commerciale peut déduire, dans certains cas, la taxe collectée de la taxe déductible uniquement dans la mesure d’une limite de déduction de la TVA définie en pourcentage ou en tant que montant. Vu cela, le système Comarch ERP Standard offre la fonctionnalité de contrôle de la limite de déduction de la TVA.

Vous pouvez choisir la valeur limite de déduction de la TVA prédéfinie, à savoir Limite 50%, ou définir vos propres limites en pourcentage et montant qui pourront être ensuite sélectionnés pour un élément de la facture TVA fournisseur et dans ses correctifs.

La limite en montant et la limite en pourcentage peuvent être définies en même temps dans la définition de la limite saisie par l’utilisateur. Si la valeur en pourcentage et en montant est indiquée dans la limite de déduction de la TVA, le système calcule la valeur de la limite sur la base de la limite en pourcentage et la compare à la valeur de la limite en montant. Ensuite, il sélectionne parmi les valeurs comparées celle qui est inférieure.

Suite à l’enregistrement d’un élément avec le paramètre Limite de déduction de la TVA coché, la valeur du montant de la TVA est contrôlée compte tenu de la limite de déduction de la TVA définie. Si cette valeur est dépassée, le système met automatiquement à jour le montant de la TVA jusqu’au montant de la limite indiquée et il génère un élément de différence avec le paramètre Déductions de la TVA réglé à Non.

Notez que vous pouvez diviser le montant de la TVA d’un élément de la facture TVA fournisseur ou de ses correctifs via le bouton [Répartir la TVA]. Ceci fait, le système va procéder de la même manière que lorsque vous cochez le paramètre Limite de déduction de la TVA sur un élément du document.

Le montant de la TVA non déductible sera pris en compte dans la description analytique du document.

Sur la liste des registres TVA, le système permet de filtrer les documents avec la limite de déduction de la TVA après avoir coché dans le filtre le paramètre Limite de déduction de la TVA dans la section Paramètres TVA. Vous pouvez décider si tous les documents avec la limite de déduction de la TVA doivent être affichés ou seulement ceux avec la valeur de la limite précise, par exemple, 50%.

Dans le système Comarch ERP Standard, il est possible de créer un correctif qui est associé à une facture TVA ou qui n’est rattaché à aucune facture TVA.

Pour ajouter un correctif non associé à une facture TVA, cliquez sur l’option [Correctif manuel] dans le groupe de boutons Liste.

Pour ajouter un correctif associé à un document présent dans le système, sélectionnez sur la liste une facture TVA pour laquelle vous voulez établir un correctif et ensuite cliquez sur le bouton [Corriger].

Le formulaire du correctif TVA qui s’affichera ne se distingue du formulaire de la facture que par le champ Correctif pour où il faut entrer le numéro du document à corriger. Les autres champs sont identiques à ceux du formulaire de la facture.

En cas de correctif TVA établi pour une facture, les données sur le document de correction sont automatiquement remplies sur la base du document à corriger. Les règles de définition des dates dans ce type de document sont les suivantes :

• la date d’enregistrement est chargée depuis les paramètres du registre.
• la date d’achat/de vente est chargée depuis la date de vente/d’achat du document corrigé.
• les autres dates sont définies conformément à la date en cours.

Vous pouvez préciser dans le formulaire du correctif de la facture TVA client si ce correctif a été reçu par le client et définir la personne qui a confirmé sa réception. Vous pouvez sélectionner dans le champ Par une des personnes de contact d’un client (définies dans l’onglet Personnes de contact de la fiche client).

En outre, vous pouvez définir la date de réception du correctif. Dans ce cas, si vous choisissez l’option Date de vente/d’accusé de réception dans le champ Date de déclaration, le système va régler automatiquement la date d’accusé de réception comme la date de prise en compte du correctif de la facture TVA dans la déclaration de TVA et la facture client elle-même sera incluse dans la déclaration conformément à sa date de vente.

