Dans les factures TVA client et dans les correctifs des factures TVA client générés automatiquement à partir d’un document commercial avec la case cochée Autoliquidation TVA, le paramètre Autoliquidation de TVA sera affiché à titre d’information. Il est grisé et non modifiable.
En outre, la valeur Client est assujetti à la TVA est définie dans le champ Domestique pour les éléments de la facture TVA avec l’autoliquidation de TVA.
Attention
Les éléments de la facture client avec l’autoliquidation de TVA et les éléments avec la valeur E NS définie dans le champ Taux de TVA sont présentés séparément dans la facture TVA client.
En cas de la facture TVA fournisseur prenant en charge le mécanisme d’autoliquidation de TVA, l’utilisateur peut saisir les documents internes FCT et FAT qui ne génèrent pas de paiement mais servent uniquement à imputer et déduire la TVA.