La déclaration 347 est envoyée au centre des impôts pour présenter l’information sur les transactions réalisées dans l’année précédente.

Afin d’ajouter la déclaration 347, sélectionnez à partir du menu Comptabilité le bouton [Déclaration 347].

Le menu du formulaire de déclaration 347 est doté des boutons standards et en plus des options suivantes :

• [Recalculer] – il sert à recalculer une déclaration sur la base des factures TVA.
• [Importer XLS] – permet d’importer les données à partir d’un fichier au format .xls ou .xlsx. La première ligne doit contenir les noms des colonnes selon lesquels les données des lignes seront importées sur la liste. Le système permet d’importer les données aussi bien lorsque la liste contient déjà des enregistrements.
• [Générer TXT] – le bouton est actif lorsque des éléments sont ajoutés à l’onglet des registres. Il permet d’enregistrer la déclaration en générant le fichier texte. La structure du fichier généré est conforme à la structure requise par le centre des impôts pour déposer la déclaration en ligne.

Le formulaire de la déclaration 347 se compose des éléments suivants :

Panneau latéral

Symbole – champ d’information non modifiable

Année – permet de choisir la période comptable pour laquelle la déclaration doit être calculée. L’année en cours est la période comptable la plus postérieure que l’on peut choisir. L’année qui précède l’année en cours est définie par défaut.

Si vous changez d’année pour laquelle la déclaration doit être calculée une fois celle-ci calculée, le système va afficher le message suivant : « Le changement d’année va entraîner le recalcul de la déclaration. Voulez-vous continuer ? » avec les options au choix Oui ou Non.

Factures client par date/Factures fournisseur par date – permet de déterminer la date selon laquelle les factures client/factures fournisseur doivent être incluses dans la déclaration. Voici les options au choix :

• Date d’enregistrement, Date d’émission, Date de vente – pour le champ Factures client par date
• Date d’enregistrement, Date d’émission, Date d’achat, Date de réception – pour le champ Factures fournisseur par date

Calculer pour – permet de sélectionner un centre de type Entreprise pour lequel la déclaration doit être calculée. Vous pouvez calculer la déclaration uniquement pour l’entreprise à laquelle vous êtes connecté. Exception faite lorsque vous êtes connecté à la société mère. Si c’est le cas, vous pouvez calculer la déclaration pour l’entreprise sélectionnée ou pour la société mère.

Nom de l’entreprise – champ obligatoire. Par défaut, le nom de l’entreprise est affiché sur la base du nom du client/fournisseur associé à l’entreprise indiquée dans le champ Calculer pour. Vous pouvez modifier le nom de l’entreprise dans la déclaration 347 mais cette modification n’aura pas d’impact sur la modification du nom du client/fournisseur dans la fiche client/fournisseur.

Personne de contact – champ obligatoire. Il est nécessaire de taper le nom de la personne de contact.

N° de téléphone – champ obligatoire. Il faut taper le numéro de téléphone de la personne de contact.

ID de la déclaration – numéro de la déclaration. Le numéro 0000000001 est défini par défaut mais il est possible de le modifier.

Correctif – case à cocher lorsque vous déposez un correctif à la déclaration. Une fois cette case cochée, le système affiche le champ supplémentaire ID de la déclaration précédente où il faut taper le numéro de la déclaration pour laquelle le correctif est déposé.

Complément à la déclaration – case à cocher lorsque vous souhaitez déposer le complément à la déclaration regroupant la liste des transactions non incluses dans la déclaration précédente. Une fois cette case cochée, le système affiche le champ supplémentaire ID de la déclaration précédente où il faut taper le numéro de la déclaration pour laquelle la déclaration complémentaire est déposée.

ID de la déclaration précédente – champ affiché lorsque la case Correctif ou Complément à la déclaration sont cochées. Il permet de taper le numéro de la déclaration pour laquelle le correctif ou la déclaration complémentaire sont déposés.

Onglet Registres

Pour calculer la déclaration 347, cliquez sur le bouton [Recalculer] disponible dans le menu supérieur.

Les valeurs calculées présentent le chiffre d’affaires total des transactions avec les clients/fournisseurs dans une période comptable donnée répartie en trimestres. Cependant, les transactions de vente et d’achat sont incluses dans les enregistrements séparés avec la clé appropriée A ou B.

Les éléments de la déclaration sont créés tout en respectant les règles suivantes :

• Si le montant total des factures TVA client et de leurs correctifs établis pour un client donné au cours de l’année pour laquelle la déclaration est calculée a dépassé 3 005,06 EUR, un élément de la déclaration avec la clé B est généré.
• Si le montant total des factures TVA fournisseur et de leurs correctifs établis pour un fournisseur donné au cours de l’année pour laquelle la déclaration est calculée a dépassé 3 005,06 EUR, un élément de la déclaration avec la clé A est généré.
• Si le montant total des opérations DC avec le mode de paiement de type Espèces pour un client donné au cours de l’année pour laquelle la déclaration est calculée a dépassé 6 000,00 EUR, les opérations en question sont incluses dans la colonne Montant en espèces pour un élément avec la clé B, y compris les FCT.

Les données sur la liste peuvent être librement modifiées (sauf la colonne Total du chiffre d’affaires).

L’onglet Registres se compose des colonnes :

• NºTVA intra – NºTVA intra du client/fournisseur
• Nom – ce champ est obligatoire. C’est le nom du client/fournisseur
• Code de la région – champ obligatoire rempli pour les clients/fournisseurs nationaux avec les deux premiers chiffres du code postal de l’adresse principale par défaut du client/fournisseur. Pour les autres, c’est la valeur 99.
• Code du pays – champ rempli uniquement pour les clients/fournisseurs autre que nationaux sur la base du préfixe du numéro TVA intra. Si le préfixe n’a pas été spécifié, le code est défini sur la base du code du pays de l’adresse principale par défaut du client/fournisseur.
• Opérateur intracommunautaire – champ rempli uniquement pour les clients/fournisseurs intracommunautaires avec le numéro TVA intra.
• Clé de la transaction – indique si les transactions concernent l’achat (A) ou la vente (B)
• Total du chiffre d’affaires – total du chiffre d’affaires avec le client/fournisseur donné dans l’année pour laquelle la déclaration est recalculée. La colonne n’est pas modifiable.
• Montant en espèces – montant total des opérations DC
• Chiffre d’affaires Q1, Chiffre d’affaires Q2, Chiffre d’affaires Q3, Chiffre d’affaires Q4 – montant total des transactions du type donné par trimestre
• Location des immeubles – indique si les transactions concernaient la location des immeubles, champ rempli manuellement