Le système vous offre le mécanisme d’autoliquidation de TVA. Cela veut dire que c’est à la charge du client de payer la TVA aux impôts sur la transaction conclue. La liste des marchandises pour les transactions nationales pour lesquelles la procédure d’autoliquidation s’applique comprend l’annexe 11 de la loi sur la TVA. Par contre, la liste des services soumis au mécanisme d’autoliquidation de TVA est jointe à l’annexe 14 de la loi en question.
Configurer le mécanisme d’autoliquidation de TVA
- à partir du Système → Configuration → Commerce et entrepôts cochez le paramètre Gestion du mécanisme d’autoliquidation de TVA
- à partir de la Configuration → Taux de TVA, spécifiez les taux de TVA pour l’autoliquidation de la TVA.
- dans la fiche client/fournisseur, il faut cocher le paramètre : Autoliquidation de la TVA – si la gestion du mécanisme d’autoliquidation de TVA concerne le client/fournisseur
- dans la fiche article, il faut cocher le paramètre : Autoliquidation de la TVA – si l’article est soumis au mécanisme d’autoliquidation de TVA. Une fois coché, le système active un champ avec la liste des valeurs du répertoire universel qui permettent de classifier l’autoliquidation de la TVA pour les différents types de marchandises. Vous pouvez définir les valeurs à partir de la Configuration → Répertoires universels → (Général) → Classement de l’autoliquidation de TVA.
Gestion du mécanisme d’autoliquidation de TVA dans les documents
Voici les documents qui enregistrent l’autoliquidation de TVA :
- Devis
- Commandes
- Factures d’acompte et leurs correctifs
- Factures (générées pour les documents et établies manuellement) et leurs correctifs
- Bons de livraison et leurs correctifs
- Bons de réception et leurs correctifs
Le paramètre concernant la gestion de l’autoliquidation de TVA dans les documents est disponible :
- dans l’onglet Montants – la valeur du paramètre est chargée dans le document à partir de la fiche client/fournisseur ou peut être sélectionnée manuellement après avoir rempli les conditions suivantes :
- Le type de transaction est défini à Domestique. Après avoir changé le type de transaction en Intracommunautaire ou Extra-communautaire, le paramètre sera décoché et bloqué pour la modification.
-
- le statut du document est : Initialisé et Non validé
- dans les détails d’un élément – la valeur est chargée à partir de la fiche article ou peut être sélectionnée manuellement à condition que le paramètre Autoliquidation de la TVA soit coché dans l’onglet Montants. Une fois coché, vous ne pouvez pas modifier le taux de TVA sur un élément. Le fait de décocher le paramètre entraîne le chargement du taux de TVA depuis la fiche article.
Transférer la définition du paramètre Autoliquidation de TVA lors de la génération des documents
| Génération | Valeur du paramètre Autoliquidation de TVA pour la génération 1:1 | Valeur du paramètre Autoliquidation de TVA pour la génération n:1 |
| DEVC → COMC
DEVF → COMF COMC → FC COMC → LIV COMF → FA COMF → REC |
La valeur du paramètre est chargée depuis le document source avec la possibilité de la modifier. | Si le document final (par exemple, la COMC) est généré à partir de plusieurs documents source (par exemple, le DEVC1, le DEVC2), le paramètre dans l’en-tête du document final généré (COMC) sera coché s’il était coché dans l’un des documents sources (DEVC1, DEVC2) au moins. |
| COMC → FAC
COMF → FAA |
La valeur du paramètre est chargée depuis le document source sans possibilité de la modifier. | Non applicable |
| FC → LIV
FA → REC REC → FA LIV → FC |
Si le document final (par exemple, la FC) est généré à partir de plusieurs documents source (par exemple, le LIV1, le LIV2), le paramètre dans l’en-tête du document final généré (FC) sera coché s’il était coché dans l’un des documents source (LIV1, LIV2) au moins. | |
| Correctifs établis pour les documents | Non applicable |