Contrôle de la chronologie de numérotation des factures TVA en version française du logiciel

Dans les bases créées en français, il est possible d’activer le mécanisme de contrôle de la chronologie de numération lors de la validation à condition que le statut Non validé et Annulé ait été activé. Le paramètre Contrôle de la chronologie de numérotation lors de la validation est disponible dans la définition des numérateurs même si le diagramme complet des statuts n’a pas été activé.

Fonctionnement du paramètre Contrôle de la chronologie de numérotation lors de la validation après l’activation des statuts Non validé et Annulé.

  • Si l’option Enregistrement verrouillé ou Avertissement du paramètre sont choisies, le numéro final de la facture TVA sera attribué lors de la validation du document. Chaque document validé recevra le premier numéro libre après le dernier numéro validé.
Exemple

Les factures TVA avec le statut non validé ont été établies avec les numéros suivants :

B/FAT/2015/00001/Factures fournisseur

B/FAT/2015/00002/Factures fournisseur

B/FAT/2015/00003/Factures fournisseur

Une fois validé, le document B/FAT/2015/00003/Factures fournisseur prend le numéro FAT/2015/00001/Factures fournisseur.

Lors de la validation du document FCT/CFCT, le système va vérifier si la date d’émission du document est antérieure à la date d’émission du dernier document validé.

    • Pour l’option Enregistrement verrouillé, le système ne permettra pas de valider un document dont la date d’émission est antérieure à la date d’émission du dernier document validé. Le cas échéant, un message informant de la nécessité de modifier la date va s’afficher.
    • Pour l’option Avertissement, un message informant de la chronologie de la numérotation perturbée va apparaître mais vous pourrez décider si le document doit être validé.

Lors de la validation du document FAT/CFAT, le système va vérifier si la date de réception du document est antérieure à la date de réception du dernier document validé.

    • Pour l’option Enregistrement verrouillé, le système ne permettra pas de valider un document dont la date de réception est antérieure à la date de réception du dernier document validé. Le cas échéant, un message informant de la nécessité de modifier la date va s’afficher.
    • Pour l’option Avertissement, un message informant de la chronologie de la numérotation perturbée va apparaître mais vous pourrez décider si le document doit être validé.
  • Si l’option Pas de contrôle est choisie pour le paramètre en question, le contrôle de la chronologie de numération ne sera pas respecté.
Exemple

Les factures TVA avec le statut non validé ont été établies avec les numéros suivants :

B/FAT/2015/00001/Factures fournisseur

B/FAT/2015/00002/Factures fournisseur

B/FAT/2015/00003/Factures fournisseur

Une fois validé, le document B/FAT/2015/00003/Factures fournisseur prend le numéro FAT/2015/00003/Factures fournisseur.

Czy ten artykuł był pomocny?