Conformément à la loi sur la TVA, un entrepreneur qui exerce une activité commerciale peut déduire, dans certains cas, la taxe collectée de la taxe déductible uniquement dans la mesure d’une limite de déduction de la TVA définie en pourcentage ou en tant que montant. Vu cela, le système Comarch ERP Standard offre la fonctionnalité de contrôle de la limite de déduction de la TVA.
Vous pouvez choisir la valeur limite de déduction de la TVA prédéfinie, à savoir Limite 50%, ou définir vos propres limites en pourcentage et montant qui pourront être ensuite sélectionnés pour un élément de la facture TVA fournisseur et dans ses correctifs.
La limite en montant et la limite en pourcentage peuvent être définies en même temps dans la définition de la limite saisie par l’utilisateur. Si la valeur en pourcentage et en montant est indiquée dans la limite de déduction de la TVA, le système calcule la valeur de la limite sur la base de la limite en pourcentage et la compare à la valeur de la limite en montant. Ensuite, il sélectionne parmi les valeurs comparées celle qui est inférieure.
La modification du paramètre Limite de déduction de la TVA est impossible dans un document comptabilisé ou validé (diagramme complet des statuts activé) peu importe les droits de l’opérateur à modifier les paramètres dans une facture TVA comptabilisée/validée.
Suite à l’enregistrement d’un élément avec le paramètre Limite de déduction de la TVA coché, la valeur du montant de la TVA est contrôlée compte tenu de la limite de déduction de la TVA définie. Si cette valeur est dépassée, le système met automatiquement à jour le montant de la TVA jusqu’au montant de la limite indiquée et il génère un élément de différence avec le paramètre Déductions de la TVA réglé à Non.
Notez que vous pouvez diviser le montant de la TVA d’un élément de la facture TVA fournisseur ou de ses correctifs via le bouton [Répartir la TVA]. Ceci fait, le système va procéder de la même manière que lorsque vous cochez le paramètre Limite de déduction de la TVA sur un élément du document.
Le montant de la TVA non déductible sera pris en compte dans la description analytique du document.
Sur la liste des registres TVA, le système permet de filtrer les documents avec la limite de déduction de la TVA après avoir coché dans le filtre le paramètre Limite de déduction de la TVA dans la section Paramètres TVA. Vous pouvez décider si tous les documents avec la limite de déduction de la TVA doivent être affichés ou seulement ceux avec la valeur de la limite précise, par exemple, 50%.
