L’autoliquidation de la TVA est une procédure qui permet de transmettre l’obligation d’acquitter la taxe sur la transaction conclue du vendeur à l’acheteur.
La configuration et le démarrage du service de l’autoliquidation de la TVA sont réalisés dans le système ERP.
Sur le point de vente POS, le paramètre Autoliquidation de la TVA est disponible sur :
- Fiche article – paramètre non modifiable. La définition du paramètre est copiée depuis le système ERP
- Fiche client – pour les clients de type Domestique le paramètre est modifiable
- Document (DEVC, COMC, FAC, FC, CFAC, CQFC) – pour le type de transaction Domestique, le paramètre modifiable uniquement sur les documents non validés ou les commandes client ouvertes. La valeur du paramètre est copiée de la fiche client.
- Éléments du document – paramètre modifiable à condition que le paramètre Autoliquidation de la TVA soit coché dans le document en cours d’émission. La valeur par défaut du paramètre est copiée de la fiche article. Si vous cochez ce paramètre pour un élément du document, cela va entraîner la modification automatique du taux de TVA.
Lors de la génération :
- d’un document R à partir de COMC sur laquelle l’autoliquidation de la TVA a été appliquée, le message bloquant s’affiche : « Impossible d’établir le reçu car l’autoliquidation de la TVA a été appliquée à la commande. Voulez-vous établir la facture client ? »
- DEVC COMC ou COMC FC, la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est copiée du document source, le paramètre est modifiable
- FAC et correctifs FC/FAC, la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est copiée du document source, le paramètre n’est pas modifiable
- FC générée d’un R, il n’est pas possible de cocher le paramètre Autoliquidation de la TVA
Dans le document LIV généré dans le système ERP pour une facture client établie sur le point de vente POS, la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est copiée du document source sans possibilité de le modifier.
Si vous modifiez le client dans le document, indépendamment de la réponse à la question : « Recalculer le document conformément aux paramètres du client ? », la valeur du paramètre Autoliquidation de la TVA est toujours mise à jour. La mise à jour se déroule conformément aux paramètres dans la fiche client sélectionné.