Une fois le paramètre Reçu le décoché, le correctif de la facture TVA client ne sera pas pris en compte dans la déclaration de TVA.

Les correctifs des factures TVA et les correctifs des documents commerciaux sont étroitement liés les uns aux autres. À savoir, la modification des données dans le CFCT va entraîner la mise à jour des données dans le CMFC/CQFC lui associé.

Les factures TVA sont générées dans le système Comarch ERP Standard automatiquement à la validation d’un document commercial de vente ou d’achat ainsi que d’un correctif du montant ou de la quantité établi pour ces documents. Les factures TVA sont générées automatiquement sur la base du document source et elles sont insérées dans un registre d’achat ou de vente approprié (par défaut pour le type de document donné ou assigné à la série) tout en héritant des paramètres provenant de la définition de ce registre.

Si l’une des options suivantes est choisie dans la définition du registre dans la section Type : Marchandises, Services, Coûts, Actifs fixes, Moyens de transport, Immobilier, Services réglés par destinataire, la facture TVA va hériter de ce paramètre peu importe le type d’article (marchandise, service) qui a été saisi dans un document commercial pour lequel la facture TVA a été générée.

Si l’option Marchandises/Services est choisie dans la définition du registre dans la section Type, la facture TVA générée automatiquement sera divisée de manière standard en éléments liés aux marchandises et aux services. Cette division est réalisée en fonction du type de fiches articles (marchandise, service) présentes dans un document commercial. Dans la facture TVA, les éléments seront regroupés par type. Par conséquent, la facture va contenir un élément de type Marchandise et un élément de type Service à un taux de TVA donné.

Actuellement, il est nécessaire d’insérer les reçus ou leurs correctifs dans le relevé de vente au détail (RVD) ou dans le correctif du RVD (CVD) pour que la vente réalisée à l’aide des reçus soit prise en compte dans les registres TVA, dans la déclaration VAT-7 et dans le fichier JPK_VAT (FAS_TVA). Les mêmes règles doivent être respectées lorsqu’une facture TVA client ou son correctif est établi pour les reçus et les correctifs des reçus. Une telle facture client générée depuis le reçu n’est plus visible dans les registres TVA pour ne pas dupliquer la valeur de vente.

Compte tenu de la modification des prescriptions de l’article 109 alinéa 3 de la loi du 13 mai 2016 relative à la modification de la loi – Ordonnance fiscale et certaines autres lois (J. O. de 2016 pos. 846), il est possible d’inclure dans le registre TVA les factures client générées à partir des reçus depuis la version 2017.1 du système avec la base de données créée en polonais. Pour cela, il est nécessaire de cocher la case Génération des factures TVA dans le registre pour les factures établies à partir des reçus (paramètre décoché par défaut) dans le Système → Configuration → Comptabilité. Ceci fait, la facture TVA ou le correctif de la facture TVA sera généré dans le registre TVA de vente au moment de valider la facture client (ou ses correctifs) établie depuis le reçu.

Une fois le paramètre Génération des factures TVA dans le registre pour les factures établies à partir des reçus coché dans la configuration du système, vous pouvez définir dans la définition des documents FC/CQFC/CMFC un registre TVA dans lequel la facture TVA doit être enregistrée. Par défaut, l’option Par défaut est suggérée mais vous pouvez choisir les autres registres TVA disponibles dans un centre concerné. Si un registre TVA est retiré d’un centre, le registre Par défaut de la définition du document est défini à sa place.

Dans les factures TVA générées pour les factures établies depuis les reçus, la définition du paramètre VAT-7 dépend du type de registre. Pour le type de modèle du registre Suggéré, le paramètre VAT-7 est défini à Non (une telle facture ne sera pas prise en compte dans la déclaration TVA ni dans le fichier JPK_VAT (FAS_TVA)). Cependant, pour le type de modèle du registre Obligatoire, ce paramètre est défini conformément aux paramètres du registre TVA.

