Le système Comarch ERP Standard vous permet de déterminer le modèle des statuts des documents FCT, CFCT, FAT et CFAT.
Dans l’onglet Diagramme de la définition de ces documents, vous pouvez décider quels statuts seront actifs. Cette option est disponible jusqu’à établir le premier document d’un type donné.
Lors de la modification du statut Non validé/Annulé, vous avez à votre disposition le paramètre Actif. Si vous le cochez, le statut en mode d’édition sera activé. En outre, l’activation/la désactivation du statut non validé (annulé) entraîne sa sélection ou désélection automatique.
Dans les bases créées en français, le statut Non validé et Annulé sont définis par défaut comme actifs. Dans les bases créées dans d’autres versions linguistiques, les deux statuts sont désactivés par défaut.
Ajouter une facture TVA avec le statut actif Non validé et Annulé
L’ajout des factures TVA, y compris la gestion complète du diagramme des statuts, se déroule de la même manière que l’ajout des factures où la possibilité de valider et d’annuler n’a pas été activée (voir l’article Ajouter une facture TVA en devise système).
Pourtant, la facture TVA comprend maintenant un champ supplémentaire relatif à son statut.
En outre, les options supplémentaires telles que [Valider], [Valider et comptabiliser] et [Annuler] sont disponibles aussi bien dans le menu principal de la liste des factures que dans le formulaire de la facture TVA.
- Les factures TVA avec le statut non validé ne sont pas soumises au règlement jusqu’à leur validation. Le fonctionnement du système est le même que dans le cas des documents commerciaux.
- Les factures TVA générées à partir des documents commerciaux ne peuvent être annulées que par annulation des documents commerciaux.
- Seuls les documents non comptabilisés peuvent être annulés.
- Si dans la définition du document FCT ou dans son correctif le paramètre Exiger de préciser la cause d’annulation est coché, le système affiche lors de l’annulation du document FCT ou CFCT ajouté depuis le registre TVA la fenêtre où vous pouvez spécifier la raison d’annulation du document. La raison d’annulation du document indiquée est affichée ensuite dans le formulaire de la FCT ou CFCT dans le champ Cause d’annulation du document. Si le document FCT ou CFCT a été généré sur la base du document commercial, la cause d’annulation dans le document TVA est remplie conformément à la cause indiquée lors de l’annulation du document commercial.
- Les factures TVA annulées ne sont pas prises en compte dans la déclaration de TVA.
- Les documents avec le statut Validé et Non validé sont pris en compte dans la déclaration de TVA.
- Il est impossible de comptabiliser un document commercial pour lequel la facture TVA avec le statut Non validé a été générée jusqu’à la validation de la facture TVA.
Générer les factures TVA sur la base des documents commerciaux
Une fois les statuts Non validé/Annulé activés, un paramètre supplémentaire Générer automatiquement les factures TVA avec le statut : Validé/Non validé est disponible dans la définition des documents commerciaux (Configuration → Structure d’entreprise → Entreprise → Documents) sur la base desquels les documents dans les registres TVA sont générés. Ce paramètre décide du statut avec lequel la facture TVA automatique sera générée.
