En vertu de l’arrêté du Ministre des Finances en Pologne, il est nécessaire de générer l’annexe VAT-ZD (notification sur la correction de l’assiette d’imposition et du montant de la taxe collectée) pour régler le soulagement pour les mauvaises créances.

La notification contient les factures qui remplissent les conditions suivantes :

• la facture n’a pas été payée ou elle a été payée partiellement
• 150 jours s’étaient écoulés à compter de la date d’échéance
• deux années ne se sont pas écoulées de la date d’émission de la facture
• type de transaction : Domestique
• paramètre Dans la déclaration VAT-7 : Oui
• en cas de factures fournisseur Déductions de la TVA : Oui ou Sous condition
• paramètre VAT-ZD : Oui (possibilité de modification au niveau des paiements du document)
• paramètre Notification ZD Non
• paramètre Assujetti à la TVA actif coché
• paramètre En liquidation décoché

En fonction de la définition du paramètre Inclure les factures en souffrance dont 150/90 jours de retard ont été écoulés le mois où la déclaration est calculée disponible dans la définition du type de document VAT-ZD (Configuration → Types → document VAT-ZD), le système inclut dans la notification ZD :

• uniquement les factures pour lesquelles 150/90 jours de retard ont été écoulés le mois où la notification est calculée – lorsque le paramètre est coché
• les factures pour lesquelles 150/90 jours de retard ont été écoulés dans l’un des mois précédents et cependant les factures n’ont pas été pris en compte dans les notifications ZD précédentes – lorsque le paramètre est décoché

La liste des notifications ZD est disponible après avoir choisi Comptabilité → [Notifications ZD].

La liste est dotée des boutons standards qui sont décrits dans l’article Boutons standards et des options suivantes :

• [Registres TVA] – redirige l’utilisateur directement à l’onglet VAT-ZD dans les registres TVA.
• [Déclarations] – redirige l’utilisateur à la liste des déclarations.
• [Correctifs dans le registre TVA] – le bouton est actif après avoir sélectionné une notification ZD sur la liste qui a été acceptée ou validée. Ceci fait, vous serez redirigé directement vers la liste Documents de correction pour la notification ZD où se trouvent les documents de correction générés pour la notification ZD divisés par onglet : Créancier, Débiteur, Créancier – documents payés et Débiteur – documents payés.

Vous pouvez supprimer le document de notification ZD au niveau de la liste des notifications ZD à l’aide du bouton [Supprimer] ou en parallèle avec la suppression de la déclaration VAT-7 pour laquelle elle a été générée.

La liste des notifications ZD se compose des colonnes :

• Symbole – symbole de la notification ZD
• Code de la déclaration – symbole de la déclaration VAT-7
• Version – version du formulaire de la pièce jointe VAT-ZD
• Mois – mois de calcul de la notification
• Année – année de calcul de la notification
• Statut – statut de la notification
• Correctif – information si la notification est un correctif
• Calculer pour – centre pour lequel la notification a été calculée

et des colonnes masquées par défaut :

• Documents de correction – information si les documents de correction ont été générés pour la notification
• Statut de la déclaration en ligne – information sur le statut d’envoi de la déclaration TVA pour laquelle la notification a été créée
• Créancier – donne une information si la notification possède l’onglet Créancier
• Propriétaire – propriétaire de la notification ZD

Vous trouverez la description détaillée du fonctionnement des filtres dans la catégorie Rechercher et filtrer les données.