Pour les opérateurs non autorisés à clore les périodes d’opérations commerciales, le système va changer la date d’émission/d’enregistrement en première date autorisée et va afficher un message approprié à la tentative d’établir ou de générer manuellement un document avec la date en cours comprise dans une période commerciale close provisoirement.

Si un opérateur est autorisé à clore les périodes d’opérations commerciales, le système ne va pas modifier la date mais il va l’informer que cette date est comprise dans une période close.

Si une date est comprise dans une période d’opérations commerciales close définitivement, le système va changer la date d’émission/d’enregistrement en première date autorisée et en va informer l’utilisateur.

Lors de la génération automatique des documents validés lancée suite à la validation du document source, le système vérifie si la date en cours qu’il veut définir sur un document généré est comprise dans une période commerciale close provisoirement ou définitivement. Si oui, il change automatiquement la date d’émission/d’enregistrement en date d’émission du document source.