Si vous souhaitez inclure une facture et non le relevé de vente dans la déclaration VAT-7 et dans le fichier JPK_VAT (FAS_TVA), définissez le paramètre VAT-7 à Oui.

Au moment de comptabiliser un reçu ou une facture générée pour lui ou une facture TVA créée, les autres documents sont également marqués comme comptabilisés.

Une fois le paramètre Génération des factures TVA dans le registre pour les factures établies à partir des reçus coché et après s’être connecté à nouveau au système, l’onglet Compléments offre la fonction Génération des factures TVA pour les factures établies à partir des reçus permettant de générer les factures TVA pour la période indiquée à commencer à partir du 1 janvier 2017. Les factures TVA seront générées seulement si la facture TVA n’est pas générée pour la facture donnée établie depuis le reçu.

Dans les factures TVA fournisseur et client, il y a le paramètre Document interne. Si vous le cochez, les paiements ne seront pas générés pour les factures concernées. Si vous le cochez lors de la modification d’une facture déjà établie, les paiements générés au préalable seront supprimés.

Les règles suivantes relatives à la possibilité de cocher le paramètre Document interne ont été adoptées :

• Le paramètre est disponible et modifiable uniquement dans les factures TVA ajoutées manuellement et dans leurs correctifs.
• Le paramètre est grisé dans les documents comptabilisés.
• Le paramètre est grisé dans les documents validés avec la gestion complète des statuts des documents activée.
• Le paramètre est grisé si le document possède les paiements réglés ou partiellement réglés.
• Le paramètre est grisé si les paiements du document font partie des ordres de prélèvement.
• Le paramètre est grisé si les paiements du document se trouvent dans les documents de recouvrement des créances.

Dans les factures TVA client et dans les correctifs des factures TVA client générés automatiquement à partir d’un document commercial avec la case cochée Autoliquidation TVA, le paramètre Autoliquidation de TVA sera affiché à titre d’information. Il est grisé et non modifiable.

En outre, la valeur Client est assujetti à la TVA est définie dans le champ Domestique pour les éléments de la facture TVA avec l’autoliquidation de TVA.

En cas de la facture TVA fournisseur prenant en charge le mécanisme d’autoliquidation de TVA, l’utilisateur peut saisir les documents internes FCT et FAT qui ne génèrent pas de paiement mais servent uniquement à imputer et déduire la TVA.

Une fois le document CVD comprenant le bordereau de détaxe validé, le document TVA approprié est automatiquement généré dans le registre TVA de vente.

Dans la facture TVA et pour les éléments du document TVA relatifs au bordereau de détaxe, la valeur du paramètre Domestique est définie à Exonération de TVA. C’est à la base de cette valeur qu’un montant de TVA est saisi dans un champ approprié de la déclaration VAT-7 lié au remboursement de la TVA aux touristes. Cependant, les montants du reçu avec le taux de TVA initial (par exemple, 23%) sont respectivement corrigés dans la déclaration VAT-7.

Dans les bases créées en français, l’ajout des factures TVA se déroule selon les mêmes règles que dans les bases créées dans d’autres langues (voir l’article Ajouter une facture TVA en devise système).

Dans les bases nouvellement créées, tous les opérateurs n’ont pas par défaut le droit d’ajout des factures TVA client manuelles ni des correctifs manuels des factures TVA client. Cela concerne également les opérateurs nouvellement ajoutés.

Par contre, les factures TVA client générées automatiquement à partir des documents commerciaux sont créées bien que le doit d’ajout des factures TVA client soit retiré.

Le système Comarch ERP Standard vous permet de déterminer le modèle des statuts des documents FCT, CFCT, FAT et CFAT.

Dans l’onglet Diagramme de la définition de ces documents, vous pouvez décider quels statuts seront actifs. Cette option est disponible jusqu’à établir le premier document d’un type donné.

