Cette fonctionnalité permet de gérer le remboursement de la TVA aux touristes via les bordereaux de détaxe. Les personnes physiques sans lieu de domicile fixe sur le territoire de l’Union Européenne ont le droit au remboursement de la taxe acquittée lors de l’achat des produits sur le territoire d’un pays de l’UE qu’ils ont ensuite expédié en état intact en dehors du territoire de l’Union Européenne. Le vendeur est obligé d’établir un reçu comprenant le montant de TVA calculé selon les taux de TVA nationaux. En outre, il doit joindre au reçu le formulaire du bordereau de détaxe rempli avec les produits achetés, leurs prix et le montant de la taxe payée.
La liste des bordereaux de détaxe est disponible dans le menu principal, onglet Ventes → Bordereau de détaxe.
Vous trouverez la description de la liste des documents dans l’article Liste des documents.
Le bordereau de détaxe peut être généré depuis le reçu imprimé sur l’imprimante fiscale. Il n’est pas possible de l’ajouter manuellement au système.
Une fois vous sélectionnez un document sur la liste des reçus, cliquez sur le bouton [BD] dans le groupe de boutons Génération. Après cela, le système affiche le formulaire d’un nouveau bordereau de détaxe.
Vous trouverez la description détaillée du formulaire du document et des onglets dans la sous-catégorie Formulaires de documents.
Le bordereau de détaxe peut être généré :
- seulement depuis un reçu imprimé sur l’imprimante fiscale – il n’est pas possible de générer un bordereau de détaxe pour le correctif du reçu.
- depuis un seul reçu
- si le statut du reçu est Validé ou Comptabilisé.
- si le reçu n’a pas de correctifs ou si tous les correctifs ont été annulés.
- si la facture client n’a pas été établie pour le reçu.
- depuis un reçu pour lequel aucun bordereau de détaxe n’a été généré ou le bordereau de détaxe généré a été annulé.
Dans le bordereau de détaxe, vous pouvez cocher le paramètre Confirmation de l’export. Celui-ci est décoché par défaut et il n’est modifiable que dans un document validé. Si ce paramètre est :
- coché – le paiement (la dette) pour le montant du document sera créé.
- décoché – le paiement sera supprimé.
- Le paramètre n’est pas modifiable si :
- le bordereau de détaxe est inclus dans le CVD.
- le bordereau de détaxe a été comptabilisé.
- le paiement a été partiellement ou entièrement réglé.
- le paiement fait partie de la LOV ou de la LP.
Vous pouvez établir dans le système un bordereau de détaxe pour un article de type service conformément au contenu du reçu. Si le bordereau de détaxe doit être généré uniquement pour une marchandise de type article, il est nécessaire d’établir séparément les reçus pour les articles et les services.