La gestion des bordereaux de détaxe (BD) permet de rembourser la TVA acquittée par les voyageurs n’étant pas les citoyens des états membres de l’UE directement sur les points de vente. Grâce à cela, l’acheteur peut éviter la double taxation : l’une dans le pays d’acquisition et l’autre dans le pays de sa résidence.

Via la liste des ventes l’opérateur peut générer un bordereau de détaxe pour un reçu qui :

• est imprimé sur l’imprimante fiscale
• n’a pas de document de correction (ou tous les documents de correction ont été annulés)
• n’a pas de facture client associée
• n’a pas de bordereau de détaxe généré (ou le bordereau de détaxe généré a été annulé)

Tout comme pour les autres documents, il est impossible de générer un bordereau de détaxe commun pour plusieurs reçus.

Dans le système ERP, vous pouvez également activer la fonctionnalité permettant de générer des bordereaux de détaxe également pour les reçus validés. Si dans le système ERP:

• la fonctionnalité permettant de générer des bordereaux de détaxe pour les reçus validés a été activée
• le schéma de numération n’a pas été défini pour les document de type Bordereau de détaxe

alors, sur le point de vente POS lors de la tentative de la génération d’un bordereau de détaxe pour un reçu validé, le message suivant s’affiche: “Il est impossible d’établir un bordereau de détaxe. Pas de définition du document.”

Le bordereau de détaxe avoir deux statuts :

• Validé
• Réglé – bordereau de détaxe avec l’export confirmé

La fenêtre de bordereau de détaxe contient les champs suivants : (les points correspondent aux endroit indiqué sur le capture d’écran) !

1. La listes des éléments du documents regroupe les colonnes :

• Désignation
• Prix TTC
• Quantité
• Montant de la TVA
• Montant TTC
• Taux de la TVA (masquée par défaut)

2. La mosaïque [Client] contient :

• Nom du client
• Adresse
• Numéro de la carte d’identité – nécessaire pour valider le document Bordereau de détaxe
• Pays de l’adresse – nécessaire pour valider le document Bordereau de détaxe

3. Dans le récapitulatif du document il y a :

• TTC
• HT
• Montant à rendre

4. Mode de paiement – mode de paiement par défaut du client que vous pouvez remplacer avec un autre mode de paiement disponible sur le point de vente POS. Au cas où le mode de paiement défini pour le client n’est pas disponible sur le point de vente POS, le mode de paiement de type Caisse assigné au point de vente sera alors paramétré.

5. Date d’export – date d’export de l’article en dehors du territoire de l’UE

6. Date d’import

7. Attributs – attributs assignés au type de document

La condition pour être remboursé de la TVA est le bordereau de détaxe délivré par le vendeur avec la confirmation de l’export et le reçu associé. Pour le bordereau de détaxe validé, vous pouvez confirmer l’export en cliquant sur le bouton [Confirmer l’export]. Au moment de confirmer l’export de l’article, l’application définit :

• Date d’export – par défaut, c’est la date en cours mais il est possible de la modifier
• Date d’import – champ obligatoire parce que il est possible de rembourser de la TVA uniquement si l’export en dehors de l’UE a lieu au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit le mois où l’achat a été effectué.

Pour le reçu associé au bordereau de détaxe, il est impossible de générer :

• Une facture client
• Un correctif (également dans le processus d’échange)