Lors de la modification du statut Non validé/Annulé, vous avez à votre disposition le paramètre Actif. Si vous le cochez, le statut en mode d’édition sera activé. En outre, l’activation/la désactivation du statut non validé (annulé) entraîne sa sélection ou désélection automatique.

Dans les bases créées en français, le statut Non validé et Annulé sont définis par défaut comme actifs. Dans les bases créées dans d’autres versions linguistiques, les deux statuts sont désactivés par défaut.

Ajouter une facture TVA avec le statut actif Non validé et Annulé

L’ajout des factures TVA, y compris la gestion complète du diagramme des statuts, se déroule de la même manière que l’ajout des factures où la possibilité de valider et d’annuler n’a pas été activée (voir l’article Ajouter une facture TVA en devise système).

Pourtant, la facture TVA comprend maintenant un champ supplémentaire relatif à son statut.

En outre, les options supplémentaires telles que [Valider], [Valider et comptabiliser] et [Annuler] sont disponibles aussi bien dans le menu principal de la liste des factures que dans le formulaire de la facture TVA.

• Les factures TVA avec le statut non validé ne sont pas soumises au règlement jusqu’à leur validation. Le fonctionnement du système est le même que dans le cas des documents commerciaux.
• Les factures TVA générées à partir des documents commerciaux ne peuvent être annulées que par annulation des documents commerciaux.
• Seuls les documents non comptabilisés peuvent être annulés.
• Si dans la définition du document FCT ou dans son correctif le paramètre Exiger de préciser la cause d’annulation est coché, le système affiche lors de l’annulation du document FCT ou CFCT ajouté depuis le registre TVA la fenêtre où vous pouvez spécifier la raison d’annulation du document. La raison d’annulation du document indiquée est affichée ensuite dans le formulaire de la FCT ou CFCT dans le champ Cause d’annulation du document. Si le document FCT ou CFCT a été généré sur la base du document commercial, la cause d’annulation dans le document TVA est remplie conformément à la cause indiquée lors de l’annulation du document commercial.
• Les factures TVA annulées ne sont pas prises en compte dans la déclaration de TVA.
• Les documents avec le statut Validé et Non validé sont pris en compte dans la déclaration de TVA.
• Il est impossible de comptabiliser un document commercial pour lequel la facture TVA avec le statut Non validé a été générée jusqu’à la validation de la facture TVA.

Générer les factures TVA sur la base des documents commerciaux

Une fois les statuts Non validé/Annulé activés, un paramètre supplémentaire Générer automatiquement les factures TVA avec le statut : Validé/Non validé est disponible dans la définition des documents commerciaux (Configuration → Structure d’entreprise → Entreprise → Documents) sur la base desquels les documents dans les registres TVA sont générés. Ce paramètre décide du statut avec lequel la facture TVA automatique sera générée.

Dans les bases créées en français, il est possible d’activer le mécanisme de contrôle de la chronologie de numération lors de la validation à condition que le statut Non validé et Annulé ait été activé. Le paramètre Contrôle de la chronologie de numérotation lors de la validation est disponible dans la définition des numérateurs même si le diagramme complet des statuts n’a pas été activé.

Fonctionnement du paramètre Contrôle de la chronologie de numérotation lors de la validation après l’activation des statuts Non validé et Annulé.

• Si l’option Enregistrement verrouillé ou Avertissement du paramètre sont choisies, le numéro final de la facture TVA sera attribué lors de la validation du document. Chaque document validé recevra le premier numéro libre après le dernier numéro validé.

Lors de la validation du document FCT/CFCT, le système va vérifier si la date d’émission du document est antérieure à la date d’émission du dernier document validé.

• • Pour l’option Enregistrement verrouillé, le système ne permettra pas de valider un document dont la date d’émission est antérieure à la date d’émission du dernier document validé. Le cas échéant, un message informant de la nécessité de modifier la date va s’afficher.
  • Pour l’option Avertissement, un message informant de la chronologie de la numérotation perturbée va apparaître mais vous pourrez décider si le document doit être validé.

