Bordereau de détaxe dans le registre TVA de vente

Une fois le document CVD comprenant le bordereau de détaxe validé, le document TVA approprié est automatiquement généré dans le registre TVA de vente.

Correctif de la facture TVA client générée sur la base du document CVD

Dans la facture TVA et pour les éléments du document TVA relatifs au bordereau de détaxe, la valeur du paramètre Domestique est définie à Exonération de TVA. C’est à la base de cette valeur qu’un montant de TVA est saisi dans un champ approprié de la déclaration VAT-7 lié au remboursement de la TVA aux touristes. Cependant, les montants du reçu avec le taux de TVA initial (par exemple, 23%) sont respectivement corrigés dans la déclaration VAT-7.

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