Une fois le document CVD comprenant le bordereau de détaxe validé, le document TVA approprié est automatiquement généré dans le registre TVA de vente.
![](https://aide.comarch.fr/standard/wp-content/uploads/2022/01/2022-01-14_131958.png)
Dans la facture TVA et pour les éléments du document TVA relatifs au bordereau de détaxe, la valeur du paramètre Domestique est définie à Exonération de TVA. C’est à la base de cette valeur qu’un montant de TVA est saisi dans un champ approprié de la déclaration VAT-7 lié au remboursement de la TVA aux touristes. Cependant, les montants du reçu avec le taux de TVA initial (par exemple, 23%) sont respectivement corrigés dans la déclaration VAT-7.