Lors de la validation du document FAT/CFAT, le système va vérifier si la date de réception du document est antérieure à la date de réception du dernier document validé.

• • Pour l’option Enregistrement verrouillé, le système ne permettra pas de valider un document dont la date de réception est antérieure à la date de réception du dernier document validé. Le cas échéant, un message informant de la nécessité de modifier la date va s’afficher.
  • Pour l’option Avertissement, un message informant de la chronologie de la numérotation perturbée va apparaître mais vous pourrez décider si le document doit être validé.
• Si l’option Pas de contrôle est choisie pour le paramètre en question, le contrôle de la chronologie de numération ne sera pas respecté.

Tout en prenant en compte la spécificité de l’activité de l’entreprise, les utilisateurs introduisent des divisions des registres TVA d’achat et de vente. Il arrive que l’utilisateur saisisse par erreur une facture dans un registre TVA inapproprié. Cette situation concerne souvent un groupe de documents et non seulement les factures séparées.

Le changement du registre TVA peut être réalisé directement sur le document concret ou peut prendre une forme de modification en série du registre TVA, ce qui permet de changer de registre TVA sur une facture séparée ou d’apporter un changement en série à un groupe de documents donné. C’est pareil pour la date de déclaration : vous avez la possibilité de changer cette date pour toutes les factures TVA sélectionnées de telle manière que vous ne soyez pas obligé de la changer pour chaque document séparément.

Le système permet aussi de modifier les paramètres TVA et la date de déclaration sur la facture TVA comptabilisée et sur les factures qui ont été générées à partir des documents commerciaux. Il arrive souvent que la mise à jour des paramètres TVA et l’établissement de la date de déclaration n’ont lieu qu’après la comptabilisation des factures.

Les changements en série dans les registres TVA ainsi que les changements sur les factures TVA comptabilisées sont à réaliser suite à l’attribution de droits appropriés à l’opérateur. Ceux-ci sont décrits en détail dans l’article Droits relatifs aux registres TVA.

Changement de registre TVA sur un seul document

Pour changer de registre TVA sur une seule facture validée/comptabilisée, mettez-la en mode d’édition et ensuite, dans le champ Registre, sélectionnez un nouveau registre auquel le document sera attaché.

Une fois le registre sélectionné, le système demande à l’utilisateur quels paramètres liés au registre doivent être modifiés. Dans une fenêtre ouverte, vous pouvez sélectionner les paramètres à modifier. Si vous ne choisissez aucune option, les paramètres TVA ne seront pas modifiés lors du changement du registre. Dans ce cas, le changement ne concernera que le registre/le sous-registre. Si vous choisissez l’une des options disponibles, seules les données indiquées seront mises à jour dans le document sur la base de la définition du modèle du registre/sous-registre TVA.

Modification en série du registre TVA

Pour modifier le registre TVA en série, sélectionnez les factures concernées sur la liste et ensuite, cliquez sur le bouton [Modifier en série] → Registre dans le groupe de boutons Liste.

Dans la fenêtre ouverte avec les paramètres relatifs au changement en série, le système met à disposition la liste des registres TVA où il faut indiquer un registre auquel les documents choisis seront attachés et cocher les paramètres TVA à modifier.

Si les registres sont divisés en sous-registres au sein de l’entreprise, il est possible de changer ceux derniers. En pareil cas, une section supplémentaire avec la liste des sous-registres s’affiche dans la fenêtre de sélection.

Si vous choisissez l’option [Valider], le système va modifier les paramètres que vous avez indiqués.

Pour modifier en série la date de déclaration, sélectionnez les factures concernées sur la liste, et ensuite, dans le groupe Liste, cliquez sur [Modifier en série] → Date de déclaration.

Dans la fenêtre qui s’affichera, entrez une nouvelle date de déclaration (en la tapant manuellement) :

Le changement de la date entraîne la mise à jour de la date de déclaration dans les éléments de la facture TVA.

