Dans la Configuration → Structure d’entreprise → Groupes d’opérateurs → Autres droits, vous pouvez attribuer et retirer les droits relatifs aux registres TVA pour les groupes d’opérateurs sélectionnés. Les paramètres relatifs à ce module ont été définis au nombre de quatre dans le système :

• Modification des paramètres TVA dans la facture TVA validée – si le paramètre est coché, les utilisateurs qui se trouvent dans le groupe d’opérateurs donné possèdent le droit à la modification des paramètres dans la facture TVA validée.
• Modification en série dans les registres TVA – les opérateurs pour lesquels le droit est coché peuvent accéder à l’option Modifier en série dédiée aux registres TVA dans le menu principal dans le groupe de boutons Liste.
• Modification des paramètres sur la facture TVA comptabilisée – les opérateurs pour lesquels le droit est coché peuvent accéder à l’option de modification dans l’en-tête et dans les éléments de la facture comptabilisée (les paramètres TVA et la date de déclaration : type de date, année et mois sauf le paramètre concernant le registre).
• Changement de registre TVA dans la facture TVA comptabilisée – les opérateurs qui possèdent ce droit peuvent modifier uniquement les registres TVA sur les factures TVA comptabilisées et sur les correctifs des factures TVA.

Droits de modification des paramètres TVA dans la facture TVA validée

Ces droits permettent de modifier les paramètres TVA dans les factures TVA validées. Si le statut Non validé/Annulé sont activés et le droit de modification des paramètres TVA est accordé à un groupe d’opérateurs, l’utilisateur pourra modifier les paramètres TVA dans la facture validée. Si le droit en question n’est pas accordé, cette opération sera impossible à réaliser.

En outre, l’option de changement en série des registres TVA n’est disponible qu’après avoir accordé le droit de modification des paramètres TVA.

Dans les bases créées en français, le changement en série des registres TVA dans les factures TVA validées n’est pas possible bien que le droit de modification des paramètres TVA soit accordé et que le diagramme complet des statuts soit activé.

Droits de modification en série dans les registres TVA et de modification des paramètres ou du registre TVA dans la facture TVA comptabilisée

Les droits relatifs au changement en série dans les registres TVA, au changement des paramètres sur une facture TVA comptabilisée et au changement de registre TVA dans la facture TVA comptabilisée peuvent être considérés ensemble en tant que les éléments complémentaires.

Si le droit de modification en série est coché, l’opérateur peut accéder à l’option [Modifier en série] située dans le groupe Liste du menu principal des Registres TVA. Dans le cas contraire, cette option est masquée.

Les opérateurs avec les droits à modifier les paramètres sur les factures TVA comptabilisées peuvent apporter des modifications aux paramètres TVA dans l’en-tête et dans les éléments des factures ainsi qu’à la date de déclaration sauf le paramètre relatif au registre. Dans le cas contraire, tous les boutons mentionnés ci-dessus sont inactifs.

Les opérateurs ayant le droit de changement du registre TVA dans la facture TVA comptabilisée ne peuvent changer de registre TVA que dans les factures TVA comptabilisées et dans les correctifs des factures TVA. D’autres paramètres de la facture TVA et des correctifs de la facture TVA, sauf le paramètre relatif au registre, seront modifiables dès que l’opérateur ait le droit Modification des paramètres sur la facture TVA comptabilisée. En outre, seuls les opérateurs avec les droits de changement de registre TVA dans la facture TVA comptabilisée et de modification en série dans les registres TVA peuvent changer en série de registres TVA dans les factures comptabilisées.