Paramètres sélectionnés pour un élément de la facture TVA qui déterminent la prise en compte d’un document dans un champ donné de la déclaration VAT-7/VAT-27/VAT-UE :

• Domestique – type de transaction déterminé dans l’onglet Général
  • Valeur du paramètre : Pays, Exonération de TVA (disponible dans les documents de vente), Client est assujetti à la TVA (disponible dans les documents de vente)
• Intracommunautaire – type de transaction déterminé dans l’onglet Général
  • Valeur du paramètre : Livraison/Acquisition intracommunautaire, Livraison/Acquisition intracommunautaire tripartite, Livraison taxable en dehors du territoire national, Client est assujetti à la TVA (disponible dans les documents de vente)
• Extra-communautaire – type de transaction déterminé dans l’onglet Général
  • Valeur du paramètre : Import, Export (disponible dans les documents de vente), Livraison taxable en dehors du territoire national (disponible dans les documents de vente), Client est assujetti à la TVA (disponible dans les documents de vente)
• Déductions de la TVA – paramètre disponible pour les factures fournisseur
  • Valeur du paramètre : Oui, Non, Sous condition
• VAT-7 – valeur du paramètre qui indique si un élément donné doit être affiché sur la déclaration TVA-7 ou non.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non
• VAT-27 – le paramètre est disponible dans les factures de vente pour le type de transaction Domestique. Sa valeur indique si un élément donné doit être affiché sur la déclaration TVA-27 ou non. Si la valeur Client est assujetti à la TVA est sélectionnée dans le champ Domestique, la valeur du paramètre VAT-27 sera automatiquement définie sur OUI.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non
• VAT-UE – le paramètre est disponible pour le type de transaction Intracommunautaire. Sa valeur indique si un élément donné doit être affiché sur la déclaration VAT-UE ou non.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non
• Type – paramètre disponible pour les factures client et fournisseur
  • Valeur du paramètre : Marchandises, Services, Coûts, Actifs fixes, Moyens de transport, Immobilier, Services réglés par destinataire, Combustible, Achat des caisses enregistreuses, Inventaire physique
• Correction de la TVA déductible – paramètre disponible pour les factures fournisseur
  • Valeur du paramètre : Oui, Non, Article 89b paragraphe 1 de la loi, Article 89b paragraphe 4 de la loi
• En proportions – paramètre disponible sur les documents de vente. Il sert à classifier une vente comme taxable ou exonérée, ce qui permet de calculer l’indice de la structure de vente nécessaire pour régler l’achat lié à une vente exonérée et taxable.
  • Valeur du paramètre : Inclure, Exclure, Seulement dans le dénominateur
• Correctif de la taxe due sur l’acquisition intracommunautaire des carburants – le paramètre est disponible dans les documents de vente pour le type de transaction Intracommunautaire. Il sert à classifier une facture en fonction des champs dans la déclaration VAT-7 lié à l’acquisition intracommunautaire des carburants.
  • Valeur du paramètre : Oui, Non

En outre, les factures TVA sont qualifiées à une déclaration donnée sur la base de la date de déclaration – champ Dans la déclaration de TVA dans les éléments de la facture TVA. Vous avez la possibilité d’indiquer le mois et l’année de la saisie dans une déclaration TVA.

Vous trouverez la description des définitions requises pour les paramètres TVA permettant de prendre en compte les éléments des factures TVA dans les différents champs de la déclaration VAT-7, VAT-27 et VAT-UE dans le document Comarch ERP Standard Bulletin technique – Déclarations TVA.