Champs obligatoires à remplir :

Nom du registre – champ permettant d’entrer le nom unique du registre

Voici les autres champs :

Dédié à la société mère – ce paramètre décide si un registre sera disponible uniquement dans la société mère (et dans les centres ajoutés directement à la société mère). Le paramètre est modifiable à condition que l’opérateur soit connecté à la société mère.

Les registres avec le paramètre Dédié à la société mère coché ne peuvent pas être utilisés dans les centres de type Entreprise et dans ses centres subordonnés.

Lors de l’ajout d’un nouveau registre TVA, la valeur par défaut du paramètre est suivante :

• Le paramètre est coché et peut être décoché – à partir de la liste des registres TVA pour l’utilisateur connecté à la société mère ou au centre étant directement au-dessous de la société mère sur l’arborescence.
• Le paramètre est décoché et ne peut pas être coché – à partir de la liste des registres TVA pour l’utilisateur connecté au centre de type Entreprise ou à son centre subordonné.
• Le paramètre est coché et peut être décoché – à partir de la structure des droits dans la société mère.
• Le paramètre est décoché et ne peut pas être coché – à partir de la structure des droits dans le centre de type Entreprise.

Pour en savoir plus sur l’ajout et la disponibilité des registres TVA, reportez-vous au document Comarch ERP Standard – Configuration.

Type – il est défini par défaut et dépend de la branche à laquelle le nouveau registre est ajouté (achat ou vente). C’est un champ non modifiable.

Type de modèle – vous pouvez choisir l’un de deux types disponibles :

• Suggéré – quand vous ajoutez des factures TVA au registre, vous avez la possibilité de modifier les paramètres TVA et la date de déclaration. Les paramètres de l’élément de la facture TVA différents de ceux définis dans l’en-tête sont marqués en rouge.
• Obligatoire – quand vous ajoutez des factures TVA au registre, vous n’avez pas la possibilité de modifier les paramètres TVA ni la date de la déclaration. Ces valeurs ne sont pas modifiables.

Type de transaction – cette option permet d’affecter un type de transaction par défaut à un registre donné. Le type est sélectionné à partir d’une liste des types de transactions avec les paramètres TVA y rattachés saisie dans le système. Trois types de transactions ont été définis par défaut : Domestique, Intracommunautaire et Extra communautaire. D’autres types de transactions peuvent être définis depuis la liste des paramètres TVA disponible dans le menu Configuration → Comptabilité → Paramètres TVA.

Date d’enregistrement – cette option permet de choisir la date avec laquelle les documents seront enregistrés dans un registre de TVA. Le paramètre décide également de la date qui aura d’impact sur la méthode de numérotation des factures dans le registre TVA (N°). Par contre, il n’a pas d’influence sur le numérateur des factures TVA.

Fenêtre des paramètres – affiche tous les paramètres TVA rattachés à un type de transaction donné. Elle est divisée en deux colonnes Nom du paramètre et Valeur du paramètre. Les valeurs appropriées d’un paramètre donné sont définies dans la liste des paramètres TVA disponible dans le menu Configuration → Comptabilité → Paramètres TVA.

Date de déclaration du fournisseur – cette section est disponible dans la définition d’un registre de type Achat.

Vous pouvez préciser la définition utilisée pour définir la date de déclaration du fournisseur. En outre, vous pouvez définir les dates de validité concernant un paramètre donné (colonne Achats à partir du). La modification et l’ajout de nouvelles définitions de l’obligation fiscale sont possibles depuis la liste de définitions de l’obligation fiscale disponible dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale.

La définition par défaut de la date de déclaration est déterminée par rapport à la date de vente dans les documents FCT et CFCT et à la date d’achat dans les documents FAT et CFAT.

La section citée ci-dessus n’est pas disponible dans les bases créées en français.

Date de déclaration – section disponible dans la définition d’un registre de type Achat.

