Actuellement, il est nécessaire d’insérer les reçus ou leurs correctifs dans le relevé de vente au détail (RVD) ou dans le correctif du RVD (CVD) pour que la vente réalisée à l’aide des reçus soit prise en compte dans les registres TVA, dans la déclaration VAT-7 et dans le fichier JPK_VAT (FAS_TVA). Les mêmes règles doivent être respectées lorsqu’une facture TVA client ou son correctif est établi pour les reçus et les correctifs des reçus. Une telle facture client générée depuis le reçu n’est plus visible dans les registres TVA pour ne pas dupliquer la valeur de vente.
Compte tenu de la modification des prescriptions de l’article 109 alinéa 3 de la loi du 13 mai 2016 relative à la modification de la loi – Ordonnance fiscale et certaines autres lois (J. O. de 2016 pos. 846), il est possible d’inclure dans le registre TVA les factures client générées à partir des reçus depuis la version 2017.1 du système avec la base de données créée en polonais. Pour cela, il est nécessaire de cocher la case Génération des factures TVA dans le registre pour les factures établies à partir des reçus (paramètre décoché par défaut) dans le Système → Configuration → Comptabilité. Ceci fait, la facture TVA ou le correctif de la facture TVA sera généré dans le registre TVA de vente au moment de valider la facture client (ou ses correctifs) établie depuis le reçu.
Une fois le paramètre Génération des factures TVA dans le registre pour les factures établies à partir des reçus coché dans la configuration du système, vous pouvez définir dans la définition des documents FC/CQFC/CMFC un registre TVA dans lequel la facture TVA doit être enregistrée. Par défaut, l’option Par défaut est suggérée mais vous pouvez choisir les autres registres TVA disponibles dans un centre concerné. Si un registre TVA est retiré d’un centre, le registre Par défaut de la définition du document est défini à sa place.
Dans les factures TVA générées pour les factures établies depuis les reçus, la définition du paramètre VAT-7 dépend du type de registre. Pour le type de modèle du registre Suggéré, le paramètre VAT-7 est défini à Non (une telle facture ne sera pas prise en compte dans la déclaration TVA ni dans le fichier JPK_VAT (FAS_TVA)). Cependant, pour le type de modèle du registre Obligatoire, ce paramètre est défini conformément aux paramètres du registre TVA.
Si vous souhaitez inclure une facture et non le relevé de vente dans la déclaration VAT-7 et dans le fichier JPK_VAT (FAS_TVA), définissez le paramètre VAT-7 à Oui.
Au moment de comptabiliser un reçu ou une facture générée pour lui ou une facture TVA créée, les autres documents sont également marqués comme comptabilisés.
Une fois le paramètre Génération des factures TVA dans le registre pour les factures établies à partir des reçus coché et après s’être connecté à nouveau au système, l’onglet Compléments offre la fonction Génération des factures TVA pour les factures établies à partir des reçus permettant de générer les factures TVA pour la période indiquée à commencer à partir du 1 janvier 2017. Les factures TVA seront générées seulement si la facture TVA n’est pas générée pour la facture donnée établie depuis le reçu.
