La loi du 9 mars 2017 sur le système de suivi du transport routier des marchandises impose de nouvelles obligations en matière d’enregistrement et détermine les responsabilités à assumer par trois types d’entités en cas de leur violation :

• expéditeur – personne physique, personne morale, unité d’organisation sans forme juridique exerçant l’activité commerciale qui assure la livraison des marchandises, la livraison intracommunautaire des marchandises et l’export des marchandises
• destinataire – personne physique, personne morale, unité d’organisation sans forme juridique exerçant l’activité commerciale qui acquiert les marchandises, y compris l’acquisition intracommunautaire des marchandises, et importe les marchandises
• transporteur et opérateur du moyen de transport – personne physique, personne morale, unité d’organisation sans forme juridique exerçant l’activité commerciale qui transporte les marchandises.

Configurer SENT

Pour qu’il soit possible de gérer SENT dans le système, il faut :

• cocher le paramètre Suivi du transport SENT disponible dans le formulaire de l’entreprise (Configuration → Structure d’entreprise → Structure des droits → entreprise mise en mode d’édition). Vous pouvez modifier le paramètre en question à tout moment du travail avec le système.

Une fois le paramètre coché, un champ supplémentaire Identifiant dans PUESC apparaît dans la section Entreprise. Cet identifiant est rempli automatiquement sur la base du numéro TVA intracommunautaire et du numéro SIRET (REGON en polonais) et il prend la forme suivante : PL + N° TVA intra + 5 derniers chiffres du numéro SIRET.

• configurer le service Web Service à partir de la configuration du système (Système → Configuration → Échange de données) pour permettre l’envoi des notifications à la plateforme des services électroniques de douane (PUESC) au format .xml conformes à la spécification technique mise à disposition dans cette plateforme.
  • Adresse du Web Service – adresse pour la communication avec la plateforme PUESC
  • Rempli par – champ permettant de renseigner la personne autorisée à envoyer des fichiers. En fonction de l’option Employé ou Personne de contact, le bouton […] fait ouvrir la fenêtre de sélection à partir de la liste des employés ou des personnes de contact.
  • E-mail – e-mail de la personne autorisée à envoyer des fichiers. Le bouton […] fait ouvrir la fenêtre de sélection à partir de la liste des contacts.

• définir les codes CN à partir de la Configuration → Codes CN.
  • avec le paramètre Envoyer à SENT coché
  • avec une unité spécifiée dans le champ Unité pour SENT – il est impossible d’enregistrer la fiche du code CN avec une unité autre que kg ou l lorsque le paramètre Envoyer à SENT est coché.
  • avec le champ Description rempli

Ces paramètres permettent de définir les articles dont les informations seront envoyées à la plateforme des services électroniques de douane (PUESC).

Une fois les codes CN définis, il est nécessaire de les associer à un article ou à un groupe d’articles. L’assignation de l’article à un code CN fait cocher automatiquement le paramètre SENT dans la fiche article avec la possibilité de le décocher.