Ce paramètre permet de déterminer la définition utilisée pour définir le droit à déduction de la TVA. En outre, vous pouvez définir les dates de validité concernant un paramètre donné (colonne Achats à partir du). La modification et l’ajout de nouvelles définitions de l’obligation fiscale sont possibles depuis la liste de définitions de l’obligation fiscale disponible dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale.

Déclaration – section disponible dans la définition d’un registre de type Vente.

Vous pouvez préciser la définition utilisée pour définir la date de déclaration. En outre, vous pouvez définir les dates de validité concernant un paramètre donné (colonne Ventes à partir du). La modification et l’ajout de nouvelles définitions de l’obligation fiscale sont possibles depuis la liste de définitions de l’obligation fiscale disponible dans la Configuration → Comptabilité → Obligation fiscale.

Pour pouvoir ajouter un sous-registre TVA, cochez la case Ajout des sous-registres dans la branche supérieure (Achat/Vente). La sélection du paramètre entraînera la génération automatique du sous-registre nommé Par défaut.

Vous pouvez renommer un sous-registre généré automatiquement et d’en ajouter des nouveaux. Pour ce faire, utilisez l’option [Ajouter un sous-registre] dans le groupe de boutons Registres. Ceci fait, le formulaire permettant la saisie des données s’affichera.

La fenêtre d’un sous-registre est identique à celle de l’ajout d’un registre. Elle est régie par les mêmes principes relatifs à la saisie des paramètres et la définition du type de modèle. L’absence du paramètre Date d’enregistrement constitue la seule différence.

Lors de l’ajout, un nouveau sous-registre prend par défaut le paramètre Type de modèle depuis le registre parent. Si le registre est suggéré, un nouveau sous-registre l’est aussi par défaut. La même chose concerne les registres obligatoires. En cas de registres suggérés, il est possible de changer le modèle de leurs sous-registres en obligatoire. En ce qui concerne les registres obligatoires, tous leurs sous-registres doivent posséder le modèle obligatoire. Tous les sous-registres du registre avec le modèle obligatoire ont le modèle obligatoire défini par défaut sans possibilité de le changer. Après avoir remplacé le type de modèle dans le registre par obligatoire, tous ses sous-registres héritent par défaut de ce modèle.

Assigner un registre/sous-registre TVA à une série du document

Il arrive très souvent que les numérateurs des documents réfèrent aux séries. Le système Comarch ERP Standard vous permet d’assigner une série du document à un registre/sous-registre TVA. Grâce à cela, le document établi va contenir un registre/sous-registre assigné à la série du document et une fois ce document validé, l’écriture générée sera ajoutée à un registre approprié.

Pour cela, il est nécessaire d’assigner un registre/sous-registre TVA dans l’onglet Séries de la définition des documents dans une entreprise ou dans un centre souhaité.

Dans le champ Registres TVA, vous pouvez choisir deux options :

• <Par défaut> – le registre TVA sera chargé dans le document avec une série donnée conformément à la définition du type de document dans une entreprise/un centre connecté.
• L’un des registres/sous-registres TVA assigné à la définition d’un type de document (saisi dans l’onglet Registres TVA de la définition du document)

Lors de l’établissement d’un document commercial, le registre/sous-registre par défaut pour un type de document ou le registre/sous-registre associé à la série est assigné. L’utilisateur peut changer ce registre/sous-registre directement dans le document dans l’onglet Montants.

Pour définir en série la date d’accusé de réception du correctif de la facture TVA client, sélectionnez sur la liste les correctifs souhaités et cliquez dans le groupe de boutons Liste sur le bouton [Modifier en série] → Date d’accusé de réception. Cette fonctionnalité n’est disponible que dans les bases créées en polonais.

Dans la fenêtre ouverte, sélectionnez la date d’accusé de réception et ensuite validez.

Dans les correctifs des factures TVA client sélectionnés, le paramètre Reçu le sera coché et la date d’accusé de réception choisie sera définie.